Voilà, le jugement est tombé, Guillermito vient d'être condamné à 5000 euros d'amende avec sursis. Cette condamnation ne sera pas inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, et ne devrait donc pas nuire à la carrière professionnelle de Guillermito.
D'après Eolas, c'est une peine très légère:
http://maitre-eolas.fr/2005/03/08/87-guiller(...)
Il dit également que ça pourrait décourager Guillermito de faire appel.
Voir sa réaction ici: http://www.guillermito2.net/index-tmp.html(...)
En effet, il a l'air peu motivé pour se battre.
# Voir ici pour un rappel des faits et un commentaire
Posté par fleny68 . Évalué à 5.
# Peine légère, oui mais:
Posté par Obsidian . Évalué à 8.
Les peines sont très légères, surtout pour un terroriste international connu de la DST et du FBI : amende avec sursis, non inscription au Bulletin n°2, c'est une relaxe Canada Dry : ça en a le goût et la couleur, mais ça n'en est pas une. Cela risque de démotiver un appel de la part de Guillermito, qui ne cachait pas sa lassitude à l'audience.
Il y a un sursis. Cela signifie quoi ? Que Guillermito est dispensé de payer l'amende jusqu'à ce qu'il fasse la moindre bêtise ? Effectivement, c'est une relaxe sans en être une, mais tout de même, 5000¤ c'est énorme pour un particulier, et ne se justifie pas à mon goût pour une affaire de ce style. Et puis:
. Pas un mot sur l'exception de copie privée ou de courte citation.
. Ce qui a perdu Guillermito, c'est que sa version de ViGuard était piratée, encore que le tribunal n'ait pas répondu à l'argumentation sur l'acquisition d'une licence par Guillermito antérieurement à la publication de ses travaux.
Bref, comme le dit Eolas, Le tribunal n'a donc pas l'hostilité du parquet envers les Arsène Lupin et les Robins des Bois, mais il y aura encore du boulot pour faire comprendre aux gens que les hackers dans le vrai sens du terme ne sont pas des gens à enfermer, mais au contraire les garants d'une informatique qui fonctionne, qui devraient être déclarées d'utilité publique tant notre société en est devenue dépendante ...
[^] # Re: Peine légère, oui mais:
Posté par fleny68 . Évalué à 3.
Qu'il ne paiera l'amende que s'il est de nouveau condamné. Il doit y avoir un délai au bout duquel il tombe mais je ne le connais pas.
[^] # Re: Peine légère, oui mais:
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 8.
# Commentaires sur le jugement
Posté par fleny68 . Évalué à 2.
- G. est condamné pour contrefaçon, caractérisée par reproduction de parties du code source(sic). Le tribunal écarte dans un premier temps l'argumentation déployée à la barre par Guillermito sur le sens de sa démarche car elle est contredite tant par les propos du concepteur du programme que par l'expertise judiciaire.
- l'article 1222-6-1 est rejeté: d'une part les manipulations effectuées ne visaient pas à résoudre des problèmes de compatibilité, et d'autre part, l'article L.122-6-1 exige que celui qui effectue ces manipulations aient une licence et ne nuise pas aux droits de l'auteur.
- Pas un mot sur l'exception de copie privée ou de courte citation.
Dans les commentaires, Eolas précise que l'avocat de G. avait évoqué le droit de courte citation, autorisée à des fins d'études et de recherches, lors de sa plaidoirie, mais ne l'avait pas mis dans ses conclusions écrites. Il paraît que c'est normal, mais ça m'interroge un peu. Je ne suis pas juriste, mais j'avais l'impression que seule la courte citation à fins de publications d'études permettrait à G. d'être relaxé.
J'ai un peu de mal avec ceci:
Le tribunal écarte l'argumentation déployée à la barre par Guillermito sur le sens de sa démarche car elle est contredite tant par les propos du conceptur du programme que par l'expertise judiciaire. Donc vouloir prouver qu'un logiciel ne marche pas comme anoncé n'est pas crédible ? Je vous laisse réfléchir aux implications sur la recherche de failles dans les logiciels, en vous rappelant que pour être poursuivi en France il suffit qu'un des protagonistes soit français, ou que cela se passe en France au moins en partie.
[^] # Re: Commentaires sur le jugement
Posté par fleny68 . Évalué à 0.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-398260,0.html(...)
[^] # Re: Commentaires sur le jugement
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Je ne dis pas que ce jugement est bon (je ne connais pas assez le sujet), mais je ne vois vraiment pas la violation de la liberté d'expression là.
Ca n'a rien à voir avec l'article que tu cites
[^] # Re: Commentaires sur le jugement
Posté par fleny68 . Évalué à 0.
Lesdites reproduction étant nécessaire à la publication d'une étude scientifique non sujette à caution, c-à-d falsifiable au sens de Popper, c'est bien de liberté d'expression qu'il s'agit. S'il s'était contenté de dire "c'est une daube ce truc, ça ne marche pas" sans en apporter la preuve, on l'aurait accusé de diffamer.
Depuis J'ai mis là http://linuxfr.org/~fleny68/17393.html(...) quelques liens vers des articles, dont certains citent l'avocat de G. qui parle de la liberté d'expression.
ZDNet:
«Pour Olivier Iteanu ce procès est celui du "full-disclosure". C'est-à-dire d'une démarche qui consiste à mettre en évidence, dans la transparence totale, une vulnérabilité par la publication de l'ensemble des preuves, y compris le code des logiciels éventuellement incriminés.
Sa ligne de défense a donc été le droit à la liberté d'expression. Un droit qui, en l'occurrence, prévaudrait contre celui de la propriété intellectuelle. «L'application de la loi (code de la propriété intellectuelle) aboutirait à une véritable mesure de censure de toute critique légitime d'un logiciel, de ses qualités, n'ayant pas été préalablement approuvée par son destinataire», peut-on lire dans les conclusions de l'avocat.»
# peine légère...
Posté par mol67 . Évalué à 2.
<<reproduction de parties du code source>> utiliser un désassembleur donne le code source... je suis pas trop moi
[^] # Re: peine légère...
Posté par inico (site web personnel) . Évalué à 2.
Comme je crois pas que Vigard a été compilé de cette façon (ça alourdit le binaire), cela ne tient pas.
[^] # Re: George Clémenceau
Posté par 태 (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: George Clémenceau
Posté par 태 (site web personnel) . Évalué à 2.
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