Réponse de Ségolène Royal au questionnaire de Candidats.fr

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0
12
avr.
2007
Communauté
L'initiative Candidats.fr vient de mettre en ligne les réponses de Ségolène Royal, candidate du Parti Socialiste à l'élection présidentielle française, au questionnaire portant sur le Logiciel Libre et les libertés numériques.

Dans ce document de 17 pages, la candidate se positionne sur tous les sujets du questionnaire: brevets, vente liée, mesures techniques de protection, standards ouverts, éducation, etc. Quelques extraits de cette réponse sont proposés dans l'article ci-dessous.

Maintenant que les positions de la candidate du parti socialiste sur les sujets du numérique sont connues, l'initiative Candidats.fr encourage les candidats qui n'ont pas encore répondu à le faire rapidement, notamment Nicolas Sarkozy (son représentant, Bernard Carayon, s'était engagé lors du salon « Solutions Linux 2007 » à ce que le candidat UMP réponde au questionnaire) et François Bayrou (qui était venu chercher une copie du questionnaire en main propre sur le stand de l'APRIL à « Solutions Linux 2007 »).

D'autre part, Ségolène Royal a accordé hier une interview à PC INpact. Elle y aborde de nombreux sujets: les Traités OMPI de 1996, les brevets logiciels, le jeu vidéo, la ventes liée, les logiciels libres dans l'administration.

Enfin, rappelons la récente publication du rapport de Michel Rocard sur les enjeux du numérique, intitulé République 2.0 bêta : vers une société de la connaissance ouverte.

NdM : merci à Nicolas Barcet d'avoir proposé une dépêche sur le même sujet. Au sujet des brevets sur le logiciel, Ségolène Royal considère que «d'un point de vue purement légal, la Convention du Brevet Européen semble suffisante. C'est aux déviations d'interprétation qu'il faut remédier, à la fois en explicitant la frontière entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas, mais aussi en faisant en sorte que les offices de brevets restent dans leur rôle d'exécutants de la loi et ne se comportent pas en législateurs, ce qu'ils ne sont pas.» Elle rappelle également l'action de Michel Rocard et des socialistes au Parlement Européen. Elle n'est en revanche pas favorable à l'idée de confier les recherches en antériorité et sur l'inventivité à des agences privées, mais elle considère qu'un «certain nombre de moyens peuvent être mis en oeuvre pour casser le cercle vicieux conduisant les offices à préférer délivrer des brevets plutôt que les refuser».

Ségolène Royal se prononce clairement contre les mesures techniques de protection, et considère que le choix de la protection juridique de ces mesures techniques au niveau des traités WCT et WPPT en 1996 n'était pas judicieux.


Au niveau international, Ségolène Royal souhaite soutenir les objectifs de la déclaration de Genève et contribuer au projet de traité pour l'accès à la connaissance et aux techniques. Elle indique que «L'OMPI et nombre d'instances supranationales comme l'OMC assimilent depuis plusieurs décennies le développement économique de la société de l'information et de la connaissance à la création de nouveaux droits exclusifs» et se dit «favorable à la prise en compte de critères liés au «développement» - économique, mais aussi humain - lors de l'élaboration des politiques publiques en matière de propriété intellectuelle, qu'elles soient locales ou supranationales».

Au sujet de l'interopérabilité, elle indique très clairement être «favorable à une définition et une protection explicites de l'interopérabilité dans la Loi» et rappelle que les députés socialistes avaient proposé une définition de l'interopérabilité lors de l'examen de la loi DADVSI et qu'une définition des standards ouverts existe déjà dans la Loi sur la Confiance dans l'Économique Numérique.

À propos de l'EUCD et de DADVSI, Ségolène Royal pense que la directive apparaît chaque jour un peu plus décalée et qu'il faut rééquilibrer les droits du public et ceux des ayant-droits, en préservant l'exception pour copie privée, étendant le droit de citation, donnant un coût d'arrêt à la mise en concurrence de la gestion collective et en favorisant l'existence d'une sphère de biens communs informationnels. Elle indique être favorable à l'abrogation du titre Ier de la loi DADVSI ainsi que les amendements dits Vivendi.

Sur la vente liée, la candidate du Parti Socialiste pense qu'«il revient à la DGCCRF de sanctionner les pratiques abusives» et qu'«il est nécessaire de faire respecter la loi aussi dans ce secteur de la consommation». Elle se dit favorable à l'instauration d'un dispositif de recours collectif, inscrit dans son Pacte Présidentiel.

Au sujet des standards ouverts et de leur utilisation dans l'administration, elle déclare que «le recours à des formats de données réellement ouverts, c'est-à-dire exempts de toute limitation d'usage tant pour les développeurs d'applications que pour les utilisateurs de ces applications, est essentiel pour assurer la pérennité des données des administrations, collectivités et services de l'État, pour préserver la libre concurrence dans la fourniture de logiciels, garante de qualité et d'économie pour les marchés publics et pour offrir un égal bénéfice de cette concurrence aux administrés et aux entreprises, notamment dans leurs communications avec les organismes publics». Elle rappelle également les déclarations qu'elle avait formulées à ce sujet à l'issue de son entretien avec Richard Stallman le 28 juin 2006.

Au niveau de l'éducation, Ségolène Royal est pour l'enseignement de l'informatique, d'une manière indépendante des produits et qui respecte le principe de neutralité scolaire.

Aller plus loin

  • # Réponses claires mais ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Enfin le premier <<grand>> candidat qui répond. Avec les citations de Michel Serres ont sent bien la pâte d'un Rocard et de son équipe derrière ces réponses de Ségolène mais qui s'en plaindrait.
    Pour moi ces réponses sont claire et presque bonnes. Presque, parce que je sens que les questions de fond sur le propriétés intelectuelle ne sont pas abordées. Cela se ressent particulièrement lorsque sont abordées les questions de DRM. Invariablement la réponse se base sur l'approche empirique: Les DRM sont morts ... donc le système était mauvais. Il me semble qu'une réflexion plus profonde serait souhaitable afin de créer un droit de la PI adapté aux technologies modernes. Mais vu le ryhtme d'avancé de ces technologie dans nos vies quotidiennes ont peut avoir bon espoir pour les prochaines éléctions.

    En attendant je ne boude pas mon plaisir en lisant enfin ces engagements de la candidate socialiste. Ca donne des pistes pour les elections...

    « IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace

    • [^] # Re: Réponses claires mais ...

      Posté par  . Évalué à 4.

      J'ose espérer que ça n'est pas un élément majeur de ta décision... ;-)
    • [^] # Re: Réponses claires mais ...

      Posté par  . Évalué à 5.

      > Les DRM sont morts ... donc le système était mauvais.

      Ça permet d'éviter l'"idéologie" et d'afficher un pragmatisme. De plus ça montre qu'on a maintenant du recul et qu'on peut "conclure définitivement".

      > Invariablement la réponse se base sur l'approche empirique:

      Sans lire entre les lignes, il me semble bien que des "principes forts" sont "martelés". De mémoire (j'ai lu très vite), le droit voison doit être respecter et c'est incompatible avec les dispositives de contrôle, les exigences d'interropérabilité sont incompatibles avec les système types DRM qui demande le secret, les protections combinant hardware et software sont un gros risque pour "la sécurité nationale", etc...

      Je n'ai qu'un petit problème, c'est ce qui est nommé le "vol de signal".
      Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ?
    • [^] # Re: Réponses claires mais ... pas toutes

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      En lisant vite-fait, le sujet a l'air d'avoir effectivement été bien travaillé. Mais si sur certains points les propositions somme toutes légères sont clairement posées, sur d'autres c'est assez flou.
      Par exemple la réponse à la question 13 me semble un peu à côté. Je pense qu'ils n'ont pas compris de quoi il était question, et à quel campagne la question faisait allusion.

      Sinon sur l'ensemble, il est beaucoup question de « libre concurrence », mais je ne trouve pas beaucoup de considération pour le logiciel libre en lui même, et de son utilisation populaire.

      C'est ma première impression
      • [^] # Re: Réponses claires mais ... pas toutes

        Posté par  . Évalué à 1.

        > Par exemple la réponse à la question 13 me semble un peu à côté.

        Je ne vois pas ce qui pourrait être répondu d'autre.

        Peut-être que la réponse à la question 14b avec la 13 va te satisfaire :
        Question 14b : Êtes-vous favorable à ce que les élèves soient formés non pas à une gamme de produits (e.g. la suite Microsoft Office) mais à des catégories d’outils (e.g. traitement de texte, tableur, logiciels de présentation...) ?
        --
        Oui.
        [...]
        Les logiciels évoluent vite. On ne peut axer un enseignement sur la connaissance d’un logiciel particulier, vite dépassé. Il faut mettre l’accent sur les principes sous-tendant ces logiciels (traitement de texte, tableur, par exemple), que l’élève pourra ensuite appliquer quel que soit le logiciel qu’il aura devant lui.
        [...]
  • # Compléments

    Posté par  . Évalué à 10.

    Bravo au rédacteur de cette nouvelle de bonne qualité.

    Quelques infos en plus sur des thèmes qui ne sont pas abordés par ce questionnaire mais qui le sont dans le rapport coordonné par Michel Rocard, dont on a assez pu discuté sur le fond la dernière fois. Dommage, car c'est un document très lisible, qui porte clairement une vision cohérente et très différente de ce qui a été fait ces 5 dernières années, enfin c'est un document qui permet souvent de nourrir sa réflexion.

    Voilà donc une lecture subjective, un peu long mais que je n'espère pas trop rébarbatif :


    == Libération des données publiques ==

    Un passage qui recommande de rendre les données publiques accessibles à tous y compris à des fins commerciales. En tant que Wikipédien, j'ai si souvent pesté de voir utiliser les données de la C.I.A. sur des sujets franco-français, que j'ai bu du petit lait à la lecture de ce passage que je livre in-extenso.


    Les administrations collectent et détiennent des données sur tous les aspects de la vie sociale, économique, culturelle et des territoires. Ces données constituent un bien public. Ce sont des ressources pour l’ensemble des secteurs économiques. Elles permettent de développer des activités et même des marchés, comme celui, par exemple, des données géo-localisées.

    Le débat sur la valorisation de ce patrimoine est récurrent. Faut-il privilégier une rentabilisation monétaire, par la vente de ces informations (comme nous y invite le rapport récent sur l’économie de l’immatériel) ou valoriser ces gisements de données en permettant à tous (particuliers, associations, entreprises) d’en tirer parti, et de les exploiter, commercialement ou non ? Le gouvernement Jospin, en 1997, a tranché partiellement ce débat en prescrivant la mise en ligne gratuite des « données publiques essentielles », donnant un coup d’arrêt à la commercialisation des données publiques. Il clarifiait ainsi des situations confuses, comme la concession à un diffuseur privé des banques de données juridiques. Depuis 1997, les administrations ont pris l’habitude de diffuser des volumes considérables de textes, de données statistiques et de rapports, réalisant au passage de considérables économies sur les budgets de publication imprimée.

    Cette doctrine laissait cependant de côté les grands établissements publics qui gèrent de coûteuses infrastructures, comme l’Institut Géographique National (IGN) ou Météo France. La transposition de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public25 aggrave cette situation. Soumis à l’obligation de dégager des ressources propres, (parfois jusqu'à 50% de leur budget), ces établissements pratiquent des tarifs souvent élevés, vis à vis des utilisateurs comme des diffuseurs.

    Cette logique conduit à des situations aberrantes. Ainsi, récemment, l’IGN (dont la compétence n'est pas ici en cause), soucieux de contrecarrer les services GoogleMaps et GoogleEarth de Google, a ouvert un portail (Géoportail) de cartographie numérique et d’images satellitaires de la France. Contraint de générer des ressources propres, il en a verrouillé les fonctionnalités et a déformé volontairement certaines images pour empêcher de copier les cartes, de les réutiliser ou de les rediffuser.

    Ces pratiques tarifaires et malthusiennes brident le développement de nouveaux services par des tiers et l’émergence de nouveaux acteurs. Elles ouvrent un avantage concurrentiel aux projets étrangers (privés ou publics) tels que GoogleMaps. Elles brident aussi la recherche. Faute de disponibilité simple des données de l'INSEE et du Ministère de l'emploi, les chercheurs en économie français travaillent sur les données américaines (le Census Bureau diffuse tout sur Internet) et... en savent plus sur les mécanismes économiques américains que sur ce qui se passe en France !

    L’expérience récente et l’observation de ce qui se passe à l’étranger plaident pour une approche
    « ouverte » des données publiques, qui laisse l'innovation s'exprimer à partir de ces données mises en accès libre.




    == Protection des données personelles, vote électronique, identification, CNIL ==

    Sur le thème du fichage, un des grands dangers de l'informatique, il y a (P.49) une dénonciation très juste de la dérive qu'ont engendrées les différentes lois Sarkozy. D'où la proposition d' « Instaurer un contrôle strict à priori et à posteriori des fichiers de police et de sécurité ».

    Toujours pour protéger les libertés, il demande à raison « d'interrompre et de remettre à plat le projet de carte d'identité biométrique »

    Un passage qui m'a laissé plus dubitatif :

    Mettre en place un service public de l’identité numérique. Les approches actuelles de l’identification, répressives et matérielles, sont archaïques. La logique de la « carte d’identité », électronique ou non, doit céder devant celle d’un service public de l’identité, en ligne et hors ligne, qui permette à chacun dans une situation donnée de prouver son identité de manière efficace et non-intrusive.

    C'est possible ça ? Comment on fait ?

    En revanche, j'accord un satisfecit pour ce passage sur la CNIL

    Les missions de la CNIL prennent donc une nouvelle dimension. La réforme de la loi du 6 janvier 1978, adoptée en 2004, a en réalité fait régresser la protection de la vie privée. D’abord, elle a affaibli les pouvoirs de la CNIL pour les fichiers intéressant la sécurité publique, la défense et la sûreté de l'Etat. Ensuite, elle a autorisé certains représentants de détenteurs de droits d’auteur à constituer des « fichiers d'infraction » au prétexte de lutter contre le « piratage. »

    Augmenter le budget de la CNIL et lui permettre de faire face à ses nouvelles missions.

    L’autorité allemande de protection des données emploie 400 personnes avec un budget de 40 millions d’Euros tandis que la CNIL fonctionne avec seulement 100 personnes et un budget de 10 millions d’Euros.

    Assurer l’indépendance de la CNIL (mode de désignation, composition, régime d’incompatibilité qui évite les conflits d’intérêt parmi ses membres).


    Pour comparaison, je me rappelle que quand Arnaud Montebourg avait soulevé à l'Assemblée Nationale ce problème de dévalorisation et de sous-financement de la CNIL, il s'était attiré une réponse extrêmement violente de Nicolas Sarkozy qui via un effet de manche suggérant que son contradicteur prenait la défense du violeur Guy Georges avait surtout évité de répondre sur le fond. Ça m'avait franchement fait froid dans le dos :
    http://guerby.org/blog/index.php/2006/12/04/131-fichiers


    == Vote et informatique ==
    Sur les machines à voter, un passage très juste P.42-43 qui rappelle que « L'utilité et la fiabilité du vote électronique restent à démontrer », recommande clairement un moratoire sur leur utilisation. Pas de diabolisation du Progrès néanmoins (vous savez cette tendance à stigmatiser comme partisans de l'éclairage à la bougie tous ceux qui pensent que la vache folle ou Tchernobyl ne sont pas forcément des bienfaits). Il préconise le recours à l'informatique là où elle apporte un plus : « améliorer la participation électorale » en « simplifiant [grâce à l'informatique] l'inscription sur les listes électorales » et en « permettant à des citoyens en déplacement professionnel ou en vacances de voter dans [un autre] bureau de vote ».


    == Misc ===

    Parmi les autres pépites que j'ai relevé de ça de là :
    * mettre en oeuvre les recommandations du W3C en faveur des handicapés (P. 39)
    * un passage très intéressant sur le « nouvel écosystème de la culture » (P.17) que je suis bien incapable de résumer en une phrase
    * « Toute production administrative, toute délibération de nature publique doit automatiquement et rapidement être mise en ligne et facilement accessible. L’obligation de diffusion gratuite des données publiques essentielles devrait être inscrite dans la loi. Elle pourrait être étendue aux collectivités territoriales. » (P. 43-44)
    * Plus globalement, un regard non pas fasciné par la technique, mais lucide sur les nouvelles technologies. Sur le thème « Internet n'est ni bon ni mauvais en soir, il sera ce qu'on en fera ».


    Bon voilà, ce n'est pas du tout exhaustif (il y a toute une réflexion sur l'éducation par exemple), donc à vous d'aller voir pour le reste.

    ~~~~
  • # parales et paroles...

    Posté par  . Évalué à -9.

    cela reste et restera des promesses de candidat!
    c est pas la faute de la gauche c est la droite qui et vice versa ...
    tout le monde dit que les DRM c est de la MRD mais personne a proposé une loi protegeant les droits d auteurs sans avoir recourt a ce genre de procédé.
    la loi DADSVI croquette de chien c est pareil!
    je ne parle pas du "droit a la copie privée" payant!!!

    ca m enerve la politique...
    • [^] # Re: parales et paroles...

      Posté par  . Évalué à 9.

      D'une certaine manière, je te comprend. M'enfin, il ne faut pas tout foutre à la poubelle.

      L'engagement de Rocard contre les brevets logiciels ne fait pas de doute. Il y a des faits pour le prouver.
      Ségolène a donné le dossier à Rocard. C'est encore un signe.
      Rocard a pris le temps nécessaire pour faire une réponse creusée et cohérente à Ségolène.
      La réponse à candidats.fr de Ségolène Royal (et son équipe évidemment) n'est pas du foutage de gueule. Il y a du boulot.
      De plus ça fait écho a des démarches ou des écrits de Ségolène de plusieurs mois. Ça ne semble pas un positionnement de dernière minute.

      Pour moi le PS a fait la réponse la plus travaillée. Mais les autres ont pris au sérieux le questionnaire. L'avantage du PS peut s'expliquer par son "poids" et il ne faudrait pas conclure trop vite que les autres qui ont déjà répondu n'ont pas le même engagement que le PS.

      Par contre les absents se font remarquer...


      Je pense qu'il est malvenu de discrédité les partis qui ont répondu avec sérieux.
      Que tu n'y crois pas, OK.
      Mais en le disant ici, il me sembles que discrédites le boulot des partis qui ont répondu et candidats.fr.
      • [^] # Re: paroles et paroles...

        Posté par  . Évalué à -10.

        michel rocard est connu de la scène du logiciel libre et pas seulement avec le P.S. mais il a déjà été vu en présence de j-f bayroux...
        ce qui est marrant dans l'histoire c'est comment une loi tel que dadsvi a pu être présenter alors que tout les candidats semble contre...
        c est la que je dit foutage de gueule!!!
        de plus je ne pense pas que la classe politique semble concerné par les DRM ... (cf la distribution de bons de téléchargement a l assemblée)
        et puis c est facile pour eux: bonjour c est Ségo j aurais voulu l'intégrale de la starAc... la vie c'est simple comme un coup de fil...
        il faut bien se dire que les politicien ne vivent pas sur la même planète que nous et sont complètement détachés de la réalité
        • [^] # Re: paroles et paroles...

          Posté par  . Évalué à 6.

          > alors que tout les candidats semble contre...

          Tu connais l'avis de la majorité gouvernementale (l'UMP) ?
          UMP n'a pas encore répondu au questionnaire.
          Je n'ai pas souvenir d'avoir vu un rapport de l'UMP qui était contre DADSVI.
          L'UMP a toujours eu une position pro-brevet logiciel au niveau européen.

          > c est la que je dit foutage de gueule!!!

          Si l'UMP ne répond pas à candidats.fr (ce qui est le cas actuellement) il n'y a pas foutage de gueule. Je répète, je n'ai pas souvenir d'avoir vu l'UMP contre DRM ou les brevets logiciels (quoique pour ce dernier c'est un peu ambigü dans le discours).

          > il faut bien se dire que les politicien ne vivent pas sur la même planète que nous et sont complètement détachés de la réalité

          Présente toi au prochaine présidentielle.
          • [^] # Re: paroles et paroles...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

            Ordinateur Individuel :

            Que pensez-vous de la loi DADVSI relative aux droits d'auteur ? Comptez-vous la supprimer, la renforcer ou la modifier ?


            Nicolas Sarkozy :

            La loi affirme que le droit d'auteur et les droits voisins doivent être respectés dans le monde numérique. C'est le socle essentiel à toute création et je reste opposé à une licence dite "globale" qui revient à spolier les créateurs à l'heure où l'essentiel de la distribution des oeuvres bascule sur l'Internet. Grâce à cette affirmation, des offres légales apparaissent aujourd'hui sous de multiples formes, y compris le P2P autorisé par les ayants droits et c'est la véritable solution au problème du téléchargement illégal. En matière de sanctions, j'ai toujours plaidé pour un régime proportionné : le bilan de son application, prévu par la loi, sera réalisé fin 2007, et il faudra agir en fonction de ses conclusions.
            [...]

            L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

            • [^] # Re: paroles et paroles...

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

              Je me suis toujours interroger sur la spolation des ayant droits.

              Je lis des livres, je n'en achète pas et j'ai une carte de bibliothèque pour 10¤ par an ! Ce n'est pas une sorte de licence globale ?

              Pourquoi avec la musique c'est aussi compliqué ? Eux en plus ils peuvent gagner sur les concerts !
              • [^] # Re: paroles et paroles...

                Posté par  . Évalué à 2.

                > Pourquoi avec la musique c'est aussi compliqué ?

                Ce n'est pas compliqué avec de la volonté politique. Ce qui est compliqué c'est de faire plaisir (ou de mécontenter) autant à tout le monde (les producteurs).

                L'autre problème, est que les producteurs ont l'impression de perdre un peu de leur souverainté. Ils ne fixent plus le prix.
              • [^] # Re: paroles et paroles...

                Posté par  . Évalué à 4.

                Je lis des livres, je n'en achète pas et j'ai une carte de bibliothèque pour 10¤ par an ! Ce n'est pas une sorte de licence globale ?

                Non, c'est un abonnement, une offre forfait.
                Ca, y a pas besoin de l'état pour le faire. Moults sites te proposent de telles offres.

                La licence globale, c'est le prélèvement d'une "contribution"sur tous les abonnements, en échange de quoi il n'y a aucun souci pour les oeuvres déclarées aux ayantsdroits/gestionnaires des droits qui bénéficient de ladite contribution. Pas de contrôle donc, et si des oeuvres sortant des accords sont échangées, pas de problème c'est inhérent au système. Si il y a des lésés ils n'ont qu'à se regrouper et quémander leur part.

                L'analogie avec la bibliothèque, si tu y tiens, c'est : pas d'abonnement à la bibliothèque, mais tout les citoyens payent une contribution reversées à une un gestionnaire (un groupement d'éditeurs) et tu peux prendre lesdits livres dans la bibliothèque. Les livres sortants du cadre de l'accord ne sont soumis à aucun contrôle, (le système de gestion d'emprunt ne contrôle que la durée d'emprunt, pas si le livre est couvert). Si un obscure éditeur voit ses livres empruntés et qu'il n'appartient à aucun groupement, il se démerde pour avoir sa part
              • [^] # Re: paroles et paroles...

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

                Il y a une énorme différence entre les livres et la musique. L'un est un bien matériel alors que l'autre ne l'est pas du tout.

                De plus, avec ta carte de bibliothèque, tu ne fais qu'emprunter le livre, tu ne le gardes pas, il ne t'appartient pas. D'ailleurs, il t'est interdit de le dupliquer par un quelconque moyen que ce soit (photocopiage ou numérisation).

                Il faut bien faire la distinction entre ces deux mondes. Les maisons de disques nous rabachent les oreilles avec ça d'ailleurs. Mais non, voler un disque en magasin ce n'est pas pareil que de récupérer un fichier sur le net! Le support physique à un coût qui n'est en rien comparable à celui d'une connexion.

                Personnellement, je pense que la solution c'est de baisser les prix sur les plateformes légales. Quand on voit qu'un album téléchargé revient aussi cher que celui sur support physique, on rêve. Depuis que j'ai trouvé un site de téléchargement à pas cher (à l'étranger et dont la légalité est discutée en France), sans drm, et avec le format que je souhaite, je n'ai jamais consommé autant de musique. Ça me permet d'ailleurs de découvrir des groupes, ce qui m'aurait été impossible si j'avais dû acheter les cd à 15¤ (et encore...). Ça c'est l'accès à la culture!
                • [^] # Re: paroles et paroles...

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  D'ailleurs, il t'est interdit de le dupliquer par un quelconque moyen que ce soit (photocopiage ou numérisation)

                  Tu es sûr ?

                  Je ne connais pas le droit français mais j'ai été faire un rapide tour sur votre code de la PI et l'exception de copie privée semble claire : « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »
                  • [^] # Re: paroles et paroles...

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                    Il faut que le support t'appartienne pour que tu puisses en faire une copie. Or, dans le cas d'un prêt comme c'est le cas ici, il est interdit d'en faire une reproduction. Sinon, si tu as acheté le livre, tu peux tout à fait le faire mais interdiction de diffuser. Les copies sont uniquement pour toi ou ton entourage (notion difficile à fixer. Est-ce que c'est la famille? les amis?). C'est pas pour rien qu'on a le droit à un superbe logo "Le photocopiage tue le livre" sur pas mal de bouquins.

                    C'est d'ailleurs la même chose pour les cd audio. Droit à la copie privée mais uniquement dans le cadre d'un usage personnel.

                    Pour la phrase que tu cites, tout ce joue à la définition du mot "divulgation" mais je suis quasiment sûr de ce que j'avance (sinon j'irais étriper mon prof de droit).
                    • [^] # Re: paroles et paroles...

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      Pour la phrase que tu cites, tout ce joue à la définition du mot "divulgation" mais je suis quasiment sûr de ce que j'avance (sinon j'irais étriper mon prof de droit).

                      La divulgation, c'est la première communication au public de l'oeuvre, droit moral exclusif de l'auteur.

                      Donc l'exception que j'ai citée s'applique à toute oeuvre divulguée. Je suppose qu'il est implicite que l'oeuvre doit être légalement acquise, ce qui est le cas lors d'un emprunt en bibliothèque.

                      Pour ton professeur de droit, il y a tellement de préjugés et d'histoires qui circulent sur les droits d'auteur que je préfère ne me fier qu'à des sources officielles.
                    • [^] # Re: paroles et paroles...

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                      > Il faut que le support t'appartienne pour
                      > que tu puisses en faire une copie.

                      Quelle est ta source ?

                      Je ne vois rien de tel dans la loi :
                      http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CP(...)
                    • [^] # Re: paroles et paroles...

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Il faut que le support t'appartienne pour que tu puisses en faire une copie.

                      Pas du tout. La seule condition fixée par la loi, c'est que l'oeuvre ait été divulguée. Si tu me prêtes un CD de musique, j'ai le droit d'en faire une copie, bien que le CD ne m'appartiennet pas.
                • [^] # Re: paroles et paroles...

                  Posté par  . Évalué à 3.

                  Il y a une énorme différence entre les livres et la musique. L'un est un bien matériel alors que l'autre ne l'est pas du tout.

                  Je ne suis pas du tout d'accord. La seule différence est que de nos jours la musique est de plus en plus facilement disponible sans support physique. Sinon, un texte et une musique sont des ½uvres de l'esprit qui peuvent être distribuées avec ou sans support physique, et qui sont soumis à la même legislation, en particulier pour ce qui a trait à la copie privée.
                  Ce n'est pas par ce que les maisons de disque essaient de nous faire croire qu'il y a une différence que cette différence existe.
                  Ne pas oublier qu'on trouve de plus en plus de textes vendus sous forme immatérielle, et protégés par DRM.
                  • [^] # Re: paroles et paroles...

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

                    Je suis d'accord avec toi. Je ne parlais pas de la lecture et de la musique au sens large du terme, je me suis mal exprimé.

                    Je faisais référence à la remarque de tiot qui ne voyait pas la différence entre un abonnement à une bibliothèque (qui prête un bien matériel) et la licence globale (qui permet d'obtenir de la musique numérique, totalement immatérielle).
                    • [^] # Re: paroles et paroles...

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      Je faisais référence à la remarque de tiot qui ne voyait pas la différence entre un abonnement à une bibliothèque (qui prête un bien matériel)

                      Les bibliothèques ne sont pas hors-la-loi. Si elles peuvent prêter des livres, c'est parce qu'elles ont aussi le droit de "prêter" l'oeuvre immatérielle fixée dans ces livres. C'est la loi qui les y autorise explictement :

                      http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/droit-pret/texte_loi.(...)

                      Art. L. 133-1. - Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.

                      Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur selon les modalités prévues à l'article L. 133-4.
                • [^] # Re: paroles et paroles...

                  Posté par  . Évalué à 3.

                  Depuis que j'ai trouvé un site de téléchargement à pas cher (à l'étranger et dont la légalité est discutée en France), sans drm, et avec le format que je souhaite, je n'ai jamais consommé autant de musique. Ça me permet d'ailleurs de découvrir des groupes, ce qui m'aurait été impossible si j'avais dû acheter les cd à 15¤ (et encore...). Ça c'est l'accès à la culture!

                  A première vue ça peut paraître une solution équilibrée. Le problème c'est qu'au final ça pénalise financièrement les plus « chercheurs ». La découverte de nouvelles oeuvres est déjà pénalisée par la fainéantise des gens. Or, elle est très importante à l'émergence des nouveaux artistes. Ce sont ces chercheurs qui font le travail de bouche-à-oreille préliminaire à leur découverte publique.

                  Et puis ça ne résout pas le problème social du partage. Vouloir partager ses découvertes culturelles avec ses amis et sa famille, c'est un sentiment naturel. La raison en est que comme le dit Latrive dans son bouquin, les objets culturels sont plus des liens intellectuels que des biens intellectuels.
              • [^] # Re: paroles et paroles...

                Posté par  . Évalué à 2.

                Je me suis toujours interroger sur la spolation des ayant droits.

                Je lis des livres, je n'en achète pas et j'ai une carte de bibliothèque pour 10¤ par an ! Ce n'est pas une sorte de licence globale ?

                Dans la logique des éditeurs, cet abonnement est également une forme de spoliation. Dixit François Bon : « Nos éditeurs nous sollicitent avec insistance pour signer une lettre, dont les auteurs ne sont pas à l’initiative : refuser le prêt de nos livres en bibliothèques tant que n’est pas instauré leur prêt payant.

                De son article sur http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=9(...)
              • [^] # Re: paroles et paroles...

                Posté par  . Évalué à 1.

                Je lis des livres, je n'en achète pas et j'ai une carte de bibli. othèque pour 10¤ par an ! Ce n'est pas une sorte de licence globale ?

                Pour la musique et les films c'est la même chose : un abonnement à la médiathèque et hop ! Pour le même prix on peut emprunter des livres aussi bien que des CDs ou DVDs. Ça c'est un véritable accès à la culture à protéger ! Si on ajoute les plateformes diverses sur Internet, la musique libre(ment diffusable) et autres créations, on a un début d'offre assez sympathique. Le gros point qui bloque, c'est ces dinosaures qui ne veulent pas bouger.

                Prenons la musique : le seul point gênant de la licence globale (si c'est vrai que ça permettrait de donner plus aux artistes) c'est le casse-tête de la redistribution du pactole. Si on résolvait ça on pourrait imaginer un système (peut-être très con mais ça me vient à l'esprit là) du genre :

                - Continuer de taxer les supports comme les CDs vierges et compagnie, voire augmenter la taxe

                - En même temps légaliser ce qui s'est toujours fait : la copie. C'est un fait qu'on ne peut empêcher personne de prêter des musiques ou des CDs ou des films à ses proches, alors autant s'appuyer sur le phénomène pour élargir la diffusion. Avec une copie libérée, tout le monde serait autorisé à distribuer et vendre des CDs, des musiques etc, et pas seulement à ses proches, mais à quiconque. On pourrait alors imaginer plein d'opération possibles, au niveau d'un quartier, d'une ville ou simplement après des concerts. Ces ventes devant être bien sûr déclarées pour imposition. Plus besoin d'être entravé.

                - Le rôle des maisons de disque est réduit certes, et en enlevant leur poids du marché de la musique il y aurait théoriquement un succès des artistes un peu plus basé sur le talent que le marketing (là je tape dans le gros idéalisme, on sait bien que c'est bien plus compliqué que ça)

                - De même, les sociétés de gestion de droits comme la SACEM ou SACP, hop ! Poubelle ou réforme, la redistribution se jouant au niveau public. Autre avantage : on se base beaucoup plus sur l'artiste ainsi, c'est à lui que reviennent les choix. S'il veut mettre sous une licence libre c'est à lui de choisir, pas à un organisme.

                - Comment produire les artistes alors ? Comment payer les studios d'enregistrement ? En permettant aux artistes débutants d'enregistrer leur album, avec les sous de tout ce système. Un genre de bourse, quoi. Ça abaisserait le prix d'entrée dans le monde de la musique, donnant plus de dynamisme. Bien sûr, ça voudrait sûrement dire un peu moins de millions aux artistes les plus connus, qui ont toute la panoplie de leurs concerts, manifestations et produits dérivés pour rester sereins ;-)

                Bon là c'est du brut de décoffrage mais un système du genre laissant plus de liberté de mouvement aux artistes et au public ça m'irait bien.
              • [^] # Re: paroles et paroles...

                Posté par  . Évalué à 1.

                Pourquoi avec la musique c'est aussi compliqué ? Eux en plus ils peuvent gagner sur les concerts !

                Comme le dit quelqu'un qui connaît les problématiques de la rémunération des auteurs :
                « même un musicien qui galère aujourd’hui, c’est un roi par rapport à un écrivain qui galère. »

                Une interview intéressante (hum :-)), avec un long passage sur le droit d'auteur, la loi DADVSI, et de la promo éhontée pour Scribus :
                http://www.libroscope.org/Les-ressorts-du-Tigre
              • [^] # Re: paroles et paroles...

                Posté par  . Évalué à 2.

                Dans ma médiathèques, on pouvait aussi emprunter des disques sur le même principe.
        • [^] # Re: paroles et paroles...

          Posté par  . Évalué à 4.

          > ...alors que tout les candidats semble contre...

          euh... je ne suis pas certain, malgres toutes ses promesses, que M. sarkozy annonce qu'il soit contre la loi DADVSI :-(
          c'est meme sans doute le seul à etre carrement pour!
  • # Rapporteur de Rocard

    Posté par  . Évalué à 1.

    Maurice Ronai.
    Une petite vidéo d'aujourd'hui :
    http://www.dailymotion.com/video/x1p2yx_rencontre-avec-mauri(...)
    Unplug : http://www.dailymotion.com/get/14/320x240/flv/2849865.flv?ke(...)

    Durée 5:00.
    Ça parle entre autre des lobby autour du logiciel. Il y a quelques mots sur la construction participative du (des) site de Ségolène et sur le logiciel libre.
  • # la réponse de Sarko ?

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à -1.

    Bayrou j' aime beaucoup, mais "parole, parole, parole..."
    (qu' a t il fait de concret ??)

    avec le PS, on sait ce qui a déjà été fait, en particulier en Europe directement (...) et on sait sur quoi ils s' engagent.

    la réponse de Sarko ?
    regardez son affiche de campagne, elle est inclut en fond... d' écran ?
    (le fond d' affiche est très similaire à un fond d' écran célèbre... un hasard ? non... une bonne com')

    les choses sont claires aujourdhui
  • # Il faut poser un ultimatum à Sarkozy

    Posté par  . Évalué à 2.

    L'absence de réponse d'un candidat, alors même qu'ils s'est engagé à répondre, est scandaleuse.

    En fait je pense qu'il va répondre mais le plus tard possible.
    En effet il est probable que ses réponses ne seront pas satisfaisantes pour ceux qui les attendent. Répondre au dernier moment pourrait donc être une stratégie pour minimiser l'impact des critiques que nous* ne manquerons pas de formuler, en ne nous laissant que très peu de temps pour le faire et en permettant à moins de monde d'en prendre connaissance.

    Pour ne pas tomber dans ce piège, l'APRIL devrait peut-être prendre les devants en annonçant que les réponses ne seront plus acceptées après le 16/04 (par exemple).

    Un intérêt de l'initiative candidats.fr est de donner des éléments de réflexion pour nous* aider à choisir un candidat. A ce titre un candidat qui répond trop tardivement ne joue pas le jeu, pas plus qu'un candidat qui ne répond pas du tout ou qui répond n'importe quoi (cf les réponses de Le Pen).

    Il me semble donc légitime de dénoncer publiquement qu'un candidat a refusé de répondre bien AVANT la fin de la campagne.




    * "nous" désigne ici l'ensemble des gens que ces questions préoccupent, et pas seulement les lecteurs de DLFP.
    • [^] # Reponse aussi de F.Bayrou

      Posté par  . Évalué à 2.

      Disponible sur candidats.fr
      http://www.candidats.fr/index.php/2007/04/13/69-reponses-de-francois-bayrou-au-questionnaire-candidatsfr
      • [^] # Re: Reponse aussi de F.Bayrou

        Posté par  . Évalué à 3.

        Je viens de lire les réponses aux deux premières questions, je ne penses pas avoir besoin de lire le reste pour me faire mon idée !

        C'est bien du Bayrou : à chaque question deux pages pour dire que les brevets c'est pas bien mais c'est pas inutile, il est manifeste que ça pose des problèmes mais mieux vaut attendre pour en être sûr, il faut que ceci et je souhaite que cela, ça devrait pas être ainsi mais que voulez vous c'est pas si simple...

        Mais bien sûr pas de "je propose ceci" et encore moins de "je m'engage à cela".
  • # Linux-Fr le portail du libre encarté ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

    J'ai beau chercher je ne trouve pas de news en page d'accueil traitant de la réponse faite pour chacun des autres candidats a l'instar de celle-ci qui cite 5 fois le nom de la personne répondante.

    Je trouve ceci regrettable, je n'oserais pas dire limite partisan:
    * Soit on choisi de parler politique et dans ce cas il faut le faire de la même manière pour tous
    * Soit on choisit de ne pas en parler ce qui me parait difficile vu l'intérêt du sujet
    * Soit on affiche clairement que linux-fr soutiens le parti X ou le parti Y et pas les autres. Chose qui m'étonnerais grandement aussi.



    Vous pouvez me moinser maintenant comme à la belle époque ou il était impossible de dire du mal de mandrake (sisi souvenez vous).

    • [^] # Re: Linux-Fr le portail du libre encarté ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Hum.... Moi j'ai souvenir d'avoir vu différentes news sur linuxfr à chaque fois que de nouvelles réponses sont arrivées :

      Réponses de Nicolas Dupont-Aignan et d'Arlette Laguiller à Candidats.fr
      http://linuxfr.org/2007/03/22/22263.html

      Réponses de José Bové à Candidats.fr
      http://linuxfr.org/2007/03/28/22288.html

      Réponses de Dominique Voynet à Candidats.fr
      http://linuxfr.org/2007/04/02/22302.html

      candidats.fr : les favoris des sondages en retard
      http://linuxfr.org/2007/04/04/22329.html

      Okay... Les réponses de Marie-George Buffet et Jean-Marie Le Pen ont juste été signalées vite fait à la fin de la dernière news citée.

      M'enfin à mon sens, ya pas de quoi en faire une polémique non plus !
      Logiquement, un nouvel article devrait bientot paraitre pour annoncer les récentes réponses de Besancenot et Bayrou.

      Après si tu trouves que certains candidats n'ont toujours pas eu leur news... C'est juste qu'ils n'ont toujours pas daignés répondre (Villiers, Nihous, Schivardi, Sarkozy) !
    • [^] # Re: Linux-Fr le portail du libre encarté ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Tu as du très mal (pas ?) chercher. Sinon je te rappelle que LinuxFr est un site de nouvelles communautaire tu es donc le bienvenu pour prendre le clavier et user de ton temps pour proposer des dépêches.

      Nous ne diffusons que ce que l'on nous propose !

      LinuxFr ne soutient aucun parti et essaye de rester le plus neutre possible dans les propos tenus.

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