Je regardais le site web d'IdealX l'autre jour, et j'en suis arrivé à me poser la question suivante : certaines sociétés proposent aujourd'hui aux entreprises de modifier des programmes libres pour les adapter à leurs besoins, puis autorisent la société cliente à ne pas divulguer les changements (plus dans le fichier attaché).
Note du modérateur: étant donné que certains pourraient être amené à se poser la question, il me semble intéressant de laisser passer la nouvelle pour qu'on donne une réponse claire.
Update: Evidemment ce problème n'a rien à voir avec Idealx spécifiquement.
La General Public License de Gnu autorise les utilisateurs de logiciels
libre à garder les modifications qu'ils y font pour eux - il s'agit d'un
certain respect de la vie privé des entreprises / utilisateurs, et
c'est une close qui ne me choque pas.
Cependant, on voit apparaitre sur le marché des sociétés qui proposent
aux entreprises de modifier des logiciels libres pour les adapter à leur
besoins, puis laissent l'entreprise client choisir si les changements
seront disponibles sous GPL ou pas.
C'est une attitude qui me choque dans le sens où ces sociétés de services
deviennent des redistributeurs : ils ont obtenu les logiciels libres
par une source quelconque (disons gnu.org), les ont modifiés, et
les redistribuent /sous une autre license/.
En effet, la GPL dit en gros : "vous pouvez faire ce que vous voulez avec
ce programme, tant que vous donnez les mêmes droits à ceux à qui vous
redistribuez ce programme". Or, ces sociétés de service ne donnent pas les
même droits aux entreprises pour qu'il elles font des modifs : elles leur
en donnent un supplémentaire qui est de garder tout pour eux.
En tant que développeur libre, ça me ferait mal qu'une société quelconque
s'autorise à modifier mon programme pour le revendre à une autre sous une
autre license.
Qu'en pensez-vous ? Des personnes de l'APRIL (et peut-etre d'IdealX) pourraient
elles nous répondre à ce sujet ?
Les sociétés de services ne violent-elles pas la GPL ?
21
mar.
2001
# Il y a confusion il me semble
Posté par Zork . Évalué à 1.
Donc quand une société de service est ammenée a modifier un soft en GPL pour les besoins d'un client, ce n'est pas le soft modifié qu'elle vend mais bien les ressources (les ingénieurs, consultants, chefs de projets) et ses compétences qui on permi de faire les modifs. Donc je ne pense pas que cela soit en contradiction avec la GPL.
Le client de la société de service a modifie pour son propre compte un soft GPL. Au lieu de faire les modifs soit meme, il l'a fait faire par un autre. votre avis?
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
« Le client de la société de service a modifie pour son propre compte un soft GPL. Au lieu de faire les modifs soit meme, il l'a fait faire par un autre. votre avis? »
Ce serait donc le client qui serait en infraction. Non ?
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Sauf si le client revend le le logiciel sous une autre license que la GPL.
Sinon je suis d'accord pour dire que la société de service n'est pas responsable de ce que fait le client et ne diffuse pas le programme, vu qu'elle "loue" les ingénieurs.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Si une entreprise (ou un particulier) modifie, pour son propre usage, une application sous GPL elle n'a aucune obligation d'en publier les sources. Si elle loue du personnel à des prestataires de services pour faire cette modif, cela ne change rien.
La seule irrégularité serait si la société de service fournissait uniquement la version modifiée à son client sans lui donner les sources.
Donc, une fois pour toutes, une entreprise peut modifier une application GPL si elle fournit les sources. Elle n'est obligé de les fournir toutefois qu'à l'utilisateur de la version modifiée (elle-même si c'est pour un usage interne).
CB
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par François Heiblé . Évalué à 1.
La GPL préserve le même droit de redistribution et de modification pour tous ceux qui sont amenés à accéder à un programme. Pas le droit de relire tout ce que font tous les autres.
L'utilisateur, ici, c'est l'entreprise cliente de l'entreprise de services, qui dispose du droit de redistribuer SI ELLE LE VEUT, comme tout utilisateur. En pratique, cela a un intérêt pour elle, puisqu'ayant les sources, elle n'est pas pieds et poings liés à une entreprise particulière, mais peu choisir de confier le source à une concurrente qui se montrerait plus compétitive.
Les entreprises sont ces clients comme les autres, des utilisateurs comme les autres.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
2 articles sont clairs a ce sujet dans la traduc française de la GPL ( http://www.linuxfr-france.org.invalid/article/these/licence/gpl/gpl.html(...) ) :
Article 5. Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés: la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
Article 6. La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
Philippe
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par chakal . Évalué à 1.
Mais il n'est pas forcément en infraction.
La GPL dit, il me semble, que si on diffuse le soft, les sources doivent etre dispo, mais elle n'oblige pas a diffuser les modifs. nan?
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Franchement, finir dans une societe de service avec la demande qu'il y a en ce moment. c'est tomber bien bas, sauf si on est un mercenaire attire par l'argent.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Je crois que tu parle de chose que tu ne connais pas et dans ce cas la biensceance veut que l'on ferme sa gueule de branleur!!
Fantomas!!
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Zork . Évalué à 1.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Moi je me considère entre les "artistes" et les "ouvriers". Ce qui n'empêche que ce que je produit au rythme de 08/10h par jour ne m'appartient nullement, je me suis en quelque sorte prostitué.
A chacun sa vision de la société...
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par serge Tchesmeli (site web personnel) . Évalué à 1.
Tant que l'on ne t'oblige pas a travailler dans une société qui ne t'interesse pas, je vois pas ce qui est génant. Chacun fait bien comme il veut!
[^] # Faut pas s'étonner!
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Si une société de service me propose des conditions de travail correctes et un bon salaire, je vais pas me priver.
Et je vois pas ce qu'il y a de dégradant à travailler dans ce genre de boite.
Quant au "mercenaire attiré par l'argent" je comprend pas bien la remarque.
J'ai des loisirs chers (l'info par ex) et faut bien les financer. Et j'ai pas fait 5 ans d'études pour des prunes non plus
euclide
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Annah C. Hue (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par ufoot (site web personnel) . Évalué à 1.
En plus, si on veut faire des gros sous, mieux vaut être carrément indépendant, et signer directement des contrats avec les boîtes qui veulent de la prestation.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Zork . Évalué à 1.
Personellement je considère que choisir des boites comme Altran ou Transiciel c'est faire preuve d'incompétence dans le choix de son employeur, mais toutes les sociétés de services ne sont pas comme ca.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par serge Tchesmeli (site web personnel) . Évalué à 1.
OK tu dirais ca à un pote qui est dans une société de service et qui devellope un "linux embarqué"... moi je trouve ca trés interessant au contraire!
Ou un autre ami qui s'éclate en administrant un réseau de 150 serveurs sous nunux aussi.
Ou encore un autre qui ne connaissait a peine perl/php/mysql et qui grace a sa mission les a appris et les maitrises parfaitement maintenant...
Faut rien généraliser!
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Si j'en ai marre du client, du projet, du choix technique, de la couleur de la moquette.. je peux changer de job sans risques ie sans coupure dans la salaire, les congés payés qui continue à courrir et plein d'autres avantages acquis par la durée de présence dans une boîte. En plus mon CV ne ressemble pas à celui d'un mec qui n'arrive pas à se fixer et/où se faire accepter.
Mais bien sûr, il y a des mercenaires dans les SSII, tout comme il y a des je-fous-rien et des mes-dents-rayent-le-parquet dans les informaticiens internes.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
la modification d'un code source libre ou pas est l'apanage du client.
Si le client de la societe de service, fait lui meme(ou loue les service de quelqu'un: employé(s) , prestataire(s)) les modifs pour lui-meme, il n'a pas besoin de redistribuer le code ni le binaire si cela est pour son propre usage.
Dans le cas ou il redistribuerait le binaire, la GPL lui ordonne de distribuer les sources avec.
Le codage de toutes manières a un cout que quelqu'un payera soit le client final qui a demander un produit, fut il propriétaire ou adapter à partir de sources publiques.
Le travail n'est pas gratuit.
Il me semble.
relisez la gpl.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Olivier CIRET . Évalué à -1.
Donc comme l'ont fait remarquer de nombreuses personnes avant, quand on post pour dire d'aussi grosse connerie, on faire ca gueule et on se renseigne mieux. Et en plus c'est vraiment un hors sujet digne d'un Anonyme.
Je m'autoscore a -1 par degout
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
- la SSII embauche un maximum de jeunes diplômés: C'est pas cher et ça ferme sa gueule.
- les CV sont largement exagérés: Il suffit d'avoir fait trois lignes de PHP pour être un "spécialiste des sites web marchands dynamiques". Le but c'est de te vendre au client pour plus cher que tu ne vaux.
- vous êtes déporté chez le client au bon gré du commercial qui vous explique gentiment que vous êtes libres mais qu'il ne faut pas pousser quand même: sa prime de bénéfices est en jeu, quand même!
- Une fois chez le client, tu es la dernière sous-merde: estime-toi heureux si tu as un bureau (celui où y'a pas de fenêtre) et un PC (le p200 qui restait). Inutile de rêver à des privilèges comme une place de parking ou un téléphone...
- Les projets sont en général pourris (descriptif largement bidonné pour t'attirer). On te fait faire la basse besogne parceque tu es un "travailleur immigré".
- Tu n'as aucune formation externe parceque comme tu es en mission chez un client tu n'es pas disponible. heureusement, parfois le client te forme lui-même.
- Les augmentations sont accordées au lance-pierre. De toute façon, une fois que tu gagnes trop, ils ne dégagent plus assez de marge sur ton dos pour engraisser les inutiles au siège (genre ton commercial). Donc on ne cherche pas à te garder: dès que tu démissionneras, il y aura un nouveau petit jeune pour faire tourner la machine.
Bref, ça permet aux débutants de trouver facilement un boulôt pour accumuler des années d'expérience, mais faut pas en abuser. De toute façon, l'espérence de vie en SSII est courte: au bout de qualques années, il commence à ne plus y avoir beaucoup de débouchés, mis à part commercial ou consultant (qu'est-ce qui est pire?).
[NDA: A prendre au second degré tout de même]
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Maintenant, passé de l'autre coté, je peux dire que le projet que ma société va donné à une SSII, est très intéressant, je pense aussi que si j'avais été dans cette SSII, je t'aurais surment dits que raconte n'importe quoi.
Eh, les djeunz qui allez être sur le marché du travail, faites gaffe où vous mettez les pieds !!
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
J'avais eu des problèmes en quittant une SSII qui m'avait mis en régie. Ils m'ont foutu la paix quand j'ai émis des menaces de saisie du procureur pour marchandage.
Le marchandage, tel que décrit dans les articles 125-1 et 125-3 du code du travail, punit "toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le pret de main-d'oeuvre [...] dès lors qu'elle ne relève pas du travail temporaire"
Or seules les sociétés d'intérim ayant le code APE et l'objet social "Travail Temporaire" peuvent louer de la main d'oeuvre.
De meme, si vous consultez le code du travail aux éditions Dalloz, la jurisprudence indique ceci :
- Caractérise le pret de main d'oeuvre illicite l'arret qui relève que le seul objet de la convention entre 2 sociétés était la fourniture de main d'oeuvre et que, ce contrat ayant été conclu moyennant une rémunération, l'opération avait un but lucratif
- Est illicite le contrat de mise à disposition de salariés prévoyant le transfert du lien de subordination, l'obligation pour l'utilisateur de payer les salaires par l'intermédiaire de l'employeur inital, lequel préleverait un bénéfice et facturait les prestations de travail en fonction du nombre d'heures de travail,
- Caractérient la fourniture de main d'oeuvre les juges qui constatent que la convention litigieuse ne présentait pas les caractères d'un contrat d'entreprise dès lors que les salariés étaient placés sous l'autorité de l'entreprise utilisatrice, que celle-ci définissait les tâches à exécuter, fournissait elle-m^eme les pièces de rechange, que le montant des prestations était calculé en fonction du prix de la main d'oeuvre et que la société de prestations de services ne mettait en oeuvre aucune technique qui lui fut propre.
Donc si une SSII pratiquant la régie vient vous chercher des poux, allez-y franco. Un prof de droit que j'avais eu m'a dit que c'était un bon moyen de "négociations". De plus, 75% de ces boites sont des requins, n'ayant rien à foutre du salarié (on m'a meme dit "si tu changes de client, je gagnerais moins d'argent avec toi". Génial le mec).
Pour conclure : Régie = piège à cons. Sans blagues... En plus, chez quelques clients, les prestataires étaient traités comme de la merde.
Liens :
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code04.ow?heure1=212333039171(...) l'article 125-1
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code04.ow?heure1=212333039171(...) l'article 125-3
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code03.ow?heure1=212333039171(...) les peines
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Non seulement c'est bien dit, mais en plus c'est bien documente! (d'ailleurs, hop!, je fait un copier-coller du message, ca sert toujours)
Il me semble que le gouvernement avait ete saisi de ce fait par des syndicats (que les societes de services sont des societes de travail temporaire deguisees), mais il y a eu un veritable veto quand il s'est agit de revoir leur statut fiscal, la fiscalite d'une societe de travail temporaire etant bien moins favorable que celle d'une SSII.
Gildas
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
J'avais passé ce texte plus bas, mais je preferais le refaire pour qu'un max de personnes le voit (histoire de niquer bien profond les SSII sans scrupules...
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Sharpshooter . Évalué à 1.
Ensuite ce logiciel n'est pas destiné à être distribué ou vendu mais à être utilisé *en interne* par l'entreprise. Rien n'oblige donc l'entreprise en question à le redistribuer.
Quant au commentaire sur les informaticiens de sociétés de services... no comment !
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Benjamin Drieu (site web personnel) . Évalué à 1.
> des ressources et des compétences.
Et pourtant si. Le terme competence est un terme markettoide, mais une SS2I distribue quand meme du logiciel.
Un des problemes est situe dans la propriete du code, qui appartient parfois au client (cela depend en fait pas mal du contrat passe).
En fait, la GPL force la distribution des sources des versions modifiees mais pas la publicite du programme. Ton client DOIT disposer des sources, mais n'est pas tenu de divulguer ton programme (toi et lui doivent cependant permettre a toute personne recevant le code source de le redistribuer selon les termes de la GPL).
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Daniel GARRIVIER . Évalué à 1.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Benjamin Drieu (site web personnel) . Évalué à 1.
Le metier d'une SS2I est plus lie a l'integration qu'a la distribution de logiciel, mais ca fait aussi partie de son metier (ex. dans le cas du developpement a facon, qui est tres present dans le monde du logiciel libre).
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
on prononce toujours "SS2I" pour SSII
curieux non ?
pourquoi ne dit-on pas "2S2I" ?
est-ce que le fait de prononcer "SS"
exprime certaines "valeurs" de force, de puissance,
enfouies dans l'inconscient collectif ?
JlF
P.S. : ceci est de l'humour, vous l'aurez compris
:-)
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Quelqu'un a une idée sur ce défaut de language ?
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à -1.
(je suis eleve a l'IIE et c'est pas top prononcable qd meme)
que "S S I I" c'est long a dire
que 2S2I c'est bien mais ca fait trop 2 "S2I"
puis 3 "S2I"
enfin une Société de Service ca peut etre dans un autre domaine.
euclide
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Les SSII (celles que je conais) ne vendent ni soft commerciaux ni softs GPL.
La différence, je pense est entre :
- modifié un logiciel et le vendre
- vendre (ou conseillé) un logiciel et le modifié selon les demandes du client "propriétaire" (même si le terme n'est pas bien choisi).
Je ne pense pas que la GPL soit violé dans le second cas. Mais peut-être l'auteur pense à des exemples plus précis. En tout cas dans les SSII que je cotoie il est déjà difficile de faire comprendre que des logiciels libres existe alors les utiliser ou les modifier...
Marc.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Bruno Raoult (site web personnel) . Évalué à 1.
Dans le premier cas, je ne crois pas que la GPL soit violee (on peut considerer les developpements comme internes a la societe cliente).
Dans le second, le produit final est bien vendu (pas de produit = pas de sous). Dans ce cas, les modifications de sources GPL peuvent etre considerees comme litigieuses...
Desole pour les (inexistants) accents. Essayez un clavier nippon, et vous me pardonnerez ;-)
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 1.
Lorsque le contrat est de type "régie", il est manifeste que la SSII loue de la compétence et que le développement est interne à la société cliente qui prend alors ses responsabilités vis à vis de la GPL.
Lorsque le contrat est de type "forfait", le travail de la SSII s'apparente a mon avis à de la redistribution de logiciel modifié est donc doit être soumis au contrainte de la GPL, c.à.d. mise à disposition des modifications à la communauté.
Dans un contrat de type "forfait", la modification d'un logiciel libre est-elle vraiment la réponse à une demande explicite du client (contractuel) ou la solution technique qu'a trouvée la SSII pour répondre au cahier des charges fonctionnelles fournit pas le client ?
Dans ces deux cas, je penses malgré tout que les modifs doivent être mis à la disposition de la communauté.
De toutes façons, on aura bientôt un label GNU pour les sociétés respectant la philosophie du libre.
http://mailman.gnubiz.org/pipermail/gnubiz-disc/2000-December/00001(...)
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Zork . Évalué à 1.
Des boites comme Microsoft/Borland/Oracle vendent des softs. C'est à dire des logiciels qui s'adressent à un grand nombre. Chaque acheteur disposant de la meme version que les autres. De plus acheter un soft à une de ses boites ne te rend pas proprietaire des sources.
Une SSII vend une solution. Une solution pouvant etre composée de software et hardware. Niveau soft, quand il s'agit d'un dev specifique, le client est propriétaire des sources.
[^] # La régie est à la limite de la légalité
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
J'avais eu des problèmes en quittant une SSII qui m'avait mis en régie. Ils m'ont foutu la paix quand j'ai émis des menaces de saisie du procureur pour marchandage.
Le marchandage, tel que décrit dans les articles 125-1 et 125-3 du code du travail, punit "toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le pret de main-d'oeuvre [...] dès lors qu'elle ne relève pas du travail temporaire"
Or seules les sociétés d'intérim ayant le code APE et l'objet social "Travail Temporaire" peuvent louer de la main d'oeuvre.
De meme, si vous consultez le code du travail aux éditions Dalloz, la jurisprudence indique ceci :
- Caractérise le pret de main d'oeuvre illicite l'arret qui relève que le seul objet de la convention entre 2 sociétés était la fourniture de main d'oeuvre et que, ce contrat ayant été conclu moyennant une rémunération, l'opération avait un but lucratif
- Est illicite le contrat de mise à disposition de salariés prévoyant le transfert du lien de subordination, l'obligation pour l'utilisateur de payer les salaires par l'intermédiaire de l'employeur inital, lequel préleverait un bénéfice et facturait les prestations de travail en fonction du nombre d'heures de travail,
- Caractérient la fourniture de main d'oeuvre les juges qui constatent que la convention litigieuse ne présentait pas les caractères d'un contrat d'entreprise dès lors que les salariés étaient placés sous l'autorité de l'entreprise utilisatrice, que celle-ci définissait les t^aches à exécuter, fournissait elle-m^eme les pièces de rechange, que le montant des prestations était calculé en fonction du prix de la main d'oeuvre et que la société de prestations de services ne mettait en oeuvre aucune technique qui lui fut propre.
Donc si une SSII pratiquant la régie vient vous chercher des poux, allez-y franco. Un prof de droit que j'avais eu m'a dit que c'était un bon moyen de "négociations". De plus, 75% de ces boites sont des requins, n'ayant rien à foutre du salarié (on m'a meme dit "si tu changes de client, je gagnerais moins d'argent avec toi". Génial le mec).
[^] # Quelques rappels de la GPL
Posté par Denis . Évalué à 1.
en voici quelques extraits:
le troisième point se termine bien par: "programmes libres", quand au quatrième, il me semble essentiel: chacune des parties doit savoir ce qu'est le GPL et surtout bien la comprendre.
dernier extrait:
Dans le cas qui nous intéresse, le client est le "concessionnaire", et il mandate une entreprise tiers pour effectuer les modifications dont il a besoin, que ce soit en contrat régie ou forfait (ça ne change rien !): il n'est pas autorisé de vendre des modifications en tant que telles, mais il n'est pas interdit de vendre le service de modification. C'est au fournisseur et au client de bien comprendre la GPL et de rédiger les contrats qui les lie en conséquence.
[^] # Re: Quelques rappels de la GPL
Posté par Denis . Évalué à 1.
En effet se patch a été fait pour le compte d'un tiers (contractuellement, c'est comme si ce tiers l'avait fait lui même) et, aux termes de la GPL, c'est le tiers (le client) qui est le "concessionnaire" de la licence. Donc, comme le client n'est pas forcé de redistribuer son soft modifié, le fait que quelqu'un d'autre (la SSII) l'ait en sa posession et s'approprie la concession de la licence, sans que le "propriétaire" original ne le souhaite, constitue-t-il une infraction ? Bref, y a-t-il une notion de vol de logiciel libre ?
Je sais, c'est un peu pervers et contraire à ce que j'ai écrit plus bas, mais une relecture de la GPL (indigeste) ne fait jamais de mal ;)
Merci encore à Zork qui a résumé clairement et correctement une grande partie de la situation dans sa première réponse à ce thread qui se barre en troll.
[^] # Re: Quelques rappels de la GPL
Posté par Slowhand . Évalué à 1.
[^] # Re: Quelques rappels de la GPL
Posté par gle . Évalué à 1.
- Ce n'est pas illégal pour une SSII de modifier du code GPL pour le compte d'un client. Evidemment, il faut que le client sache que c'est du code GPL, qu'il ait les sources, et accepte les termes de la licence GPL attachée au programme.
- Le code ainsi modifié ne peut pas être ensuite réutilisé par quelqu'un d'autre que le client, même par la SSII.
- Il doit être utilisé en interne par le client. Il ne peut être distribué à quelqu'un d'autre.
- Le client peut mette le code modifié en GPL s'il le désire.
- Si la SSII veut conserver la modification pour elle, elle est obligé de mettre le soft en GPL car sinon elle ne peut le distribuer au client.
[^] # Re: Quelques rappels de la GPL
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 1.
Clair, net et concis :-)
[^] # Re: Quelques rappels de la GPL
Posté par Slowhand . Évalué à 1.
- Le client peut mette le code modifié en GPL s'il le désire.
Non ! Le code podifié EST OBLIGATOIREMENT GPL, il peut le publier s'il le désire.
Meme remarque pour le point suivant. Code GPL modifié = Code GPL
# Pas de probleme selon moi...
Posté par Wawet76 . Évalué à 1.
L'entreprise cliente à le droit de garder la modif ou de la distribuer en libre, tout comme si elle avait faite la modif elle même.
Je suppose que la société de service doit facturer plus cher si les modifs ne sont pas diffusées. En effet, elle-même ne peux normalement pas en profiter pour une autre mission. (Un peu comme on doit toujours payer plus cher pour obtenir l'exclusivité d'un truc)
Autre question : est-il autorisé de distribuer un patch non-libre pour un soft GPL ?
[^] # Question d'éthique
Posté par Denis . Évalué à 1.
Par contre, l'acheteur n'a aucun droit d'exclusivité sur ce qu'il a acheté ! Mais, sachant que dans le cas qui nous est présenté, il s'agit de modifier un soft pour l'adapter à un client particulier, il y a peu de chances pour que la SSII puis réutiliser son patch tel quel pour satisfaire les besoins d'un autre client: tout en faisant exactement le même métier, très peu d'entreprises le font exactement de la même façon....
Et quand bien même ce patch serait réutilisable, c'est au vendeur d'informer son client de cette possibilité: la GPL impose (indirectement) une transparence totale; le mieux, IMHO, étant de faire lire au client la GPL et de s'assurer qu'il en comprend bien tous les tennants et aboutissants.
On arrive là au réel objet de ce débat: on a d'un côté les SSII (je généralise) peu scrupuleuses qui prennent leurs aises avec la GPL, et par la même occasion se moquent de leurs clients (ça s'est toujours vu sous différentes formes), et d'un autre côté celles qui ont vraiment compris le sens du logiciel libre et de l'OpenSource (<troll>c'est pas la même chose !</troll>) et qui ont un réel avenir dans le domaine.
[^] # patch non-libre pour un soft GPL, un exemple
Posté par Patrice Mandin . Évalué à 1.
C'est une question qui s'est posée récemment pour Crystal Space (moteur 3D) disponible pour un grand nombre de plate-formes. Les développeurs voulaient faire une version pour PlayStation 2, et de ce fait devaient signer un NDA relatif entre autres aux API utilisées pour la console.
Il se trouve que Crystal Space est sous licence LGPL et se devait de fournir les sources de tous les modules y compris celui-ci, ce qui n'était donc pas possible.
Les développeurs ont donc fait appel à Richard M. Stallman pour avoir son avis sur la question:
http://crystal.linuxgames.com/rms.html(...)
# Autre point...
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
La seconde chose est plutot une question, comme je comprends la GPL, tout utilisateur d'un programme sous GPL est libre de le redistribuer, de le modifer etc... mais est ce que j'ai le droit de prendre un soft GPL, de le modifier, puis de le filer a mon pote Raoul (avec les sources) mais de ne pas le filer au reste du monde? Dans ce cas Raoul est lui aussi libre de redistribuer a qui il veut... mais personne ne l'y oblige...
C'est la meme chose avec une societe de service non? (sauf que raoul ne m'a pas paye 3000KF)
[^] # Re: Autre point...
Posté par Slowhand . Évalué à 1.
Element de réponse : 1) diffusion => public
2) montrer un dev GPL en privé (!= public) ne doit impliquer de donner les sources uniquement à ceux qui ont connaissance de ce dev.
# Dans tous les cas, ils ont interrets a livree leurs modifs sous GPL.
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Si le soft n'est pas strategique, ils ne feront qu'ameliorer sa qualite et diminuer les couts. Si il l'est, je ne comprends pas leur choix de partir sur du produit GPL si ce n'est pas pour ouvrir les sources (pour vendre sa competence sur le produit).
nicO
# Il est temps de choper le démon !
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Quelqu'un peut-il confirmer ? -ou infirmer-
voilà
# Droits intellectuels, SSII et GPL
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Sauf erreur de ma part, les droits sur une création intellectuelle sont attachés, en France, à l'auteur de la création et ce droit est inaliénable (contrairement au droit US).
Si l'on considère qu'un programme (ou une modification de programme) est une création intellectuelle, le véritable titulaire du copyright sur cette création devrait être le programmeur mais ni le client ni la SSII.
Peu de programmeurs revendiquent ce droit mais en théorie un programmeur devrait pouvoir exiger que son employeur SSII demande son autorisation avant de revendre ou même donne son programme...
Si le programmeur a créé un programme sous GPL, ce programmeur renonce explicitement à ce droit de contrôle sur sa création au bénéfice de la communauté et exige en contrepartie le respect des règles de la GPL.
Si le programmeur travaille dans une SSII, c'est à la SSII d'appliquer les règles de la GPL à la création de son programmeur. En particulier, la SSII me semble devoir fournir, à qui les demande, les sources des programmes qu'elle redistribue, indépendamment de la manière dont ils sont vendus (régie, forfait, etc.)
Pour les modifications de programmes sous GPL, si un programmeur part d'un programme sous GPL, sa création est nécessairement sous GPL et à nouveau touts personne qui diffuse son programme doit pouvoir fournir les sources.
Conclusion 1 : programmeurs, à vos Codes Civils !
Conclusion 2 : on peut toujours demander à accéder aux sources d'un programme sous GPL (à condition de connaître son existence, bien sûr!) même si ce programme a été "vendu" par une SSI à un client spécifique.
[^] # Re: Droits intellectuels, SSII et GPL
Posté par syntaxerror . Évalué à 1.
>l'auteur de la création et ce droit est aliénable (contrairement au droit US).
Pas si le domaine de création fait partie du contrat de travail ou d'une mission explicite.
Auquel cas, les droits appartiennent à l'employeur.
Enfin, c'est ce que je comprends de l'article L 611-7 du code de la propriété intellectuelle.
[^] # Re: Droits intellectuels, SSII et GPL
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Je faisais pour ma part référence à la propriété intellectelle qui est décrite dans l'article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle :
"Sont considérés notamment comme oeuvre de l'esprit au sens du présent code ... les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire".
Le développement de logiciel par un programmeur de SSII rélève de ce droit. Beaucoup l'ignorent et pourraient pourtant en tirer partie pour favoriser la diffusion de logiciels libres.
Un bon de départ :
http://www.droit-technologie.org/fr/2_1.asp?dossier_id=13(...)
avec un dossier intitulé "La protection juridique des logiciels libres"
# C'est aussi une liberte !
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Ensuite la GPL dit que si cette personne redistribue le soft GPL elle devra redistribuer les sources avec pour que le nouvel utilisateur soit libre lui aussi. Mais tant que le soft n'est pas distribue, je ne vois pas ce qui oblige la societe en question a redistribuer ses sources.
Le fait de pouvoir faire des modifications d'un soft pour usage prive est AUSSI une des libertes offertes par la GPL... Certaines mauvaises licences tentent de nous priver de cette liberte en forcant l'utilisateur a rendre publiques toutes les modifs qu'il pourra faire sur un soft... C'est clairement malsain car cela introduit un utilisateur privilegie qui a plus de droit que les autres. (En general l'initiateur de la licence).
Franck
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