Pour mémoire, pour la première fois un webmestre a été condamné pour les propos d'un intervenant sur son forum, a une amende d'un montant de 80000 euros, complètement disproportionné avec ses moyens.
Si cette jurisprudence se confirme c'est la fin des forums web en France. 15000 forums participent d'ores et déjà à l'opération, parmi lesquels hardware.fr, lea-linux.org, grenouille.com, presence-pc.com, zataz.com...
Il y a urgence, vous serez peut-être la prochaine victime si vous avez un forum sur votre site !
Aller plus loin
- L'explication sur odebi.org (6 clics)
- S'inscrire (2 clics)
- Sich anmelden (2 clics)
- Sign in (2 clics)
# Bonne idée
Posté par Brice DUBOST . Évalué à 10.
Faites, faites pour que les modérateurs ne soient pas responsables de tout ce qui passe sur leurs forums
# heu .....
Posté par homoanonymus . Évalué à 10.
A moins que la décision contraire soit rendue par un autre tribunal (en appel par exemple ?), dans ce cas qu'en est-il de la jurisprudence ( c'est la dernière décision la bonne?) ?
Une autre possibilité est de faire passer une loi (politique>juridique) grace à des pressions sur les politiques, c'est le but de cette opération ?
Quoiqu'il en soit c'est une bonne initiative qu'il ne faut pas restreindre aux webmasters mais à tous !
Elle est où la pétition ?
[^] # Re: heu .....
Posté par Christophe BAEGERT . Évalué à 10.
Le premier étage c'est la fermeture des forums, QUI PROPOSERONT la pétition.
Le second étage c'est LA PLUS GRANDE PETITION DE L'HISTOIRE DU WEB (avec déjà 15000 forums qui la proposeront on est bien parti).
[^] # Re: heu .....
Posté par Robert Palmer (site web personnel) . Évalué à 10.
Effectivement, il sera difficile de revenir sur le jugement (à moins qu'une nouvelle loi le rende caduque et qu'il y ait appel).
Une autre possibilité est de faire passer une loi (politique>juridique) grace à des pressions sur les politiques, c'est le but de cette opération ?
Le but de l'opération est, comme tu le dis, de marquer les esprits du plus grand nombre, qu'elle soit récupérée par des médias plus "grand publics" voire des associations de défense des libertés, puis qu'elle tombe dans l'oreille de quelques politiciens éclairés et qu'elle se transforme en loi, ce qui aura pour effet de casser cette jurisprudence.
Ceci est le scénario idéal et s'il se réalise il faudra attendre encore quelques années pour que la loi devienne réalité et d'ici là les escrocs procéduriers du type Père Noël auront encore le temps d'agir.
Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment
[^] # Re: heu .....
Posté par Baptiste SIMON (site web personnel) . Évalué à -2.
--
Allez-y, faîtes comme moi, les [-] sont les bienvenus pour ce propos qui frôle le monde politique... et puis, je suis tellement désabusé de tous ces c* que ça me fera du bien !
[^] # Re: heu .....
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: heu .....
Posté par Tony Flow . Évalué à 4.
[^] # Re: heu .... Réponse juridique
Posté par aube_doree . Évalué à 7.
Donc:
On n'annule pas une décision de justice, on fait appel, et la Cour d'Appel annule, elle, la décision.
Encore faut-il faire appel. Et sur le droit uniquement, c'est à la Cour de Cassation de casser la décision si celle-ci est contraire au droit.
A par ça, il n'existe pas en France de système de précédents. Les décisions des juridictions précédentes ne lient pas les cours et tribunaux, même si celles-ci ont été rendues par des juridictions supérieures.
Il s'agit juste d'une autorité morale, par lequel le juge va voir ce qui a été dit avant pour prendre sa décision. S'il n'est pas d'accord avec les décisions déjà intervenues, il décide en sens contraire: Il n'est en aucun cas lié par les décisions précédentes.
Une loi n'aura pas d'effet sur les décisions déjà rendues qui sont affectées de l'"autorité de la chose jugée" ou "force de chose jugée" comme disent les juristes. Donc une loi peut intervenir mais ne remettra en cause que la solution des cas à venir, ou du moins pas encore jugés.
Sachant cela, il arrive au juge du droit (i.e. la Cour de Cassation qui ne juge que l'application du droit et non le fond de l'affaire) de prendre une décision conforme à la loi mais, de façon délibérée, qui soit une atteinte à l'éthique ou au bon sens, afin de forcer le législateur (i.e. le parlement) à prendre un loi un peu plus réfléchie ou plus adaptée.
Par exemple: L'Arrêt Perruche sur le préjudice lié à la naissance dont tout le monde a parlé est un de ces arrêts qui heurtent l'éthique afin de stimuler le député de base afin qu'il prenne une loi ou un amendement un peu plus intelligents que ceux en vigueur (L'espoir fait vivre!!!).
Ah... Une dernière remarque: L'appel est suspensif de l'exécution du jugement dont il est fait appel. Donc si appel a été fait de la décision qui nous intéresse, celle-ci ne sera point immédiatement appliquée, du moins pas avant la décision de la cour d'appel, qu'on espèrera intelligente.
C'était la minute nécessaire du juriste de service. Je vous engage à relire mon intervention précédente sur cette affaire à: http://www.linuxfr.org/comments/thread.php3?news_id=8435&com_id(...) pour les gens très courageux (c'est long!).
[^] # Re: heu .... Réponse juridique
Posté par Robert Palmer (site web personnel) . Évalué à 4.
Oui tu as raison et ce que j'ai dit plus haut est donc inexact. Si le jugement dans l'affaire defense-consommateur.org est confirmé en appel il ne pourra être cassé même si une loi favorable passe.
Espérons donc que l'appel n'aille pas dans le même sens que le premier jugement et que d'ici là, Père Noël soit condamné pour ses pratiques (ce qui apportera des arguments à la défense de defense-consommateur.org)
Pourtant il était précisé dans l'article de 01 ( http://www.01net.com/rdn?oid=185444&rub=1714(...) ) que "le jugement est à exécution provisoire", c'est à dire que les 80 000 euros doivent être réglés malgré l'appel. Et c'est un réel problème car cela représente une somme très importante. Il y a d'ailleurs un appel à contribution sur le site d'ODEBI.
On peut d'ailleurs s'étonner de l'importance de cette somme, car même s'il y a bel est bien eu diffamation, le juge dispose d'une marge de manoeuvre sur la somme à payer pour les dommages et intérêts, et aurait pu se contenter de condamner les responsables de defense-consommateur.org à une somme "symbolique".
Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment
[^] # Re: heu .... Réponse juridique
Posté par aube_doree . Évalué à 2.
Quant à l'importance de la somme, celle-ci relève du souverain pouvoir d'appréciation du juge du fond (i.e. le juge du Tribunal de Grande Instance). En l'espèce, il a évalué souverainement le préjudice subi par perenoel.fr à 80000 Euros. C'est vrai que c'est une somme relativement importante. Je pense que les juges, qui sont humains comme presque tout le monde et par conséquent faillibles ne se sont pas encore mis à l'Euro et ont un peu de mal à estimer l'importance de leurs condamnations à des D-I...
Oui, là je fus bref. Etonnant, non?
[^] # Re: heu .... Réponse juridique
Posté par Catherine Marie KLINGLER . Évalué à 1.
# Désolé, pour les moules...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 6.
Mais pas les commentaires, hein dis ? Pas de bétise !
nicO
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Désolé, pour les moules...
Posté par Tonton Th (Mastodon) . Évalué à 2.
[^] # Oui
Posté par Neo Futur (site web personnel) . Évalué à 2.
"You have enemies? Good. That means you've stood up for something in your life." Winston Churchill
# Et linux-fr ?
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . Évalué à 10.
Donc linuxfr doit participer aussi en interdisant les commentaires toute la journée du 20 juin !
[^] # POUR la fermeture des forums Linuxfr le 20 juin
Posté par Moby-Dik . Évalué à 10.
[^] # Re: POUR la fermeture des forums Linuxfr le 20 juin
Posté par ceituna (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: POUR la fermeture des forums Linuxfr le 20 juin
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 4.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Je suis pour
Posté par Neo Futur (site web personnel) . Évalué à 0.
"You have enemies? Good. That means you've stood up for something in your life." Winston Churchill
[^] # Re: POUR la fermeture des forums Linuxfr le 20 juin
Posté par domi . Évalué à 2.
Plus sérieusement, quand Valentin Lacambre avait eu ses démêlés avec la justice à propos des photos d'Estelle Halliday, il y avait eu pas mal de mouvements de la sorte, et ça avait eu un impact positif.
[^] # Re: POUR la fermeture des forums Linuxfr le 20 juin
Posté par Brice DUBOST . Évalué à 2.
Linuxfr se doit de marquer le coup je pense
[^] # Re: Et linux-fr ?
Posté par malachite . Évalué à 10.
# Sondage Défense-Conso sur 01net.com
Posté par Christophe BAEGERT . Évalué à 5.
[^] # Re: Sondage Défense-Conso sur 01net.com
Posté par Lucas . Évalué à 3.
[^] # Re: Sondage Défense-Conso sur 01net.com
Posté par niclone (site web personnel) . Évalué à 5.
- condamner l'auteur des propos
- condamner l'hébergeur
- condamner le webmaster
- modérer tous les forums
Désolé, mais je peux pas voter la. C'est ou on condamne quelqu'un, ou alors on modère. (et donc, si malgrès tout, des propos diffamatoires passent, c'est le modérateur qui prends?).
Qu'est-ce que c'est énervant... Et la liberté d'expression bordel?
POUR la grève des forums/commentaires/etc...
[^] # Re: Sondage Défense-Conso sur 01net.com
Posté par lbz lbz (site web personnel) . Évalué à 1.
Les 3% euh c'est les types de pn.fr
------
Pour un écran 19' neuf frappez ici ***** très très fort
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: La mobilisation doit etre générale !
Posté par Christophe BAEGERT . Évalué à 10.
[^] # Re: La mobilisation doit etre générale !
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 10.
[^] # Diffamation, pourquoi ca existe ??
Posté par Alberto . Évalué à 5.
[^] # Protection de "l'image"
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 10.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Protection de "l'image"
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Re: Diffamation, pourquoi ca existe ??
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: Diffamation, pourquoi ca existe ??
Posté par Alberto . Évalué à -3.
[^] # Re: Diffamation, pourquoi ca existe ??
Posté par Didier (site web personnel) . Évalué à 0.
le diffamé a sûrement la possibilité de démentir, mais a-t-il vraiment la possibilité de montrer que les propos tenus étaient faux...
reprenons, l'exemple précédent :
tes deux voisin veulent te faire partir du quartier. Ils montent une histoire bateau comme quoi tu es un ancien condamné pour agression sexuelle sur mineur, ils vont raconter ca aux concierges et aux vieilles femmes.
En moins de deux ca se répend et quand tu t'en rend compte il est trop tard : "forcément qu'il nie, il n'a pas envie que ca se sache, mais tout le monde le sait maintenant" sera ce que les gens diront.
peux-tu arriver à prouver que ton casier est vraiment vierge ? montre donc un document officiel le prouvant et tout le monde ira dire à son voisin, qu'en plus d'être un ancien condamné, tu es un faussaire => c'est toujours la même histoire : "forcément qu'il nie, il n'a pas envie que ca se sache".
[^] # Re: Diffamation, pourquoi ca existe ??
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à -2.
1- Dans un forum ? si je parle de toi dans un forum X ou un bar Y tu vas forcément le savoir ?
Si tu es présent à coté de moi dans le bar ou si tu postes régulierement dans le forum oui, mais ces cas sont des cas plus que particuliers. La loi est là pour le cas général et en général quand on dit quelque chose de faux sur quelqu'un pour lui nuire (définition de la diffamation selon la loi) il n'est pas devant en train de rétablir la vérité.
2- mettons qu'il y est devant toi. Pourquoi les gens le croiraient lui plutot que toi ?
Malheureusement il est de plus souvent plus facile d'accuser quelqu'un que de se blanchir.
Vas y je t'accuse d'etre raciste vas me prouver que ce n'est pas vrai ? dur hein ? surtout que tout ce que tu diras sera passer sous le filtre du "oui mais c'est pour se faire bien voir" ou "oui mais c'est une exception". Au pire tu t'en sortira avec un gros doute.
3- à la vue de (1) et (2) au nom de quoi devrait'on laisser les gens dire n'importe quoi ? au nom de la liberté d'expression ?
Déjà cette liberté devrait s'arreter là ou commence la dignité et le respect de la personne d'en face, son droit à etre reconnu pour ce qu'il est et pas autre chose.
Mais surtout la liberté d'expression ca ne sert pas à ca. Ca sert à pouvoir dire quelque chose de vrai meme si certains voudraient le cacher, ca sert à exprimer une opinion meme si ce n'est pas celle du voisin ou de l'organisation au dessus, ca sert à dire ce qu'on pense.
Mais non, je ne reconnais pas comme "liberté" le fait de pouvoir dire quelque chose de faux avec intention de nuir.
[-1 là on dévie largement]
[^] # Re: Diffamation, pourquoi ca existe ??
Posté par Alberto . Évalué à -2.
1- Dans un forum ? si je parle de toi dans un forum X ou un bar Y tu vas forcément le savoir ?
Si tu parles de moi et que je ne le sais pas, tu ne pourras pas non plus m'attaquer en justice. Bref, dans les deux cas il faut savoir.
Vas y je t'accuse d'etre raciste vas me prouver que ce n'est pas vrai ? dur hein ?
Tu as probablement raison, c'est dur de se defendre. En fait, si tu dis que je suis raciste, con, agressif ou pedophile, je ne pense pas que j'y preterais importance. Non pas que je pense l'etre mais tu trouveras forcement des arguments falacieux pour etayer ton propos (j'ai donne un bonbon a un gamin...) et tu trouveras forcement des gens pour te croire. Tu finiras par passer pour un menteur et un mytomane (si tu continues, ou si tu fais ca avec pleins de gens). Je pense aussi que si tu le fais c'est que tu as des raisons de le faire.
Dans l'exemple premier que tu cites (celui du commerage), ca me parait genant le mieux serait que j'en soit informe pour me defendre avec des arguments (tu veux me virer parce que tu veux recuperer le bout de terrain pour construire un garage). Trainer le truc en justice me parait gros, il y a / aura toujours des commerages.
Mais non, je ne reconnais pas comme "liberté" le fait de pouvoir dire quelque chose de faux avec intention de nuir.
Ok, d'accord dans un certain cadre, meme si ca me parait totalement impossible pour les forums (les insultes dans le but de discrediter sont monaie courantes...) . Apres aussi tout est question de ce que l'on met sous "le faux" (PN est un voleur) et ce que l'on met sous "intention de nuire".
ps: les "insultes" ne te sont pas destines, elles sont la pour le debat.
-2 hs
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
# Boudons!
Posté par cornofulgur . Évalué à 8.
[^] # Re: Boudons!
Posté par Moby-Dik . Évalué à 9.
[^] # Re: Boudons!
Posté par adolphos . Évalué à -3.
[^] # Re: Boudons!
Posté par Gemini (site web personnel) . Évalué à 3.
Diffamer PN ?? Cela reviendrais à écrire sur tous les forums ouvert que PN est un marchand honnête qui fait très bien son travail ... ... non non je ne peux pas écrire ça ! !! ! Il faudra me faire écrire ça sous la torture :D
# Le Village et les forums
Posté par Laurent Guédon . Évalué à 6.
# Forums.
Posté par Eddy . Évalué à -10.
# Un dilemne ?
Posté par laurent duretz (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: Un dilemne ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 7.
[^] # Re: Un dilemne ?
Posté par quad . Évalué à 2.
Via son ip, comme avant
C'est quand même pas la panacée, l'adresse IP ...
C'est par pour rien que Dieu a inventé les certificats :)
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