Réponse d'un député belge à propos des brevets logiciels

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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juin
2003
Justice
J'ai écrit à quelques députés hier, dont à certains Belges par erreur, et, surprise, l'un d'eux m'a répondu hier dans la journée, mais en flamand.
Après traduction par un ami, je vous livre sa réponse, qui est plus qu'encourageante.
Je ne vois pas pourquoi les députés belges seraient différents des députés francais, c'est donc la preuve qu'écrire aux députés ca marche, alors allez-y !
Il y a plusieurs exemples de lettres dans le lien donné ci dessous, qu'il faut un peu personnaliser pour éviter que les députés recoivent 1000 fois le même mail ....

NdM: J'ai remanié la traduction de la lettre, remplaçant les 'brevets de software' en 'brevets logiciels' Cher Monsieur,

Merci pour votre mail. Nous partageons votre analyse sur la proposition européenne au sujet des brevets logiciels. Nous aussi pensons qu'il n'est pas sain que quasiment chaque produit de software soit "brevetable" par la nouvelle directive européenne. Ceci, selon nous, ouvre grand la porte à une profusion de brevets logiciels. Nous voulons militer au Parlement Européen pour rectifier cette ligne de conduite, à l'avantage du consommateur et des petites entreprises.

La proposition européenne constitue une menace pour la culture du logiciel en Europe. La culture européenne du logiciel est connue pour ses produits de haut niveau qui sont mis en avant facilement et sur une large échelle. Innovation et logiciels bons marchés sont indispensables pour le consommateur afin de pouvoir participer à la société numérique. C'est en fin de compte le consommateur qui est le perdant dans le combat pour les brevets de software. Il devrait payer plus pour du software et ses choix seront limités.

Nous craignons que les brevets logiciels frappent aussi nos petites entreprises. Le danger qu'un programmeur ait, pour ainsi dire, besoin d'un avocat à côté de lui pendant son travail existe. Même la crainte pour des brevets logiciels américains coûteux sur le marché européen n'est pas injustifiée et peut signifier un étranglement financier pour un grand nombre de petites entreprises.

Le rapport dont vous parlez a été approuvé le 17 juin par la commission juridique du Parlement Européen. Aucun de nous deux ne fait toutefois partie de cette commission. Mais nous maintiendrons notre résistance (/protestation) contre les brevets logiciels et plaiderons dans ce sens dans la fraction socialiste du Parlement Européen. Nous soutiendrons tous les amendements qui procèdent à une limitation restrictive des brevets logiciels. Nous voulons qu'une investigation profonde et indépendante soit conduite avant qu'une telle réglementation européenne drastique ne soit approuvée.

Comme vous le citez à juste titre, il faut qu'il soit en premier lieu tenu compte des conséquences pour le consommateur, et ce n'est pas la tâche du Parlement Européen de défendre les intérêts du lobby des softwares. Pendant la session plénière de juillet ou septembre, le Parlement Européen se prononcera en première lecture sur les brevets de software.
Amicalement,

Kathleen Van Brempt et Anne Van Lancker
membres sp.a du parlement européen
René Konings
porte-parole

Aller plus loin

  • # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

    Tiens, ca nous donne un peu d'espoir.

    Bravo à toi patatorz !

    Maintenant, reste a savoir si le nombre de députés opposés au projet de loi est suffisament important ...

    • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

      Posté par  . Évalué à 10.

      pour cela, une seule chose a faire : leur ecrire pour les convaincre des mefaits que cela aura pour les PME européennes et francaises, frein a la creation d'entreprises car risque de procés de la part de boites américaines, etc etc

      • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

        Posté par  . Évalué à 10.

        Je travaille dans la CAO electronique, et dans ce domaine toute innovation est déjà rendue sterile par les batailles de brevets. Les grosses entreprises déposent des brevets sur tout et n'importe quoi, dans le bus unique de mettre des batons dans les roues des concurrents. Les brevets portent à chaque fois sur des principes basiques mais essentiels (ex: adaptation du clock gating aux contraintes FPGA), et si on n'a pas ce brevet, on ne peut plus rien produire/creer/ameliorer.

        Un article illustrant ce problème:

        http://www.eedesign.com/story/OEG20021111S0015(...)

        Et ce n'est pas en adoptant les brevets logiciels en Europe qu'on peut resoudre ce problème.

    • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

      Posté par  . Évalué à 1.

      "> Tiens, ca nous donne un peu d'espoir. "

      Quand je pense qu'ils sont élus par le peuple et pour le peuple et maintenant on est ravis quand l'un d'entre eux nous ecoutes ... ca me terrifie :(
      Y'a une dérive total du système, que ce soit des hommes politiques comme des gens.

      • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

        Posté par  . Évalué à 2.

        Elire un depute ne garantit pas qu'il va penser comme toi dans tous les cas. Ensuite, il faudrait un referendum a la veille de chaque decision pour que le peuple tire vraiment les ficelles.
        En fait, la solution serait d'utiliser un systeme de polls. Genre www.elysee.fr, sous Templeet, mettrait un sondage:
        Faut-il amnistier Jose Bove le 14 juillet ?
        - Oui
        - Non
        - Bof
        Et le jour J, si le oui l'emporte, la cellule de Jose s'ouvre toute seule. Il n'y aurait plus besoin de politiciens et ca creerait des emplois en informatique.
        (si le bof l'emporte alors il reste une faille dans ma methode, a moins de s'en remettre a /dev/random)

        • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          miam un troll....je m'engouffre !
          José Bové a violé la loi et comme il est un citoyen comme les autres il doit répondre de ses actes devant la justice.
          Pourquoi un Bové médiatique aurait il un traitement de faveur (amnistie) alors qu'un anonyme croupirait en prison ?

          • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

            Posté par  . Évalué à 1.

            Heu... y'a deux poids deux mesures ... José Bové a été arrété ... pas les politiques qui ont fait de même, ni même les "stars/artistes/etc..." qui l'ont aussi fait ...

            Moi je propose un CRS-Thon ... Mettons tout le monde en prison ... même les n'enfants qui ont voulus traverser le champs et ont piétinnés les récoltes !

          • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Parce que la peine est disproportionnée par rapport aux dommages qu'il a causé. Il ne faut pas oublier que le CIRAD de montpellier devait de toute façon arracher les plants eux-mêmes, car les paysans camargais qui devaient les recevoir les avaient refusés. Il n'y a pas eu de dommages physiques. De plus, c'est une action politique/syndicale, qui mets l'accent sur le principe de précaution concernant les OGM -- de telles actions, même avec dommages matériels, ne sont pas en général poursuivies par l'état. Paradoxalement, on peut donc dire que bové a eu un traitement de faveur, mais dans le sens contraire :-)

            • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

              Posté par  . Évalué à 1.

              Rhaa, ca fait plaisir de voir que les gens ont plus de bon sens ici que sur yahoo :
              http://fr.messages.yahoo.com/bbs?.mm=GN&action=m&board=2123(...)

              N'oublions pas non plus que ce ne sont pas ses interets prives que J B defend (contrairement au voleur de mob auquel certaines personnes tentent de le comparer)

              Content aussi de voir qu'en flandre, il n'y a pas que les [CENSURE] du Vlaams Block qui fassent parler d'eux a l'etranger.

              Tom

            • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

              Posté par  . Évalué à 5.

              Bon, je marche dedans aussi, allez zou

              Parce que la peine est disproportionnée par rapport aux dommages qu'il a causé.

              Je dirais que si la justice a tranché la peine n'est pas disproportionnée. Pour info, les plants de riz qu'il a détruit avaient nécessité des années de recherche et les chercheurs du CIRAD ne les auraient certainement pas détruits. Donc, les dommages sont bien là.

              de telles actions, même avec dommages matériels, ne sont pas en général poursuivies par l'état.

              En l'occurence je pense que c'est le CIRAD qui a porté plainte, ce n'est pas l'état. Quant au fait que des actions pareilles ne soient pas poursuivies je dirais que le problème est plutôt là. Qunad des crétins de la FNSEA (ou de CPNT je sais plus) détruisent le bureau du ministre de l'environnement, j'attendrais de l'état qu'il porte plainte.

              Je ne suis pas contre toutes les idées de Jose Bove mais, je pense que quand tu choisis un mode d'action comme le sien, tu assumes et tu vas en prison.

              Pour finir franchement, les OGMs faut arrêter, il y a des sujets beaucoup plus importants dans le monde que celui là. D'ailleurs, leur affaire est réglèe en Europe, tous les consommateurs français ont bien été éduqués - les OGMs c'est mal(TM) - et si les consommateurs n'en veulent pas les paysans n'en cultivent pas (c'est déjà le cas avec des variétés de mais autorisées mais pas cultivées).

            • [^] # A cause des sursis Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              La peine n'est pas disproportionnée, elle a juste été accrue par la somme des peines en sursis qu'il avait accumulées (par exemple pour le démontage d'un McDo).

          • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

            Posté par  . Évalué à 3.

            Pas du tout, avec ses condamnations et incarcérations, Bové a eu droit à un traitement de faveur,
            alors que la règle habituelle en la matière est plutôt la relaxe voire l'absence de poursuites,
            comme pour les gros cons qui ont saccagé le bureau de Voynet, la préfecture de St Brieuc, la mairie de Brest,
            quelques trésoreries et autres lignes SNCF.
            Ayé, j'ai marché dedans ...

          • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

            Posté par  . Évalué à 3.

            José Bové a violé la loi et comme il est un citoyen comme les autres il doit répondre de ses actes devant la justice.

            Je pense que ça, il le sait et l'a intégré. Il savait à quoi il s'exposait en enfreignant une loi. Mais son choix n'était pas sur le plan légal, mais plutôt sur le plan moral. Estimant qu'une loi était moralement mauvaise, il a décidé de ne pas l'appliquer, quitte à en subir la sanction. C'est ce que l'on appelle la désobéissance civile

            C'est exactement dans le même esprit (la violence en moins) que Martin Luther King et son Mouvement des Droits Civils a choisi de désobéir aux lois raciales en vigueur, à son époque. Grâce à la désobéissance de certains, ces lois ont été plus tard abolies (entre temps, ils auront quand même payé pour leur désobéissance).

            Libérer José Bové (coupable aux regard de la loi actuelle) serait en quelque sorte, avouer que son combat est juste, donc que la loi devrait être changée...

            • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Nous parlerons contre les lois insensées jusqu'à ce qu'on les réforme ; et, en attendant, nous nous y soumettrons. Celui qui, de son autorité privée, enfreint une loi mauvaise, autorise tout autre à enfreindre les bonnes – Diderot

              • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

                Posté par  . Évalué à 1.

                « Celui qui, de son autorité privée, enfreint une loi mauvaise, autorise tout autre à enfreindre les bonnes »

                Ca parait complètement absurde. Est-ce qu'il y a eu une tentative d'argumenter sur ce raisonnement, ou est-ce une affirmation gratuite ?

                Si quelqu'un enfreint une mauvaise loi, c'est qu'il ne se base pas sur le critère légal/pas légal, mais sur un autre (morale, éthique,...). Cet autre critère, reconnu initialement, semble pourtant disparaître ensuite puisque l'« autorisation » donnée n'en dépend plus. Ca me fait penser à ces raisonnements simplistes du style « ceux qui s'abstiennent aux élections n'ont pas leur mot à dire s'ils ne sont pas contents de la personne élue ». On critique, en suivant scrupuleusement une certaine logique, des gens qui dès le départ ont indiqué leur désaccord avec la logique en question. Les affirmations qui en découlent ne présentent strictement aucun intérêt, elles partent sur une base qui ne le permet pas...

            • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

              Posté par  . Évalué à 2.

              aller, je mets ma couche sur le sujet :
              c'est vrai que la justice a joué son role, mais heureusement que J.Bové est la et qu'il a mis sur la place publique ces affaire d'OGM.
              Car c'est qqchose de recent, et on a absolument aucune idée des conséquences a long terme que cela peut avoir, et je ne vois pas pourquoi on procéderait différement ici que pour les medocs, c'est du domaine de la santé publique. Enfin si je vois pourquoi, sous la pression de multi-nationales qui ont trouvé la un nouveau filon d'or qu'il faut s'empresser d'exploiter et de "forcer" sa consommation ....
              Bref, on sert donc ni plus ni moins de cobayes, et en etant extremiste, on pourrait porter plainte contre l'etat pour experimentation sur une population sans son accord.
              Et pour ceux qui pensent qu'il n'y a pas d'OGM, regardez ce qu'il y a marqué en petit sur les plats surgelés que vous achetez par exemple, vous serez surpris ....
              Alors, les OGM, non maintenant, mais oui plus tard si c'est sans danger ...

              • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

                Posté par  . Évalué à 3.

                José bové ne proteste (presque) pas sur les menaces écologiques putatives des OGMs mais sur leur impact économique pour les paysans du Sud et d'ailleurs. Et le problème se situe vraiment là, que des firmes privées comme Monsanto tiennent les paysans dans leur pate (cette discussion a finalement sa place dans cette news, ca ne vous rapelle rien ?).

                Cependant, certains champs de l'INRA détruit par la confédération paysanne sont des expériences destinées à évaluer les risques de ces plantes en condition naturelle. Les détruire c'est pas vraiment dans ton optique à mon avis (je dis ça par rapport à ta phrase les OGM, non maintenant, mais oui plus tard si c'est sans danger ...).

                Les "risques" liés à la culture d'OGMs ont été mis en avant par les organisations écologiques dans une optique de communication. Ils ont commencé par les problèmes de santé publique histoire de faire bien peur (oulala on va tous être allergiques à tout et n'importe quoi avec ces trucs ...), ensuite ça a été les risques pour l'environnement (oulala on va modifier tout l'écosystème avec ces trucs ...), c'est loin d'être prouvé mais on s'en fout n'est-ce pas, le but c'est de les éliminer ces sales plantes, peu importe de dire des conneries (on pourrait parler de FUD dans certains cas même).

                Quelques petites réflexions en passant :

                -- le kiwi est une plante extrêment allergène, l'arachide aussi. Si on utilisait les critères de certification pour la santé humaine appliqués aux OGMs à ces plantes, plus de kiwi, plus de cacahouètes ...

                -- les insecticides sélectionnent aussi les insectes résistants, depuis longtemps, les OGMs n'y changent rien.

          • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

            Posté par  . Évalué à 3.

            Pourquoi les (de memoire 30 000) militants de la FNSEA, qui bloquent les peages, detruisent les prefectures, saccagent certaines grandes surfaces, ne vont pas en prison?
            Pourquoi les chasseurs, qui mettent le feu a certains batiments publics (comme certains batiments culturels a vocation ecologique en Briere pres de St Nazaire 44), qui menacent voire agressent certains deputes (comme dans la Somme), ne sont-ils pas traduits en justice?
            Je vous laisse deviner.
            Et pendant ce temps, l'homme que nous avons elu a l'Elysee, responsable de tout ca, se declare en faveur de la prolongation du moratoire sur les OGM!

      • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

        Posté par  . Évalué à 2.

        >Quand je pense qu'ils sont élus par le peuple et pour le peuple et maintenant on est ravis quand l'un d'entre eux nous ecoutes ... ca me terrifie :(
        > Y'a une dérive total du système, que ce soit des hommes politiques comme des gens.

        C'est pas vraiment nouveau. Pour t'en convaincre et avoir qqs éléments d'analyse, je te conseille vivement (et j'insiste) qqs petits textes de Cornélius Castoriadis (philosophe, mort en 97). C'est très intéressant.
        http://www.costis.org/x/castoriadis/(...)
        et en particulier le texte "Un monde à venir", mais aussi son entretient avec Mermet ( La montée de l'insignifiance ).

        David

        • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

          Posté par  . Évalué à 2.

          Non ce n'est pas nouveau... mais depuis la mort de Bourdieu et Castoriadis il n'y a plus personne pour le dire ; c'est plutot ca qui me terrifie.

          • [^] # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

            Posté par  . Évalué à 2.

            Et c'est pour ça qu'il faut les lires, tous les deux (pour savoir de quoi on parle), et puis en parler autour de nous.
            Ce problème des brevets logiciels en europe n'est qu'un tout petit élément d'une mécanique cohérente. Un autre petit bout dont on parle (trop) peu, et qui est évoqué plus bas, c'est l'AGCS.

            Il est important de combattre contre les BL, mais ce n'est qu'un "début". Il faut faire attention à ne pas se cantonner à cela, sous prétexte que cela va nous (acteurs du LL) toucher directement.

            Attention, il ne faut pas non plus être dogmatique et borné. Mais avoir une reflexion personelle, prendre du recul, toujours remettre en cause ce qu'on nous présente comme vérité établie , allez chercher les source, etc.

            Comme le dit Castoriadis justement, la liberté c'est difficile, et c'est du travail.

            A+
            David

            ------
            - Qu'est-ce-qui est pire ? L'ignorance ou l'apathie ?
            - J'sais pas ! M'en fous !

  • # There Is More than one way to do it

    Posté par  . Évalué à 10.

    Peut-être que les lecteurs seront intéressés de savoir que, ayant pris le temps d'informer quelques contacts professionnels, il a été assez simple de convaincre trois petites entreprises sur les quatre que j'ai contacté (et qui ne veulent pas être citées) d'écrire à un député européen résidant près de chez eux.

    Bien entendu, j'ai fourni les exemples de lettres au format que les entreprises utilisent pour leurs correspondances.

    C'est peu en nombre, mais ça a aussi du poids, surtout auprès des députés peu sensibles à la chose informatique.

    Par contre, j'ai eu beau chercher, je n'ai rien vu en espagne et au portugal. Quelqu'un sait-il si l'information est simplement connue là-bas ? Et comme je ne lis pas un mot d'allemand, est-ce que quelqu'un sait s'il se passe quelque chose là-bas ?

  • # Re: Réponse d'un député belge a propos des brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à 5.

    Hier, quelqu'un a dit que le choix des sujets abordés le 30 juin serait finalisé, et qu'il était possible que le vote qui nous intéresse là soit reporté. Des nouvelles à ce sujet ?

  • # Une petite question

    Posté par  . Évalué à 2.

    Les brevets logiciels sont ils applicable aux jeux vidéos ?

    Car dans ce cas, des éditeurs comme Blizard par exemple (qui aiment bien attaquer ) ou bien EA peuvent être visés. Non ?

    Je ne vois pas pourquoi il serait à part.

    • [^] # Re: Une petite question

      Posté par  . Évalué à 3.

      Y a aucune raison que ce soit pas le cas.

      Par exemple dans le jeu Comanche, un vieux jeu 3D d'helicoptere, il y a un brevet sur le relief du terrain calculé par la technique des voxels: http://www.gamasutra.com/newswire/news/index20000214.htm(...)

      The company was granted the original patent on the technology back in 1996, though the engine itself debuted in Comanche Maximum Overkill in 1992.

  • # Re: Réponse d'un député belge à propos des brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Comme quoi les députés flammands sont plus sympa que les francophones :-p

    J'ai écrit à plusieurs députés francophones, mais je n'ai pas eu de réponses. Enfin, en soi ce n'est pas grâve, tant que le message est passé.

    En Belgique, je pense que les partis de gauches (PS / SP.A) et les verts sont +- convaincus qu'il faut voter contre (quoi que leur en rappeler les raisons est toujours bon). Par contre, je ne connais pas bien la position des partis libéraux (MR / VLD) et des démocrates chrétiens (cdH / CD&V). Durant les élections belges j'avais écrit à plusieurs partis pour leur faire part du problème des brevets logiciels, seuls le cdH et le MR m'avaient répondus pour me dire qu'ils étaient conscients que c'était un problème, mais je ne sais pas s'ils ne m'ont pas répondu ça pour aller dans le sens du poil (j'allais voter quelques jours après ;-))

    Enfin soit, croisons les doigts le 30 !

  • # Et aussi les AGCS (GATS en anglais)

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Tant qu'on y est sur la sensibilisation de nos députés, il ne faut pas oublier les dangers de l'AGCS :

    Petit extrait de http://france.attac.org/site/page.php?idpage=1643(...) :

    En 1998, à la demande du Conseil pour le Commerce des Services, le Secrétariat de l’OMC a constitué un groupe de travail chargé d’étudier les perspectives d’une libéralisation accrue de l’Education. Dans son rapport (classé “ restricted ”, mais néanmoins disponible sur Internet), ce groupe insiste sur “ le rôle crucial de l’éducation dans la stimulation de la croissance économique ”
    [...]
    Enfin, le rapport se réjouit de la déréglementation croissante du secteur éducatif européen (surtout dans l’enseignement supérieur), félicitant au passage les autorités du Royaume Uni qui ont, dès les années 80, entrepris “ un mouvement d’abandon du financement public au profit d’une plus grande réponse au marché couplée à une ouverture accrue sur des mécanismes de financement alternatifs ”.

    Malheureusement, cela reste très peu connu par nos parlemenetaires... A ce titre, le député de ma circonscription (pourtant membre de la commission des finances) a avoué ne pas connaitre le contenu du texte.

    Bon, vu que les accord seront "finalisés" pour le 31 déc 2004, il y a du pain sur la planche...

    Autre chose : une fois que les accord sont validés, il est impossible de revenir en arrière, à moins de compenser les autres pays pour la perte de marché induite par les hésitations... :(

  • # Re: Réponse d'un député belge à propos des brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Je suis flashé :-)

    Je viens de faire une recherche sur Google sur Kathleen Van Brempt. Je suis tombé sur sa fiche sur le site du SP.A (Elle est vachement mignonne soi dit en passant :-p). Là, je vois un lien vers son site à elle, je clique et sur quoi je tombe ... Tux !!! Avec un article contre les brevets logiciels (que je n'ai malheureusement pas compris, je ne parle pas flammand).

    Voici les adresses :

    Le site du SP.A : http://www.sp.be/europa/vertegenwoordigers/kathleen.asp(...)
    Son site à elle : http://www.vanbrempt.com/(...)

  • # Nouvelle réponse d'un autre parti

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je vous livre ici la réponse d'un autre groupe de députés à qui j'avais écris (la réponse est en francais cette fois-ci);
    "
    Chèr,


    Merci pour votre mail ! La problématique des brevets logiciels est connu chez Agalev. Nous voterons surement contre ... Vous trouverez plus d'information sur le site des Verts Européens : : http://www.greens-efa.org/fr/issues/?id=14(...) et sur Jan's site http://www.jandhaene.be.(...)


    Bien à vous,


    MEP Jan Dhaene
    "

    comme vous voyez, c'est vraiment encourageant et je suis persuadé que si les députés européens francais recoivent suffisament de courriers, meme s'ils ne répondent pas ils n'en penseront pas moins ....

  • # Re: Réponse d'un député belge à propos des brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    et où peut on trouver une liste de député européen ? Je sais meme pas qui est mon député... (honte sur moi je sais :-/)

    https://damien.pobel.fr

  • # Re: Réponse d'un député belge à propos des brevets logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    C'est marrant, j'ai recu exactement la meme lettre (aussi en flamand) apres avoir envoye mon courrier dimanche passe ;)

    Sur les 15 deputes belges a qui j'ai ecris (par mail, oui), j'ai eu deux reponses jusqu'a maintenant. Celle-la et une autre, plus breve, d'un depute Verts flamand (Jan Dhaene):

    Merci pour votre mail ! La problématique des brevets logiciels est connu chez Agalev. Nous voterons surement contre ... Vous trouverez plus d'information sur le site des Verts Européens : : http://www.greens-efa.org/fr/issues/?id=14(...) et sur Jan's site http://www.jandhaene.be.(...)

    Le PS et les Verts m'ont l'air plus reactif et plus soucieux de leur electorat (ce sont les seuls qui ont repondu jusqu'a maintenant). En esperant que les liberaux et democrates-chretiens prennent egalement conscience du probleme...

  • # Re: Réponse d'un député belge à propos des brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à 2.

    Petite question :

    Est-ce-qu'un "Non" voté le 30 juin enterrerais définitivement les BL ? Je voudrais argumenter dans ma lettre sur le fait qu'aucun débat n'a vraiment eut lieu à ce sujet et que l'avancement de la date montre bien que ce débat n'est pas voulut par les défenserus des BL. Ainsi un "Non" le 30 pourrais aussi être un simple geste démocratique pour demander un vrai débat plutot qu'une prise de position sur les BL. Si un "Non" n'enterre pas le projet je peut insiter le député à votez "Non" au cas où, et on en reparlera véritablement plus tard car un "Oui" pourrais être irréparable. Merci de m'éclairer :-)

    • [^] # Re: Réponse d'un député belge à propos des brevets logiciels

      Posté par  . Évalué à 2.

      J'ai une autre question :

      Il semblerais que les élus de "gauche" soient déjà au courant du problème et prennent plutot postion contre les BL. Bien qu'étant plus proche de ces dernier il me semblerais plus productif d'écrire aux députés moins conscients du problème ou aux sympatisants des BL. J'ai cinq enveloppes pré-timpbre, ma question est donc à qui me conseillerez-vous de les envoyer ? Je n'ai pas fini ma lettre et j'aimerais qu'elle soit adaptée à mes interlocuteurs.

      Sinon je suis toujours prenneur pour des précisions concernant ma question précédente, j'aimerais éviter de passer pour un con avec de mauvais arguments qui discréditeraient toute mon argumentation et par conséquent la position des des opposants aux BL en général.

      Merci.

  • # Position des verts francophones de Belgique

    Posté par  . Évalué à 2.

    J'ai écrit au député européen Paul Lannoye (ECOLO) ce matin même la lettre-type de brevets-logiciels.info
    Je viens de recevoir la réponse suivante :

    Monsieur *****,

    Je vous remercie pour votre e-mail.
    Les Verts sont de votre point de vue et ont d'ailleurs organisé 2 conférences au Parlement européen le 26-11 et le 8-05 sur les brevets logiciels. Vous trouverez les textes de ces conférences ainsi que notre position sur notre site http://www.greens-efa.org(...) cliquez sur l'icone software patents.

    Il est probable que le vote final se passe lors de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg et les Verts introduiront des amendements visant à limiter clairement les brevetage à ce qui est technique et à maintenir le droit d'auteur comme protection du logiciel.
    Vous pourrez suivre les travaux du Parlement sur le site http://www.europarl.eu.int.(...)

    Je vous remercie de l'attention que vous portez à nos travaux.

    Paul Lannoye

    Par contre, aucune réponse de Gérard Deprez (libéral), ni de Jean-Maurice Dehousse (socialiste) .... et eux, ça fait quelques jours que j'ai écrit.

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