Journal DADVSI, amendements de ce week end

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28
fév.
2006
Le site Generation MP3 propose de télécharger la « dernière version des amendements qui seront proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi DADVSI. »

Bonne lecture:

http://www.generationmp3.com/index.php/2006/02/27/2524-la-de(...)

Les amendements ne sont pas numérotés. Il y a, si j'ai bien compté, 18 amendements sur ces 30 pages.

  • # Site de l'assemblée nationale

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Les nouveaux amendements sont dispo sur le site de l'A.N.:

    http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultat(...)

    Merci à gutenberg sur le forum de Framasoft:
    http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=14852

  • # Attention

    Posté par  . Évalué à 2.

    Ceux du site generationmp3 et ceux du site de l'assemblée nationale sont différents...

    Arf!, M'en vais relire ceux du site officiel

  • # petit resumé

    Posté par  . Évalué à 1.

    pour la reponse graduelle c'est :

    30 000 euros pour le programmeur et 6mois de prison
    3750 euros pour le bidouilleur a la maison
    750 euros pour l'utilisateur

    decidement depuis que les ministres ont des loyer a 15000 euros par mois, ils ont perdu le sens du revenu moyen francais.

    bon c'est vrai quand on touche 13300 euros brut par mois (salaire d'un ministre) 3750 euros c'est pas si grave et 750 euros rien du tout

    • [^] # Re: petit resumé

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      quand on touche 13300 euros brut par mois (salaire d'un ministre)


      Note:

      * Normalement là dessus il rémunère ses collaborateurs je crois.

      * Pour un ministre qui ferait vraiment son boulot, avec les responsabilités associées, ça me prarait correct.

      * C'était notablement plus faible il y a qq temps, puis un député a proposé d'aligner les émoluements des ministres sur ceux des députés... juste au moment où le gouvernement serrait la vis budgétaire :-)

      * Pour la réponse graduelle, sauf erreur ce sont des sommes maximales, après l'appréciation est laissée au juge qui généralement module en fonction des revenus.


      Ceci dit:

      * Pas d'accord pour qu'un ministre ayant déjà un logement sur Paris se voit attribuer un logement de fonction en plus. Ni pour qu'il dispose de plus que nécessaire (un petit 600m2...).

      * Pas d'accord pour qu'ils utilisent des services de l'état hors des besoins nécessaires à leur fonction.

      * Pas d'accord pour le cumul (je ne vois pas un ministre cumuler et pouvoir vraiement remplir ses fonctions, pas plus qu'un député d'ailleurs).

      * Et pas d'accord pour le projet de loi DAVDSI actuelle...

      Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

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