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22
nov.
2024
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24
mai
2024
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déc.
2023
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1
juil.
2021
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21
avr.
2021
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6
nov.
2020
Pirates Mag' en mauvaise posture.
22
mar.
2004
Le Conseil d'État a rejeté la requête de la société ACBM contre la commission paritaire des publications et agences de presse.
Celle-ci a en effet considéré que le magazine "Pirates Mag'", en fournissant à ses lecteurs des informations et des connaissances techniques sur les dysfonctionnements des systèmes informatiques, ne peut être lu comme représentant un intérêt général.
Cette décision valide ainsi la décision de la commission paritaire de supprimer le droit au certificat d'inscription ouvrant droit à des avantages fiscaux et postaux.
En conséquence, la vente des anciens numéros de Pirates Mag' est suspendue mettant la société ACBM, déjà déficitaire en 2003, dans une mauvaise posture.
Update :Les tous premiers numéros de Pirates Mag sont disponibles à la vente sur leur site.
Celle-ci a en effet considéré que le magazine "Pirates Mag'", en fournissant à ses lecteurs des informations et des connaissances techniques sur les dysfonctionnements des systèmes informatiques, ne peut être lu comme représentant un intérêt général.
Cette décision valide ainsi la décision de la commission paritaire de supprimer le droit au certificat d'inscription ouvrant droit à des avantages fiscaux et postaux.
En conséquence, la vente des anciens numéros de Pirates Mag' est suspendue mettant la société ACBM, déjà déficitaire en 2003, dans une mauvaise posture.
Update :Les tous premiers numéros de Pirates Mag sont disponibles à la vente sur leur site.