Légalité de la diffusion des animes sur BitTorrent

La question est plutôt HS, mais vu que des discussions à ce sujet ont déjà eu lieu dans les forums LinuxFr et que j'ai constaté qu'il y avait pas mal de fans parmi les linuxiens, je tente mon coup ^^ .

Cela fait quelques temps que je suis le domaine des animes et, en particulier, leur diffusion sur BitTorrent (productions de fansubs notamment).

Ce que j'en ai retenu, c'est que ça n'est pas légal en soi, mais que leur diffusion reste tolérée, tant que le diffusion BitTorrent cesse une fois l'anime licencée chez nous.

Ce que je me demande cependant, c'est le risque existant à proposer de tels liens BT d'animes non licencées sur un site (publication d'une base de données de liens BT, par exemple). Y a-t-il eu des cas de poursuites judiciaires concernant la diffusion d'animes en P2P, des fermetures de sites, etc ? Quelqu'un connaît-il mieux la législation en la matière en France et en Belgique ?

Merci pour vos réponses.