Italie : subventions publiques = domaine public

Posté par  . Modéré par Nÿco.
Étiquettes : aucune
0
13
jan.
2005
Justice
par Giulio Leben (g.leben@vita.it)

L'initiative "Scarichiamoli" est née, promue par Creative Commons Italie, après un débat entre quelques "commoners" (de la liste cc.it) et le Vert Mauricio Zammataro, collaborateur du sénateur Fiorello Cortiana, qui, à l'occasion du lancement des licences Creative Commons en Italie, avait demandé une collaboration en vue de redessiner la loi.

La réponse de la liste ne s'est pas fait attendre et peut être résumée ainsi: "ce qui est financé avec de l'argent public doit être dans le domaine public." "Les droits d'auteur patrimoniaux et les droits connexes relatifs à une oeuvre de l'esprit", peut-on lire dans le communiqué de CC.it, "devraient s'éteindre dans l'instant où l'oeuvre est produite/reproduite grâce à un financement public". La thèse est simple : "Si l'État subventionne la production d'un film, ce film sera dans le domaine public ; si l'État paye une interprète pour qu'elle interprète une oeuvre musicale, l'interprète ne pourra pas réclamer de droits voisins sur cette interprétation".

La nécessité (l'oeuvre n'étant pas déjà produite ou reproduite) d'un financement par la collectivité, devrait être, suivant la proposition de cc.it, "cause d'extinction des droits patrimoniaux et des droits voisins".

L'idée serait de créer une gigantesque base de données, rendant ainsi disponible le bien commun : "Donner la culture, transmettre librement le savoir et la connaissance, c'est la communauté internet et la société civile demandent. Si ce sont des intérêts légitimes, alors l'État devrait les défendre. Les moyens existent : d'Internet au numérique terrestre. "

L'existence de cette base de données permettrait à n'importe qui "de télécharger de la musique (pensez à l'extraordinaire patrimoine culturel représenté par la musique classique), des écrits, des images, et toute autre oeuvre de l'esprit dont les droits d'auteurs patrimoniaux seraient éteints et sur laquelle il n'y ait pas de droits connexes."

Tout ceci va à l'encontre des intérêts de ceux qui tirent encore du profit de ce qui est désormais patrimoine de l'humanité. Les signataires de cet appel sont trop faibles pour s'opposer à de tels intérêts, et se tournent donc vers les institutions et les représentants des citoyens auprès des organes du Parlement.

Aller plus loin

  • # Rien de plus à dire que

    Posté par  . Évalué à 3.

    Parfait, ne changez rien!

    Est-ce que c'est contagieux?.... Espérons-le!
    • [^] # Re: Rien de plus à dire que

      Posté par  . Évalué à 1.

      Oui, je sais.... L'on peut toujours rêver!
    • [^] # Re: Rien de plus à dire que

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Il y a un principe qui me parait simple et qui n'est pas appliqué, c'est l'abus de biens sociaux :
      Quand un organisme public finance un logiciel et que ce logiciel est par exemple revendu par l'éditeur sous forme de binaire propriétaire à ceux qui l'ont payé, on peut appeler ce genre de pratique "abus de bien social" et c'est très fortement puni par la loi.

      je pense que nous pourrions dans de nombreux cas, brandir ces abus de biens sociaux pour que l'argent du contribuable profite à tous.
      • [^] # Re: Rien de plus à dire que

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Pas du tout d'accord. Vendre du logiciel propriétaire est un droit. Et l'acheter est un choix. C'est à l'acheteur de choisir sous quelles conditions il veut acheter.
        Qu'est-ce que tu appelles "financer" ? Si un organisme public achète des licenses Windows, il participe au financement du développement.
        • [^] # Re: Rien de plus à dire que

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          Je ne parlais pas de ça mais d'un organisme qui a payé le développement d'un logiciel. La société qui a été payée pour développer le logiciel le revend à son propre compte y compris à ceux qui l'ont déjà payé.
          C'est arrivé dans le secteur de l'éducation, chez les handicapés aussi. Je connais ces exemples sans les avoir cherché. Je pense qu'on doit pouvoir en trouver beaucoup d'autres.
  • # Bien, mais compliqué, non?

    Posté par  . Évalué à 7.

    Imaginez par exemple un artiste débutant, qui fait subventionner son premier album par un fond public, a hauteur de 50%.

    Doit il placer 50% des fichiers en .ogg téléchargeables gratuitement sur son site? Ou alors faire 50% de réduction sur le prix de l'album?

    Bref, je trouve que dans son principe c'est une bonne idée qu'il faudrait appliquer partout ou cela est possible, mais d'un autre coté, il y a sûrement de nombreux point ou ça va pas mal accrocher.

    En tous cas, en ce qui concerne les logiciels développés sur des fonds publiques, la, y a pas vraiment a réfléchir.

    Voila, juste mes 2¢...

    JMS
    • [^] # Re: Bien, mais compliqué, non?

      Posté par  . Évalué à 8.

      Doit il placer 50% des fichiers en .ogg téléchargeables gratuitement sur son site? Ou alors faire 50% de réduction sur le prix de l'album?

      Il doit n'inclure qu'un bit sur deux de la chanson, les autres devant être achetés. Les malins feront de l'interpolation :)
      • [^] # Re: Bien, mais compliqué, non?

        Posté par  . Évalué à 4.

        Une interpolation avec un bit sur deux, ca risque d'être psychédélique comme résultat.
        • [^] # Re: Bien, mais compliqué, non?

          Posté par  . Évalué à 3.

          en fait il sufft de considérer que la chanson a été échantillonnée à 22kHz au lieu de 44.1... ce qui n'est pas si psychédélique que ça.
          • [^] # Re: Bien, mais compliqué, non?

            Posté par  . Évalué à 3.

            Si tu parles du wav OK
            Si tu parles du ogg (comme au dessus), je suis vachement moins convaincu...
            • [^] # Re: Bien, mais compliqué, non?

              Posté par  . Évalué à 3.

              Même pas pour du wav !
              Un truc codé sur 16bits, si t'en vire un sur deux, tu ne modifies pas l'échantillonnage, tu as du n'importe quoi en 8bits
  • # travaux universitaires

    Posté par  . Évalué à 3.

    l'intérêt pour le libre accès aux travaux universitaires est énorme: aussi bien les thèses, que les articles, les protocoles d'expériences, les découvertes et brevets de tout poil seraient consultables

    "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

    • [^] # Re: travaux universitaires

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

      C'est pas déjà le cas sur les cours des profs ?

      Il me semble que comme l'état est leur employeur, c'est l'état qui détient les droits d'auteurs.

      Pour les thèses, ca doit etre différent vu qu'il y a souvent des financements privés.
      • [^] # Re: travaux universitaires

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Non, de meme que l'auteur d'un logiciel y garde un droit d'auteur, les profs ont les droits d'auteur sur leurs cours (sinon, tu ne trouverais pas de bouquins de cours de prepa/universite faits par M. Machin Professeur au prestigieux lycée XXX ou Professeur d'Université...)

        Pour les theses, cela dit, la soutenance est publique. La publication du memoire par contre pas necessairement.
        • [^] # Re: travaux universitaires

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          La soutenance de these n'est pas toujours publique. Elle peut se faire devant un comité restreint et dûement agréé dans certains cas de sujets sensibles (typiquement... militaires avec financement DGA ou équivalent, mais aussi pour certaines recherches financées par des sociétés privées avec de grands espoirs de brevets et de sous à la clé).

          A+

          Laurent.

          Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

          • [^] # Re: travaux universitaires

            Posté par  . Évalué à 3.

            Par contre le papier est lui disponible dans l'université de soutenance même si il doit parfoit être expurgé des passages confidentiel.

            d'ailleurs le CNRS en partenariat avec les universités et les EPST à lancé son dépot d'open archive (ccsd) avec une partie réservé pour les these http://tel.ccsd.cnrs.fr/(...)
            A terme, il me semble que toutes les thèses y seront systématiquement déposés.
          • [^] # Re: travaux universitaires

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            > sauf que dans certains cas les étudiants ne se déplaceraient plus,
            > considérant que le texte suffit.

            Soit c'est vrai que le texte suffit (mais j'en doute) et alors je ne vois aucune raison d'obliger les élèves qui ne veulent pas à se déplacer. Mais aussi je me poserai la question du contenu du cours de ce professeur.

            Soit c'est l'élève qui se trompe et ... c'est un peu sa responsabilité en Fac non ? Je ne crois pas que diminuer l'accès au cours pour "forcer" les élèves soit une bonne solution.
            Sa me rappelle les profs qui donnent des poly à trou pour être sûrs qu'on suit et qu'au final on finit forcément par mal remplir quelque chose sans s'en rendre compte et se planter (alors qu'on aurait remarqué une mauvaise prise de note s'il n'y avait pas les trous), ou les profs qui refusent de donner des polys pour être sûrs qu'on écoute (le problème est encore pire).
            Je suis loin d'être sûr que ce soit la meilleure solution (de toutes façons les élèves n'ont pas attendu ça pour faire marcher la photocopieuse).

            Pour avoir essayé, la réponse des profs a toujours été la question du copyright et pas des questions sur le "mieux pour les élèves".
        • [^] # Re: travaux universitaires

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Non, de meme que l'auteur d'un logiciel y garde un droit d'auteur, les profs ont les droits d'auteur sur leurs cours (sinon, tu ne trouverais pas de bouquins de cours de prepa/universite faits par M. Machin Professeur au prestigieux lycée XXX ou Professeur d'Université...)



          Ils se basent sur quel fondement ?

          Lorsque tu es salarié, tu cèdes tous les droits d'exploitation à ton employeur (il ne te reste que le droit moral, qui est incessible).

          Or, un prof (maitre de conférence, prof ou prof agrégé ou meme un chargé de TD) est un fonctionnaire, employé par l'Etat, à qui, par définition il devrait normalement ceder les droits d'exploitations, non ?


          Pour les thèses, je pense que c'est différent tout simplement parceque les thésards ont le statut d'étudiant, donc ils ne sont pas employés de l'Etat. Donc il n'y a aucune raison qu'ils cèdent leurs droit d'exploitation à la collectivité.
          • [^] # Re: travaux universitaires

            Posté par  . Évalué à 3.

            Faux. Tout travail effectué dans le cadre de l'université par des étudiants est propriété de l'université. Ou alors la loi a changé sans qu'on ne m'ait rien dit en 1 an.
            • [^] # Re: travaux universitaires

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Tout travail effectué dans le cadre de l'université par des étudiants est propriété de l'université.


              quelle est la loi qui dit ca ?
              quel est le fondement juridique utilisé pour permettre cela ?

              Sachant qu'il n'y a pas de contrepartie de la part de l'université pour bénéficier de ces travaux (tu payes ton inscription, tu choisis pas librement tes sujets, tu n'es pas payé pour faire ces travaux, etc etc ...), ca me parait un peu gros quand même ...
      • [^] # Re: travaux universitaires

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        > Il me semble que comme l'état est leur employeur, c'est l'état qui
        > détient les droits d'auteurs.

        ça devrait être le cas...

        dans la pratique, il y a parfois de grosses "négociations" (appelons cela comme ça) où le prof, fonctionnaire de l'Etat payé pour créer des cours (entre autres), en fait un dont il abreuve ses étudiants pendant 25 ans sans quasiment jamais le mettre à jour, et veut en plus se faire payer un supplément (un gros supplément) lorsqu'on lui demande de faire un cours digne de ce nom que l'on peut mettre en ligne,sous le prétexte fallacieux que cela lui demande du travail supplémentaire (qui est bien entendu réalisé durant ses heures de travail normales). Le supplément en question inclue notamment une nouvelle cession de ses droits d'auteurs (que l'Université d'origine devrait pourtant déjà détenir au titre de l'emploi du prof en question)...

        Alors évidemment le pauvre bougre informaticien qui récupère la prose de l'illustre pour la mettre en ligne est quand à lui moins bien traité...

        Je n'en dirai pas plus, je sens pourtant bien que beaucoup d'entre vous en ont l'eau à la bouche :-)

        En bref, ça pue, ça pue énormément...
        • [^] # Re: travaux universitaires

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

          Et hop, encore une généralisation facile.

          Il y a de tout dans les profs, des qui baclent et réutilisent à plus va, certe il y en a...

          Mais il y en a aussi des qui passent beaucoup de temps à préparer leurs cours chez eux, en plus du temps de cours effectif, de recherche (ben oui, pas mal de profs en université sont censés faire aussi de la recherche - ça leur permet entre autres de ne pas devenir out dans leur domaine), de correction, d'encadrement, de montage de dossiers et de réunions pour obtenir de fonds et participer à la vie de leur université.

          Je suis d'accord que les cours devraient pouvoir être mis en ligne... sauf que dans certains cas les étudiants ne se déplaceraient plus, considérant que le texte suffit. Je peux comprendre que certains profs préfèrent dans ce cas que les étudiants soient obligés de participer pour avoir le contenu.

          Pour ce qui est des bouquins que peuvent écrire les profs... je ne voie pas pourquoi ils n'auraient pas les droits d'auteurs dessus, de la même façon que les salariés du privé peuvent publier indépendament de leur employeur.

          Enfin, je ne comprends pas la remarque sur le pauvre informaticien... c'est si dur que ça de mettre en ligne un fichier ?


          A+

          Laurent.

          Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

          • [^] # Re: travaux universitaires

            Posté par  . Évalué à 3.

            Enfin, je ne comprends pas la remarque sur le pauvre informaticien... c'est si dur que ça de mettre en ligne un fichier ?


            Quand ledit fichier utilise un format proprietaire et qu'on a des croyances fortes sur les formats de fichier ouvert... Oui.
          • [^] # Re: travaux universitaires

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Je crois savoir que Jérôme est lui-même professeur. Il a forcément déjà rencontré le genre d'individus dont il parle.
            • [^] # Re: travaux universitaires

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Ah non, désolé Pierre, moi je suis plutôt le pauvre con qui fait le sale boulot...

              Cela dit, Laurent parle ci-dessus de généralisation facile, or ce que je raconte ce sont juste des choses dont je suis vraiment témoin. Mais je n'ai dit nulle part que tous les profs étaient comme cela, et heureusement... Simplement parfois, on tombe sur un nid.
          • [^] # Re: travaux universitaires

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            > Enfin, je ne comprends pas la remarque sur le pauvre informaticien... > c'est si dur que ça de mettre en ligne un fichier ?

            Disons que mettre en ligne un fichier est simple, même un prof peut le faire (je ne parle pas des profs d'informatique), mais il ne s'agit la plupart du temps pas de simple mise en ligne qui n'offre du point de vue de l'enseignement guère d'avantages par rapport à des photocopies papier. Il s'agit plutôt de rendre digeste : mini-scénarisation, découpage, ajout d'animations, etc... Et selon l'interlocuteur, cela peut devenir effectivement assez compliqué, et je baise mes pots.

            Pour le reste voir plus bas ma réponse à Pierre.
        • [^] # Re: travaux universitaires

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          Ce que tu dis semble logique (sauf les 25 ans = généralisation abusive), sauf que il y a une telle pénurie de personnel en administration et en enseignement que tout le monde fait plein d'heures sup; et donc la recherche en prend un coup. Alors, les bouquins, ils sont souvent écrit entre 21h et minuit (ou plus), quand les enfants sont couchés. D'habitude, c'est l'horaire pour faire de la recherche; ça change ...
          Je ne dis pas que tous les enseignants-chercheurs sont comme ça (ce ne sont pas plus ni moins des saints que les autres), mais il me semble qu'il y en a beaucoup. La plupart (en informatique du moins) font cette profession par conviction idéologique, quitte à être payé 2 à 4 fois moins que dans le privé. Alors merci de ne pas trop leur taper dessus, ça agace à force. Monter le privé contre le public pour justifier une diminution des moyens, on connait la recettte. Après, c'est dégradation du service public (ah bon, avec moins d'argent et de personnel, on ne peut pas faire la même chose ? ), et puis privatisation parce qu'eux savent s'y prendre au moins. Et vive l'AGCS ...
          Pardon, ça fait du bien.
          • [^] # Re: travaux universitaires

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

            > Alors merci de ne pas trop leur taper dessus, ça agace à force.
            > Monter le privé contre le public pour justifier une diminution des
            > moyens, on connait la recettte.

            étant moi-même fonctionnaire, je ne pense pas monter le privé contre le public.

            quand à savoir s'il y a assez d'argent pour le public, je n'en sais rien, mais je vois en tout cas qu'il se gaspille beaucoup d'argent sous forme de temps perdu à cause de la bureaucracie envahissante et démoralisante (ex: j'ai dû récemment faire faire 4 fois le même devis à un mois d'intervalle parceque pour diverses raisons la commande ne pouvait pas partir => quasiment 6 mois de perdus jusqu'à la livraison).

            évidemment si je regarde les salaires je vais dire qu'il n'y a pas assez d'argent pour le public, si je regarde divers abus (comme acheter des logiciels propriétaires alors qu'un logiciel libre au moins équivalent existe) je vais dire qu'il y en a trop, en conclusion je pense surtout qu'il manque un réel contrôle contradictoire et à priori sur ce qui en est fait.
            • [^] # Re: travaux universitaires

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Je suis d'accord que la bureaucratie est envahissante, mais c'est aussi vrai dans les grands groupes. Plus le groupe est gros, moins les gens se font confiance, plus les procédures sont lourdes. Ex : quand mon frère (privé, petite boite) a besoin d'argent pour ses frais professionnels, il utilise la CB de sa boite, et il justifie à la fin du mois ses dépenses; moi (public, on l'aura compris), j'avance l'argent, et, 2 mois plus tard, j'arrive à me faire rembourser 90% de mes dépenses (il ya toujours des trucs qui ne sont pas prévus par la loi). Pour les voyages en avion, ça fait cher !

              D'accord qu'il y a des abus, mais le passage aux logiciels libres ne s'est pas fait plus vite dans les entreprises. Les mêmes freins (habitudes, le changement est plus facilement critiqué, le changement a un coût, ...) produisent la même inertie au changement. Faire changer les idées demande du temps; je ne crois pas que le privé soit pire que le publique.
          • [^] # Re: travaux universitaires

            Posté par  . Évalué à 5.

            > La plupart (en informatique du moins) font cette profession par
            > conviction idéologique, quitte à être payé 2 à 4 fois moins que
            > dans le privé.

            Idée reçue ! Regarde un peu les salaires des annonces dans
            le privé, regarde les compétences demandées, regarde les conditions
            proposées (SSIII mon amie). Tu verras que la différence de salaire
            dont tu parles n'est vraie que dans une minorité de cas (et uniquement
            en RP). Et demande-toi à quel salaire peut prétendre un chômeur en
            informatique de 45 balais.
            • [^] # Re: travaux universitaires

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Je parle de collègues qui ont eu des propositions ou qui ont été embauchés dans le privé (il y a un ou deux ans, c'est vrai).

              Salaire d'embauche :
              Maitre de conférences : 23880 ¤ (1990 ¤ bruts / mois), toutes primes et avantages compris

              Compétences demandées :
              Difficile de comparer, non ? Chaque métier est différent et demande des compétences différentes.

              Conditions proposées :
              Je ne connais pas trop le privé, mais en terme de volume horaire, je ne suis pas certain de faire moins bien ! On ne m'y oblige pas vraiment, mais c'est nécessaire pour remplir sa mission correctement.
              Bien sûr, il y a des avantages : souplesse des horaires (relative : il faut assurer l'enseignement), liberté (parfois limitée mais rarement) de la direction de recherche (ce qui peut être un problème pour certains), retraite, mais aussi des inconvénients : vacances scolaires semi-forcées à vie (= bouchons + location plein pot), pas de primer, cadeaux, avantages du CE.
              • [^] # Re: travaux universitaires

                Posté par  . Évalué à 2.

                Salaire d'embauche :
                Maitre de conférences : 23880 ¤ (1990 ¤ bruts / mois), toutes primes et avantages compris

                Non... souvent tu fais valloir ton monitorat avant et ca rapporte de l'ancienneté, tu es payé plus si tu as des enfants... Tu as un salaire qui augmentera pendant les années qui viennent quoi qu'il arrive. Un jeune ingénieur dans le privé est embauché environ 25keuros brut c'est pas très différent et parfois c'est un CDD jettable. Le mythe des gros salaires dans le privé ne concerne qu'une minorité de ceux qui travaillent dans le privé.

                Les dindons de la farce dans les facs ce ne sont pas les maitres de conf mais les précaires (thésards, ater & co) qui font le même boulot et qui seront jetés si ils ne sont pas assez serviables. A travail égal, salaire égal : triplement des bourses pour les thésards.
      • [^] # Re: travaux universitaires

        Posté par  . Évalué à 3.

        Il me semble que comme l'état est leur employeur, c'est l'état qui détient les droits d'auteurs.

        Justement, ça ne veut pas dire que ces documents sont dans le domaine public. Domaine public != domaine appartenant à l'Etat.
        Des institutions comme le CNRS et l'INRIA financent des travaux qui ne sont pas forcément à disposition du public, déposent des brevets (y compris logiciels), etc.
    • [^] # Re: travaux universitaires

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Je pense que presque tous les laboratoire de recherche universitaire dépendent en grande partie de fonds privés. Ce n'est pas avec ce que donne l'État et éventuellement les organismes de recherche (CNRS) qu'un labo peut vivre ... et ce ne sont pas les baisses d'impôt qui vont donner plus de moyens aux laboratoires publics.
      Les thèses, sauf clause de confidentialité à justifier, sont en libre accès. Ça dépend donc beaucoup des domaines.
      Dans beaucoup de conférence, on cède le droit d'auteur à l'éditeur. En pratique, beaucoup s'en contrefichent et diffusent leurs publis sur internet. Certains publient une version modifiée (genre préversion, version de travail, ...). On commence à entendre les chercheurs se plaindre du coût d'accès à leur publication (des chercheurs ont proposé de boycotter les conférence pour lesquelles le coût d'accès à leur publication était trop élevé).
      Les protocoles d'expériences et les découvertes peuvent être rendues publiques ou pas, selon les choix du chercheur (s'il n'est pas sous le coup d'une clause de confidentialité).
      Les brevets font vivre pas mal de labo.

      Le débat tourne parfois à la confrontation idéologique et économique : ceux qui ne font que du domaine public (voir à ce propos la licence CECILL ) mais qui ne rapportent pas d'argent, et ceux qui rapportent de l'argent, mais qui ne font pas forcément progresser aussi vite la connaissance commune. C'est un peu carictural, car il existe des financements pour des projets Opensource (européens notamment), mais il y a beaucoup de vrai. Les chercheurs qui ont moins de moyen ont moins de doctorants, peuvent moins se déplacer aux conférences, peuvent moins organiser de trucs, inviter d'autres chercheurs, bref ont moinss d'influence et avancent moins vite.

      Alors entre idéologie et réalité, il faut trouver sa voix.
      • [^] # Re: travaux universitaires

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        En même temps ça marche comme ça parce que les boites privées peuvent le faire et que les gens acceptent.
        Si la norme était que les résultats soient publics, peut être que le privé continuerait à financer pour que quelqu'un créé ces résultats (qu'ils ne pourraient pas avoir facilement ou aussi peu cher par ailleurs)

        Là le privé a la possibilité de dire "on veut avoir les droits" et en face les gens acceptent, donc forcément le privé le fait. Le jour où ce n'est plus possible, le jour où ce n'est plus l'usage, ce n'est pas dit que ça remette tout en cause pour autant (le privé aura toujours autant besoin de ces résultats et s'ils ne financent pas ils ne les auront pas, c'est aussi simple que ça)
        • [^] # Re: travaux universitaires

          Posté par  . Évalué à 1.

          . Le jour où ce n'est plus possible, le jour où ce n'est plus l'usage, ce n'est pas dit que ça remette tout en cause pour autant (le privé aura toujours autant besoin de ces résultats et s'ils ne financent pas ils ne les auront pas, c'est aussi simple que ça)

          C'est pourtant tres simple, ils continueront a financer la recherche, mais dans des labo prives. Resultat les universites auront perdu une source de financement.
      • [^] # Re: travaux universitaires

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        du domaine public (voir à ce propos la licence CECILL )


        c'est à dire ?
      • [^] # Re: travaux universitaires

        Posté par  . Évalué à 2.

        "Je pense que presque tous les laboratoire de recherche universitaire dépendent en grande partie de fonds privés. Ce n'est pas avec ce que donne l'État et éventuellement les organismes de recherche (CNRS) qu'un labo peut vivre ... et ce ne sont pas les baisses d'impôt qui vont donner plus de moyens aux laboratoires publics."


        Les personnels sont payés par l'Etat.. cela représente le gros des couts de la recherche.. après si les frais de fonctionnement des labos sont payés par des privés cela permet de "controler" la recherche public sans en payer le cout principal (les salaires des gens). L'argent public ne controle rien, c'est l'argent privé qui controle tout.
  • # J'en profite....

    Posté par  . Évalué à 9.

    pour poser une question qui m'a souvent taraudé l'esprit...

    Pourquoi, même après la mort de l'auteur d'une oeuvre, il existe toujours des droits d'auteur sur cette oeuvre. Et bien souvent, c'est une personne n'ayant aucun rapport avec l'oeuvre (et donc qui n'a aucun mérite) qui touche ces droits. Ca me revolte un peu quand j'entends que tel décendant de telle personne touche des millions à rien faire parce que son pere a eu le mérite de faire quelque chose.

    Le droit d'auteur est fait pour proteger l'auteur et lui permettre de vivre et de continuer à produire des oeuvre mais quand il est mort, dites moi quel est l'interet!!

    L'oeuvre, ne devrait-elle pas être dans le domaine public (faire partie de la culture collective) dès que l'auteur (ou les auteurs) sont mort?

    Je serais heureux de connaitre votre point de vue.
    • [^] # Re: J'en profite....

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Une des priorités d'un homme est d'assurer l'avenir de ses descendants. Ecrire ne nourrit que peu d'hommes, et pourtant certains en font leur travail. Si son oeuvre est reconnue apres sa mort, il est relativement normal pour un auteur que ses enfants puissent profiter de son epargne.

      sinon, tu devrais aussi fixer les droits de succession a 100%, comme ca, les heritiers, qui n'ont aucun merite dans ce qu'ont fait leurs parents ne benificieraient pas d'un revenu immerite.

      (en clair, je ne trouve pas qu'on doive s'offusquer que les heritiers puissent beneficier de ce qu'auraient eu leurs parents s'ils n'etaient morts)
      • [^] # Re: J'en profite....

        Posté par  . Évalué à 0.

        Un autre argument en faveur des héritiers. Beaucoup d'auteurs, de peintre, de sculpteur, d'inventeurs ont connu le succès à leur mort.

        Ainsi il est normal que leurs héritiers récoltent les fruits de cette vendange tardive.
    • [^] # Re: J'en profite....

      Posté par  . Évalué à 3.

      Pour ma part, si je travail, c'est en (GRANDE) partie pour mes enfants.... Pour pouvoir leur payer des études, et un démarrage dans la vie plus que correct, et pourquoi pas les aider a avoir une maison, etc.

      Pour ca j'ai aussi pris un assurance vie...

      Et si je meurs? Ben j'aimerai que toutes mes affaires, tout ce que j'ai gagné, toutes mes assurances vie, toutes mes épargnes, aillent a mes enfants....

      J'imagine que pour un artiste, c'est pareil. Il investi dans son avenir en faisant son travail. Il le fait pour lui, d'accord, mais il le fait peut-etre aussi un peu pour sa famille...

      donc non, moi ca ne me choque pas que les descendant direct de l'artiste continuent de toucher des revenus sur le travail de leurs parents...

      Concernant le domaine publique, je crois que ca le devient au bout de 50 ans, non? Comme c'est le cas pour la musique classique... Mais attention, les partitions seulement sont libres... Les interpretations sont le travail de l'interprete....


      JMS
      • [^] # Re: J'en profite....

        Posté par  . Évalué à 2.

        Mais attention, les partitions seulement sont libres... Les interpretations sont le travail de l'interprete....

        Mais heureusement il y a ca : http://www.classicalarchives.com(...)

        Bon, maintenant il faut s'inscrire, mais c'est toujours gratuit.
    • [^] # Re: J'en profite....

      Posté par  . Évalué à 2.

      Tu as des gens pour qui un objectif important de leur vie est de laisser quelque-chose à leurs enfants. Ainsi, un-tel fera l'acquisition d'une grosse maison de famille dans l'idée d'en faire profiter le suivant à sa mort. Un autre fera de même avec l'entreprise qu'il a fondé. Un autre, ayant passé sa vie dans le milieu artistique, laissera ses oeuvres à sa progéniture.

      On peut trouver la chose révoltante (certains naissent sans rien), mais du point de vue de celui qui "laisse", c'est relativement défendable. Là où ça le devient beaucoup moins, c'est au bout de trois ou quatre générations, quand l'héritier récupère quelque-chose d'une personne qu'il n'a, finalement, jamais connu. On se retrouve avec de nombreux cas de chefs d'entreprises, héritant de l'arrière-grand-père, manquant de la moindre crédibilité auprès de leurs employés.

      Mais dans l'idée, vouloir faciliter la vie de tes enfants au moyen de ton travail, c'est une chose relativement facile à concevoir, non?
      • [^] # Re: J'en profite....

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

        Un enfant coûte de l'argent à ses parents pendant en gros 25 ans.
        Comme après la mort, on n'est plus censé avoir des enfants, un délai de 25 ou 30 ans après la mort de l'auteur devrait être suffisant. Ensuite, c'est aux enfants de penser à subvenir à leur descendance.
        On est loin le la prolongation de Mickey ! Au fait elle rapporte à qui ?
        • [^] # Re: J'en profite....

          Posté par  . Évalué à 3.

          Comme après la mort, on n'est plus censé avoir des enfants, un délai de 25 ou 30 ans après la mort de l'auteur devrait être suffisant. Ensuite, c'est aux enfants de penser à subvenir à leur descendance.

          Ouép, on en arrive un peu à la même conclusion: que les petits enfants (voire les arrières) touchent encore est franchement discutable.

          On est loin le la prolongation de Mickey ! Au fait elle rapporte à qui ?

          A la Mickey Corporation? ;)
  • # [HS] Aucune news en 3 jours...

    Posté par  . Évalué à -6.

    Ça devient vraiment de pire en pire linuxfr, entre les news tous les 3 jours (une par jour, au mieux) et les news repompées de Slashdot une semaine plus tard, quand ce n'est pas de la publicité tout simplement. Je ne sais pas comment se passe la modération, ou la validation des news, mais ça fait site à l'agonie ou tout juste créé. Il est sans doute possible de mettre des news plus rapidement, de laisser les posts anonymes, avec un système de modération. Slashdot fonctionne bien, pourquoi pas linuxfr ? Je trouve ça dommage, et j'imagine ne pas être le seul; je dis cela parce que les sujets qui sont présentés sont souvent intéressants, mais trop peu nombreux.

    J'espère ne pas être moinssé par des personnes qui refusent de voir cela.
    • [^] # Re: [HS] Aucune news en 3 jours...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Pour la quantité de news, je ne sais pas.

      Par contre, pour les posts anonymes, avec toutes les lois sur le ouebe et la publication en ligne, ça va être de plus en plus difficile de laisser des forums complètement anonymes (certes, on peut tracer par l'adresse IP).

      D'ailleurs:
      Vous êtes responsable de vos écrits sur ce site et à ce titre responsable devant les lois applicables, notamment celles concernant la diffamation, la discrimination et le droit de citation. Veuillez donc, entre autres, éviter les propos diffamants et les recopies intégrales d'articles.
      (kerzut, j'ai recopié).

      A+

      Laurent.

      Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

    • [^] # Re: [HS] Aucune news en 3 jours...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Très HS en effet...

      Une généralité : un site avance a la vitesse ou les gens font quelques chose dessus.
      Plus il y a de monde qui fait quelque chose dessus, plus ca avance vite.

      Conclusion moins générale : si tu n'aimes pas la vitesse du site, tu peux l'accélérer...
      PS : c'est non rénuméré (critiquer la motivation des gens que tu ne payes pas pour une prestation, perso je trouve ca un peu gonflé...)
      • [^] # Re: [HS] Aucune news en 3 jours...

        Posté par  . Évalué à 1.

        > si tu n'aimes pas la vitesse du site, tu peux l'accélérer...

        Laisse lui le temps va, ça fait même pas 10 jours qu'il est inscrit :)
        • [^] # Re: [HS] Aucune news en 3 jours...

          Posté par  . Évalué à 1.


          > si tu n'aimes pas la vitesse du site, tu peux l'accélérer...
          > critiquer la motivation des gens que tu ne payes pas pour une prestation, perso je trouve ca un peu gonflé...

          Je comprends bien ces arguments, comme "c'est libre, si quelque chose ne va pas tu peux participer". Cela signifie aussi qu'il ne faut pas émettre de critique si l'on ne participe pas ? Je ne nie pas le travail des éditeurs et des modérateurs, mais je m'étonne de la faible participation, du faible nombre de commentaires, du peu d'articles. Cela, tout le monde peut le voir, tout le monde s'en rend compte facilement. J'essaye de comprendre pouquoi il y a aussi peu d'engouement autour de ce site, et je disais que peut-être des news plus fréquentes, des commentaires libres (ils seront modérés avec une note faible si c'est des conneries et qu'il y a assez de monde). C'est sûr qu'il faudrait plus de monde, mais quand on en voit déjà plein râler parce que leurs news ne sont pas passés, que "holala Mandrake ils en ont toujours plus que SuSE c'est pas juste", il faudrait peut-être revoir ça.
          Ce post va encore être masqué, mais ceux qui l'ont lu voient que je fais des propositions, et savent que des solutions existent.


          > Laisse lui le temps va, ça fait même pas 10 jours qu'il est inscrit :)

          Oui, ça ne me plait pas trop de m'inscrire sur un site juste pour poster un commentaire par semaine. Mais bon.
  • # Attention à la marche...!

    Posté par  . Évalué à 10.

    La thèse est simple
    Ou simpliste, c'est selon le point de vue. Mais intéressante. Et il faut bien lever le lièvre là où il est.

    La nécessité (l'oeuvre n'étant pas déjà produite ou reproduite) d'un financement par la collectivité, devrait être, suivant la proposition de cc.it, "cause d'extinction des droits patrimoniaux et des droits voisins".
    C'est une hypothèse de travail intéressante, mais incomplète : à moins que l'État ne soit prêt à mettre sérieusement la main au portefeuille (ie, à avoir une véritable manne financière pour la création, comparativement à ce qu'offre le privé), cela poussera en avant le mécénat privé et fera reculer la subvention publique.

    L'idée serait de créer une gigantesque base de données, rendant ainsi disponible le bien commun
    Mais il est déjà disponible le bien commun : il n'y a qu'à (presque) se baisser. Allez dans n'importe quelle bibliothèque. Allez chez n'importe quel magasin de partition, et des oeuvres du domaine public, il y en a à la pelle, plus que vous ne pourrez jamais en savourer en une seule vie.
    Ah mais oui :
    - il faut savoir jouer d'un instrument de musique, lire une partition, et tout ça...
    - ça n'est pas contemporain, ce n'est pas socialement reconnu ni valorisé, donc, c'est nul. Car, ce n'est un secret pour personne, l'essentiel de la musique, aujourd'hui, n'est pas appréciée pour elle-même ou ce qu'elle signifie, mais pour ce qu'elle nous offre un contexte de rencontre sociale. Il faut juste que quelqu'un arrive à recontextualiser aujourd'hui une musique du passé pour qu'elles (la personne en question, et la musique en question) paraissent soudain "géniales" et "évidentes, pourquoi on n'y a pas pensé plus tôt !?".

    Que voulez-vous, nous sommes pauvres de nous.

    L'existence de cette base de données permettrait à n'importe qui "de télécharger de la musique, des écrits, des images,
    Génial ! Trop fort. Trop bien. Je télécharge, tu télécharges, il télécharge, nous téléchargeons, vous téléchargez, ils téléchargent. Gé-ni-al : je passe mon temps à télécharger, à jouir de ce que je télécharge, mais... je fais quoi au fait ? Ah oui. Je bosse (quand je peux) pour pouvoir me payer mon ordinateur et ma connexion à haut débit pour télécharger et jouir (je caricature un peu, mais à peine, hein).

    Il n'y a pas un truc qui cloche, là ?

    Tout ceci va à l'encontre des intérêts de ceux qui tirent encore du profit de ce qui est désormais patrimoine de l'humanité.
    Parce qu'en profiter, librement, "gratuitement", ce n'est pas en tirer du profit, peut être ?

    Remarquez bien. Ce n'est pas l'initiative italienne que je critique. Elle est bonne, intéressante. Elle tape là où ça fait mal, c'est très bien. C'est le discours autour qui me gêne. Parce qu'il est... fondamentalement insipide, hédoniste et nihiliste.
    • [^] # Re: Attention à la marche...!

      Posté par  . Évalué à 7.

      Génial ! Trop fort. Trop bien. Je télécharge, tu télécharges, il télécharge, nous téléchargeons, vous téléchargez, ils téléchargent. Gé-ni-al : je passe mon temps à télécharger, à jouir de ce que je télécharge, mais... je fais quoi au fait ? Ah oui. Je bosse (quand je peux) pour pouvoir me payer mon ordinateur et ma connexion à haut débit pour télécharger et jouir (je caricature un peu, mais à peine, hein).


      Je propose un néologisme : télécharjouir.
    • [^] # Re: Attention à la marche...!

      Posté par  . Évalué à 1.

      Parce qu'en profiter, librement, "gratuitement", ce n'est pas en tirer du profit, peut être ?

      entre exploiter jusqu'à l'os des catalogues d'oeuvres du domaine public et tranquillement ("exercice paisible"...) compiler la musique adorée sur un disque dur, il y a un pas que vous franchissez allègrement, me semble-t-il...trop gros, passera pas!!

      @+
  • # Public >< Publique

    Posté par  . Évalué à 0.

    "domaine publique"...

    http://linuxfr.org/~plic/14026.html(...)

    ­La faculté de citer est un substitut commode à l'intelligence -- Somerset Maugham

  • # Scarichiamoli

    Posté par  . Évalué à 3.

    Pour ceux que ça intéresse, "scarichiamoli" signifie "téléchargeons-les".
  • # Domaine public du pays oui mais ailleur ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Le problème a été évoqué plus haut (pour les thèses financées DGA par exemple) mais je me demande une chose.

    Imaginons : nous, citoyens français, contribuons financièrement et avons donc dans le domaine public le fruit de nos investissements (des travaux de recherche par exemple). C'est donc dans le domaine public, et rien n'empêche du coup n'importe qui de n'importe quel pays de venir consulter "notre" domaine public sans qu'ils aient dépensé un sous ? Je trouve cela bizare. Non pas que je souhaiterais tout garder pour nous, mais juste qu'il n'y en ai pas qui ralent en disant "on paye pour les autres".

    Ou bien ce n'est pas comme cela que ça se passe et il faut m'expliquer.

    Merci.
    • [^] # Re: Domaine public du pays oui mais ailleur ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Sans prétendre avoir une réponse totale à ta remarque je te propose quelques pistes de reflexion :
      - le domaine public, et aussi les travaux sous licences libres ne sont-ils pas censés bénéficer à l'humanité toute entière, par dela la communauté nationale ?
      - si l'état qui nous représente tous n'investit pas dans le bien commun, de qui peut-on l'attendre ? de riches particulier (modèle des fondations) d'entreprises (mécénat) ?

      Pour les secrets défense, la réponse est simple : ne sont publiées que des versions expurgées, et fort légitimement il me semble.

      Quand au fruits de travaux de recherche "ordinaire", il est de toute façon publié dans des sources accessibles à la communauté scientifique mondiale.

      En fait la question est assez peut une affaire de frontiere car en science, en technologie, comme en art, le principe du pot commun fait que chacun beneficie plus qu'il ne met si tout le monde contribue.

      Qui plus est, en matière de publi scientifiques et technologiques, en géneral, la source des articles(auteur, labo, établissement de recherche..) est aussi la plus à même à en exploiter les conséquences (il y'a des exceptions, mais dans ce cas on ne publie qu'aprés être passé à la suite, il faut arbitrer entre publier le premier et avancer le plus loin possible dans son coin).

      On peut, par contre, se poser la question de la légitimité des restrictions posées à la diffusion de publication passée dans une grande revue scientifique (accessibles en général sur abonnement et en souvent chère, voir tres couteuse) quand l'état a finance les travaux y menant.

      Mais comme personne ne propose d'indemniser l'auteur de la publi à la hauteur de la perte (en argent et en notoriété) et qu'il n'y a pour l'instant pas encore d'alternative aux publications, revues par des comités scientifiques et dont la notoriété donne de la crédibilite à l'article, ca risque de le rester longtemps.

      En fait, ce qui risque en matiere d'information scientifique de pousser vers le domaine public, ca n'est pas un effort des états, mais paradoxalement la rapacité des editeurs détenteurs les droits patrimoniaux sur les articles, les revendant par de grandes bases de données (à la LexisNexis), qui coutent de plus en plus cher pour de moins en moins de droits d'utilisation.
      Devenant insuportablement couteux, surtout comparé à la facilite de l'Internet, je ne serai pas surpris qu'ils se sabordent eux meme.

      Pour ce qui concerne la création artistique, je pense qu'il faut distinguer le mecenat et l'aide à la création.
      Le mécénat est généralement commande d'une oeuvre qui pourrait etre être mise sous une licence libre (si tant est que quelquechose comme les CreativeCommons soit valide en droit français).
      Si, en revanche, un organisme public pour favoriser la création offre des aides (bourses, residences, lieux et préts de moyens), il me parait nuisible de forcer des artistes souvent débutants à renoncer à des droits qui seraient difficiles à partager et leurs sont quasi-vitaux.

      --
      Juste mes deux centimes

      il est tot et je n'ai pas eu mon premier café de la journée, je garde le droit de démentir tout ce que j'écrit ci-dessus quand mes deux yeux seront ouverts.
      :-p

    • [^] # Re: Domaine public du pays oui mais ailleur ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Il y a un paramètre supplémentaire, le rayonnement internationnal.
      La france reduit beaucoups ses budgets de centre culturels des pays étrangers, pourtant ceux ci sont très importants au niveau national, pour la reconnaissance du pays.

      Cela peu aussi avoir d'autres intérets, par exemple, beaucoups de pays africain s'en foutent un peu de la france, mais dès qu'on leur parle des USA, il sont beacoup plus enthousiaste, et pourtant il y a encore peu de temps les USA donnaient très peu aux africain comparé à la france.

      Des dons culturels et de connaissances peuvent palier à ca.
  • # Recherche

    Posté par  . Évalué à 3.

    Moi je pense qu'on devrait appliquer ce principe à la recherche : toute personne payée par l'état lache ses découvertes dans le domaine public.

    Ca impliquerait surement une baisse du nombre de chercheurs : ceux qui font de l'ingénierie pour des boîtes n'auraient plus de financement. On s'en fout les boîtes n'ont qu'à les payer, si c'est pour récupérer un brevet à la clef, je veux pas d'argent public dans leurs mains.
    • [^] # Re: Recherche

      Posté par  . Évalué à 1.

      C'est une blague ? ou de l'ignorance ? 8)

      Ce que finance l'Etat doit d'abord revenir à l'Etat. Si l'Etat juge qu'il ne doit pas le libérer dans le domaine public, parce qu'il peut/veut obtenir des subsides en licenciant ses découvertes (sous forme de brevets, par exemple), ça n'a rien d'illégitime : c'est toujours au bénéfice de l'Etat, et 20 ans plus tard, c'est _vraiment_ dans le domaine public.

      Les chercheurs travaillant dans le privé sont déjà grassement payés par le privé.
      Ceux qui travaillent dans la recherche publique ont parfois des accords de coopération avec des boîtes privées, mais restent payés par l'Etat (car en tant que fonctionnaires, ils ne peuvent prétendre à une seconde rémunération professionnelle).

      On s'en fout les boîtes n'ont qu'à les payer,
      Gnagna, les boîtes, c'est des méchants, les patrons des exploiteurs, gnagna. On va aller loin, dans la vie, avec une mentalité pareille.
    • [^] # Re: Recherche

      Posté par  . Évalué à 4.

      Personnellement (je suis chercheur, payé à 100% par l'état) je ne souhaite absolument pas que mon travail aboutisse dans le domaine public!

      Je suis par contre pour que mon employeur, qui co-détient le copyright avec moi, accepte la mise sous une licence libre.

      Si je produis un logiciel, je préfère qu'il soit protégé par la GPL pour éviter que n'importe qui en fasse n'importe quoi, plutôt que de le mettre dans le domaine public.

      Si l'état finance mon travail ce n'est pas pour que MiniMou le réutilise gratuitement et le fasse payer, si?

      --
      DaFrog.
      • [^] # Re: Recherche

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Si je produis un logiciel, je préfère qu'il soit protégé par la GPL pour éviter que n'importe qui en fasse n'importe quoi [...] Si l'état finance mon travail ce n'est pas pour que MiniMou le réutilise gratuitement et le fasse payer, si?

        La GPL permet déjà à n'importe qui de réutiliser ton travail gratuitement et de le faire payer, tu sais?
  • # mélange

    Posté par  . Évalué à 1.

    il y a un mélange grave qui est fait (ou alors j'ai pas vu la séparation...). Le droit d'auteur doit rester en la possession de l'auteur lui même. C'est le droit d'utilisation, de diffusion, de modification qui doit être céder à l'employeur et donc ici à l'Etat.
    C'est ce que fait la GPL en obligeant à garder le nom des auteurs...
    • [^] # Re: mélange

      Posté par  . Évalué à 4.

      C'est implicite puisqu'ils parlent des "droits d'auteur patrimoniaux et les droits connexes relatifs à une oeuvre de l'esprit". Cela veut dire que les droits moraux restent à l'auteur.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.