Aucun changement majeur par amendement. Le texte devra passer de toute manière encore devant l'Assemblée Nationale en deuxième lecture.
Espérons un réveil des consciences au sein des deux chambres ? Nicolas Eric a écrit : Ce projet de loi porte sur la protection des clients en ligne, la lutte contre le spam et (surtout) le rôle des hébergeurs contre la cybercriminalité. Il y est donc confirmé qu'un hébergeur devra dès le moindre soupçon ou dénonciation couper un contenu hébergé, et cela avant même la moindre décision de justice. Le texte doit encore repasser à l'Assemblée Nationale pour avoir valeur de Loi.
Aller plus loin
- La nouvelle sur Yahoo! Actualité (1 clic)
- Le dossier sur le site du senat (1 clic)
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
Où est-ce confirmé ?
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par free2.org . Évalué à 8.
(modtfications apportés par le Sénat, le texte original est sur le site de l'Assemblée)
article 43-8
quand à l'article 43-13 il confirme, pour tous les sites donc y compris ceux à caractère politique, philosophique ou religieux, qu'on doit stocker les adresses des visiteurs. ce fichage constitue une violation des droits de l'homme : "nul ne peut etre inquiété pour de telles opinions"
enfin dans le texte original non modifié, les moyens de crypto et les outils de sécurité sont susceptibles de constituer des infractions
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Anonyme . Évalué à 8.
C'est effectivement très bizarre. Car on peut se demander dans quelle mesure un contenu est « illicite » avant un procès.
« Art. 43-13. ? Les personnes mentionnées aux articles 43?7 et 43?8 détiennent et conservent les données de nature à permettre l?identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l?un des contenus des services dont elles sont prestataires.
Elles fournissent aux personnes qui éditent un service de communication publique en ligne des moyens techniques permettant à celles?ci de satisfaire aux conditions d?identification prévues à l?article 43?14.
L?autorité judiciaire peut requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux articles 43?7 et 43?8 des données mentionnées au premier alinéa.
Les dispositions des articles 226?17, 226?21 et 226?22 du code pénal sont applicables au traitement de ces données.
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l?informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation.»
En fait, seul les fournisseurs d'accès doivent conserver ces adresses :
« Art. 43-7. ? Les personnes dont l?activité est d?offrir un accès à des services de communication publique en ligne informent leurs abonnés de l?existence de moyens techniques permettant de restreindre l?accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens.
Art. 43-8. ? voir plus haut »
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par free2.org . Évalué à 6.
non car l'Art 43-8 concerne aussi les hébergeurs et tous les sites qui permettent à leur visiteurs d'ajouter/modifier des données, comme linuxfr.
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par thomas harding . Évalué à 4.
Dommage que les personnes morales et les personnes physiques ne soient
pas différenciées (les groupes de pression intégristes religieux de tout bord
on les moyens de se permettrent plus).
A moins d'appliquer systématiquement la peine de prison au martyr :)
TH.
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Edouard Gomez (site web personnel) . Évalué à 2.
s/Esperont/Espérons/
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 10.
- il n'y avait qu'une quarantaine de personnes présentes
- il y a eu plusieurs essai d'amendements et plusieurs interventions pour parler du problème des hébergeurs
- le gouvernement a clairement dit qu'il ne voulait pas limiter la responsabilité de l'hébergeur
Vu la durée des interventions sur ce sujet on ne peut pas dire que ce soit un manque d'information : ils *sont* au courant du probleme, ils ne veulent simplement pas en tenir compte.
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Gniarf . Évalué à 3.
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par _alex . Évalué à 2.
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par free2.org . Évalué à 4.
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Franck Yvonnet . Évalué à 2.
Article dans Wired: http://www.wired.com/wired/archive/8.07/haven.html(...)
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par kjus . Évalué à 5.
De plus, comme on l'a souvent dit, comme les hebergeurs gratuis vont-ils pouvoir controler le contenu ?
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 4.
Le probleme n'est pas la surveillance mais plutot le jugement pour décider du caractère illicite des contenus.
[^] # Toutefois
Posté par cornofulgur . Évalué à 6.
« Art. 43-11. - Les personnes mentionnées aux articles 43-7 et 43-8 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
« Toutefois, les personnes mentionnées à l'article 43-8 mettent en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour prévenir la diffusion de données constitutives des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.
Contexte :
Le rapporteur de la Commission des affaires économiques a été sensible à ces arguments, qu'IRIS lui a exposés lors de son audition. Toutefois, il nous a clairement indiqué que, s'il envisageait de proposer à la Commission de limiter dans le cas général la responsabilité des intermédiaires techniques, il souhaitait au contraire la renforcer dans deux cas précis : ceux des contenus promouvant manifestement la pédophilie et des contenus incitant à la haine raciale ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Dans ces cas, les hébergeurs seraient tenus à une obligation de moyens pour en faire cesser la disponibilité publique. Malgré nos mises en garde sur les risques d'une telle disposition, révélés dans le cas de plusieurs affaires judiciaires, Jean Dionis du Séjour est resté sur sa position, qu'il a argumentée notamment par la montée, selon lui, des délits en matière d'antisémitisme. Toutefois, ...
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2.2(...)
Voila les deux (sic) cas précis de la commission des affaires économiques (sic) qui necessiteront une obligation de moyen :
- apologie des atteintes volontaires à la vie,
- apologie des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne,
- apologie des agressions sexuelles,
- apologie du vol,
- apologie de l'extorsion,
- apologie de la destruction, dégradation ou détérioration volontaire dangereuse pour les personnes,
- apologie des crimes de guerre,
- apologie des crimes contre l'humanité,
- apologie des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi,
- provocation à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- provocation à la haine à l'égard d'une personne ou...
- provocation à la violence à l'égard d'une personne ou...
- image ou représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique
je résume. on scanne tous les forums. quand on trouve un truc louche, on censure l'oeuvre. on laisse son auteur peinard. on attend qu'il recommence.
--
- Etes-vous prêts à donner vos vies ?
- Oui.
- Etes-vous prêts à tuer ?
- Oui.
- A commettre des actes de sabotage pouvant entrainer la mort de centaines d'innocents ?
- Oui.
- A trahir votre pays auprès de puissances étrangères ?
- Oui.
- Vous êtes prêts à tromper, à faire des faux, à extorquer, à corrompre les esprits des enfants, à distribuer des drogues qui font naître des habitudes, à encourager la prostitution, à propager les maladies vénériennes, à faire tout ce qui est susceptible de causer la démoralisation du Parti et de l'affaiblir ?
- Oui.
1984, George Orwell
[^] # Re: Toutefois
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est encore pire que ce que je croyais alors.
Enfin ca aurait pu etre pire, on a évité l'obligation de résultat et on se contente de l'obligation de moyen (faut essayer de voir pire pour se consoler)
[^] # Re: Toutefois
Posté par Fabimaru (site web personnel) . Évalué à 2.
"apologie des atteintes volontaires à la vie": pourra-t-on débattre de l'euthanasie avec ça ?
[^] # Re: Toutefois
Posté par Jérôme Pinot (site web personnel) . Évalué à 2.
- apologie des crimes de guerre,
- apologie des crimes contre l'humanité,
[...]
Heureusement, ils ont oublie:
- apologie des trolls velus rechauffes (distribs, KDE/Gnome, Vi/Emacs, etc.)
Ouf ! On a eu chaud. Imaginez LinuxFr avec les 3/4 des pages censurees et une tribune avec des GNU/Trou de 3h...
[^] # Black Perl
Posté par Gaétan RYCKEBOER . Évalué à 1.
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Fabien F. . Évalué à 5.
sur les hébergements gratuits *francais*. Tant qu'il reste des pays qui ne fonctionnent pas comme ca, c'est encore contournable ; en tant que francais tu resteras attaquable en diffamation (comme a l'ecrit ou a l'oral, normal), mais ton hebergeur suisse, par exemple, ne sera pas tenu de fermer ton site sur simple idemande d'un plaignant francais.
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par billy . Évalué à 1.
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par steblond . Évalué à 5.
Maintenant reste à savoir si les obligations sont seulement de couper l'accès ou non ? Je veux dire par là que s'il s'agit d'une simple coupure ( par opposition à une suppression pur et simple ) , il y aura donc la possibilité de se défendre pour calomnies, fausses accusations , etc .. quitte à se retourner également contre les hébergeurs ( en plus de l'accusateur ) , afin de les contraindres à vérifier qu'il y a effectivement un caractère illicite à chaque fois.
Par contre c'est vrai que l'on va être obliger de parler "politiquement correct"( beuurkk j'ai envie de vomir rien qu'à l'expression )
il ne faut plus dire , la société XXXXX est un ramassi d'escrocs mais il faut dire : les méthodes de travail de la société XXXXX sont potentiellements perfectibles afin d'atteindre un mode de fonctionnement plus en adéquation avec les us et coutumes des marchés
Il ne faut plus dire Les politiciens vendent notre société et notre mode de vie
à des multinationales mais il faut dire Les politiciens mettent tout en oeuvre pour que nous autres , pauvre consommateurs en périls, soyont protégés des vices et dangers du réseau n'ayant pas encore été approuvés par le conseil d'administration de leurs altruistes relations ...
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par nooky59 . Évalué à 2.
Plus sérieusement, entre ces lois, le brevet logiciel et TCPA / Palladium, l'avenir se montre bien sombre...
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 1.
# Le retour de l'avocat du diable.
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 5.
La seul chose que l'on peut repocher a ce projet de loi, c'est l'article sur la responcabilité des hebergeurs, je tiens a signaler que le status d'hebergeur a été largement ellargie, car tous les intermediaire qui ne sont pas directement responcable des contenues sont des hebergeurs, le webmaster d'un site qui contien un forum est un hebergeur de forum pour le forum, et le webmestre pour le reste du site.
Que donc il est protegé par l'absence de responcabilité civile:
"ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion dinformations ou dactivités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite, elles nont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre laccès à celles ci impossible"
Et qu'il n'ont pas d'obligation de surveilliance:
"ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations quelles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites"
Amendement fait lors de la premiére lecture.
Tous le probléme ne se consentre méme pas sur l'article lui méme, mais sur le sens de "connaissance effective" du carctère illicite, des données a mettre hors ligne.
Je pence que dans beaucoup de cas ( MP3 pirates, pedo-pronographie, racisme , etc ), le caractére illicite des contenues peut étre effectif ( pas besoin de longue recheche ou analyse pour le determiner ), il est evident.
Le probléme se pause vraiment pour la diffamation, les données technique et autre sujet moin evident, l'hebergeur devrat-il couper les connexions dans le doute, en attente de jugement legal ou d'expert, ou attendre ceux-ci pour que le caractére illicite soit effectif ?
La est tous le probléme, et il n'est pas traité dans la loi.
Par contre j'attend beaucoup du futur article sur la «dénonciation calomnieuse», qui devrait accompagner cette loi, car sa severité devrait fortement influencer l'utilisation de cette loi.
[^] # Re: Le retour de l'avocat du diable.
Posté par cornofulgur . Évalué à 3.
> Je pense que dans beaucoup de cas ( MP3 pirates, pédo-pornographie, racisme , etc ), le caractère illicite des contenus peut être effectif ( pas besoin de longue recherche ou analyse pour le déterminer ); il est évident.
Un "caractère illicite effectif évident", je ne comprends pas trop. Sans doute entends tu par là que 99% des gens ont un reflexe instinctif qui les pousse à émettre des jugements moraux irréfléchis : ca j'aime, ca j'aime pas ? Il est manifestement évident que les gens fonctionnent ainsi. Moi aussi.
C'est d'ailleurs pour cela qu'on a pris des précautions en passant par des lois et par des juges. On cherchera ainsi à éviter trop d'arbitraire. On distinguera entre le filtrage et la censure. On distinguera les passages incriminés des passages innocents. On prononcera publiquement le jugement. On impliquera le coupable dans la "correction" de son crime.
Voici quelques raccourcis que votre politique de gouvernance vous amène à faire.
- La loi c'est super simple. C'est à portée de n'importe quel moraliste.
- Internet c'est super simple. Ca obéit aux lois francaises. (l'acte sodomique est illégal au Texas)
- Il suffit aux moralistes de regarder les contenus. Or ce que le juge condamne, ce sont des actes.
- La fin justifie les moyens. S'il est plus facile de couper un site entier que de retirer deux cents pages, alors on coupe le site promptement.
- Il est vain de se soucier du lecteur. Le fait que le lecteur voit apparaitre et disparaitre des contenus magiquement, on s'en tape le haricot.
- Il est vain de se soucier du délinquant. L'essentiel est de lui mettre des baffes. Corriger les comportements, faire de la pédagogie, le moraliste s'en tape le haricot.
- Le moraliste, sûr de son bon droit, se permet de refaire l'Histoire. Le manifeste, la clarté, la simplicité lui saute tellement aux yeux que ce n'est même pas la peine d'aller vérifier dans les archives si son intuition est la bonne. (Le Marquis de Sade, La Religieuse de Diderot, Arouet, Telliamed)
- Le moraliste critique le présent et s'occupe seul du futur.
> j'attend beaucoup du futur article sur la «dénonciation calomnieuse»
Les internautes francais ne sont pas procéduriers, tu seras décu.
La réaction naturelle de l'internaute sera plutôt d'aller lorgner vers les technologies cryptées, Palladium par exemple.
Ce que tu auras, c'est une législation sur les liens URL. Les bons liens, les liens illicites, les liens manifestement difficiles, les liens morts, les liens profonds, les liens symboliques, les liens cachés, les liens cryptés, les liens propriétaires, etc.
Pouvez déjà commencer à vous prendre la tête la dessus. C'est l'avenir.
--
Les gens sages, afin de ne point perdre leurs chiens, leur pendent un grelot au cou, et il est prescrit aux bicyclistes de s'annoncer, de peur d'accident, par une clochette qu'on entende au moins à cinquante pas. De même, on juge de la fidélité d'un maître quand il carillonne pendant cinquante minutes. Il veut dire : Je suis là, soyez en repos, je veille sur vos loisirs.
Ubu enchaîné, Alfred Jarry
[^] # Re: Le retour de l'avocat du diable.
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 2.
1) Je ne suis pas moralisateur, loin de la.
2) Oui, j'affirme que le caractére illicite de photo pedo-pornographique, de MP3 Duderniergroupealamodequivabien, peut l'étre apres une simple ecoute, et c'est bien pour cela que ces cas ne pause pas de réel probléme, d'aillieur la majoritée ( pour ne pas dire tous ) des hebergeur se reserve déjà le droit de couper les contenues de ce type .
En la matiéte qu'en loi, vienne remplacer le n'importe quoi des clauses plus ou moins abusives, des hebergeurs peut étre vue comme une bonne chose.
3) Vous faitez vous aussi des raccourci, dangeureux.
La loi n'est pas simple, et son application moin encore, et c'est notament sur son application que porte le probléme, la loi par exemple ne traite que des contenues illicite, il n'y a pas de concepte de site, contrairement a ce que vous affirmez seul les contenues illicite d'un site pourrait étre innaccessible ( on ne parle pas de suppression non, plus contrairement aux droits que se reservent les hebergeurs, tien ...)
4) Il serait peut étre plus constructif pour le debat de critiquer mon message et non le gouvernement.
"- Il est vain de se soucier du délinquant. L'essentiel est de lui mettre des baffes. Corriger les comportements, faire de la pédagogie, le moraliste s'en tape le haricot."
5) De plus je vois assez mal le rapport entre le projet de loi fontaine , et les moraliste, c'est pas comme si on traité de la prostitution, la on parle de responcabilité des hebergeurs.
Le probléme de definition d'un contenue effectivement illicite n'a rien de morale, mais legal, et la pour le moment on est encore dans le flou et c'est la le coeur du probléme.
Personnellement je suis favorable a la motion du PS, qui demandé a ce que chaque denonciation soit automatiquement faite apres un depot de plainte, ce qui clarifirait directement la nature du delit reproché, et limiterait fortement les abus d'office.
Mais cette ammendement n'a pas été retenue en premiére lecture.
[^] # Re: Le retour de l'avocat du diable.
Posté par cornofulgur . Évalué à 2.
Si si si. La loi se veut simple, stupide, précise et sans aucune morale. Le droit de citation par exemple : je cite le nom de l'auteur, je cite la source. La copie de sauvegarde des logiciels : j'ai droit à un seul exemplaire.
Le CPI est trés précis, trés touffu. Nous avons du mal à naviguer dedans mais il est en fait fort simple car il répond à nos envies. Le CPI est beaucoup plus simple qu'une licence. Un gosse de dix ans maitrise le CPI.
Mézélasse, depuis quelques temps, avec les lois liberticides, ca se complique. Maintenant le gosse de dix ans doit scanner le web, surveiller les users, connaitre la législation serbocroate, l'économie du balouchistan, l'organisation sociale du Kamtchatka, le top 50, les logs, et la promptitude policée.
> En la matiére qu'en loi, vienne remplacer le n'importe quoi des clauses plus ou moins abusives, des hebergeurs peut étre vue comme une bonne chose.
Cette loi, on aurait pu décider de la faire en 1999 quand Napster commencait sa carrière. Plutôt que de partir dans le dmca, on aurait pu penser aux gosses de 10 ans et leur faire une petite place. Ca aurait évité les clauses abusives des hébergeurs.
Je ne suis pas rétrograde, mais tant que le cas Napster n'est pas réglé, ne nous attendons pas à ce que ca aille dans le bon sens.
La musique est rentré en recession économique depuis deux trimestres, en france, suivant ainsi les autres pays. C'est la conjoncture. En terme de création, on a un problème plus ancien et plus profond. C'est structurel.
> Le probléme de definition d'un contenu effectivement illicite n'a rien de moral, mais legal
Et bien utilise le bon mot alors : illégal.
Illicite ne me plait pas. Mon dico indique "Défendu par la loi ou par la morale". Je ne sais donc pas où l'hébergeur arrivera à se situer.
Maintenant, où allons nous ? à chaque fois qu'on a des pépins avec des bidules illégal, on nous rajoute un corps de police, un délit, un doublement des peines. Sur Internet ya d'l'abus, remettons en une couche.
> Oui, j'affirme que le caractére illicite de photo pedo-pornographique, de MP3 Duderniergroupealamodequivabien, peut l'étre apres une simple ecoute
- comment j'écoute une photo pédoporno ? ;-)
- comment on fera quand ces transferts seront cryptés ?
- comment peux tu faire abstraction des gens et te contenter de l'étude du contenu.
- comment procèdes tu pour décider ? science infuse ? bon goût ? partenariat NRJ ?
- quel est l'objectif ? si je ne suis pas content de mon hébergeur, j'en change.
> Je ne suis pas moralisateur, loin de la.
c'est juste. que JCPATIN et toi ayez trouvé un consensus sur le porno et les ados, ca m'a quand même scié. je ne m'attendais plus à ca avec le FDI.
Mais j'aime pas quand vous partez dans la topologie des "contenus illicites" en soi. L'internaute qui fait rigoler Homère a raison, je pense. Pourriez vous montrer un article de loi qui fasse mention d'un contenu illicite en soi ?
[^] # Re: Le retour de l'avocat du diable.
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 1.
Oui le prono et les ado, c'est facile comme exemple, mais il n'y a pas plus de consensus avec JCPATIN et moi, que ce que vous pouvez bien imaginer.
Puis ce que vous me demandez mon avis le voila:
Pour les communication cryptés et autre, ca ne change en effet pas la donne ( d'un autre coté, je connais peut d'hebergeur qui heberge des donnés cryptés destinés a un large publique ... ), mais le LEN est avent tous la pour faire le menage sur les sites avec pignion sur Web, la BBS de W4RL0rD, ou les salon d'echange de photo-pedo, seront surment peut affectés.
Cette loi sera d'autent plus inefficasse, qu'un hebergeur etrangé n'aura pas obligation de si soumettre, donc hors mit les ado qui foute des MP3 sur leurs page perso, je doute que cette loi ait une quelqu'on que efficassité en la matiére.
Seul la partie sur les sites marchants ( encore faut il qu'il soit francais ou hebergé en france ) et l'extention du status d'hebergeur, apporte une réel avencé pour la securité de l'utilisateur et de l'hebergeur, le reste n'est que disposition legal faite pour faire ce qui était déjà possible, trainer un webmaster ou un hebergeur devant les tribunaux, et n'eclairsie pas la situation ou les responcabilités.
[^] # Re: Le retour de l'avocat du diable.
Posté par helf (site web personnel) . Évalué à 0.
Bien écrire, c'est aussi respecter son interlocuteur.
Il faudrait peut être par commencer par balayer devant sa porte avant de vouloir refaire le monde.
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Frédéric VANNIERE (site web personnel) . Évalué à 3.
coupons le compte. Nous fermons uniquement les sites à contenu clairement
illégal (boarz, site réservé au transfert de fichiers illégaux). Les clients qui mettent
un peu de contenu illégal sont simplement avertis.
Pour les hébergeurs payants il n'y a pas de problème de responsabilité car
il y a toujours moyen de se retourner contre le client dont les coordonnées sont
connues lors du paiement.
Nous gardons déjà tous les logs mais ça représente une grosse quantité de
données qu'il faut sauvegarder (graveur CD ou DVD).
Pour rigoler un peu, voici ce qu'on trouve sur certains sites :
En entrant sur ce site vous signez électroniquement l'acceptation de ce disclaimer : Tout ce que vous pourrez trouver sur ce site est destiné à l'apprentissage et au divertissement! Sur ce site rien n'est illégal en soi. Ni nous, ni nos hébergeurs, ni personne sauf vous ne pourraient être tenus pour responsables de vos agissements et toutes les conséquences qui pourraient résulter après consultation de ce site. Vous ne devez pas télécharger le contenu ( programmes...) disponibles sur ce site si vous n'avez pas l'original. Nous rappelons que c'est illégal de garder 24 heure un programme ou MP3... (sauf : Freeware, Shareware évidement ) Vous devez avoir acheté l'original. Tous les graphiques, html, marques, trademarks, nom de softs, sont sujets au copyright de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s).
Pour les raisons controversées, si vous êtes affiliés avec tout gouvernement, groupe de l'ANTI-Piraterie ou tout autre groupe apparenté, ou était ouvrier d'un cérémonieusement vous ne pouvez pas entrer dans ce site Web, ne pouvez accéder à aucun de ses dossiers et vous ne pouvez envisager aucun des dossiers du HTML. Si vous entrez cet emplacement vous ne consentez pas à ces termes et vous violez code 431.322.12 de l'Internet Secret Acte signé par Bill Clinton en 1995 et cela moyens que vous ne pouvez pas menacer notre ISP(s) ou tout personne(s) ou compagnie qui entrepose ces dossiers, et ne peut pas poursuivre tout personne(s) a affilié avec cette page qui inclut famille, amis ou individus qui courent ou entrent ce site web. En entrant dans ce site, vous agréez entièrement à tout ce qui a été énoncé ci-dessus et vous vous engagez à ne pas utiliser les informations contenues sur ce site de quelque manière qui pourrait entrer en conflit avec vos lois locales ainsi qu'avec la charte des droits de l'Homme, et a ne pas poursuivre juridiquement les gens ayant participe a l'élaboration de ce site.
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Yann 'Ze' Richard (site web personnel) . Évalué à 2.
Ca evitera peut etre les boardz, mais la loi en elle meme ne tient pas compte de la realité technique, il sera impossible a des petites boite de loguer tout et surtout de garder les logs pour la durée fixée par la loi....
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Space_e_man (site web personnel) . Évalué à -3.
Peut-on comparer la France d'aujourd'hui et/ou de demain avec ce que l'on appel la France de Vichy ?
Je pense aussi à José Bové et à plein d'autres choses...
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 1.
[^] # Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par homoanonymus . Évalué à 1.
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par thomas harding . Évalué à 1.
1° Sil sagit dune personne physique, ses nom et prénoms et, sil sagit dune personne morale, sa raison sociale ;
2° Ladresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de téléphone ;
...»
En tous cas, il y a deux mots à la derniere ligne du premier
paragraphe qui devraient nous faire plaisir :)
D'autre part, dans les grandes lignes, il s'agit d'obtenir des opérateurs les obligations de service public pour l'ensemble des nouveaux services sur l'ensemble du territoire, ou lorsque l'opérateur fera défaut (ce que je ne considère pas comme un progrès[1]),
de permettre aux collectivités territoriales de remplir cette fonction.
Dommage qu'on ne laisse pas aux collectivités territoriales la liberté d'agir en
libre concurrence pour les services « hydrauliques », de façon à équilibrer
dépenses dans les zones non rentables et recettes dans les zones rentables : il
doit y avoir un moyen terme entre le /tout privé/ prôné par l'OMC et le /tout état/
dont le modèle a été rayé de la carte.
[1]Ben oui : tu as le droit de payer des impôts pour couvrir les zônes non rentables
et d'engraisser les opérateurs privés /mais pas les publics/ pour les zônes rentables.
TH.
# Re: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique
Posté par steblond . Évalué à 1.
Le politique n'aime pas ne pas pouvoir controler l'electeur ( qui n'est electeur que le temps du vote ). La liberté d'expression à été , est et restera quoi que l'on puisse penser un problème pour tout homme de pouvoir. Je sais que nous vivons dans un système démocratique qui nous permet de temps en temps de faire sauter ( en apparence ) un politicien mais le politicien , est obligatoirement attiré par le pouvoir du fait même de l'existence de carrière politique et essayera toujours de s'assurer la conservation de ce pouvoir.
Peut être ont ils prévus une protection pour les dénonciations calomnieuses mais tout comme les PME ne pourront pas se défendre contre les gros portefeuilles de brevets, quel est le particulier qui pourra se défendre face à , par exemple, une entreprise dont il dénonce les actions ?
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