Lien Copie privée : le député Philippe Latombe veut revoir la taxe Posté par Colargol le 23 novembre 2023 à 15:03. Étiquettes : copie_privée philippe_latombe 12 23nov.2023 https://www.01net.com/actualites/taxe-copie-privee-bientot-une-reforme-qui-pourrait-faire-baisser-le-prix-de-nos-smartphones.html
# Et le matériel d'occasion?
Posté par GG (site web personnel) . Évalué à 7.
Parce qu'il y a une taxe sur le matériel d'occasion, y compris avec les ordinateurs d'occasion.
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: Et le matériel d'occasion?
Posté par Colargol . Évalué à 4.
Les PC échappent pour l'instant à la redevance, les seuls ordinateurs taxés sont les "2 en 1", tablette/PC (voir le barême).
[^] # Re: Et le matériel d'occasion?
Posté par GG (site web personnel) . Évalué à 3.
Pas du tout. C'était taxé sans différenciation avant, et il y a une réduction maintenant.
Sachant que pour du matériel reconditionné ou d'occasion, la taxe a déjà été payée quand l'appareil était neuf.
https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee/Communique-de-presse-decision-n-22-de-la-commission
Je vous invite aussi à vous renseigner sur la composition de la Commission copie privée
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
# dommage
Posté par ChocolatineFlying . Évalué à 3.
…Le député Modem vient de déposer une proposition de loi…
en une phrase tu sais que cela ne passera pas
[^] # Re: dommage
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 4.
… et que son parti eût-il été au pouvoir, la proposition n'aurait vraisemblablement pas été déposée…
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
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