Brevets : réflexions et actions

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Sylvain Rampacek.
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juil.
2003
Communauté
franck villaume écrit : « Quelle heureuse surprise de trouver un petit article traitant des brevets logiciels, ce matin dans la version papier d'un quotidien gratuit.

Quand en plus cet article est une interview de Frédéric Couchet, on est sûr de la qualité des réponses. En effet je n'ai pas été déçu. Court, concis, cet article présente parfaitement la problématique des brevets logiciels. Après Libération, Le Monde... à qui le tour ? »

Florent Latrive écrit : « Une petite contribution aux débats sur les brevets logiciels, replaçant ce sujet dans le débat général sur les brevets, qui partent en vrille au niveau mondial, semble-t-il. Voici donc l'extrait d'un article publié dans un journal picard cette semaine (version complète disponible sur le Web, sur Biblio du Libre). »

Enfin Anne écrit : « Sans avoir eu connaissance de l'excellente initiative de l'Inter Lug Ouest, Léa a souhaité réagir face au vote qui aura lieu le 30 juin sur les brevets logiciels. (NdM : désormais reporté à septembre)

86 lettres ont été envoyées hier à chacun des députés français siégeant au Parlement Européen. Vous trouverez leur liste sur le lien ci-dessous ainsi q'un certain nombre de liens concernant le suivi de cette affaire. Vous pouvez également télécharger le fichier contenant leurs adresses.

De notre côté, nous n'avons pas souhaité lancer de souscription pour couvrir les frais, mais avons utilisé le budget de l'association, considérant que ce type d'action relève complètement du rôle que nous nous sommes fixé, à savoir la promotion et la défense de Linux et des logiciels libres.

En espérant que d'autres initiatives suivront en attendant ce vote. »

Aller plus loin

  • # Re: Brevets : réflexions et actions

    Posté par  . Évalué à 4.

    Bravo, il na faut pas relâcher l'effort en attendant le vote de septembre, dommage par contre pour l'interview de Frédérice Couchet que je trouve trop succint AMHA...

    • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

      Il faut bien voir que l'interview de F.Couchet, c'est dans 'Metro' qu'elle est parue, donc, elle à vraiment le format de 'dépèche'

      C'est succint et c'est fait exprès.

    • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

      Posté par  . Évalué à 1.

      Bravo, il na faut pas relâcher l'effort en attendant le vote de septembre, dommage par contre pour l'interview de Frédérice Couchet que je trouve trop succint AMHA...

      Ne serait-ce pas plus raisonnable de relacher la pression maintenant, le temps de souffler et prendre du recul, et reprendre les actions mi-aout.

      • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

        Posté par  . Évalué à 6.

        En mi-aout il sera trop tard, autant sensibiliser les partis et les journalistes maintenant.
        Sinon un truc de bien fin aout, ce sont les universités d'été des partis, les députés sensibilisés au problème pourront en parler lors de ces "journées d'été".

  • # Re: Brevets : réflexions et actions

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Voici un article ecrit par un convaincu des bienfaits de la brevetabilité des logiciels. Ca fait peur !

    http://www.journaldunet.com/juridique/juridique(...)

    • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

      Posté par  . Évalué à 3.

      Bon, ils sont avocats, faut pas leur en vouloir :)...
      Sérieusement:
      les Etats membres veillent à ce qu'une invention mise en œuvre par ordinateur soit considérée comme appartenant à un domaine technique.... En d'autres termes, les logiciels ne sont plus exclus par principe de la brevetabilité.Oui mais jusqu'à quel point ??
      Les algo ?? Le concept ?? Le menu Ouvrir ??

    • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je le trouve plutôt équilibré cet article. Un bon rappel des règles qui s'appliquent actuellement.

      Le seul truc qui me fait rire c'est ce qu'il appelle 'monopole d'exploitation temporaire'.

      Vu la mode qui consiste à allonger la durée des droits d'auteurs pour faire plaisir à Oncle Disney j'imagine bien la gueule de son 'monopole temporaire' seon l'évolution de la situation..

      Brevet logiciel suis pas totalement contre (tapez pas SVP) si c'est extrêmement limité dans le temps (maximum 5 ans) et qu'il existe des exceptions (enseignement par exemple).

    • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

      Posté par  . Évalué à 4.

      Toujours le même (intéressant) article de journaldunet :

      Cette incertitude est d'autant plus dommageable que les Etats-Unis et le Japon admettent la protection des logiciels par le brevet, créant de ce fait un déséquilibre au détriment des entreprises européennes.

      au détriment des entreprises européennes ?? J'aimerais des exemples concrets parceque généralement c'est plutot dans l'autre sens qu'on voit ça non ?

      • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

        Posté par  . Évalué à -1.

        Essaye donc de ramasser des investisseurs pour ta PME-PMI si d'un côté on accepte de breveter le capital intellectuel de ta boite et de l'autre non.

        Un investisseur préférera, généralement, aller là où il a le plus de garantie.

        D'un autre côté l'absence totale de brevet peut également être bénéfique dans les secteurs qui sont déjà verrouillé par la concurrence.

        Perso je préfère un monde sans brevet, mais bon, les règles du jeu ne sont pas, actuellement, basées sur un tel modèle.

        • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

          Posté par  . Évalué à 4.

          C'est faux, la brevetabilité dépend du pays où est déposé le brevet, pas du pays d'origine de l'entreprise.

          En clair :
          - une entreprise américaine et une entreprise européenne peuvent toutes les deux déposer et faire valoir un brevet logiciel aux Etats-Unis
          - ni l'entreprise américaine ni l'entreprise européenne ne peuvent faire valoir un brevet logiciel en Europe

          Il n'y a aucun déséquilibre, donc.

        • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

          Posté par  . Évalué à 4.

          N'importe quoi ... Le brevet logiciel, ça ne corespond à rien. Ça sert juste à ça :

          http://www2.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2001/07/20010719-17(...)
          http://www.youmaybethenext.com(...)
          sans compter le brevet One-Click-Buy et le reste ...

          On parle ici de cas avérés de terrorisme juridique : on peut sans difficulté observer les méfaits engendrés par les brevets logiciels. Penser que, malgré cet état de fait, les brevets logiciels peuvent apporter un plus à l'industrie logiciel en Europe est d'une naïveté touchante.

          Oui, oui, ça ne va pas se passer comme ça, ça va être mieux, et tout et tout ... On y croit très fort ... Et on prépare la vaseline ?

    • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

      Posté par  . Évalué à 7.

      Je n'ai pas fini de lire l'article, mais des le debut je suis choque par cette phrase :

      Cette seule protection trouve néanmoins des limites, notamment en raison des difficultés à établir la contrefaçon lorsque le présumé contrefacteur ne reprend pas à l'identique les lignes de code.

      Je ne vois qu'une seule facon d'interpreter cette phrase, qui montre bien ce qu'on aura avec les brevets logiciels : une seule application de type office, une seule application de type xterm, une seule application de type navigateur internet, etc. : celle qui est brevetee, les autres etant considerees comme de la contrefacon...

      • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

        ce n'est pas ce qu'a voulu dire l'auteur. Il faut savoir qu'aujourd'hui dans les brevets, il coûte plus cher de faire appliquer le respect d'un brevet que de se le payer. En effet, et c'est bien ce que veut dire l'auteur, il est très fréquent que le plaignant, détenteur d'un brevet, soit débouté pour une différence minime avec son brevet. En clair, une simple différence dans l'agencement des lignes de code, dans l'agencement des méthodes et cela même si le logiciel semble identique peut aboutir à une non-application du brevet.
        Ceci dit, on ne sait pas encore ce qui est brevetable dans le logiciel, le code source (auquel cas il sera impossible de déclarer une contrefaçon), l'algorithme (et là tout disparait à grands coups de brevet), l'interface homme-machine (ce qui est déjà le cas avec le droit d'auteur). Voilà.

        • [^] # la contrefaçon existe déjà avec le copyright ! mais pas le monopole du .doc

          Posté par  . Évalué à 2.

          on ne se comprend pas...
          la notion de contrefaçon existe déjà avec le copyright: il n'y a pas que le copier/coller qui est considéré comme contrefaçon au regard du copyright. tout ce qui peut se ramener à l'otiginal par une transformation simple peut être considéré comme une contrefaçon du copyright

          par conséquent le fait de vouloir breveter les logiciels répond en effet à la volonté d'aller + loin que la notion de contrefaçon de copyright, c'est à dire de légaliser le monopole (car c'est le but de tout brevet) sur un type d'application particulier (format propriétaire de traitement de texte .doc par exemple)

        • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

          Posté par  . Évalué à 4.

          Je viens de relire le passage, et je me demande bien comment j'ai pu le comprendre de travers -- j'étais au boulot, on va dire que c'est ça !

          En fait, l'auteur disait simplement qu'avec la protection de la propriété intellectuelle -- et non pas des brevets, j'aurais dû faire une citation plus longue pour replacer le contexte -- si du code est « contrefait » il est difficile de faire valoir ses droits dès lors que le code est un peu modifié.

          Je ne vois pas vraiment en quoi un brevet permettrait de mieux protéger du code source, si c'était brevetable, que la propriété intellectuelle...

          Je trouve que l'article pose assez bien le problème principal des brevets logiciels : quel champ d'application leur donner et sur quels critères, en partant du fait que l'OEB les accepte déjà en pratique ?

          Effectivement, c'est ça qui pose problème aux États-Unis : le bureau des brevets accepte tout et n'importe quoi et <pessimiste>je crois que ça sera pareil en Europe si cette directive passe</pessimiste>.

          • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

            Posté par  . Évalué à 4.

            En littérature, pour qualifier un plagiat, il n'est pas besoin que le texte original soit recopié mot à mot, il suffit que la ressemblance montre à l'évidence une activité de récupération servile du travail d'autrui. Je pense que le même genre de raisonnement peut s'appliquer au logiciel.

    • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

      Posté par  . Évalué à 0.

      Voici le mail que j'ai envoye a l'auteur, on pourrait p-e
      demande un droit de reponse au site !

      Je suis choque par votre article et surtout le passage
      suivant:

      "Bien au contraire, cette protection, si elle est accordée
      en application de conditions précises et claires, peut
      permettre de protéger efficacement le créateur face à
      la concurrence internationale des grands groupes et
      d'assurer notamment la diffusion des logiciels libres."

      Comment peut-on affirmer avec un tel aplomb que les
      brevets protege le createur des grands groupes
      internationaux ?

      Il suffit de regarder l'affaire mobilix vs asterix pour
      voir le gros probleme des brevets. Ca coute cher
      de se defendre, et d'attaquer. Il n'y a que les grosses
      sociétés qui ont tous les moyens financiers d'en profiter.

      Je ne vous salue pas,
      Benoit GY.

      • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

        Posté par  . Évalué à 1.

        L'exemple n'est pas tout-à-fait bien choisi, dans la mesure où il s'agissait d'une histoire de droit des marques et pas de brevet. Il aurait fallu le préciser. Cela dit, c'est en effet un peu la même idée.

    • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      deuxieme article sur le sujet ... http://solutions.journaldunet.com/0305/030528_brevets.shtml

      • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

        Posté par  . Évalué à 1.

        Dans cet article, on peut lire ceci: Autre argument, la faiblesse du système des droits d'auteurs, qui repose sur la forme du logiciel, c'est-à-dire sur ses lignes de code. "Si vous créez un programme dans un langage, le même programme peut être développé dans un autre langage sans que vous puissiez vous protéger", précise Stéphanie Leparmentier, ingénieur examinateur de brevets à l'INPI. Est-ce vrai ? Pour moi, on pourrait comparer cela à une traduction du Français vers l'Anglais ou vers le Russe... je doute que cela n'entre pas dans le cadre du droit d'auteur comme un plagiat manifeste... Elle est tout de même ingénieur examinateur de brevets et est censée connaître (et être compétente dans son domaine) ce qu'elle défend mais là ça me parait bien trop gros... Votre avis ?

  • # Re: Brevets : réflexions et actions

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Ce que je reproche à cet article est sa classification «HIGHTECH» alors que c'est un sujet économique, juridique et même culturel, car le monopole sur les logiciels conduit au monopole des contenus.

    Ce reproche n'est pas spécifique à Metro. Je pense que nous devons tous expliquer que notre démarche n'est pas un truc de techniciens afin d'élargir notre audience. Il faut absolument exploiter les rubriques économie, juridique et social des journaux, elles sont plus nombreuses surtout lues par d'autres personnes.

  • # Re: Brevets : réflexions et actions

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Pour répondre à anne :
    "De notre côté, nous n'avons pas souhaité lancer de souscription pour couvrir les frais, mais avons utilisé le budget de l'association, considérant que ce type d'action relève complètement du rôle que nous nous sommes fixé, à savoir la promotion et la défense de Linux et des logiciels libres. "

    Tout à fait d'accord avec toi, et on aurait bien fait pareil. Seulement 370 €uros c'était un peu beaucoup pour les finances de l'Inter Lug Ouest (qui n'en a pas) et même pour celles des associations participantes. D'où la souscription.

    Cela dit, une SSLL locale s'est engagée depuis à compléter le trou dans la caisse.

    KaTeznik

    • [^] # Re: Brevets : réflexions et actions

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      etant le président et fondateur de Léa-linux, je me premet de répondre à la place de Anne.
      Elle n'a pas mentionner ce fait dans un but "on a fait mieux, nous on a pas fait payer..." , mais juste pour préciser que l'association a pu, grâce aux cotisations et autres manifestations que nous organisons, financer cette action, de facon a ce que les membres et autres participants aux manifestations sachent a quoi ont servi l'argent qu'ils nous ont laissé.

      Il ne fallait pas prendre cette phrase comme une critique pour vous. Désolé si ca été le cas.

  • # Lecture de vacances

    Posté par  . Évalué à 1.

    Et pour vos vacances, je ne saurai trop vous conseiller de relire Illusions perdues de Balzac, où l'on voit un inventeur déposer un brevet et se faire enc*ler par un commerçant. Tiens, et si on se cotisait pour en envoyer une traduction à Arlene McCarthy avec la méthode « Buy in one click » ? http://www.amazon.co.uk/exec/obidos/ASIN/0140442510/qid=1057135684/sr=1-5/ref=sr_1_3_5/026-2325251-2629209

    • [^] # Re: Lecture de vacances

      Posté par  . Évalué à 1.

      Où l'on voit d'ailleurs que la propriété intellectuelle a posé très tôt des problèmes : La plaie des inventeurs, en France, est le brevet de perfectionnement. Un homme passe dix ans de sa vie à chercher un secret d'industrie, une machine, une découverte quelconque, il prend un brevet, il se croit maître de sa chose  il est suivi par un concurrent qui, s'il n'a pas tout prévu, lui perfectionne son invention par une vis, et la lui ôte ainsi des mains. Que serait devenu le roman de Balzac si David Séchard avait publié son invention en GPL ? Imaginons une transposition à notre époque : Linus Torvald en David Séchard, Bill Gates en grand Cointet, un système d'exploitation au lieu de pâte à papier... Vite, le roman est à réécrire ! Vérifions tout d'abord si Disney n'en a pas racheté les droits...

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