Bonjour à tous, je cherche à savoir s'il y a des différences significatives entre le statut juridique d'une organisation américaine (?) comme debian et d'une association loi 1901 comme mageia ? Quel statut serait préférable en fin de compte ?
Je vois aussi que debian propose un contrat social, et à première vue que mageia n'en propose pas (du moins je n'en ai pas vu), est ce que cela signifie que mageia peut à tous moment changer de politique ?
Par exemple (bien que cet exemple soit invraisemblable) l'association pourrait décider que mageia devienne payante du fait qu'elle n'est pas établi un "contrat social" comme debian prévoyant qu'elle sera toujours gratuite ?
:-)
# payant et contrat social
Posté par papap . Évalué à 3.
Je ne vois pas pourquoi il y aurait incompatibilité entre payant et contrat social. Même une entreprise,finalement à une sorte de contrat avec la société civile, un rôle, une responsabilité,etc…
[^] # Re: payant et contrat social
Posté par malthazard . Évalué à 1.
Je ne parle pas d'incompatibilité :-), l'exemple de la gratuité ,ou non, de la distribution n'est qu'un exemple parmi d'autres (j'ai pris juste la première ligne du contrat social de debian).
Ma question portait sur le fait que je me demandait si une distribution communautaire qui n'aurait pas établi de "contrat social" pourrait à tous moment changer de stratégie sur certains points, comme la gratuité du produit ou le fait d'insérer par défaut des logiciels non libres ou non…
Après j'ai vraiment du mal à trouver des informations simples listant les éventuelles différences entre association américaine et association française, si vous avez des liens vers une documentation pas trop complexe.
[^] # Re: payant et contrat social
Posté par papap . Évalué à 2.
Malheureusement, c'est juridique et c'est complexe.
[^] # Re: payant et contrat social
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
outre mon commentaire ci-dessous, j'ai retrouvé mes prises de notes lorsque les aspects légaux ont été abordé aux débuts de Mageia :
IANAL ;-)
# à propos de Mageia
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
Tout est dans le about ;-) http://www.mageia.org/fr/about/
Tu y trouveras les liens vers les statuts de l'association, la gouvernance…
En tant que distribution faite par la communauté, sont affichés :
Mageia n'a pas pour objet de mettre en avant la gratuité, ce n'est qu'un effet de bord ; l'important c'est de promouvoir le logiciel libre, les bonnes pratiques dans la communauté, d'essayer de faciliter la participation de tout le monde (ipso facto le dév est ouvert, donc ne t'inquiète pas pour ta version « gratuite » si c'est ta principale préoccupation).
La communauté Mageia est internationale depuis le début, le choix de structure d'association loi 1901 est simplement que le noyau dur des participants au début était français, la forme d'une fondation Gmbh (allemand) avait été envisagée - c'est ce qui a été retenu pour la Document Fondation pour LibreOffice - une orga déclarée aux USA (ce que j'imagine tu entends par américaine) a été rapidement écartée du fait du Patriot Act induisant un manque de respect de la vie privée par l'État…
Je ne suis qu'un utilisateur, pas au board, ni au ca, mais j'étais présent dès le 18 septembre 2010 (et un peu avant) et suis encore dans les parages.
[^] # Re: à propos de Mageia
Posté par malthazard . Évalué à 1.
Merci, un peu en retard, pour tes liens sur les valeurs et conduite pour mageia.
Je ne savais pas pour le "Patriot Act induisant un manque de respect de la vie privée par l'État".
Autre chose, il me semble qu'une partie de l'argent des associations aux USA est placée (en bourse?) pour générer des revenus.
Il faudrait que je fasse quelques recherches, mais à première vue le statut d'une association américaine est intéressant plutôt sur le domaine financier mais peut-être moins du point de vue des "libertés". Il faut voir après si sur le fond cela change réellement quelque chose au niveau des "libertés" entre l'association debian et l'association mageia…
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