L'AFDEL, en réalité un lobby créé en 2005 par Microsoft et un petit groupe d'éditeurs français de logiciels propriétaires, vient de lancer un Pacte France Numérique.

Cette initiative est sans conteste une réaction au succès (*) du Pacte du Logiciel Libre et plus largement de l'initiative Candidats.fr. Lancée en 2007 par l'April à l'occasion des campagnes présidentielle et législatives, l'initiative se poursuit actuellement dans le cadre des élections municipales et cantonales.

(*) NdM : 8 candidats à la présidentielle sur 12 ont répondu à un questionnaire détaillé ; 520 candidats aux législatives ont signé le pacte du Logiciel Libre, dont 69 aujourd'hui à l'Assemblée Nationale française ; déjà plus de 150 signataires parmi les candidats aux municipales et cantonales.

L'April appelle les candidats à la vigilance : contrairement au Pacte du Logiciel Libre qui relève d'une initiative citoyenne, le Pacte de l'AFDEL n'a pour finalité que de défendre les intérêts privés d'un nombre réduit d'éditeurs de logiciels, instrumentalisés par un éditeur en position dominante condamné à plusieurs reprises pour ses pratiques anti-concurrentielles.

Le Pacte France Numérique que l'AFDEL propose aux candidats de signer contient, selon les propres mots de l'AFDEL, « Dix propositions susceptibles de dégripper la machine, en mettant les TIC au service des citoyens et de la croissance française. » Ou l'inverse...?

Un collectif d'associations parisiennes (Altern, Bellinux, Copyleft attitude et FDN), œuvrant dans le domaine du libre et du numérique, a adressé aux candidats à l'élection municipale un questionnaire permettant de mieux cerner leur politique en matière de logiciels et de numérique en général.

Le collectif invite également les candidats à venir débattre publiquement du sujet. Ces débats publics se tiendront au ministère de la crise du logement (24 rue de la banque, 75002 Paris, métro Bourse), ils sont ouverts à tous, sans inscription préalable.

Le premier débat aura lieu lundi 21 janvier, à 19h. Venez nombreux pour soutenir l'initiative!

La plateforme collaborative de la campagne pour les législatives françaises 2007 de Candidats.fr ne cesse d'évoluer.

Vous trouverez désormais sur la page d'accueil le nombre de candidats ayant signé le Pacte du Logiciel Libre, le nombre de volontaires contactant des candidats pour qu'ils signent et d'autres statistiques.

À cette heure (NdM : mises à jour régulières), 347 volontaires participent. Ils ont pris 594 responsabilités, c'est à dire qu'ils essayent dans un département ou une circonscription de faire signer leurs candidats. 643 actions de contact ont été reportées et 219 candidats, répartis sous 28 étiquettes politiques, ont signé (le PS a d'ailleurs invité vendredi tous ses candidats à signer).

Après l'opération "Un tract, un pacte !" menée ce week-end sur les marchés, et à côté des courriels, coups de fil et visites à la permanence, nous invitons tous les utilisateurs de logiciels libres à continuer à sensibiliser les candidats sur le terrain : en allant à leur rencontre sur les marchés, sur les lieux de tractage et dans les réunions publiques afin de leur remettre un Pacte et un argumentaire.


NdM : pour mémoire, il y a 7643 candidats pour 577 circonscriptions

François Bayrou (UDF) et Olivier Besancenot (LCR) ont répondu à candidats.fr. Les deux candidats à la présidentielle française se positionnent sur tous les sujets du questionnaire : brevets, vente liée, mesures techniques de protection, standards ouverts, éducation, etc. Quelques extraits de leurs réponses sont proposés dans l'article ci-dessous.

À huit jours du premier tour, sur les douze candidats en lice, seuls Phillipe De Villiers (MPF), Frédéric Nihous (CNPT), Nicolas Sarkozy (UMP) et Gérard Schivardi (PT) n'ont pas répondu à candidats.fr. Arlette Laguillier (LO) avait, elle, signalé en mars qu'elle n'était pas en mesure de répondre par manque de ressources.

NdM : Merci également à Pierre-Matthieu pour nous avoir signalé cette nouvelle.

L'APRIL a appelé ce jour les candidats qui n'ont pas encore répondu à l'initiative candidats.fr à le faire pour alimenter le débat de fond. Pour mémoire, lancée début février, l'initiative candidats.fr a pour objectif de recueillir des prises de positions des candidats sur des sujets comme la brevetabilité du logiciel, la loi DADVSI, le Logiciel Libre dans l'administration, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ...

«Le prochain Président de la République devra prendre durant les cinq années à venir des décisions qui conditionnent en partie l'avenir de nos libertés et la façon dont nous ferons société demain dans l'environnement numérique. Ce n'est pas tout mais ce n'est pas rien non plus.» a déclaré Christophe Espern, animateur de l'initiative candidats.fr dans une interview publiée ce jour. Il a invité les internautes à contacter les candidats qui n'ont pas répondu. « Dès son entrée en fonction, le nouveau président devra prendre des décisions. Nous voulons qu'il ou qu'elle dise lesquelles il/elle envisage. » a pour sa part déclaré Benoît Sibaud, président de l'APRIL.

À ce jour ont répondu au questionnaire candidats.fr et parfois pris des engagements clairs : José Bové, Nicolas Dupont-Aignan (qui n'a finalement pas obtenu les cinq cents signatures) Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen et Dominique Voynet. L'entourage de François Bayrou (UDF), Ségolène Royal (PS), Nicolas Sarkozy (UMP) a signalé fin de semaine dernière qu'une réponse serait transmise dans les prochains jours comme promis début février.

Un autre candidat à l'élection présidentielle a répondu au questionnaire de Candidats.fr, il s'agit cette fois de José Bové.

Le document de 15 pages, rédigé par le collectif « Logiciel Libre et José Bové » (et qui semble écrit en LaTeX) débute par replacer les Logiciels Libres en posant les libertés fondamentales prônés par ceux-ci, puis en faisant la passerelle entre la brevetabilité des logiciels et la brevetabilité des médicaments, du vivant ou des plantes.

Après la réponse de Marie-George Buffet, l'initiative Candidats.fr a reçu les réponses de Nicolas Dupont-Aignan (qui n'a pas réuni les 500 parrainages nécessaires pour se présenter) et d'Arlette Laguiller (Lutte Ouvrière).

NdM : La synthèse des réponses se trouve dans la seconde partie de la dépêche.

Dans le cadre de la campagne présidentielle 2007, l'APRIL, la FFII France, Racketiciel et l'association EPI ont transmis aux candidats à l'élection présidentielle française un questionnaire sur les sujets ayant trait aux logiciels libres, accompagné d'une liste d'engagements sur la brevetabilité, l'interopérabilité, les mesures techniques, la vente liée, l'administration électronique ou encore l'informatique de confiance.

L'objectif est de peser sur l'élection présidentielle en attirant l'attention des candidats sur ces enjeux, afin que le nouveau président et son gouvernement agissent en faveur des logiciels libres, tant au niveau national (révision de la loi DADVSI, vente liée, logiciels libres en milieu scolaire...) qu'international (Union européenne, OMPI).

Les réponses des candidats seront mises en ligne sur candidats.fr afin que chacun puisse choisir son candidat en étant pleinement informé.

Le site candidats.fr propose également de signer une déclaration d'utilisation de logiciels libres, afin que le législateur prenne en compte les thématiques liées aux logiciels libres. Plus nombreuses seront les signatures, plus grande sera l'attention portée par les candidats sur ces problèmes.