La LEN définitivement adoptée

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mai
2004
Justice
Après de long débats, des suites de pressions de différents groupements et communautés, la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique a été adoptée le 13 au matin par le Sénat après deux lectures à l'Assemblée Nationale et autant au Sénat.

« Cette loi, plus que controversée, met fin à plusieurs mois de fortes discussions entre les FAI, les représentants politiques, les associations de consommateurs et les internautes eux-mêmes.
L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression. »

À noter que cette loi est applicable dans les 48 heures suivant son inscription au Journal Officiel.

NdM : merci à Emilien Kia et Benjamin François qui ont aussi proposé des dépêches
NdM2 : et permis de rectifier la repompe de la dépêche Clubic faite par Mitch...

Aller plus loin

  • # Adoption de la LEN & Conseil Constitutionnel

    Posté par  . Évalué à 10.

    Un complément concernant la saisi(n)e du Conseil Constitutionnel ici : http://linuxfr.org/~CNS/12732.html(...)
  • # Da Clubic French Page ?

    Posté par  . Évalué à 9.

    Heureusement qu'il y avait 3 modérateurs pour valider et corriger la news, parce que c'est une repompe quasi-intégrale de la news sur Clubic (1er lien), avec un jour de retard.

    Y'en a qui devraient partir en week-end (et moi le premier) :)

    -11, car c'est hors sujet.
    • [^] # Re: Da Clubic French Page ?

      Posté par  . Évalué à -2.

      tu m'étones c'est impressionnant, le texte a seulement subit un s/ce matin/le 13 au matin/ , pour masquer qu'il a un jour de retard....
  • # pfff, tout plein de boulot pour rien.

    Posté par  . Évalué à -5.

    ...

    Pfff

    Journée de m****.




    Désolé, [-29]
    --------->[]
  • # remarque administrative...

    Posté par  . Évalué à 7.

    > ce texte sera applicable 48 heures ouvrables après sa publication au journal officiel.

    Il faut pas un décret d'application avant ? (sachant que pour certaines loi il faut de nombreux mois avant que le président/premier ministre signe le décret.)
    • [^] # Re: remarque administrative...

      Posté par  . Évalué à 5.

      Normalement ce sont les décrets justement que l'on publie dans le journal officiel, non?
      • [^] # Re: remarque administrative...

        Posté par  . Évalué à 1.

        c'est pour ça que je disais ça, dans la news, ils sous entendaient que ça allait être publié automatiquement (genre la semaine prochaine).
        • [^] # Re: remarque administrative...

          Posté par  . Évalué à 10.

          Bon, on reprend :

          - Décrets et lois doivent tous être publiés au Journal Officiel.

          - Rien n'oblige une loi à avoir des décrets d'application. Mais une pratique s'est développée ces dernières décennies de fixer les grands principes dans une loi et de dire "pour les détails, voir les décrets d'applications". Ces décrets devant respecter les principes définis dans la loi. Je ne crois pas que pour les points litigieux, la LEN fasse appel à des décrets d'application, mais je n'ai pas spécialement vérifié. De toute façon ce sont les principes qui sont génants ici

          - Si le Conseil Constitutionnel a bien été saisi, alors la promulgation est suspendue tant qu'il n'a pas donné son avis.

          Reste à attendre l'avis du CC...
  • # Interrogation

    Posté par  . Évalué à 10.

    L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression.
    Ne l'a-t-elle pas déjà fait le jeudi 6 mai 2004 ? On peut voir qu'une demande à déjà été faite mais déclarée sans suite :
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/211.asp#P104_254(...)

    Y a-t-il un autre moyen de l'envoyer devant le conseil constitutionnel ?

    Par ailleurs pour ceux qui voudraient avoir un compte rendu des étapes de l'adoption de la LEN, c'est par ici http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.as(...)

    Aparté : ils sont déconneurs ces sénateurs http://www.senat.fr/cra/s20040415/s20040415H1.html#toc1(...) ;)
    • [^] # Re: Interrogation

      Posté par  . Évalué à 4.

      Les textes de la loi se trouvent ici http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/(...)
      il y a le PDF du texte adopté par le Sénat.

      Et petite précision pour ceux qui n'ont pas lu les étapes d'adoption, le jeudi 6 mai la LEN est adoptée par l'Assemblée
      et ensuite par le Sénat, le jeudi 13 mai.
      • [^] # Re: Interrogation

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Quand je vois un document tel que http://www.senat.fr/pl/75-0304.pdf(...) (Projet de loi adopté le 13 mai 2004 par le Sénat), je me pose des questions. Quand j'étais à l'école, si j'avais rendu un devoir comme cela, qu'aurait-on pensé de moi ? "- Répétitions à tous va, brouillon, expression complètement hermétique, bref on comprend rien : zéro... ! Monsieur chavent vous êtes bon à rien!".

        Tout cela pour dire, que je n'ai pas trouvé d'explications claires (et qui soient impartiales) de cette loi. Trop souvent, à mon avis, les explications sont associées à de la propagande et on comprend pas mieux que dans les textes originaux.
        • [^] # Re: Interrogation

          Posté par  . Évalué à 6.

          Je peux essayer de t'expliquer quelques points sur la len mais je ne te cache pas que je suis contre ce texte.

          - Responsabilité des herbergeurs:
          L'hebergeur d'un site web est responsable s'il ne retire pas promptement un contenu apparement illicite et qui lui est signalé comme tel (et contrairement à ce qui est sousentendu par AP yahoo, l'apparence illégalité n'est pas limitée aux cas de pédophilie & co). Le probleme de ca, c'est que si l'hebergeur ferme le site il y a rupture de contrat avec celui qui est hebergé et il doit choisir qui a raison entre le "plaignant" (celui qui dit que le site est illicte) et l'hebergé. Au final, si le plaignant est Goliath alors l'hebergeur a toujours interet à fermer le site de David et reciproquement.

          - Légalisation du spam.
          La depeche yahoo AP est marrante puisqu'elle dit que le texte fait la guerre au spam. La len autorise le spam à des personnes physiques et morales inscrites au régistre du commerce. Les spammeurs pourront toujours dire qu'ils pensaient tomber chez une personne inscrite au registre du commerce !
        • [^] # Re: Interrogation

          Posté par  . Évalué à 1.

          Un texte de loi n'est pas une dissertation ou un roman : le but n'est pas le meme. Pour un roman ou une dissert, le but de l'auteur est que son texte soit lisible et comprehensible facilement. Un texte de loi doit etre le moins ambigu possible. C'est la meme chose que pour le code source : ce n'est pas forcement tres lisible par un humain, mais au moins ce n'est pas ambigu, et donc lisible par un compilateur.

          Pour avoir des explications vraiment impartiales, il n'y a qu'un moyen : se retrousser les manches et lire le code ! (pardon, le texte de loi)... Et apres si tu as des critiques tu peux toujours proposer un patch ;-)
    • [^] # Re: Interrogation

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Y a-t-il un autre moyen de l'envoyer devant le conseil constitutionnel ?

      non :/
      • [^] # Re: Interrogation

        Posté par  . Évalué à 2.

        Donc si je comprend bien, la demande de passage devant le CC à déjà été faite et ne peut plus être réitérée ?
        Si oui, alors la dépêche de Clubic donne de faux espoirs ...
        • [^] # irrecevabilité / conseil constitutionnel

          Posté par  . Évalué à 7.

          C'est seulement le vote sur l'exception d'irrecevabilité qui a été rejeté par l'assemblée.
          Le Conseil Constit' n'est pas si rapide ; )

          En fait l'expection d'irrecevabilité permet surtout d'attirer l'attention de l'assemblée sur des points qui font que des députés trouvent que la loi serait appliquée anticonstitutionnellement (youpie, je l'ai casé !)

          D'ailleurs dans le line plus haut, le representant du PS (je crois) explique que "Tels sont les quatre points qui nous conduiront, si vous ne votez pas l'exception d'irrecevabilité, à saisir le Conseil constitutionnel." Ce sont donc 2 choses bien différentes.
  • # m'inutlisez pas, c'est du second degré ce site

    Posté par  . Évalué à 8.

    une vision claire de l'adoption de la LEN, les tenants, les aboutissants et tout le reste :
    http://bravepatrie.com/article.php3?id_article=184(...)
  • # Plus de réactions?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Je suis surpris qu'aussi peu de monde réagisse à cette nouvelle... Aurais-je mal compris? La LEN ne vous semble pas si choquante que cela?
    Que vont faire les FAI maintenant? Qu'est-ce qui va concrètement changer?

    Beaucoup de questions, et aucune réponse... Faudrait que je me mette à google...
    • [^] # Re: Plus de réactions?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Bon, je me réponds à moi-même. Sachant que maintenant mes mails sont publics, je pense que je vais faire une grande campagne (ie, essayer de convaincre mes amis) pour les crypter...
      Faut encore que je me renseigne si j'ai droit de crypter mes mails... Ca m'étonerais même pas si c'était interdit...

      Je pase en mode ultra blasé
      • [^] # Re: Plus de réactions?

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 5.

        Extrait du texte de loi (dans le fichier PDF dont le lien figure quelque part au-dessus):


        I. - L'utilisation des moyens de cryptologie est libre.
        II. - La fourniture, le transfert depuis ou vers un Etat membre de la Communauté européenne, l'importation et l'exportation des moyens de cryptologie assurant exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont libres.
        III. - La fourniture, le trasfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne ou l'importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont soumis à une éclaration préalable auprès du Premier ministre, sauf dans les cas prévus au b du présent III. Le fournisseur ou la personne procédant au transfert ou à l'importation tiennent à la disposition du Premier ministre une description des caractéristiques techniques de ce moyen de cryptologie, ainsi que le code source des logiciels utilisés. [...]

        (p. 19, art. 30)

        C'est trèèèès clair: on peut signer ces messages, mais il n'est pas dit clairement qu'on peut les crypter...

        Après on peut disserter sur ce que signifie "l'utilisation" de ces moyens de cryptologie : si elle est libre, on peut crypter librement, non ?

        Sinon, faut pas oublier ça: http://madchat.org/crypto/gnupg-afg-import.jpg(...) . C'est toujours valable... ;-)
        • [^] # Re: Plus de réactions?

          Posté par  . Évalué à 4.

          Merci beaucoup!

          Juste pour information : "l'importation de moyen cryptographiques" veut dire que j'ai le droit de télécharger à l'étranger le logiciel gpg, ou juste des document cryptés?

          Ensuite, ce qui concerne le point III. : comme GnuPG est déclaré, j'ai le droit de l'utiliser comme je veux sans avoir à faire une quelconque déclaration??

          Quel est le chiffrement maximal que j'ai le droit d'utiliser? J'ai cru lire quelque part 128bits max... Ce qui est un poil limité. La loi a-t-elle changé?

          Finalement (mais moins important) : wikipedia m'informe que longtemps pgp a été interdit en France car est considéré comme une arme de 5è catégorie. Une recherche sur le web me dit que ça conrespond à un certain type de fusils... Quelqu'un s'y connait un peu plus?
          • [^] # Re: Plus de réactions?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

            Juste pour information : "l'importation de moyen cryptographiques" veut dire que j'ai le droit de télécharger à l'étranger le logiciel gpg, ou juste des document cryptés?

            Le moyen, c'est GnuPG. Donc, tu peux le télécharger librement.

            Ensuite, ce qui concerne le point III. : comme GnuPG est déclaré, j'ai le droit de l'utiliser comme je veux sans avoir à faire une quelconque déclaration??

            Exactement

            Quel est le chiffrement maximal que j'ai le droit d'utiliser? J'ai cru lire quelque part 128bits max... Ce qui est un poil limité. La loi a-t-elle changé?

            Non, c'est toujours 128 bit max. Mais GnuPG génère, quelle que soit la longueur de ta clé privée, une clef de session de ... 128bits. Donc on est toujours dans le cadre légal.

            Finalement (mais moins important) : wikipedia m'informe que longtemps pgp a été interdit en France car est considéré comme une arme de 5è catégorie. Une recherche sur le web me dit que ça conrespond à un certain type de fusils... Quelqu'un s'y connait un peu plus?

            Pas vraiment, mais la 5° catégorie c'est aussi tous les contondants (bâton, matraque) et les couteaux je crois.
            • [^] # Re: Plus de réactions?

              Posté par  . Évalué à 3.

              Le problème n'est pas de créer une clef 128 bits, mais sa sécurité... Il me semble qu'avec un peu de moyens on peut craquer une clef 128bits... En Allemagne le maximum authorisé est 1024 :/
              • [^] # Re: Plus de réactions?

                Posté par  . Évalué à 4.

                Un peu de google me donne le lien :
                http://perso.club-internet.fr/dominique.guebey/tekno/pgp.htm(...)

                Je cite :
                "En France, une AUTORISATION est nécessaire pour les logiciels permettant un chiffrement avec une clefs secrête supérieure à 128 bits. Celle-ci a été obtenue, pour GnuPG version 1.0.7 et suivantes, ainsi qu'OpenSSL version 0.9.6d et suivantes, par la Free Software Foundation France, par une décision du 15 juillet 2002, valable 5 ans, de la DCSSI (ex-SCSSI). Etant donné que la FSF contribue à la diffusion des logiciels libres, sous les clauses de la Gnu Public Licence, celà revient à rendre GnuPG utilisable par chacun."

                Donc, il n'y a pas de limite de taille de clé pour gnupg et openssl, et ce depuis une décision du 15 juillet 2002.
              • [^] # 128 bits c pas enorme...

                Posté par  . Évalué à 1.

                Y a un bouquin tres sympa sur la factorisation des gros entiers:

                R. Crandall,C. Pomerance, "Prime Numbers: A Computational Perspective" chez Springer Verlag

                Y a pleins d'algo sympa, assez monstrueux et redoutablement efficace...
                J'en ai bidouiller deux ou trois: on peut dire que ca mouline... En plus certains sont facile a paralleliser

                Allez 4 ou 5 Pc, un ptit coup de quantian pour avoir toutes les lib necessaires et OpenMosix, et hop plus de probleme de fin de mois difficile!!!!
  • # Europe ou pas Europe

    Posté par  . Évalué à 1.

    Qu est ce qui se passe si une loi locale va à l'encontre d'une loi européenne ?

    La LEN , meme si elle ne peut plus etre discuter/ localement , ne peut elle pas l etre au niveau europeen ? Au niveau de la cours des droits de l'homme ( pour ce qui est des mails notement).

    Ne devrais t'ont pas aussi avertir les associations de consomateurs , qui sont de trés bons relais auprés du grand public , afin d'expliquer a un plus grand nombre les risques d une telle lois ? (Pis on a tellement parlé de modifications allant dans le bon puis le mauvais sens , que personnellement je ne sais plus ce qu elle comporte exactement )

    (ps dsl pour les fautes d ortho , je suis pas reveillé)
    • [^] # Re: Europe ou pas Europe

      Posté par  . Évalué à 1.

      Dans l'hypothese ou le Conseil Constitutionnel ne trouve pas de contradiction entre cette loi et les droits de l'homme (la Déclaration fait partie du corpus constitutionnel francais), je ne vois pas ce que ca changerait d'aller au niveau europeen, a part allonger l'incertitude.

      La court Europeenne de justice de Luxembourg est un tribunal, donc elle ne peut rendre un jugement que dans le cadre d'une plainte. Et si elle est compétente, ce qui n'est pas sur vu que c'elle elle-meme qui decide (a moins que quelqu'un ait entendu parler d'un jugement dans le meme domaine pour un autre pays ?)

      Si ces conditions sont remplies, la procedure peut prednre plus ou moins longtemps selon que c'est un appel de la part d'une des parties... (auquel cas on a 1ere instance, appel, CEJ, ca va prendre des plombes)
      .... ou alors si le tribunal francais passe la main et demande un avis preliminaire a la CEJ.
      Dans tous les cas, la decision de la CEJ ferait ensuite jurisprudence.
      • [^] # Re: Europe ou pas Europe

        Posté par  . Évalué à 3.

        Hum, je ne vois pas trop sur la base de quels textes la CJCE (CJCE = textes européens donc pas spécialement de textes régissant les libertés publiques) serait amenée à se prononcer.

        Par contre, il me semble clair qu'il y aurait probablement moyen de faire un recours devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg chargée plus spécialement de veiller au respect de la conformité à la Convention Européenne des Droits de l'Homme). Par contre, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours internes (en gros être allé jusqu'en cassation) avant d'aller plaider devant la CEDH. Donc ça prend des années et il faut qu'il y ait déja eu procès.

        Par contre détail amusant, si un tribunal français n'a pas le droit de juger lui-même qu'une loi est inconstitutionnelle (c'est le boulot du Conseil Constitutionnel faut pas lui marcher sur les pieds), il peut aller vérifier si elle n'est pas conforme à un traité.

        J'ai pas spécialement vérifié la conformité de la LEN à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, mais il me semble qu'elle pourrait être invalidée en vertu des articles concernant la liberté d'expression (en particulier Article 10-2, tout dépend de ce qui est qualifié de "mesures nécessaires, dans une société démocratique").

        Ceci dit on en est pas là. Pour l'instant, la balle est dans le camp du conseil constitutionnel

        Pour info le site de la CEDH http://echr.coe.int(...) est pas terrible en matiere de code et c'est de l'IIS machine à gaz
  • # Revolution !

    Posté par  . Évalué à -1.

    Bon bah je propose une manifestation pour montrer son mécontentement !
    Allons empiler nos pc devant l'assemblée et foutons y le feu !

    euh bon moi j'vous rejoins plus tard, là j'suis pas chez moi...
    -->[]
    • [^] # Re: Revolution !

      Posté par  . Évalué à 5.

      C'est une bonne idée ! A Dijon, il ya deja des gens qui ont fait une manifaction de ce type (meme s'ils n'ont pas foutu le feu aux pcs), les photos sont sur http://print.squat.net/move.html(...) . A Paris, il y a plus de gens donc ca peut etre plus grand, on pourait aussi bruler des télés. Ca peut faire un truc bien sympa et marrant.
  • # Le texte en clair.

    Posté par  . Évalué à 3.

    Quelqu'un aurait-il un lien vers le texte sous forme numérique et propre , pas un scan tout raturé ?

    Je suis un peu choqué de me rendre compte du peu de sérieux du site de l'assemblée nationale (et du sénat) sur ce point. A quoi rime de mettre en ligne un texte imprimé, charcuté, puis scanné de travers ... pour être publié sous l'apparence sérieuse et professionnelle d'un pdf ???

    Je veux bien qu'il soit plus facile de réfléchir et d'amender un texte imprimé ... mais enfin, pour la mise en ligne, tout de même, un effort s'impose !!! J'imagine qu'avant l'impression, le texte devait exister sous forme numérique ... même si c'est un fichier .doc, et mettre à jour ce texte ne prend pas des heures.

    Tout se passe comme s'ils ne voulaient pas vraiment qu'on le lise (sans procès d'intention, voyons !).
    • [^] # Re: Le texte en clair.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Je suis un peu choqué de me rendre compte du peu de sérieux du site de l'assemblée nationale (et du sénat) sur ce point. A quoi rime de mettre en ligne un texte imprimé, charcuté, puis scanné de travers ... pour être publié sous l'apparence sérieuse et professionnelle d'un pdf ???


      Ca n'est pas une question de manque de sérieux, mais une question de procédure. Les greffiers qui notent les actions des assemblées le font "en live", pendant les débats, et notent aussi tous les débats. Il leur est donc plus facile de griffonner sur un texte pré-imprimé que de retaper tout en vrac.

      Ce texte est ensuite mis en ligne "tel quel". Il sera ensuite repris, retapé, et on attend la publication au J.O. pour que la version officielle soit publiée sur http://www.legifrance.gouv.fr/(...)

      Si ce fichier est tel quel, c'est pour accélérer l'accès du citoyen au texte adopté. C'est la procédure normale pour tous les textes de loi.
  • #

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Murphy = Loi de l'Emerdement Maximal = LEM
    N = M + 1
    LEN = LEM + 1
    CQFD.
  • # Cette loi est applicable dans les 48 heures ...

    Posté par  . Évalué à 1.

    «À noter que cette loi est applicable dans les 48 heures suivant son inscription au Journal Officiel»


    Et nul n'est censé ignorer la loi ! Voila déjà un premier site (et pas des moindres) qui ferme à cause de la LEN : http://casteyde.christian.free.fr(...)

    Pour avoir un aperçu du contenu proposé jadis par ce site : http://web.archive.org/web/20030611114059/http://casteyde.christian(...)

    Et ce n'est certainement pas terminé ...
    • [^] # Re: Cette loi est applicable dans les 48 heures ...

      Posté par  . Évalué à 0.

      C'est surtout agaçant, car il n'y avait rien de répréhensible sur site !

      En l'occurence, son n'auteur n'emmerde pas Micro$$oft, l'UMP et la clique,
      mais nous ! :-(
      • [^] # Re: Cette loi est applicable dans les 48 heures ...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ben non, au contraire, c'est une action forte contre les évenements actuels, et pour une inscription dans la loi, claire et non ambigüe, des logiciels libres et de la liberté d'expression en général. Son site, bien que n'ayant rien de répréhensible selon le bon sens, pourrait néanmoins, comme l'explique son auteur, tomber sous le coup d'une action en justice, grâce à des lois aussi absurrdes que celles qui tentent d'être validées ces temps-ci, même si cela est fort peu probable, c'est tout de même rendu faisable par ces nouvelles séries de lois ! C'est cette épée de Damoclès qui n'est pas supportable et totalement injustifiée.
        Je pense que c'est une bonne initiative, car cela montre la bêtise vers laquelle on se dirige si ces lois étaient appliquées à la lettre (ce que ne manqueront pas de faire les spécialistes du Droit).
  • # En Italie...

    Posté par  . Évalué à 3.

    http://www.open-files.com/news/795.htm(...)

    "Le parlement italien a voté depuis 48 heures une nouvelle loi qui punit d'une peine de prison de 3 ans toute personne téléchargeant ou diffusant des données soumises au copyright."

    Bienvenue en 1984 :[[
    • [^] # Re: En Italie...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      "Le parlement italien a voté depuis 48 heures une nouvelle loi qui punit d'une peine de prison de 3 ans toute personne téléchargeant ou diffusant des données soumises au copyright."

      Cela represente à peu près tout, à part le domaine public (et peut être les contenus libre de droit).

      Donc si je comprend la nouvelle et que je vais jusqu'au bout de l'absurde, l'Italie vient de banir tout système numérique de transfert de donnée.

      Impossible de télécharger des Logiciels Libres (données soumises au copyright), impossible de consulter des sites web (regardez bien, en bas de la page de google, c'est copyrighté), impossible de regarder la télévision numérique (satellite, câble, télé numérique hertzienne) car c'est aussi une forme de téléchargement ...

      Enfin bref, c'est absurde.
  • # tant mieux au moins ça aura le mérite d'ètre clair !!!

    Posté par  . Évalué à 1.

    si on aime un produit culturel il faut l'acheter. Un artiste est un producteur de matière première culturelle pour son employeur l'éditeur. Il est bien connu que les meilleurs coups on les tire au bordel. On sait maintenant à quoi s'en tenir sur le monde du spectacle. Je recommençais à m'intéresser à la musique et au cinéma, gràce au P2P, dommage je vais devoir m'en passer ou me contenter de la radio et de la télé hertzienne (nous dans la France d'en bas de province on n'a pas un choix énorme, à part si on est passionné, ou aisé )

    Pour ce qui est des logiciels piratés, le fait que ce soit réprimés plus fort est une bonne nouvelle : le libre devient plus attractif.

    Pour les libertés individuelles : hahaha, les lois sur le racisme me semblent autrement liberticides que la LEN, elles en sont la matrice. La liberté de pensée est une chose avec laquelle on ne mégote pas : il y a les pays libres et 1984 (dont le concept majeur est la "double-pensée" qui ressemble furieusement au politiquement correct ) enfin bon ce que j'en dis moi...

    Ce qui m'amuse aussi c'est que ce genre de mesure visant à protéger une industrie moribonde, celle du disque, va entraver le développement d'une autre naissante, celle de l'internet.
    Protéger l'industrie du disque , les services publics, les statuts spéciaux, l'emploi, notre vertu...
    Si le mot clé c'est pas la protection dans ce pays...
    On préserve le dynamisme, mème !!!
    C'est pas raisonnable de se protéger autant, on refoule quelque chose à mon avis.

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