Journal ARTICLE 1 Réintroduit ??

• # Commentaire supprimé

  Posté par Anonyme le 09 mars 2006 à 00:09. Évalué à 9.

  

  Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

• # Le ministre répond

  Posté par amael le 09 mars 2006 à 00:11. Évalué à 2.

  

  Il a "le souci de la clareté absolue envers le parlement".
  Il faut sortir "de la gratuité absolue".
  le débat a lieu et a eu lieu.
  "L'attitude du gvt c'est le respect de vos décisions et de vos prérogatives"
  ~ Au terme de l'examen des sous amendements (du 272), dans un souci de transparence et de clareté nous réexamineront l'article 1 et ses amendements
  
  C'est donc par souci "d'information la plus totale et de la clareté plus absolue"
  !!!!???

• # pif paf pouf

  Posté par Hrundi V. Bakshi le 09 mars 2006 à 00:17. Évalué à 1.

  

  http://linuxfr.org/comments/689262.html#689262

  • [^] # commentaires croisés

    Posté par amael le 09 mars 2006 à 00:33. Évalué à 2.

    

    Je remet en citation ton commentaire sinon la discussion croisée sera ingérable :
    
    [citation]
    VU n'a rien a voir. Faut arrêter de le mettre à toutes les sauces.
    
    L'article 1 a été retiré pour la cohérence de la discution (c'est défendable) et rediscuté à la fin.
    C'est Rock and Roll, mais ça serait bien qu'ils oublient effectivement cet article 1 pour aller au fond du débat pour le reste, quitte à dicuter de la license globale une fois qu'on en saura plus sur les DRM, les exeptions de copie, le LL toussa toussa.
    [/]
    
    Ok pour VU (au bénéfice du doute ...) mais pas d'accord pour la "cohérence".
    En tout cas c'est plus que R'n'R : ça ne sert à à rien de discuter du 272 et des sous-amendement si le gouvernement prononce in fine un avis défavorable sur son propre amendement pour faire passer l'article 1. C'est juste une grosse magouille pour casser la licence globale et ne rien accorder (c'est à dire aucune exception du 272 modifié) ou presque sinon pourquoi remettre l'article 1 en place ?!!! Le 272 avait reçu tous les amendements de l'article 1 comme sous-amendements

    • [^] # Re: commentaires croisés

      Posté par Hrundi V. Bakshi le 09 mars 2006 à 00:37. Évalué à 2.

      

      C'est une grosse magouille pour virer les amendements "licence globale", on est d'accord.
      
      Mais, c'est conforme au règlement. Y a même pas à se casser la tête. Le reste du texte peut être discuter même si l'article 1 est entre parenthèses.
      
      On fait comme si l'article 1 n'avait pas été amender, on discute du reste pour élaguer les problèmes, et on en reparle après.

  • [^] # Re: pif paf pouf

    Posté par Ozz le 09 mars 2006 à 03:11. Évalué à 6.

    

    Tu sembles penser que l'article 1 avait été mis de coté pour la serainité des débats. Tu te trompes. L'article 1 avait été retiré, purement et simplement, et remplacé par un amendement 272, sur lequel des sous-amendements, rejetés, ont tenté de reintroduire la possibilité de licence globale. La cas de la licence globale était, en gros, reglé.
    
    Aujourd'hui ils reintroduisent l'article 1 par peur de voir la totalité de la loi invalidé à cause de la manoeuvre de la veille. En conséquence, l'amendement 272 en cours de vote, et qui devra etre voté jusqu'au bout (les sous amendements) va finalement se retrouvé rejeté à la faveur de l'article 1. Enfin normalement... Enfin entre article 1 et amendement 272, il faut qu'il y en ai un qui gicle.
    
    La discution de l'article 1 reprendra dés que l'amendement 272 sera voté, donc pas repoussé à la fin des débats.

• # Le président qualifie cette procédure de "régulière" mais "innovante"

  Posté par amael le 09 mars 2006 à 00:22. Évalué à 2.

  

  Il confirme ce que le ministre a dit : l'article 1 et ses amendements seront réexaminés après le sous amendement 272.
  
  Bloch (PS) : rappelle que le gvt avait proposé l'amendement 272 comme *alternatif* à l'article premier. Donc que les députés vont discuter pour rien du 272 et de tous ses sous-amendements.

• # Heureusement que les presidents de séance...

  Posté par Hrundi V. Bakshi le 09 mars 2006 à 00:32. Évalué à 4.

  

  Heureusement que les présidents de séances (autant le président de l'assemblée et le vice prez) sont compétants et remettent tous ces appels à la procédure à plat.
  
  Sinon, on en serait encore aux palabres de procédures.
  
  Les choses sont pourtant simples.
  Hier, l'article 1 a été mis entre parenthèses pour continuer le débat sur le reste. Aujourd'hui on apprends ce dont on se doutait, càd qu'il sera discuté à la toute fin.
  
  Y a pas lieu d'en appeler sans arrêt à la dignité de l'assemblée, et tout le temps répeter la même chose. La situation est finalement simple. Le président de séance l'a d'ailleur brillament rappelé.
  
  Faut avance maintenant, et adopter l'amendement BILLARD, crénomdenom.

  • [^] # Ils pourraient plutot reprendre la loi .... ou lever l'urgence

    Posté par amael le 09 mars 2006 à 00:39. Évalué à 5.

    

    Parceque là c'est complétement délirant, c'est pour faire la loi la plus rapide du monde ??
    Refuser de lever l'urgence ou de reprendre le texte à ce niveau c'est *n'importe quoi*.
    S'arquebouter et tout faire passer en bidouillant même si c'est soi disant "constitutionnel" c'est *n'importe quoi*.

    • [^] # Re: Ils pourraient plutot reprendre la loi .... ou lever l'urgence

      Posté par Ludovic F (site web personnel) le 09 mars 2006 à 01:27. Évalué à 8.

      

      Surtout que l'urgence, après plus de 5 ans de silence radio, elle me fait gentillement rire.
      De toute façon vu comment c'est déroulé le débat, suspension sur suspension, geulantes sur geulantes je vais reprendre les termes employés lors du direct: c'est de l'amateurisme.
      
      Ecoutez nous ! #!@$%

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