…qu'est un « contenu terroriste » ? …parce-que j'ai beau regarder dans le dictionnaire je ne vois pas (on trouve bien « contenu » et « terroriste » mais le lien semble hors de ma portée.)
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
Dans le réglement, tu as des critères pour définir ce qui en est et ce qui n'en est pas.
Mais bon de toute façon, la définition n'est pas très importante. Le problème c'est qu'en matière de terrorisme les états font un peu ce qu'ils veulent sans réelle possibilité de recours. Là ça sera pareil, si un contenu doit être retiré en 1 heure après avoir reçu l'injonction, ça sera impossible à contester devant un juge dans les délais. Du coup, si les autorités veulent fermer un site web qui ne leur plaît pas, c'est même pas la peine de regarder la définition. Elles envoient l'injonction, et on verra plusieurs jours après si c'était légal ou pas. Si d'ici là le site a perdu ses utilisateurs, ha ben désolé c'était pour protéger nos enfants du terrorisme, il vaut mieux être trop vigilant que pas assez !
Comment est envoyé l'injonction? Par mail?
Est-ce que le délai court après réception ou envoi du mail? Et si le mail n'arrive pas?
Il faut attendre l'adaptation en droit français (ou de ton pays) pour avoir les détails précis. Mais le règlement indique "par des moyens électroniques permettant de produire une trace écrite dans des conditions qui permettent d’authentifier l’expéditeur, y compris l’exactitude des dates et heures d’envoi et de réception de l’injonction.".
Concrètement, je ne vois pas ce qui peut être mis en place pour l'exactitude de la date & heure de réception.
Comment on amène en douce des trucs immondes… Parce-que vu comment ces gens sont calés en usage de techno, ça va finir par imposer l'accusé de lecture de µ$ et le passage par les plateformes de GAFAM365 qui seront garants de l'horodatage
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
Merci pour le lien, je cite ici le paragraphe 11 qui ne m'a pas convaincu :
Dans un souci de clarté concernant les actions que tant les fournisseurs de services d’hébergement que les autorités compétentes doivent prendre pour lutter contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, il convient que le présent règlement établisse, à des fins de prévention, une définition des «contenus à caractère terroriste» qui soit cohérente avec les définitions d’infractions pertinentes prévues par la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil (6). Étant donné la nécessité de s’attaquer à la propagande terroriste en ligne la plus nuisible, cette définition devrait couvrir le matériel qui incite ou invite quelqu’un à commettre des infractions terroristes ou à contribuer à la commission de telles infractions, invite quelqu’un à participer aux activités d’un groupe terroriste ou glorifie les activités terroristes y compris en diffusant du matériel représentant une attaque terroriste. La définition devrait également englober le matériel qui fournit des instructions concernant la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres armes, ou de substances nocives ou dangereuses, ainsi que de substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ou concernant d’autres méthodes ou techniques spécifiques, y compris le choix de cibles, aux fins de la commission ou de la contribution à la commission d’infractions terroristes. Un tel matériel comprend des textes, des images, des enregistrements sonores et des vidéos, ainsi que des transmissions en direct d’infractions terroristes, qui entraînent un risque que d’autres infractions de ce type soient commises. Lorsqu’ils évaluent si un matériel constitue un contenu à caractère terroriste au sens du présent règlement, les autorités compétentes et les fournisseurs de services d’hébergement devraient tenir compte de facteurs tels que la nature et la formulation de déclarations, le contexte dans lequel les déclarations ont été faites et le fait qu’elles soient susceptibles d’engendrer des conséquences préjudiciables pour la sécurité et la sûreté des personnes. Le fait que le matériel a été produit par une personne, un groupe ou une entité figurant sur la liste de l’Union des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes et sujets à des mesures restrictives, ou qu’il a été diffusé au nom d’une telle personne, d’un tel groupe ou d’une telle entité, ou est imputable à une telle personne, un tel groupe ou une telle entité, devrait constituer un élément important de l’évaluation.
je cite ici le paragraphe 11 qui ne m'a pas convaincu
Je ne sais pas de quoi tu veux être convaincu ou pas, mais si tu recherches les définitions tu n'es pas au bon endroit. Ce que tu cites, ce sont les motivations.
Pour les définitions, il faut aller voir la section I, article 2.
Posté par nico4nicolas .
Évalué à 3.
Dernière modification le 18 février 2022 à 15:23.
Merci d'avoir pointé la définition de "contenu à caractère terroriste" donnée dans ce document.
«contenu à caractère terroriste», un ou plusieurs des types de matériel suivants, à savoir le matériel qui:
a) incite à la commission de l’une des infractions visées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), de la directive (UE) 2017/541, lorsque ce matériel prône la commission d’infractions terroristes, directement ou indirectement, par exemple en glorifiant les actes terroristes, entraînant ainsi le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions soient commises;
b) sollicite une personne ou un groupe de personnes pour commettre l’une des infractions visées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), de la directive (UE) 2017/541, ou pour contribuer à la commission de l’une de ces infractions;
c) sollicite une personne ou un groupe de personnes pour participer aux activités d’un groupe terroriste au sens de l’article 4, point b), de la directive (UE) 2017/541;
d) fournit des instructions concernant la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres armes, ou de substances nocives ou dangereuses, ou concernant d’autres méthodes ou techniques spécifiques aux fins de commettre l’une des infractions terroristes visées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), de la directive (UE) 2017/541 ou de contribuer à la commission de l’une de ces infractions;
e) constitue une menace quant à la commission d’une des infractions visées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), de la directive (UE) 2017/541;
Donc typiquement les insultes d'aller se faire pendre ou les gens qui disent vouloir emmerder une partie de la population font des contenus à caractère terroriste ? Si je donne les instructions pour la fabrication d'une recette contenant de l'arachide (qui est bien une substance nocive et dangereuse pour de nombreuses personnes) je fais du terrorisme ?
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
# manque de définition…
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.
…qu'est un « contenu terroriste » ? …parce-que j'ai beau regarder dans le dictionnaire je ne vois pas (on trouve bien « contenu » et « terroriste » mais le lien semble hors de ma portée.)
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: manque de définition…
Posté par NicolasP . Évalué à 7.
Dans le réglement, tu as des critères pour définir ce qui en est et ce qui n'en est pas.
Mais bon de toute façon, la définition n'est pas très importante. Le problème c'est qu'en matière de terrorisme les états font un peu ce qu'ils veulent sans réelle possibilité de recours. Là ça sera pareil, si un contenu doit être retiré en 1 heure après avoir reçu l'injonction, ça sera impossible à contester devant un juge dans les délais. Du coup, si les autorités veulent fermer un site web qui ne leur plaît pas, c'est même pas la peine de regarder la définition. Elles envoient l'injonction, et on verra plusieurs jours après si c'était légal ou pas. Si d'ici là le site a perdu ses utilisateurs, ha ben désolé c'était pour protéger nos enfants du terrorisme, il vaut mieux être trop vigilant que pas assez !
[^] # Re: manque de définition…
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 3.
Comment est envoyé l'injonction? Par mail? Est-ce que le délai court après réception ou envoi du mail? Et si le mail n'arrive pas?
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: manque de définition…
Posté par NicolasP . Évalué à 1.
Il faut attendre l'adaptation en droit français (ou de ton pays) pour avoir les détails précis. Mais le règlement indique "par des moyens électroniques permettant de produire une trace écrite dans des conditions qui permettent d’authentifier l’expéditeur, y compris l’exactitude des dates et heures d’envoi et de réception de l’injonction.".
Concrètement, je ne vois pas ce qui peut être mis en place pour l'exactitude de la date & heure de réception.
[^] # Re: manque de définition…
Posté par Nibel . Évalué à 3.
Utiliser les NFT comme moyen de contact.
Allez, je retourne profiter de mon trolldi.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
[^] # Re: manque de définition…
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 4.
Je ne vois qu'une lettre recommandée électronique qui correspondent à cette définition :-)
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: manque de définition…
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
Comment on amène en douce des trucs immondes… Parce-que vu comment ces gens sont calés en usage de techno, ça va finir par imposer l'accusé de lecture de µ$ et le passage par les plateformes de GAFAM365 qui seront garants de l'horodatage
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: manque de définition…
Posté par nico4nicolas . Évalué à 4.
Merci pour le lien, je cite ici le paragraphe 11 qui ne m'a pas convaincu :
[^] # Re: manque de définition…
Posté par NicolasP . Évalué à 3.
Je ne sais pas de quoi tu veux être convaincu ou pas, mais si tu recherches les définitions tu n'es pas au bon endroit. Ce que tu cites, ce sont les motivations.
Pour les définitions, il faut aller voir la section I, article 2.
[^] # Re: manque de définition…
Posté par nico4nicolas . Évalué à 3. Dernière modification le 18 février 2022 à 15:23.
Merci d'avoir pointé la définition de "contenu à caractère terroriste" donnée dans ce document.
[^] # Re: manque de définition…
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 0.
Donc typiquement les insultes d'aller se faire pendre ou les gens qui disent vouloir emmerder une partie de la population font des contenus à caractère terroriste ? Si je donne les instructions pour la fabrication d'une recette contenant de l'arachide (qui est bien une substance nocive et dangereuse pour de nombreuses personnes) je fais du terrorisme ?
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: manque de définition…
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 0.
Ah, le retour de la censure mais postériori…
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: manque de définition…
Posté par _kaos_ . Évalué à 10.
Normal, il a été retiré en moins d'une heure !
->[]
Matricule 23415
# Position de LQDN
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 5.
https://www.wikimedia.fr/contenus-a-caractere-terroriste-une-loi-anticonstitutionnelle-en-passe-detre-adoptee/
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