Journal L'affaire "Radioblogclub"

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16
mar.
2007
Comme je n'ai pas vu un journal sur ce sujet ces derniers jours (j'avoue que cela me surprend), j'ai décidé d'en écrire un moi-même. Vous ne connaissez pas le site? Il était tout simplement génial. Le site permettait d'écouter presque toutes les chansons qu'on aimait grâce au procédé « streaming ». Je me permets d'en parler car le le site travaillait avec la licence Creative Commons.
Voici un extrait d'un article du quotidien Le Monde [1]: « Selon Mubility, Radioblogclub était en discussion depuis un mois et demi avec David El Sayegh, chargé des problématiques Internet à la Sacem pour négocier un contrat "qui prévoyait un reversement à la Sacem d'un pourcentage des recettes publicitaires françaises du site". Mais, "pour une raison qui lui est propre, David El Sayegh a introduit des exigences qui ont bloqué la négociation". ».
Heureusement, la fermeture du site n'est que provisoire. Cependant, on n'aura plus l'occasion d'écouter les chansons des compositeurs ou chanteurs français à cause des revendications de la Sacem. Dommage pour la culture française sachant que le site comptait à peu près 20 millions de visiteurs par mois.

[1]http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-883206,0(...)

  • # En quoi est ce surprenant...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Cela n'a rien de surprenant de ne pas voir de journal sur la fermeture d'un site qui utilise du flashcapuecestpaslibre pour diffuser illegalement de la musique.

    Reste plus qu'a la sacem de faire pareille avec youtube tien.

    • [^] # Re: En quoi est ce surprenant...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      C'est déjà en cours... ( pas la sacem mais Viacom )
      http://news.google.fr/news?hl=fr&ned=&ie=UTF-8&n(...)

      • [^] # Re: En quoi est ce surprenant...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Viacom n'a aucune chance. En effet, contrairement à Radio.blog.club Youtube est capable de prouver que son modele économique ne repose pas sur les videos illégales mais plutôt sur les vidéos "home made" des utilisateurs. En effet, la proportion de vidéos litigieuses est très inférieure à celle des videos sous copyright. Le mal ne vient donc pas de Youtube, mais bien des utilisateurs qui ne respectent pas les conditions de service. De plus Youtube a toujours fait preuve de sa bonne volonté et supprime quasi-immédiatement toutes vidéos illégales dès que les ayant droits se manifestent.

        En revanche, pour (le génialissime) radio.blog.club, il va être difficile de montrer sa bonne fois. l'argument du "nous n'hébergeons rien" ne compte plus vu le nombre de jurisprudences en faveur de l'accusation de nos jours.

        • [^] # Re: En quoi est ce surprenant...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          l'argument du "nous n'hébergeons rien" ne compte plus vu le nombre de jurisprudences en faveur de l'accusation de nos jours

          Ah? Je suis preneur d'arguments, car pour le moment ce que j'ai vu comme procès gagnés par les détenteurs de droits sont ceux ou le gars hébergeaient des fichiers, aucunement ceux qui faisaient que des liens : le serveur de Razorback a bien été confisqué, mais l'affaire n'a pas encore été jugée donc rien ne dit que ce que faisait Razorback était illégal; il y a bien eu une blague comme quoi l'admin d'un site du genre "emule paradise" a été attrapé au saut du lit, fait qui n'a jamais été confirmé, et aucune nouvelle depuis; pleins de sites ont fermé sous la menace, mais jamais devant un juge...

    • [^] # Re: En quoi est ce surprenant...

      Posté par  . Évalué à 2.

      8% du ca alors que pour une radio française c'est 5%
      http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?conte(...)

  • # Pas surpris

    Posté par  . Évalué à 1.

    Ça fait deux ans que j'ai découvert RadioBlog
    depuis je n'ai plus besoin de p2p en ce qui concerne la musique
    C'est super pratique d'écouter plein de musique en streaming et en cas de besoin c'est super simple d'y telecharger de la musique ( Je n'ai pas le droit de dire comment on fait, il va de soi que je n'ai telecharger que de la musique libre :) )


    Bref je ne comprend pas que ça n'ait pas été fait plus tot...

  • # Ce qu'il y a de surprenant

    Posté par  . Évalué à 7.

    Surprenant n'est pas parce qu'il a été fermé !

    Mais surtout, parce que la SACEM a demandé à OVH de mettre offline les serveurs de la société, et OVH s'est exécuté sans discuter, et surtout qu'il n'y avait aucun ordre judiciaire.

    OVH complice de la sacem ?

    • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

      Tu sais que si OVH ne s'était pas exécuté ils seraient devenus complices en cas de plainte ?
      Tu sais que au moins 99% de la musique indexée par ce site était de la musique diffusée illégalement ?
      Oui OK ils diffusaient rien eux même, ils fournissaient juste aux gens l'outil pour partager leur musique sans que elle soit téléchargeable (à moins de chercher 30 secondes) et se faisaient des thunes avec la pub...

    • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

      Posté par  . Évalué à 6.

      Non c'est l'effet de la LEN.
      Il n'y a plus besoin d'un juge pour faire fermer un site et si OVH refuse, OVH peut être accusé de complicité.

      • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

        Posté par  . Évalué à 2.

        Si OVH accepte de fermer un site alors qu'il n'y a pas lieu (imaginons l'hébergeur du Monde qui ferme le site du Monde sur une dénonciation...), il risque quoi ?

    • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.

      Ce que je trouve personnellement surprenant, c'est que ce soit la SACEM qui demande une partie des revenus publicitaires. Soit ce que fait ce site est légal et je ne vois pas pourquoi leur demander de la thune; soit c'est illégal et il doit arrêter.

      Partant de là, le BSA pourrait demander aux sites hébergeant des logiciels piratés de faire la même chose. Pis, ils pourraient carrément demander à s'occuper eux-même des accords avec la régie publicitaire. Nan, pis encore: le BSA pourrait ouvrir son propre site de logiciels illégal avec plein de pub partout sur les pages. Appelons ça la New e-CONomy.

      Pourvu que le type de la SACEM me lise :)

      La gelée de coings est une chose à ne pas avaler de travers.

      • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

        Posté par  . Évalué à 3.

        Je crois que ce qui est illégal, c'est de diffuser de la musique sans payer les droits d'auteur que ce soit sur le net, la radio, la télé, dans les fêts publiques, etc... Tant que tu payes la taxe, tu oeux bien diffuser ce que tu veux.

        Ce n'est pas comparable avec le piratage des logiciels: Radioblog ne vends/donne pas de copie des CDs ou ne te permet pas de télécharger les morceaux (je t'interdis d'aller voir dans ton tmp!).

        • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

          Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.

          Je crois que ce qui est illégal, c'est de diffuser de la musique sans payer les droits d'auteur que ce soit sur le net, la radio, la télé, dans les fêts publiques, etc... Tant que tu payes la taxe, tu oeux bien diffuser ce que tu veux.

          D'accord, mais à ce moment-là, la SACEM demande le paiement de la taxe, pas une partie des gains de la publicité. Non?

          La gelée de coings est une chose à ne pas avaler de travers.

          • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

            Posté par  . Évalué à 1.

            Les auteurs sont rémunérés au pourcentage, c'est la loi. Donc, seuf forfait réservé à des cas limités, cest un pourcentage des recettes que demandera la SACEM. Ici les seules recettes sont publicitaires.

            • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

              Posté par  . Évalué à 1.

              Les auteurs sont rémunérés au pourcentage, c'est la loi.

              o_O la loi de quel pays ?

              • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

                Posté par  . Évalué à 1.

                France. CPI art L131-4 (mais IANAL)

                • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  "La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation."
                  L'auteur doit recevoir une participation proportionnelle de ce que la SACEM gagne, non ?
                  Parce que sinon j'ai le droit de diffuser gratuitement de la musique à n'importe qui, suffit que je donne un pourcentage de mes recettes (qui sont nulles, donc je reverse 0¤) à la SACEM ;-)

                  • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    Le principe c'est que pour la SACEM tu leur cède tous tes droits. C'est eux qui touchent ce qui te reviens.

                    Eux te redistribue en prélevant des frais de gestion. D'ailleurs si tu autorises une exploitation gratuite de l'oeuvre, tu dois payer les droits à la SACEM toi même.

                    En contrepartie tu n'as pas à t'occuper de vérifier que les radios te versent bien une part de leurs recettes publicitaires faites grêce au tube que tu chantes, La SACEM s'en occupe pour toi.

                    • [^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      Oui, je suis (presque*) d'accord avec ça. Mais ce qui est proportionnel au revenu (je pense), c'est ce que la SACEM reverse aux artistes. Pas ce que les radios reversent à la SACEM. La SACEM gère les droits patrimoniaux, et fixe son prix (comme elle veux) pour les radios, soirées, autres trucs.

                      Parce que si la SACEM était obligée de toucher une proportion fixée des revenus, par exemple organisée par moi, je devrais dans ce cas effectivement payer la SACEM moi même. Mais dans ce cas, une proportion fixée de 0¤, c'est toujours 0¤.

                      * ce n'est pas tous les droits, juste patrimoniaux.

  • # Effet de la LCEN

    Posté par  . Évalué à 7.

    D'après l'article du Monde:
    Dans un communiqué, la société Mubility, propriétaire de Radioblogclub, explique que la Sacem"a fait pression sur la société OVH afin qu'elle suspende ses prestations d'hébergement du site, ce qui a été fait sans autre forme de procès", alors que des négociations étaient en cours pour parvenir à une rémunération des auteurs-compositeurs français dont les titres étaient diffusés sur le site.

    Autrement dit, la SACEM a utilisé la LCEN our faire pression sur Mubility dans le cadre dune négociation commerciale. Mubiity voulait bien reverser des droits à la SACEM, et la SACEM a tuilisé la LCEN pour obtenir une fermeture du site pour obtenir que Mubility cède à ses exigences.

    Vraiment pas beau. Surtout qu'un juge aurait pu refuser la fermeture sur un tel prétexte, une négociation étant en cours, et regarder si les exigences de la SACEM étaient trop élevées ou non.

    Merci la LCEN ! Merci la SACEM !

    • [^] # Re: Effet de la LCEN

      Posté par  . Évalué à 2.

      En même temps, le site n'a pas attendu d'accord pour commencer son activité.

      Je ne dis pas ça pour défendre la SACEM, mais je ne pense pas que commencer des négociations soit une preuve de bonne foi.

  • # C'est reparti!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Et oui, Radioblogclub rouvrira ses ports le 18 mars à minuit.. Sans les morceaux francais (je me demande bien comment ils vont filtrer ca...)

    Ils ont reouvert aujourd'hui mais ont refermé au bout de quelques heures.

    Longue vie à radioblogclub!

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