Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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nov.
2002
Internet
La Ligue Odebi réagit au plan RE/SO 2007, et note la volonté du Premier Ministre de développer largement l'utilisation du Net en France :

Pour atteindre cet objectif, une mesure d'inclusion numérique concrète, nécessaire et évidente, consiste en une baisse de la TVA sur la fourniture d'accès.

Cette baisse de TVA a déjà été demandée tant par la Ligue Haut Débit que par l'Association française des fournisseurs d'accès :

La Ligue Odebi appelle aujourd'hui tous les internautes français à signer une pétition en faveur d'une TVA à 5,5% sur la fourniture d'accès

Aller plus loin

  • # Bénéficiaires ???

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Je comprends parfaitement l'intéret pour les FAI d'avoir une TVA a 5.5% sur la fourniture d'accès, mais en clair, est ce que cela va dans le sens du consommateur ?

    On peut légitimement se poser la question, étant donné ce que l'on voit avec les nouveaux tarifs de l'ART sortis en octobre dernier : malgré une baisse des tarifs de dégroupage de France Telecom, les prix des abonnement haut debit sont resté constants, à part dans de (trop ) rares exceptions ...
    J'ai bien peur qu'avec une TVA de 5.5%, le resultat pour les consommateurs soit le même.

    Bien sûr, les FAIs diront qu'avec une TVA de 5.5% ils pourront résorber leur dette (quand dette il y a ) , ou encore dégager du profit. Malheureusement, je pense que l'eclatement de la bulle speculative autour des nouvelles technologies a montré qu'une société doit avoir a moyen terme des sources de revenus fiables et génératrices de profits. Sinon, il est inutile de monter une boite destinée a couler.

    Or actuellement, certains FAI sont bénéficiaire, preuve que la TVA n'est pas un obstacle insurmontable à avoir une entreprise viable dans le domaine de la fourniture d'acces a internet.
    Bref ...

    D'aucun diront que j'ai rien compris (une fois encore) mais bon

    • [^] # Re: Bénéficiaires ???

      Posté par  . Évalué à 3.

      Les prix des FAI sont libellés en HT, auquel on ajoute la TVA. En réduisant la TVA, tous les prix des FAI seraient mécaniquement et immédiatement diminués, à moins qu'ils augmentent le tarif HT, ce qui autoriserait l'abonné à résilier immédiatement son abonnement.

      • [^] # Re: Bénéficiaires ???

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        à moins qu'ils augmentent le tarif HT, ce qui autoriserait l'abonné à résilier immédiatement son abonnement

        Et ensuite ? Si on se retrouve face a un consensus comme on l'a vu pour les tarifs ADSL en octobre (a savoir la création d'un forfait 'moyen débit' a 30 euros, et le maintient du forfait haut debit), que va-t-il se passer ?

        Il est évident que au niveau des tarifs, il existe une espèce de tarif général, notemment lorsque l'on regarde les prix des plus gros FAI : Wanadoo, Tiscali, AOL.
        Il en sera de meme avec cette baisse de la TVA.

        • [^] # Re: Bénéficiaires ???

          Posté par  . Évalué à 1.

          Tu penses vraiment que les FAI (dont beaucoup, notamment en ADSL ont une durée minimal d'un an) vont donner une possibilité à tous leurs abonnés de se barrer sans préavis ?

          Quant au tarifs proches des FAI ils sont dus aux tarifs de gros de FT, pas à une entente. Tu dois savoir que 9Télécom et Free qui ont leur propre réseau déchirent littéralement les prix.... Le marché de l'accès internet n'a jamais été aussi concurrentiel, le premier qui augmente ses prix signe son arrêt de mort.

          • [^] # Re: Bénéficiaires ???

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Tu penses vraiment que les FAI (dont beaucoup, notamment en ADSL ont une durée minimal d'un an) vont donner une possibilité à tous leurs abonnés de se barrer sans préavis ?
            Bah, les hausses de prix ca existe. Même au bout d'un an. Et puis au bout d'un an, on a pris ses habitudes avec son FAI, c'est ennuyeux de changer d'abonnement, on doit changer son adresse mail ... bref, captation roxor. Franchement, quand je vois comment ca se passe avec le bas débit (oui, il y a des personnes qui sont heureuses de payer pour avoir 30h chez Wanadoo, alors que 50h chez Free ca coute la meme chose, pour la meme prestation )

            Tu dois savoir que 9Télécom et Free qui ont leur propre réseau déchirent littéralement les prix
            Oui, je sais.
            Mais je vois surtout que meme en passant par l'infrastructure de France Telecom, Free fait une offre 512/128 a 30 euros TTC ...

            De meme, NetPratique fait une offre a 5euros TTC de fourniture d'acces. Dans ce cas il faut souscrire aupres de France Telecom a 'la ligne ADSL' (netissimo 1). Peut on dans ce ca parler réellement de barrière dûe aux tarifs de FT ?

            Ce que je vois aussi, c'est que 9telecom (reseau LDCom je crois), et FreeTelecom ont leur propre réseau. Pourquoi dans ce cas l'état devrait il 'aider' des FAIs qui ne veulent pas investir dans le dégroupage (option 5 de FT )?

            On est simplement en présence de boites trop frileuses pour investir et pour présenter de veritables offres compétitives.

            • [^] # Re: Bénéficiaires ???

              Posté par  . Évalué à 1.

              Que sais-tu de la possibilité de présenter des offres compétitives ?
              Après tout, Mangoosta a essayé et s'est planté lamentablement. Certes leur tactique n'était peut-être pas au point, mais ce qu'on peut en retenir c'est qu'une boîte qui essaie de forcer le passage n'a pas le droit à l'erreur dans sa tentative, contrairement à FT qui a pu tranquillement essuyer quelques plâtres puisqu'ils ont les ressources logistiques (réseau existant et amorti depuis des années), financières (activité historique stable et bénéficiaire) et communicationnelles (gros budget com', agences omniprésentes, et image de service public). Nerim (qui a par ailleurs racheté Mangoosta) a essayé le dégroupage à petite échelle avec LDCOM pour tâter le terrain (pourtant ils ne sont pas franchement richissimes), s'ils n'ont pas poursuivi c'est probablement que les perspectives commerciales n'étaient pas encourageantes.

              J'espère que Free va réussir mais on ne peut pas dire que le montage d'un tel projet soit une sinécure, amha.

              • [^] # Re: Bénéficiaires ???

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                Que sais-tu de la possibilité de présenter des offres compétitives ?

                Rien effectivement.
                La seule chose que je sais, c'est qu'une société n'est pas sensée vendre à perte.
                Si Free a lancé une offre ADSL a 30 euros, alors que la concurrence se cantonne a du 45, j'espere que c'est car elle peut maitriser ses couts.

                D'après ce que j'ai compris également, Free n'en est pas a son coup d'essai dans la fourniture d'acces haut debit. (mais je n'ai pas suivi l'histoire a l'epoque). Donc, ils savent a peu près dans quoi ils mettent les pieds.

                • [^] # Re: Bénéficiaires ???

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  La seule chose que je sais, c'est qu'une société n'est pas sensée vendre à perte.

                  Je ne sais pas quelle est la définition de "vente à perte" dans la loi mais en tout cas ça n'empêche pas une société d'être en déficit. Donc ça doit se limiter au prix de revient des matières premières, un truc dans le genre...

                  Free n'en est pas a son coup d'essai dans la fourniture d'acces haut debit. (mais je n'ai pas suivi l'histoire a l'epoque).

                  Ils proposaient un accès ADLS gratuit "en test". Au bout de quelques mois, dégoûtés par la mauvaise qualité de l'infrastructure fournie par FT, et de la mauvaise foi de ceux-ci (qui reconnaissaient difficilement l'existence de problèmes), ils ont arrêté. Enfin, résumé à très gros traits, et il y a certainement des explications plus précises si on se donne la peine de regarder de près.

          • [^] # Re: Bénéficiaires ???

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.


            Le marché de l'accès internet n'a jamais été aussi concurrentiel, le premier qui augmente ses prix signe son arrêt de mort.

            Je ne suis pas ultra sûr qu'un FAI qui augmente ses prix signe son arrêt de mort....
            En Allemagne, le plus "gros" (T-Online) va le faire, et malgré une très forte concurrence (rien à voir avec la France par exemple), les clients interrogés vont rester, pour le service de "qualité" et surtout parce que c'est un des rares providers qui vende ses services en boutique....

            • [^] # Re: Bénéficiaires ???

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              Ca y est, tu viens de donner des idées à Wanadoo (qui a, je crois, de nouveau le droit de vendre dans les agences FT)

              C'est malin :)

              <message_perso> Tiens, je remarque ton nom, "comment ca va ?" </message_perso>

    • [^] # Re: Bénéficiaires ???

      Posté par  . Évalué à 8.

      Il suffit de regarder du côté de chez Free...


      Source : http://www.01net.com/rdn?oid=195072&rub=3364(...)

      Grâce à l'apparition d'une offre de service audiovisuels avec la Free Box, Free sort du strict cadre d'opérateur télécoms et devient télédiffuseur.

      A ce titre, il peut répercuter sur ses services audiovisuels une TVA de 5,5 %, contre 19,6 % pour un FAI. Comme câblo-opérateur, Free considère aujourd'hui que sa principale offre est désormais télévisuelle. Conséquence, dès l'envoi des premières factures, il assujettira les trois quart de son prix hors taxe à une TVA de 5,5 %, et le reste, à une TVA de 19,6 %.

      Finalement, le consommateur paie son abonnement 29,99 euros par mois, au lieu de 34 euros.

      Bon, certes il ne s'agit pas exactement de la même chose mais la finalité est la même. Et ce qui est intéressant au final, c'est que compte tenu de cette offre, je doute que les autres FAI aient vraiment le choix.

  • # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

    Posté par  . Évalué à 4.

    A part pour faire plaisir aux FAI, quel est l'intérêt? Si ils croient que c'est comme ça qu'ils vont faire décoller Internet en France...

    Sinon, je croyais que la TVA a 5,5% était pour les produits de première nécessité?

    • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

      Posté par  . Évalué à 1.

      Comme les livres par exemple, et bientôt les disques.

      http://www.culture.fr/culture/actualites/politique/tva-disques/intr(...)

    • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

      Posté par  . Évalué à 3.

      De toutes façons, pour garantir une harmonie au niveau Européen (hum, du moins au niveau de la TVA :P), chaque état membre ne peut pas faire ce qu'il veut avec sa TVA (cf. la promesse [une de plus] du candidat Chirac aux restaurateurs. L'opposition disait que c'était pas possible, mais lui l'a promis. Pour dire 3 mois après : "ha ben c'est de la faute à Bruxelles"... bref ça c'est hors sujet).

      Donc baisser la TVA à 5.5% pour l'accès au net, pourquoi pas, encore faut-il que la France ait le droit de le faire, ce qui n'est pas gagné...

    • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

      Posté par  . Évalué à 1.

      >Sinon, je croyais que la TVA a 5,5% était pour les produits de première nécessité?

      Perso, ça m'agace de voir ces resquillages à la tva. Non pas que je trouve mal d'en payer moins, mais bien d'autres produits devraient en bénéficier avant.
      Entre les FAI, MacDo et autres, la TVA à 5,5 va ressembler à une foire aux passe-droits (et c'est MAL)

  • # Scéptique...

    Posté par  . Évalué à 3.

    Scéptique, je suis scéptique... ça fait combien de temps déjà qu'une telle baisse a été promise aux restaurateurs ? Et sur le téléphone, qui s'approche qd même un peu plus de la première nécéssité que l'accès internet, vous croyez que y'en a pas eu des pétitions pour la baisse de tva ? Et bien pire, le gaz et l'électricité, dont l'abonnement est depuis peu de temps taxé à 5,5%, mais dont la consommation reste affublée d'un 19,6% ? Dans ce dernier cas, il s'agit vraiment de 1ère nécéssité, et pourtant... Alors bon, la baisse pour internet, à côté, ça me parait quand même bien dérisoire, et je pense que pour une fois le gouvernement sera de mon avis.

    • [^] # Re: Scéptique...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Le gouvernement affirme vouloir augmenter le taux de connexion en France, on lui fournit la recette.

      D'ailleurs sur un abonnement haut-débit, la différence commence à se sentir, ca pourra également faciliter la transition bas->haut débit.

      Rappelez vous quand vous étiez étudiant, c'est pas toujours facile de lâcher 100 balles par mois (d'ailleurs à mon époque c'était 2000 avec les comm mais bon...)

      • [^] # Re: Scéptique...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Comme si il suffisait de baisser la TVA sur un produit pour qu'il se vende plus...

        Le problème du haut débit en France, c'est déjà le taux de possession d'un micro. Faudrait baisser la TVA sur les micro ordinateurs alors...

        • [^] # Re: Scéptique...

          Posté par  . Évalué à 1.

          Et encore, j'ai un ordinateur et internet (sinon, je serais pas ici :), et je ne peux pas avoir le haut débit .....

          La couverture ADSL est beaucoup trop faible ....

  • # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Et allez .... Odebi ils commencent à me courrir là.


    Et oui, militons pour le 5.5% !

    Déjà c'est irréaliste, l'Europe controlant directement ou indirectement les taux de TVA ca n'a aucune chance de passer (et meme si ce n'était pas le cas je compte bien sur les politiques pour répondre non à une telle demande).

    Et surtout c'est idiot. Qu'on subventionne je peux comprendre, mais baisser la TVA ? c'est quoi le but ?
    La TVA a prix réduit est normalement pour les produits de premiere nécessité (la bouffe quoi)

    Apres les marchand de journaux vont demander une tva à 5.5, les restaurants (ah, on me dit dans l'oreillette qu'ils la demandent déjà), le chrurgien plastique, le garagiste, le ...

    Non mais oh ! c'est pas fini avec cette volonté de faire d'Internet une exception dans les lois, les impots/taxes, les reglementations ?
    Au contraire, si on veut qu'Internet soit un outil commun il faut au contraire l'intégrer dans tout le reste et que ca ne soit pas une exception.


    Vous voulez favoriser le déploiment des réseaux en France ? alors militez pour le débloquement de crédits pour construire des infrastructures publiques d'acces, les lignes qui nous manquent et que personne n'ose payer, mettre des connexions dans les mairies et les bilbiotheques, ce genre de trucs. Mais agir sur la TVA c'est vouloir croire que Internet est différent du reste face aux impots, et ca ne devrait pas etre le cas

    • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

      Posté par  . Évalué à 1.

      Effectivement, la TVA à 5.5% sur l'accès à l'internet (attention, pas Internet, ce n'est pas un nom de marque - donc propre - mais bel et bien un nom commun) pose les conditions suivantes :

      1) Pour utiliser l'internet il faut de l'électiricité, donc si les FAI bénéficient d'un taux de TVA à 5.5%, la consommation électrique doit également être taxée à 5.5

      2) De même, il faut du matériel (i.e. soit un/des ordinateur(s) soit des systèmes embarqués genre portables etc...) ; donc par conséquent, le matériel informatique doit également être taxé à 5.5 %

      3) Généralement, la connexion à l'internet requiert un support physique (exception faite de la boucle locale radio) ; celui-ci, qu'il soit une ligne téléphonique, un cable, une fibre, etc... doit alors, si l'on veut rester logique, être taxé à 5.5 et non à 19.6

      Enfin, bref, tout ça pour dire que l'on peut aller loin dans cette logique...

      Je suis entièrement d'accord, faut que ces gens arrètent le crack.

      • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

        Posté par  . Évalué à 1.

        Pour lire un disque que le gouvernement veut taxer à 5,5%, il faut un lecteur CD taxé à 19,6% , et ca ne les dérange pas plus que ça, je ne vois pas l'intérêt de cette objection.

        • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

          Posté par  . Évalué à 1.

          et ca ne les dérange pas plus que ça,

          Ca devrait ;)
          D'autre part la TVA à 5.5 sur les disques est un mauvais exemple amha, c'est une mesure populiste destinée à détourner l'attention des profits énormes des grosses maisons de disques, et des distributeurs dominants (FNAC, Virgin).

          • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

            Posté par  . Évalué à 1.

            Là-dessus je suis d'accord, et de toute façon on a résolu le problème du prix des disques ;-)

            A vrai dire, perso je m'en balance du taux de TVA sur l'accès internet, mais je veux bien croire que pour un smicard, ca sera plus facile de prendre un accès internet avec une TVA à 5,5% qu'à 19,6%

            • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

              Posté par  . Évalué à 3.

              Je pense la plupart des smicards qui veulent se connecter prendront un accès rtc parceque c'est moins cher, et ils feront gaffe à leur conso. Alors qu'on baisse la tva sur le téléphone, ok, c'est justifiable, mais par contre, sur l'adsl, qui reste quand même un gadget de luxe pour télécharger des divx (et mettre à jour ma gentoo, d'accord, mais bon...), je trouve que c'est vraiment n'importe quoi ; si ça se fesait, ce serait vraiment, une fois de plus, pour brosser le bourgeois dans le sens du poil (de bit).

      • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Effectivement, la TVA à 5.5% sur l'accès à l'internet (attention, pas Internet, ce n'est pas un nom de marque - donc propre - mais bel et bien un nom commun)

        J'ai nommé mon chien Médor, faut que je le nomme "le médor" du fait que ce n'est pas une marque ?
        Le sujet a été débattu plein de fois. Il y a ceux qui considere que c'est le nom du réseau des réseaux (donc bien un nom propre, de meme que certains nomment leur voiture). D'autres pensent que c'est un nom commun et que c'est "un" internet. Tout ce qui est sur c'est qu'on a bien pendant longtemps dit Internet (avec la majuscule et sans préfixe) et que le "l'internet" est relativement récent et apparu dans les media classiques en premier (pas par les internautes).

    • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

      Posté par  . Évalué à 1.

      Apres les marchand de journaux vont demander une tva à 5.5

      Là, ça m'étonnerait beaucoup, étant donné que la TVA sur les produits presse est à 2,1 % (à peu près). D'où d'ailleurs la prolifération de journaux sans intérêt accompagnés d'un jeux ou d'un film DVD : bah oui, ils profitent de cette TVA à 2,1 %, qui est d'habitude à 19,6 pour ces produits-là.

    • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

      Posté par  . Évalué à 1.

      Apres les marchand de journaux vont demander une tva à 5.5

      La TVA pour les publications périodiques est à 2,2 %.
      La TVA pour les livres est à 5,5 %

      Ce ne sont pas des produits de première nécessité, mais des secteurs économiques fragiles (c'est pas moi qui le dis, c'est ce qui a justifié la réduction de TVA, pour le cas des livres en tout cas [loi Lang de 1981]).

      • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Je n'avais en effet pas pensé aux livres et je ne savais pas pour les journaux (zut, moi qui croyais que depuis la fin de la TVA "produits de luxe" on avait plus que 2 taux différents)

        Ceci dit comme tu le dis, sans justifier la chose, la situation des livres est tout de meme différente et il y a bien eu grosse menace. On en est tres loin dans le cas d'Internet (ou il s'agirait de favoriser une technologie)

        • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ceci dit comme tu le dis, sans justifier la chose, la situation des livres est tout de meme différente et il y a bien eu grosse menace. On en est tres loin dans le cas d'Internet (ou il s'agirait de favoriser une technologie)

          Oui. La loi Lang n'a jamais été pensée pour favoriser la lecture (on a crée les bibliothèques pour ça par exemple), et la situation économique est radicalement différente entre le livre et l'informatique. Pour info, l'édition en France, c'est 11000 salariés (onze mille), je ne connais pas le chiffre d'affaires global, mais il ne doit pas arriver à la cheville de celui du secteur de l'informatique.

    • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

      Posté par  . Évalué à 0.

      « Et allez .... Odebi ils commencent à me courrir là. »

      Simplement parce qu'ils n'ont pas les mêmes idées que toi, et qu'ils s'expriment. Mais toi qu'est-ce que tu fais en postant ? Exactement la même chose. Remarque, je comprends ta réaction s'ils te paraissent aussi pénibles que tu l'es dans ce post.

      « Et oui, militons pour le 5.5% ! Déjà c'est irréaliste, l'Europe controlant directement ou indirectement les taux de TVA ca n'a aucune chance de passer. (et meme si ce n'était pas le cas je compte bien sur les politiques pour répondre non à une telle demande)»

      Et l'Europe A Toujours Raison(TM). Les pétitions c'est Mal(TM) puisque nous vivons dans un merveilleux monde où les politiques se soucient de notre Bien(TM). C'est ça... L'Europe c'est tout sauf une justification.

      « Et surtout c'est idiot. Qu'on subventionne je peux comprendre, mais baisser la TVA ? c'est quoi le but ? »

      Que ça coûte moins cher. Dingue.

      « La TVA a prix réduit est normalement pour les produits de premiere nécessité (la bouffe quoi) »

      Oui c'est écrit dans la Grande Théorie de l'Unification, qui regroupe les 3 lois fondamentales : la gravitation, la relativité, et la TVA à prix réduit sur la bouffe.

      « Non mais oh ! c'est pas fini avec cette volonté de faire d'Internet une exception dans les lois, les impots/taxes, les reglementations ? »

      Décidément tu aimes bien extrapoler à chaque fois qu'il y a une news qui passe. Il n'est pas demandé de faire d'Internet une exception. Ca, c'est toi qui le prétends, et c'est faux. Il est seulement question d'une pétition pour une TVA à 5.5%. Le seul domaine dont il est question c'est les fournisseurs d'accès, il n'est rien dit pour le reste. C'est hors-sujet.

      « Au contraire, si on veut qu'Internet soit un outil commun il faut au contraire l'intégrer dans tout le reste et que ca ne soit pas une exception. »

      Au passage, c'est sans arguments, mais c'est pas bien grave puisque c'est toujours hors-sujet, il n'est nulle part question d'autre chose que d'une TVA à 5.5% pour les accès internet. Cette notion d'exception n'a strictement aucun sens ici.

      « Vous voulez favoriser le déploiment des réseaux en France ? alors militez pour le débloquement de crédits pour construire des infrastructures publiques d'acces, les lignes qui nous manquent et que personne n'ose payer, mettre des connexions dans les mairies et les bilbiotheques, ce genre de trucs. »

      L'un n'empêche pas l'autre.

      « Mais agir sur la TVA c'est vouloir croire que Internet est différent du reste face aux impots »

      Non.

      Ça c'est un délire que tu as inventé.

      • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Et l'Europe A Toujours Raison(TM).

        Non elle n'a pas toujours raison, mais il est totalement illusoire de vouloir changer ca comme ca, même si l'état francais était pour (et rien n'est moins sur).

        Si je jette un verre par terre il se casse, j'aurais beau faire autant de pétition que je veux il se cassera toujours et on ne changera pas les lois de la physique. Bon, les décisions européennes sont plsu faciles à changer que les lois de la physique (heureusement) mais je pense sérieusement qu'il est illusoire de parler de ca.

        Oui c'est écrit dans la Grande Théorie de l'Unification, qui ...

        Pardon ? si tu amenes tes idées, si tu contredis les miennes par des arguments ou des opinions, alors tu es le bienvenu, mais si c'est pour ca tu peux t'en passer.

        Il n'est pas demandé de faire d'Internet une exception. Ca, c'est toi qui le prétends, et c'est faux. Il est seulement question d'une pétition pour une TVA à 5.5%

        La TVA à 5.5% est (serait) bel est bien une exception à la situation par défaut qui est 19.6. Oui ca n'est que pour les FAI, simplement des exceptions pour tel ou tel domaine lié à internet on commence à en voir fleurir un peu trop (à mon gout) de ces idées.
        Que ca te plaise ou non ca serait une exception, et dans le domaine Internet (ca ne couvre pas tout le domaine mais c'est on ne peut plus dedans)

        Au passage, c'est sans arguments,

        C'est une opinion

        mais c'est pas bien grave puisque c'est toujours hors-sujet, il n'est nulle part question d'autre chose que d'une TVA à 5.5% pour les accès internet

        Avec quel but ? "faire qu'Internet soit plus utilisé" ? ah ben oui, alors non je ne suis pas hors sujet. Et si, je persiste, vouloir mettre quelque chose de spécifique à TVA réduite c'est bien faire une exception pour cette chose.

        L'un n'empêche pas l'autre.

        C'est vrai, mais les sous il faut bien les mettre quelque part. Si tu fais les deux tu met la moitié de sous dans chaque. Il s'agit bien de décider où mettre les sous.

        > Mais agir sur la TVA c'est vouloir croire que Internet est différent du reste face aux impots

        Non.

        si je met "que certains domaines d'Internet" tu préfères ?

        • [^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net

          Posté par  . Évalué à 2.

          « Si je jette un verre par terre il se casse, j'aurais beau faire autant de pétition que je veux il se cassera toujours et on ne changera pas les lois de la physique. Bon, les décisions européennes sont plsu faciles à changer que les lois de la physique (heureusement) mais je pense sérieusement qu'il est illusoire de parler de ca. »

          Les pétitions c'est rarement gagné à l'avance... et c'est pas rare que ce soit illusoire non plus... c'est aussi un moyen d'informer, un moyen comme un autre, celui-ci est attaché à une proposition, défendable ou pas.

          « Pardon ? si tu amenes tes idées, si tu contredis les miennes par des arguments ou des opinions, alors tu es le bienvenu, mais si c'est pour ca tu peux t'en passer. »

          Mais je ne parle pas du fond, d'ailleurs je m'en fous un peu de cette pétition. Tu présentes la TVA et sa valeur moindre pour les produits de 1ère nécessité comme une loi naturelle. Mais les démarches pour baisser la TVA contestent tous ce principe, par définition. C'est ça leur idée, c'est une forme de remise en cause, et ce que tu opposes comme arguments, c'est la forme actuelle. Mais elle est précisément contestée, c'est ça le fond, ça ne peut pas servir d'argument. Si quelqu'un propose une réforme quelconque, ça ne sert à rien de dire « oui mais en ce moment on ne fonctionne pas comme ça ».

          « Que ca te plaise ou non ca serait une exception, et dans le domaine Internet (ca ne couvre pas tout le domaine mais c'est on ne peut plus dedans) »

          Ce serait peut-être une exception, mais il ne demandent pas à ce que ce soit une exception : si la TVA est à 19.6 pour tout le reste, le seul responsable c'est l'État. Si la TVA passait à 5.5 pour tous les produits, est-ce que les gens qui proposent cette pétition demanderaient à ce que ce soit encore moins pour ce qui est lié à Internet ? A priori non, et je doute que ce soit le cas de ceux qui signent. Donc eux parlent de ce qui les intéresse, un domaine particulier, ils parlent de la TVA dans ce domaine, mais pas du reste. C'est pour ça que je te dis que parler d'exception c'est hors-sujet par rapport à la proposition : tu intègres d'autres éléments, des choix de l'État. La démarche est de baisser un coût, pas de faire une exception. La baisse de TVA pourrait avoir pour conséquence qu'Internet apparaisse comme une exception, mais ce serait totalement indépendant de la démarche.

          « C'est une opinion »

          Tu dis que s'il y a une exception Internet, il n'est pas possible qu'Internet devienne un outil commun. Désolé de ne pas voir en quoi cette affirmation est si triviale... franchement je ne vois pas...

          « Avec quel but ? "faire qu'Internet soit plus utilisé" ? ah ben oui, alors non je ne suis pas hors sujet. Et si, je persiste, vouloir mettre quelque chose de spécifique à TVA réduite c'est bien faire une exception pour cette chose. »

          Ce n'est pas vouloir que l'accès Internet ait une TVA inférieure aux autres, c'est vouloir qu'il ait une TVA indérieure à ce qu'elle est actuellement. Je ne pense pas que ceux qui souhaitent une TVA moindre au moins pour Internet s'opposeraient à ce qu'elle baisse aussi sur d'autres domaines.

          « C'est vrai, mais les sous il faut bien les mettre quelque part. Si tu fais les deux tu met la moitié de sous dans chaque. Il s'agit bien de décider où mettre les sous. »

          Tu peux aussi prendre les sous ailleurs. Par exemple dans un impôt, l'intérêt étant que son calcul ne sera pas le même que celui de la TVA, c'est à dire linéaire. On peut estimer que la TVA est un mauvais impôts, et qu'il faut la diminuer là où ce serait le plus discriminatoire ou dangereux : 1ère nécessité, pourquoi pas l'accès à l'information, on propose bien la culture... Ca n'interdit pas de récupérer le montant équivalent dans un impôt style sur le revenu, dans lequel tout le monde ne serait pas forcément imposable.

          « si je met "que certains domaines d'Internet" tu préfères ? »

          Toujours pas, la pétition se préoccupe du cas Internet mais pas du reste. Alors tu peux dire que c'est jemenfoutiste ou égoïste, et que la proposition engendre des problèmes pratiques, mais il n'y a pas pas besoin de vouloir privilégier Internet, il suffit de vouloir voir son prix baisser, sans s'occuper du reste.

  • # A cause de free ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Dites-moi donc, ce ne serait pas à cause de la nouvelle offre de free que sort cette pétition ?

    En effet, avec leur freebox, free à le droit de passer sa tva à 5.5% car ils fournissent un accès au service télévisuel (cf http://free.box.free.fr/(...) )

    En conclusion, c'est pas les autres providers qui ont poussé Odebi à créer cette pétition ?

    • [^] # Re: A cause de free ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je ne pense pas qu'Odebi soit inféodé à qui que ce soit (heu... à part Nerim ? :-)), mais il n'est pas idiot de penser que l'idée vient de là en effet :-))

    • [^] # Re: A cause de free ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      En conclusion, c'est pas les autres providers qui ont poussé Odebi à créer cette pétition
      Moi, je vois ca comme une epine dans le pied de Odebi. Ca montre simplement qu'avec de l'ADSL, on peut maintenant passer a 5.5% de TVA légalement.
      Reste qu'il faut être maitre de son reseau et ne pas passer par l'architecture de france telecom.
      Donc dégroupage option 5 je crois. Mais ca, ca coute cher.

      Enfin bref ...

      • [^] # Re: A cause de free ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ah bon montrer qu'on peut détourner la loi, c'est une épine dans le pied de ceux qui veulent la changer ?

        • [^] # Re: A cause de free ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Il n'y a aucun détournement de la loi.
          C'est la justement toute la nuance. L'assujetissement de la TVA à 5.5% est légitime puisqu'il s'agit d'une offre audiovisuelle.

          Au contraire, je trouve même plus juste que FreeTelecom puisse bénéficier de ce taux par rapport aux autre FAIs, puisque ceci signifie pour le client de services en plus (au moins au niveau des moyens mis en oeuvres).
          En clair, le FAI est content, car il peut appliquer une TVA reduite en gardant le meme prix (ne soyons pas crédules au point de croire que les FAI repercuterons la baisse pour les consommateurs), et le consommateur l'est aussi car il a un service de television fourni pour le meme prix (dans le cas de free - il est evident que si la fourniture de TV n'est pas souscrite dans le contrat, la TVA remonte a 19.6).

          c'est une épine dans le pied de ceux qui veulent la changer
          Génial, c'est clair que si une loi me convient, je vais faire expres de la changer.... Dans le style lapalissade on fait pas mieux :)

          Je suis désolé, mais je reste sur mes positions. Ce que fait FreeTelecom est légal, il n'y a pas de détournement. Les autres FAI ne veulent pas se donner les moyens de béneficier de ce taux de TVA car ils ne veulent pas offrir ce type de service à leur consommateurs.

          • [^] # Re: A cause de free ?

            Posté par  . Évalué à 2.

            et le consommateur l'est aussi car il a un service de television fourni pour le meme prix

            Parce que le service de télévision ne coûte rien à fournir ?

            De deux choses l'une :

            - soit le prix des services TV est intégralement couvert par la TVA moins chère, ce qui est honteux car l'internaute non téléphage n'a pas à payer pour que d'autres puissent s'abrutir moins cher (la télé-spectacle, un service subventionné par l'Etat pour le bien des opérateurs privés, super :-))

            - soit le prix des services TV n'est pas intégralement couvert par la TVA moins chère, et donc le service pourrait être moins cher si Free daignait offrir une version sans services TV (ce qu'il ferait bien plus volontiers si cette bidouille de TVA ne lui permettait pas de grapiller du fric en retour).

            Contrairement à toi, dans les deux cas cette situation ne me satisfait pas du tout. Même en tant que consommateur potentiel.

  • # Bah, vous n'avez qu'à venir en Suisse...

    Posté par  . Évalué à 1.

    ... vu que la TVA de base est de 7.6% ici :-)

    Enfin, les prix sont aussi un peu plus élevés... par exemple CHF 50.-/mois (=~ 35 EUR) pour une ligne adsl a 256k, CHF 80.- pour 512k (53 EUR).

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