Forum général.hors-sujets Cette licence me plombe-t-elle la possibilité de créer une alternative ?

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22
mar.
2011

Bonjour,

Je m'intéresse à une licence très privatrice, appliquée à un logiciel auquel j'aimerais produire une alternative.

J'aimerais surtout savoir si elle est applicable en Europe et si regarder quelques fichiers produits avec un autre logiciel (éditeur de texte par exemple) pouvait être interdit. J'ai besoin au minimum de pouvoir lire les fichiers xml produits par le logiciel, pouvoir désassembler le bytecode java 1.5 (sic) serait un plus.

Étant donné l'énorme pavé qu'elle représente, j'enlève les blablas pour définir certains termes ou ceux où on nous crie dessus que la société n'est responsable de rien. J'ai aussi anonymisé le nom de la société.

License.

Subject to the terms and conditions of this License Agreement, [TheCompany] hereby grants You a non-exclusive and non-transferable license only within the United States of America (1) to install and run machine-readable portions of the Software on a single computer, and to make use of web services and documentation of the Software, solely to organize and hold tournaments which comply in all respects (i) with [TheCompany]'s guidelines for TO's as the same may exist from time to time and, (ii) if you have entered into a TO Agreement, with such TO Agreement, and (2) to make a single copy of the Software in machine readable form for backup purposes only. Notwithstanding the foregoing, in the event that [TheCompany] notifies you of the availability of a new version of the Software or any portion thereof, the license granted to You for any and all prior versions of the Software or such portion thereof shall immediately cease and the license granted to You as expressed above in this paragraph shall extend only to such new version. Except as expressly granted in this paragraph, [TheCompany] grants You no rights of any kind in or to the Software and You will not be deemed to acquire any such rights implicitly, by operation of law or otherwise. Title in and to the Software, as well as any and all rights therein or thereto, including copyrights, trade secrets and other forms of intellectual property rights, shall remain in [TheCompany]. In particular, and without limitation, You shall have no right to provide copies of any of the Software to any third party, or prepare derivative works based thereon.

Restrictions.

You shall not (1) decompile, disassemble or reverse engineer any of the Software, except as provided by applicable law notwithstanding this limitation, (2) modify, adapt, add to or otherwise change the Software in any way, (3) communicate the Software in electronic form, printed form or otherwise, or (4) rent, lease, lend, run, give access to or otherwise permit the use of the Software by or for any third party.

Confidentiality.

You acknowledge and agree that the Software and all portions thereof are confidential and constitute trade secrets of [TheCompany] and you shall at all times maintain the same confidential by taking all steps necessary to safeguard such confidentiality, including but not limited to refraining from publishing or otherwise disclosing the same to anyone without the express written permission of [TheCompany] first obtained. All copies, excerpts, notes and summaries including any of the Software shall become and remain at all times the property of [TheCompany] and/or its affiliates and shall be subject to the terms of this License Agreement. If You have entered into a TO Agreement, the Software and all portions thereof shall be deemed Confidential Information under such TO Agreement and subject to the provisions thereof governing Confidential Information.

Governing Law.

This License Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York, excluding its conflict of laws provisions, as applied to agreements executed by New York residents and performed solely within the State of New York. The parties irrevocably agree that the state and federal courts located in the State of New York, U.S.A. shall have exclusive jurisdiction in respect of any dispute which may arise out of or in connection with this License Agreement in respect of any claim brought against [TheCompany] by You, and shall have non exclusive jurisdiction in respect of any claim brought against you by [TheCompany]. You agree to submit to personal jurisdiction in New York and agree to accept service of process by mail in the country in which your office is located as specified by you to [TheCompany]. THE PARTIES HEREBY WAIVE TRIAL BY JURY.

Severability.

If for any reason a court of competent jurisdiction finds any provision of this License Agreement, or portion thereof, to be invalid or unenforceable, that provision of this License Agreement shall be enforced to the maximum extent permissible so as to effect the intent of the parties, and the remainder of this License Agreement shall continue in full force and effect.

  • # dans les definitions

    Posté par  . Évalué à 2.

    avec un peu de chance, dans le blabla que tu as enlevé, tu as la liste des pays ou c'est applicable sinon le paragraphe "droit applicable" semble tres precis sur la localisation.

    Ensuite le chapitre "restrictions" semble tres precis sur l'idée de decompiler le produit

    sinon, la traduction made in google :

    Licence.
    Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat de Licence, [lacompagnie] Vous concède une licence non exclusive et non transférable qu'à l'intérieur des États-Unis d'Amérique (1) pour installer et exécuter parties lisibles par machine du Logiciel sur un seul ordinateur, et d'utiliser des services web et la documentation du Logiciel, uniquement pour organiser et tenir des tournois qui sont conformes à tous égards (i) avec les orientations de [lacompagnie] pour A en tant que celle-ci peut exister de temps à autre et, ( ii) si vous avez conclu un accord de A, avec un tel à un accord, et (2) à faire une seule copie du Logiciel sous forme lisible à la machine à des fins de sauvegarde uniquement. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où [lacompagnie] vous informe de la disponibilité d'une nouvelle version du Logiciel ou toute partie de celle-ci, la licence accordée à vous pour toutes les versions antérieures du Logiciel ou toute partie de celle-ci doit cesser immédiatement et la licence accordée à Vous exprimée ci-dessus dans le présent paragraphe ne s'appliquent que pour cette nouvelle version. Sauf autorisation expresse dans le présent paragraphe, [lacompagnie] Vous accorde aucun droit de toute nature ou dans le Logiciel et Vous ne serez pas réputé acquérir de tels droits implicitement, par l'effet de la loi ou autrement. Titre à l'intérieur et sur le Logiciel, ainsi que les droits qui y sont toutes ou celle-ci, y compris les copyrights, secrets commerciaux et d'autres formes de droits de propriété intellectuelle, restent en [lacompagnie]. En particulier, et sans limitation, Tu n'auras pas le droit de fournir des copies de tout logiciel à des tiers, ou de préparer des travaux dérivés qui en découlent.

    Restrictions.
    Vous ne pouvez pas (1) décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel, sauf dans les cas prévus par la loi applicable malgré cette limitation, (2) modifier, adapter, compléter ou modifier le Logiciel de toute manière, (3) communique les Logiciel sous forme électronique, sous forme imprimée ou autrement, ou (4) louer, prêter, courir, donner accès à ou de permettre l'utilisation du logiciel par ou pour une tierce partie.

    Confidentialité.
    Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel et toutes les parties de celle-ci sont confidentiels et constituent des secrets commerciaux de [lacompagnie] et vous maintenir en tout temps la confidentialité même en prenant toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité, y compris mais non limité à s'abstenir de publier ou de autre forme de divulgation de même pour toute personne sans l'autorisation expresse écrite de [lacompagnie] obtenu au préalable. Toutes les copies, extraits, notes et en incluant un résumé de tout Logiciel devenir et de demeurer en tout temps la propriété de [lacompagnie] et / ou ses sociétés affiliées et sont soumises aux termes du présent Contrat de Licence. Si vous avez conclu un accord concernant le LOGICIEL et toutes les parties de celle-ci est réputée renseignements confidentiels en vertu de tels accord et sous réserve des dispositions de celle-ci régissant l'information confidentielle.

    Droit applicable.
    Ce Contrat de Licence sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, à l'exclusion de ses conflits de lois, tel qu'il est appliqué à des accords exécutés par des résidents de New York et réalisés uniquement dans l'État de New York. Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l'État de New York, Etats-Unis ont la compétence exclusive à l'égard de tout différend qui pourrait découler de ou en rapport avec ce Contrat de licence à l'égard de toute plainte portée contre [lacompagnie] par toi, et doit avoir non compétence exclusive à l'égard de toute réclamation portée contre vous par [lacompagnie]. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle à New York et d'accord pour accepter la signification du processus par la poste dans le pays dans lequel se trouve votre bureau comme indiqué par vous à [lacompagnie]. LES PARTIES RENONCENT PROCÈS AVEC JURY.

    Divisibilité.
    Si pour une raison quelconque un tribunal de juridiction compétente décide qu'une disposition de ce contrat de licence, ou une partie de celle-ci, d'être invalide ou inapplicable, cette disposition du présent accord de licence doit être appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l'intention des parties , et le reste de ce Contrat de Licence restera en vigueur et de plein effet.

    • [^] # Re: dans les definitions

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      avec un peu de chance, dans le blabla que tu as enlevé, tu as la liste des pays ou c'est applicable sinon le paragraphe "droit applicable" semble tres precis sur la localisation.

      Aucune liste des pays. La partie suivante me fait penser que cela ne concerne que les États-Unis, mais j'ai un doute :

      License.

      Subject to the terms and conditions of this License Agreement, [TheCompany] hereby grants You a non-exclusive and non-transferable license only within the United States of America

      Enfin, merci pour la traduction automatique, mais elle traduit "reverse engineer" par "désosser" pour un terme de rétro-ingénierie… Du coup je ne sais pas plus que ça si analyser un fichier xml peut être considéré comme du reverse engineering ou non.

      Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

  • # Après consultation

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    J'en ai discuté auprès d'un ami qui a étudié les lois étasuniennes, voici le bilan :

    La première phrase du paragraphe Licence indique que je n'ai aucun droit si j'utilise le logiciel hors des États-Unis. Donc soit je les fais sauter cette clause bidon (le logiciel est actuellement utilisé par des européens, des canadiens, des chinois…), soit si l'État de New York le permet je fais ça pour le compte d'une personne ayant le droit de s'en servir (un ricain acceptant la licence) (de préférence confirmé devant le notaire), soit je fais tout dans l'illégalité et la discrétion et je fais publier les résultats par un ricain qui est en droit d'utiliser le logiciel (risqué).

    LegiFrance dit que si j'ai le droit d'utiliser le logiciel, je peux étudier le logiciel (entrées/sorties, fonctionnement global, mais pas de décompilation), produire une documentation, et après tout cela faire une implémentation. Ou encore, faire du reverse engineering et modifier le logiciel à condition que je ne le distribue pas.

    Par rapport à l'autorisation à but d'interopérabilité : c'est tellement saturé que ça revient au même qu'à la ligne ci-dessus.

    Au final, pour mon but je ne peux pas désassembler moi-même quoi qu'il arrive, et j'ai une clause débile à faire sauter.

    Si je veux ou si j'ai absolument besoin de désassembler le logiciel, je peux aussi faire appel à quelqu'un dont la juridiction permet le reverse engineering dans le but de produire une doc. Mais ça va être assez délicat, dans un premier temps je vais voir à faire changer cette licence proprio alakon (ce qui est quasiment nécessaire pour faire appel à quelqu'un d'un autre pays).

    Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/

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