Journal GPL et droit français: incompatible ?

Posté par EmacsFR le 01 mars 2004 à 13:02.

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mar.

2004

Bonjour,

Aujourd'hui je suis un peu perplexe. Je viens de lire un article dans le dernier GNU Linux Magazine concernant la validité de la GPL par rapport au droit français.

Je ne suis pas tout à fait sûr de ce que j'y ai lu. J'ai cru comprendre que la GPL appliquée telle quelle en France me rendrait coupable d'un délit ?

Bref GPL ne voudrait pas dire Libre en France ? Me tromperais-je ?

# Re: GPL et droit français: incompatible ?

Posté par Eric Boulat le 01 mars 2004 à 13:18. Évalué à 3.

Je me souviens d'une thèse de droit qui concluait qu'on pouvait assimiler la gpl à un contrat de location gratuite. L'auteur était convaincu que la GPL était à ce titre compatible avec le droit français.
- [^] # Re: GPL et droit français: incompatible ?
  
  Posté par Code34 (site web personnel) le 01 mars 2004 à 14:15. Évalué à 2.
  
  La gpl est une licence -> code de la propriété intellectuelle
  
  Contrat -> code de la consommation
  
  La gpl n'est pas un contrat.
  
  Ceux qui soutiennent que la gpl n'est pas valide en France, postulent que c'est un contrat, et ils ont tords.
  
  Bien heureusement, on peut echanger, partager des oeuvres sans avoir à contracter avec une entreprise, et en respectant les droits d'auteurs(la licence).
  - [^] # Re: GPL et droit français: incompatible ?
    
    Posté par Matthieu Moy (site web personnel) le 01 mars 2004 à 17:15. Évalué à 1.
    
    > La gpl est une licence -> code de la propriété intellectuelle
    >
    > Contrat -> code de la consommation
    
    Sauf erreur de ma part, c'est le copyright qui est en lien avec le code de la propriété intelectuelle (Ce qui restreint les droits des autres par défaut). La GPL est une licence, je crois bien que c'est un contrat (Qui redonne certains des droits restreints par le copyright).
    - [^] # Re: GPL et droit français: incompatible ?
      
      Posté par Robert VISEUR (site web personnel) le 01 mars 2004 à 18:11. Évalué à 1.
      
      Ca semble, d'ailleurs on parle bien de contrat dit de licence logicielle notamment ici : http://www.droit.fundp.ac.be/Textes/CI_garantie.pdf(...) (droit belge).
# Re: GPL et droit français: incompatible ?

Posté par Anonyme le 01 mars 2004 à 13:57. Évalué à 1.

C'est dans le linux mag de février ? C'est un article de qui ?
- [^] # Re: GPL et droit français: incompatible ?
  
  Posté par EmacsFR le 01 mars 2004 à 14:05. Évalué à 2.
  
  C'est celui du mois de Mars et les auteurs sont des doctorants en droit qui se nomment: Matthieu Chabaud et Thiébaut Devergranne
# Re: GPL et droit français: incompatible ?

Posté par Anonyme le 01 mars 2004 à 20:00. Évalué à 2.

Je suis surpris que des doctorants en droit (j'ai vaguement feuilleté l'article) n'est pas signalé que si la licence est invalide, le droit habituel s'applique.

En d'autre terme, si la GPL n'était pas valide, ça serait pénible mais ça ne permettrait en aucun cas à quelqu'un de recupérer du code contre la volonté des auteurs.

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