projet de loi sur la communauté (;-) de l'information

Posté par  . Modéré par Yann Hirou.
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juin
2001
Justice
Le gouvernement français planche sur le projet de loi de la société communauté de l'information. Pour moi un point positif : Art. 43-8-2 -> c'est une bonne nouvelle pour altern, les hébergeurs ne sont plus tenus de jouer les cyber policiers sur le contenu de leurs pages hébergées.
Un point négatif : internet est toujours associé aux sociétés privées et je ne vois nul part la mention de certification électronique par l'état dans les mairies (comme pour les pièces d'identité ou les photocopies).
Regardez les différentes critiques des acteurs d'internet.

Aller plus loin

  • # Pas glop :-(

    Posté par  . Évalué à 1.

    Si je télécharge OpenSSL depuis ftp.funet.fi, je
    DOIS le déclarer au premier ministre, sans quoi
    je suis passible de poursuites judiciaires.

    Pire pour un site français qui mirrore OpenSSL.

    Par contre, pour les softs proprio, pas de problème :

    le fournisseur déclare et tout le monde à le droit
    d'utiliser sans déclaration.

    Pas glop :-(
    • [^] # Re: Pas glop :-(

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Mais il faut juste télécharger les sources. Les sources ne sont pas des programmes, mais juste du texte. On ne va quand meme pas déclarer du texte maintenant ?
      • [^] # Re: Pas glop :-(

        Posté par  . Évalué à 1.

        Une fois compilé cela revient au même non?
        • [^] # Re: Pas glop :-(

          Posté par  . Évalué à 0.

          C'est le meme programme oui. Mais ce que tu récupères ce sont les sources, qui peuvent etre utilisées en tant que telles, pour etre étudiées par exemple (et pas compilées).
          • [^] # Re: Pas glop :-(

            Posté par  . Évalué à 1.

            Ben oui... mais bon, malgrès tout le respect que j'ai pour les développeurs d'OpenSSH... quand j'ai besoin d'utiliser ssh, c'est le binaire qui m'interresse!:))
        • [^] # Re: Pas glop :-(

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          En fait il faudrait savoir si des sources sont considérées comme un texte, ou si elles sont considérées comme un logiciel.
      • [^] # Re: Pas glop :-(

        Posté par  . Évalué à 1.

        On retombe dans le même problème que les
        américains avec DeCSS. Sauf qu'en France,
        on a pas de premier amendement...CQFD
  • # crypto-mechant

    Posté par  . Évalué à 1.

    En cas de délit, l'usage de la crypto sera une circonstance agravante.

    Je veux bien... mais ca ne me parait pas très logique si on veux en banaliser l'usage.
  • # l'avis du CSA

    Posté par  . Évalué à 1.

    apparement, le CSA cherche a recuperer le web. il demande des dispositions supplementaires qui lui permettrait de proteger les petits nenfants, l'impartialite des sondages avant les elections, et la longueur des coupures de pubs entre chaque pages.
    Peut etre qu'on evitera de lui demander son avis la prochaine fois ?
    http://www.iris.sgdg.org/actions/lsi/apl/avis-csa.html(...)
  • # La "fourniture" de cryptage est interdite, sauf dérogation

    Posté par  . Évalué à 0.

    On notera l'hypocrisie de cette loi : l'"usage" est libre mais... la "fourniture" est strictement réglementée.

    En même temps, les utilisateurs de logiciels libres s'en moquent : GnuPG est fourni, la crypto est intégrée au noyau (SuSE 7.2, Mandrake 8.1) les scripts chiffrent sans même sans rendre compte, etc... ;-)
  • # Pas bon du tout

    Posté par  . Évalué à 1.

    L'article 35 de cette belle loi stipule que de mettre à disposition un programme destiné à accomplir une des infractions des articles 323-1 à 323-3 donne droit à passer du temps en prison et payer des sous à notre beau pays.

    Or, l'article 323-2 dit :
    "le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé est puni ...".

    On remarque l'absence du mot frauduleux (merci à Franck-qui-se-reconnaitra pour m'avoir fait remarquer ca).

    Ca veut dire que demain, je trouve un déni de service Linux, je le publie => prison.

    Pire, je fait un scanner de vulnérabilités gratuit (quelconque hein ;) => prison.


    Donc pas une belle loi du tout. Il faut tous se plaindre contre l'article 35 (ou faire modifier le 323-2 pour rajouter le mot "frauduleux").

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