Journal Le gouvernement britannique dit non aux brevets logiciels

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28
fév.
2007
Suite à une pétition lancée électroniquement, le gouvernement de sa très gracieuse majesté s'est penché sur la question des brevets logiciels.

Et les rejette sans appel : on peut lire dans leur réponse :
The recently published Gowers Review of Intellectual Property, an independent review commissioned by the Government, recommended that patent rights should not be extended to cover pure software, business methods and genes.
Ce qui, en français, donne à peu près :
L'étude Gowers sur la propriété intellectuelle, une étude indépendante mandatée par le Gouvernement, a recommandé que le droit des brevets ne devrait pas être étendu au logiciel pur, aux méthodes commerciales et aux gènes.

Le lien : http://www.number-10.gov.uk/output/Page11077.asp

  • # à faire suivre aux candidats à la présidentielle ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Pour qu'ils nous commentent cela...

    ウィズコロナ

  • # Charrue, b½ufs, peau d'l'ours, désir, réalité tout ça...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Je lis juste que le gouvernement britannique a mandaté une étude, pas qu'il va suivre les conclusions de celle-ci ou alors la citation est mal choisie/incomplète.

    • [^] # Re: Charrue, b½ufs, peau d'l'ours, désir, réalité tout ça...

      Posté par  . Évalué à 6.

      Bon alors c'est vrai, la citation était mal choisie, mea culpa.

      En voici une autre (la première phrase de la réponse officielle du gouvernement, en fait), sur la page dont j'avais donné l'adresse et que tu as certainement consultée avant de poster ;-)
      The Government remains committed to its policy that no patents should exist for inventions which make advances lying solely in the field of software.

      • [^] # Re: Charrue, b½ufs, peau d'l'ours, désir, réalité tout ça...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Non, je n'allais certainement pas consulter une page, en anglais de surcroit, dont je pensais que tu avais extrait la substantifique moelle.

        • [^] # Re: Charrue, b½ufs, peau d'l'ours, désir, réalité tout ça...

          Posté par  . Évalué à 5.

          Pas taper ! Voir dans ma réponse, juste avant la citation, les trois petits symboles: point-virgule, tiret, parenthèse fermante...

          Et autant je suis d'accord avec toi pour dire que j'avais mal choisi l'extrait ("mea culpa", c'est pas de l'anglais, j'espère que ça au moins tu en connais le sens :-), autant je trouve dommage que tu n'aies pas essayé de lire les quelques lignes du site dont je donnais le lien.

          Alors bon, je m'y colle (il y aura des lacunes et approximations, re-pas taper !):
          26 février 2007

          Nous [le gouvernement] avons reçu une pétition demandant:

          "Nous, soussignés, "pétitionnons" le Premier Ministre pour qu'il rende les brevets logiciels non défendables [en justice]"

          Détails de la pétition:

          "Les brevets logiciels sont utilisés par des monopolistes établis pour porter atteinte à des clients qui envisagent l'utilisation de logiciels concurrents. Il en résulte que les brevets [logiciels] sont un frein à l'innovation. Les brevets sont supposés augmenter le taux d'innovation en rendant publique la manière dont fonctionnent les inventions. Lire un brevet logiciel n'apporte aucune information pour créer ou améliorer un logiciel. Tous les brevets sont écrits dans un langage suffisamment cryptique pour leur laisser une quelconque utilité. Une fois décodés, les brevets se révèlent porter sur des choses tellement évidentes que les programmeurs les trouvent risibles. Ceci n'est pas amusant, parce que les coût pour se défendre contre les attaques juridiques est énorme. L'office britannique des brevets accorde des brevets qui sont contre l'esprit de la loi. Ils le font en faisant semblant [de croire] qu'il y a une différence entre les logiciels et les 'inventions mises en oeuvre par ordinateur'. Certaines sociétés gaspillent de l'argent en 'brevets défensifs'. Ceux-ci n'ont aucune valeur contre des "pure litigation companies" [1] et ne contrent pas les menaces qui portent directement sur les clients.

          La réponse du gouvernement :

          Le gouvernement reste fidèle à sa ligne de conduite: aucun brevet ne peut exister pour des inventions qui font des avancées se situant exclusivement dans le champ du logiciel. Bien que certaines juridictions, comme les États-Unis [d'Amérique], accordent plus librement des brevets sur des inventions basées sur du logiciel, ces brevets n'ont pas de valeur légales au Royaume-Uni.

          Les critères utilisés pour discerner les matières brevetables et non brevetables au Royaume-Uni ont récemment été clarifiés par les "courts" [cours de justice ou assemblées de représentants? Je n'en sais fichtre rien! (NdT)]. Selon ces critères, la véritable nature de l'innovation revendiquée par un brevet doit être déterminée, et si cette avancée tombe exclusivement dans le champ du logiciel, ou un autre domaine non-technique comme les méthodes commerciales, le brevet ne sera pas accordé. Si l'avancée faite par une invention tombe dans le champ technique, elle doit également être non-triviale et décrite de façon suffisamment claire pour que l'invention puisse être reproduite avant qu'un brevet puisse être accordé par l'office des brevets.

          La récente étude Gowers sur la propriété intellectuelle, une étude indépendante mandatée par le Gouvernement, a recommandé que le droit des brevets ne devrait pas être étendu au logiciel pur, aux méthodes commerciales et aux gènes. Le gouvernement suivra ces recommandations pour ce dont il est responsable et continuera par conséquent à exclure les brevets des domaines où ils pourraient empêcher l'innovation. [Ceci] inclut les brevets qui sont trop généraux, spéculatifs, évidents, ou dont l'objet tombe dans un domaine dont ils sont exclus, comme le logiciel.


          Sans rancune !

          [1] Sociétés de "spéculation juridique", qui ne font que vivre des plaintes qu'ils déposent contre d'autres.

          • [^] # Re: Charrue, b½ufs, peau d'l'ours, désir, réalité tout ça...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Pas de problème, depuis que tu (m')as donné une citation plus approprié, je me suis renseigné.
            Je ne te demandais pas de faire une trad d'ailleurs mais il est vrai que pour les personne non familière de l'anglais, un petit résumé de la situation est tjs bien venu. Il en va de même pour des liens en français d'ailleurs, ne serait ce que parce qu'un journal n'est pas un simple bookmark.
            De plus le fait d'avoir un résumé, un extrait bien choisi dans une langue qui t'es familière te donne nettement plus envi d'approfondir le sujet.

            Enfin voila, merci pour la tard :)

            Sans rancune !

    • [^] # Re: Charrue, b½ufs, peau d'l'ours, désir, réalité tout ça...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Quand on critique comme ca, on a le droit d'aller voir le site et de lire la phrase juste apres :
      The Government will implement those recommendations for which it is responsible, and will therefore continue to exclude patents from areas where they may hinder innovation: including patents which are too broad, speculative, or obvious, or where the advance they make lies in an excluded area such as software.


      Donc pas de brevet trop générique, spéculatif, évident, ou dont les avancées résident dans des domaines exclus tels que les logiciels.

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