Les liens sont illégaux

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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25
oct.
2000
MP3
C'est amusant, mais c'est la réaction d'un tribunal.

Un homme de 26 ans a été condamné en correctionelle à 4 mois avec sursis pour avoir fait un site avec des LIENS vers des mp3.

Ce ne sont même pas des fichiers, non, des liens (a href=)... où va-t-on ?

D'ailleurs sous l'article d'origine il y a écrit : « Aucune des informations contenues dans ce serveur ne peut être reproduite de quelque manière que ce soit sans l'accord formel de l'Agence France-Presse. »

Espérons que ce lien n'est pas illégal ?

Aller plus loin

  • # Je suis pas très futé mais ...

    Posté par  . Évalué à 1.

    Il y a un <B>Léger</B> détail qui m'échappe : on parle d'une condamnation récente, on rappelle qu'en 1999 il avait eu des petits blèmes mais la dépèche est datée du "Mercredi 25 Octobre 0000" et le copyright quand à lui est de : &copy; AFP 1998
    Franchement je dois manquer de sommeil là ?
  • # Faut pas pousser non plus !

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je sais pas si vous avez lu l'article complétement mais il avait déjà été prévenu 3 fois avant d'être jugé ! Je sais pas si vous êtes comme moi mais quand la justice me tape sur les mains j'arrête les c****ries tout de suite et je me dis que je suis heureux de ne pas avoir été condamné !
    C'est vrai que le fait d'avoir été condamné pour n'avoir que des liens est un peu abusif mais bon, la justice te dis c'est pas bien et tu les crois paske "La Loi c'est la Loi!"
    • [^] # Re: Faut pas pousser non plus !

      Posté par  . Évalué à 0.

      > Je sais pas si vous avez lu l'article
      > complétement mais il avait déjà été prévenu 3
      > fois avant d'être jugé !

      Il a été prévenu par la SCPP c'est à dire la boîte
      qui l'a ensuite attaqué, pas par la justice.

      Si tu dois te dégonfler à chaque fois que quelqu'un te menace de procès tu n'aura bientot plus aucune liberté...
  • # Allez courage

    Posté par  . Évalué à 1.

    Le temps que tout les juges, avocats et procureurs actuels aillent à la retraite et soient remplacés par des qui connaissent les ordinateurs et internet, faut attendre a peu près 40 ans. Le temps que les législateurs (sénat et assemblée) fassent de même, faut compter 60 ans.
    Donc, en 2060, on aura unelégislation adaptée au MP3 et aux hyperliens, qui auront sans doute disparu depuis longtemps.
    • [^] # Re: Allez courage

      Posté par  . Évalué à 1.

      Mmm, t'est pas très optimiste... Les juges sont des gens ouverts, mais ils ne sont pas omniscients. Ils font appel pour ces cas délicats à des "experts" ou "consultants". Ceux-ci sont biberonnés à la philosophie Gro$ofs et $ACEM, et payés pas ces mêmes agents...

      De plus, si un mec intitule son site "mP3Z àZ tElEcHaRgEzZz" avec un ensemble de liens vers les morceaux illégaux bien détaillés, sans qu'on puisse vérifier si les morceaux ne sont pas d'ailleurs implantés dans divers points du monde par sa volonté personnelle et privée ;-) alors la volonté de violer la loi est manifeste.

      Nous avons donc:
      - une rêgle violée,
      - un élément materiel (le site),
      - un élément moral (l'intention delictuelle),
      donc un délit,
      donc une condamnation,
      C.Q.F.D. !

      Je trouve même que les juges ont bien intégré la dimension immaterielle et outre-frontières de l'internet!

      Maintenant, le vrai problème des liens, c'est que certains voudraient faire interdire le lien vers des sites tiers sans accord du propriétaire du site "lié", ceci pour évidemment le faire payer! Et ça c'est annormal, car c'est une citation!
      • [^] # Re: Allez courage

        Posté par  . Évalué à 1.

        « Maintenant, le vrai problème des liens, c'est que certains voudraient faire interdire le lien vers des sites tiers sans accord du propriétaire du site "lié", ceci pour évidemment le faire payer! Et ça c'est annormal, car c'est une citation! »
        De plus c'est assez stupide puisqu'interdire les liens vers un site revient à interdire l'accès au site. Sans compter les moteurs de recherches comme Google qui estime l'intérêt d'une page au nombre de lien pointant sur elle...
        • [^] # Re: Allez courage

          Posté par  . Évalué à 1.

          certains sites n'aiment pas que l'on fassent un lien vers une de leur page, car c'est souvent sur la page d'accueil que se trouvent le maximum de pub, donc de brousouffes.
        • [^] # Re: Allez courage

          Posté par  . Évalué à 0.

          Je pense qu'ils vont nous inventer un truc plus baleze que le ouebe.
          Ce sera comme le ouebe, mais le click sera payant. Tu veux aller vers un site?
          Pas de probleme clicke ici.
          Il t'en coutera 1 centime pour ton fournisseur d'acces, et 3 centimes pour le site que tu desires atteindre.

          Je suis sur qu'un troufion d'economiste adorerait ce concept.
          • [^] # Re: Allez courage

            Posté par  . Évalué à 0.

            plus 1 centime à celui qui a deposé le brevet ;-)
    • [^] # Re: Allez courage

      Posté par  . Évalué à 1.

      Pourquoi est ce que tu veux des juges qui connaissent l'informatique? (c'est déjà le cas)
      Ne faudrait il mieux pas avoir des informaticiens (ou des utilisateurs d'ordinateurs) qui connaissent et appliquent la loi?

      Désolé, mais je ne vois pas pourquoi je devrais me sentir outré parce qu'un mec a été condamné pour avoir participé à voler le travail d'autrui.
      • [^] # Re: Allez courage

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est pas ce cas précis en particulier... Il est clair que ce gars est un blaireau. C'est juste que les liens soient sujets a restriction qui me gêne. Et pourquoi pas interdire les bibliographie a la fin des livres ? C'est le même principe, sauf que l'hyperlien fait faire le travail à l'ordinateur.

        Interdire les liens revient à géner l'utilisation d'Internet (les moteurs de recherches devenant illégaux -- fait une recherche sur "warez", "serial num" ou autre pour t'en convaincre -- a cause de leur principe même), et a encourager le "piratage" de document - si on veut mettre un document accessible depuis son site, par exemple de news, sans utiliser de liens, il faut le recopier et ne pas mentionner son origine -- sinono procès. C'est pas débile comme truc ?
        • [^] # Re: Allez courage

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ce n'est pas le lien qui est interdit, mais le lien vers un site manifestement illégal en terme de droit français.
          Si tu écrits un bouquin, et que dans ta biographie tu mets "Mein Kampf" ou des références de thèses ou ouvrages révisionistes, a mon avis il t'arrivera des bricoles...
          Le blaireau en question a été prévenu 3 fois, il avait donc été informé du caractère illégal de ce vers quoi pointaient c'est liens. Il ne pouvait l'ignorer, en continuant a proposer ces liens il se rend donc complice de l'infraction.
          • [^] # Re: Allez courage

            Posté par  . Évalué à 0.

            Y'avait pas eu une histoire comme quoi ue boite aurait breveté le système d'hyperliens et voulait attaquer en justice ceux qui s'en servaients? (ct peut etre un troll remarquez, je faisais pas trop gaffe à ce moment la :-)

            --
            Razorblade (@linux-fan.com)
            • [^] # C'était BT

              Posté par  . Évalué à 1.

              Oui, c'est British Telecom qui voulait prélever sa dîme auprès de tous ceux qui exploiteraient le concept d'hyperliens qu'elle aurait breveté, dans les années 70, je crois...
              Cette, histoire est aujourd'hui terminée, ou en passe de l'être, car on a découvert que de toute façon, le principe d'antériorité n'était pas respecté, puisqu'on a retrouvé une vidéo avec un chercheur US (je crois) qui présentait diverses idées à lui en état de fonctionner (donc plus qu'une idée!), donc un système hypertexte. Le site Vnunet (http://www.vnunet.fr,(...) mais je ne connais plus l'adresse électronique de l'article: désolé, il faudra chercher!) s'en était fait l'écho, avec même lien sur la viédo, ce me semble.
              En tout cas, c'est peut-être un peu dommage: en refusant d'accéder à la demande de British Telecom sur le fondement d'un autre motif, les tribunaux perdent peut-être l'occasion de refuser de reconnaître des brevets aussi stupides (et dont l'usage est aussi pervers: se taire 20 ans pour faire ensuite cracher tous ceux qui croyaient que c'est gratuit), qui sont certes enregistrés actuellement, mais néanmoins actuellement incompatbles avec la réglementation européenne encore en vigueur en matière de brevets en Europe.
          • [^] # Re: Allez courage

            Posté par  . Évalué à 1.

            Alors, si pour démontrer la folie de Hitler (et mon intention est très clairement exprimé), je fait une citation de Mein Kampf, je suis unpro-Nazi et je risque de me ramasser en prison? C'est brillant la France...

            Moi j'appelle ça de la censure pure et simple.
            • [^] # Re: Allez courage

              Posté par  . Évalué à 1.

              Non pas du tout, justement... La loi autorise les citations a but d'exemple. Elle n'interdit pas de citer Hitler, mais en revanche elle interdit l'incitation a la haine raciale. Citer Hitler dans un article sur le nazisme n'est pas la meme chose que de le beugler dans un stade de foot...
              • [^] # Re: Allez courage

                Posté par  . Évalué à 1.

                Oui, exactement: on punit la violence directe ou indirecte (incitation à), qu'elle soit physique, morale ou matériel (vol du bien d'autrui).
                On ne vol personne par une citation qui respecte ses sources (pas de vol de la propriété intellectuelle), dans la mesure où cette citation ne constitue pas un plagiat ("citation" d'un livre en bloc...).
                On peut parler de Hitler sans être nazi... ou sans le montrer. Car la loi ne punit pas non plus le fait d'être raciste ou extrémiste, mais le prosélytisme en la matière. Hélas ou tant mieux (c'est quand même le critère de la démocratie), mal voter est parfaitement légal en France...
            • [^] # Re: Allez courage

              Posté par  . Évalué à 0.

              Nous avons même mieux en France: la loi Gayssot.

              - Institue une vérité historique dans la loi (histoire officielle)
              - Permet de la condamnation pour délit d'opinion (donner son avis à un copain par ex.)

              Merci qui ?
        • [^] # Re: Allez courage

          Posté par  . Évalué à 0.

          >Interdire les liens revient à géner l'utilisation d'Internet
          Quel bel euphemisme !
          Une etude avait montre qu'on pouvait aller de n'importe quel site internet a n'importe quel autre en une vingtaine de clics maxis.
          Si les liens vers les "sites illegaux" deviennent interdits, pourquoi ne pas interdire les liens vers les pages contenant ces liens, et petit a petit interdire tout internet....
          • [^] # Re: Allez courage

            Posté par  . Évalué à 0.

            Pas du tout. Une étude de cartographie de l'Internet (vaste tâche!) a montré que la partie "invisible" du Net est beaucoup plus grande que la partie "visible".
            Il y a une multitude de sites qui ne sont pointés par aucune URL, majoritairement des pages perso. Et ces sites ne contiennent souvent également aucun lien vers l'extérieur. Ce sont des ilôts.
            Il y a également des sites qui sont pointés, mais sont des culs-de-sac, comme les sites de présentation des entreprises. Et puis il y a une plaque tournante de portails qui sont à la fois arrivée et départ de liens.
      • [^] # Re: Allez courage

        Posté par  . Évalué à 0.

        Allons donc ! La Loi change tous les jours, les gens qui la votent dans l'hemicycle - en France - sont parfois tellement peu que s'en est risible (d'ailleurs l'abstentionisme aux elections montre combien tout cela est credible aux yeux de la "populace"...).

        C'est l'essence meme du web qui est remise en cause en mettant en cause les liens. Tout ca parce qu'avant meme de parler de vol de travaux, c'est surtout le manque a gagner potentiel des gestionnaire de site a bannieres de pub qui motive ces "Lois".

        Que les sites a bannieres en crevent de leurs esperances de clics et de leurs bannieres clignotantes ! Le cerveau fini de toute facon par occulter ces bandeaux clignotants parce que l'oeil est gene par ces gigotements frenetiques ! La physiologie aide finalement a s'adapter aux debilites economiques et a les rendre en partie inefficaces ;-)

        Ces histoires de proces deviennent des loteries dans lequels les seuls qui gagnent a tous les coups sont les avocats, que leur client perde ou gagne. Loteries pas tres risquees en fait...

        Qui sont les votants dans l'hemicycle ? Combien sont avocats ? Quid du lobbying des "gros" poissons a gros moyens ?

        Il faudrait peut-etre arreter de nous prendre pour plus c*** que nous en avons l'air. Le respect ne se "decrete" pas ou plus, il se gagne...

        Kazymodo@hotmail.com
  • # Mais, mais c'est horrible !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    imaginez que vous fassiez un lien sur un site qui a un lien sur un autre site qui a une lien ... (etc)

    mais vous êtes condamnables !

    OMG! Je pourrais faire un lien dans ce commentaire
    vers un http://site-de-mp3.com(...)
    • [^] # Re: Mais, mais c'est horrible !

      Posté par  . Évalué à 1.

      http://www.altavista.com(...)
      http://www.yahoo.com(...)
      http://www.netscape.com(...)
      http://www.lycos.com(...)
      http://www.google.com(...)
      http://www.voila.com(...)

      Bon, alors, voila, il faut d'urgence fermer tout ces sites, qui pointent vers des sites warez, pédophiles, nazis, <insérez-une-autre-chose-que-la-morale-réprouve>.
      De plus, il faut condamner LinuxFR puisque ce commentaire contient des liens vers ces sites condamnables. Enfin, il faut fermer tout les sites qui pointent vers LinuxFR (y compris mon site perso), puis tout ceux qui pointent vers ceux-là... Qui de toute façon sont déjà fermé car ils pointait sur un moteur de recherche.

      En fait, il faut interdire Internet: le monde s'en porterait bien mieux: plus de pirates, plus de logiciels libres, plus que la pensée unique à Billou. Et dans les dictatures, ce serait le bonheur: plus personne ne se plaindrait.
  • # Citation vs Liste, cas de la revue de presse

    Posté par  . Évalué à 1.

    Il nous manque les attendus du jugement et la forme de la page incriminé, il existe le même problème avec les revues de presse :

    Une société a été condamné pour avoir fait une revue de presse qui consistait en la photocopie d'une série d'article. Cela a été considéré comme la reprographie des articles sans valeur ajoutée et sans dédommagement des auteurs.
    Ceci ne condamne pas les revues de presse où des articles ou extraits d'articles sont cités avec des commentaires d'accompagement.

    Dans le cas du site, j'espère qu'il y a cette subtilité, le condamné a fait une page bête et méchante avec une liste de lien sur des morceaux de musique, il l'aurait fait en racontant pour chacune d'elle pourquoi il l'avait sélectionnée cela aurait peut-être été différents.

    Si les attendus du jugement sont dans ce sens alors nous n'avons pas de soucis à nous faire sinon la fin de linuxfr.org serait proche :-)

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