Vous vous souvenez peut-être de ce journal d'il y a une dizaine de jours ?
Notre co-moule Dareg nous relatait ses petits soucis de clients de services "locaux" dont il ne pouvait jouir dans son pays d'expatriation.
Et bien, la commission européenne a décidé de réduire un peu plus les frontières car il semblerait qu'à partir du 1er Avril 2018 (source ec.europa.eu), je cite:
Europeans want to travel with their online subscription while on the move in other EU countries. From 1 April 2018, this will be possible.
N'est-elle pas belle l'Europe ?
"AH, mais notre ami est aux États-unis d'Amérique?"
Une chose à la fois, svp. :)
# typo
Posté par Le Gab . Évalué à 2.
"Et bien, la commission européene a décidé…"
Modérateur-correcteur-bénévole, si vous pouviez passer par-là, svp.
merci
[^] # Re: typo
Posté par palm123 (site web personnel) . Évalué à 2.
fait
ウィズコロナ
# Ca pose à un autre problème...
Posté par Nibel . Évalué à 4.
L'autre problème que ça pose désormais c'est : comment allons-nous pouvoir accéder à la culture étrangère ?
S'il est légitime de vouloir accéder à la culture de son pays natal, pourquoi devrions-nous être privé de l'accès à la culture étrangère ?
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
[^] # Re: Ca pose à un autre problème...
Posté par Maclag . Évalué à 6.
Mais non, voyons, tout le monde sait qu'il n'existe de culture que la culture Française, le reste n'est que vaine tentative des autre pays du monde de se mettre à niveau!
[^] # Re: Ca pose à un autre problème...
Posté par Nibel . Évalué à 3.
J'ai bien saisi l'ironie du message mais je ne comprends pas qu'à l'heure d'Internet, les ayants-droits veuillent continuer de créer des barrières virtuelles alors même que les barrières physiques s'estompent… Enfin si, je comprends que c'est une histoire d'argent…
L’espace Schengen permet de voyager librement, la zone Euro permet d'échanger librement… Pourquoi est-ce que la culture devrait-elle être exclue ?
Pourquoi n'aurais-je plus la possibilité légalement de profiter d'un documentaire Finlandais ou d'une série Italienne non-diffusés en France ?
Ces mesures sont insensées selon moi…
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
[^] # Re: Ca pose à un autre problème...
Posté par Maclag . Évalué à 5.
Je ne vais pas cautionner (oh que non!!), mais voilà leur point de vue:
Mettre du contenu à disposition a un certain coût en termes de bande-passante.
Les rentrées d'argent sont assurées par la publicité ciblée… qui n'a de sens qu'au niveau local. Ex: à quoi bon me passer des pubs Renault si les voitures ne sont pas vendues là où je vis?
Les annonceurs veulent de la publicité ciblée.
Les visionnements depuis l'étranger sont un gaspillage de ressources à leurs yeux. Et le blocage est sans conséquence: l'image auprès des expats en prend un coup, et après? Tu ne boycotteras pas si tu reviens.
Du coup… et bien voilà, comme je le disais: c'est sans conséquence.
[^] # Re: Ca pose à un autre problème...
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10. Dernière modification le 01 avril 2018 à 03:49.
Salut,
Ça fait plusieurs fois que je lis sur linuxfr cette histoire de pub ciblée pour expliquer le blocage par localisation.
Alors je ne vais pas prétendre connaître l'ensemble des marchés basés sur le droit d'auteur, et peut-être que vous avez des expériences professionnelles particulières dans certains de ces marchés où c'était l'explication. Mais sinon de manière générale, c'est pas du tout ça.
Les ayant-droits ne font pas de pub. Ils s'en foutent de la pub, qu'il y en ait ou pas sur leur œuvre, l'argent ne va pas dans leur poche. Ceux qui se rémunèrent avec la diffusion de pub, ce sont les diffuseurs justement, qui eux payent les ayants-droit.
Quand vous êtes un ayant-droit, vous faites un "contrat de cession de droits d'auteur". Et tout simplement, ce contrat va stipuler des conditions de diffusion, et notamment la région, la temporalité, le support de diffusion… Toutes ces conditions de diffusion ont principalement pour objectif d'estimer finalement le nombre de personnes qui auront accès à votre œuvre: plus ce nombre est important et plus vous estimez devoir être payé (idéalement proportionnellement). Du point de vue d'un ayant-droit, c'est pas plus compliqué que ça! Plus de gens, plus de sousous dans la popoche!
C'est la base de l'ayant-droit classique.
Supposons par exemple que vous faites un logo. Si vous le faites pour une petite asso locale pas connue, dans le contrat vous autoriserez une diffusion régionale par exemple. Si jamais l'asso grandissait et voulait atteindre l'ensemble du pays, voire carrêment l'international, ils seraient dans l'obligation légale de vous recontacter pour renégocier un contrat (s'ils veulent continuer à utiliser le même logo). De même, vous donnerez une date limite (genre un an), et donc l'asso vous recontactera au bout d'un an s'ils veulent continuer à utiliser ce logo pour établir un nouveau contrat et repasser à la caisse (ce qui permet au designer de réévaluer la portée de l'association; peut-être qu'elle est devenue super grosse depuis la dernière fois, auquel cas le designer peut essayer de faire évaluer les droits à la hausse puisqu'on estime alors que son œuvre est vue par plus de monde).
Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'avec le droit d'auteur, on ne paye pas le travail (ou très minimement). Si vous faites un logo pour une multinationale ou une micro asso locale, vous pourriez être payé différemment d'un facteur 10000 alors que vous auriez peut-être passé le même temps et effort. Non on paye principalement l'utilisation, ou la couverture.
Alors revenons maintenant à un exemple qui correspond plus au contexte de ce que les gens ont en tête dans ce journal: vous êtes ayant-droit de film! Au milieu ou à côté de votre film, le diffuseur ajoutera peut-être de la pub, mais ça vous vous en foutez. C'est son business à lui. Bien sûr, vous prendrez peut-être ça en compte pour faire votre estimation perso, mais c'est pas la base de votre contrat qui lui parle d'étendue de diffusion. Non votre contrat dira juste "je vous autorise à diffuser ce film pour un an, dans le territoire français, pour tel prix", ou encore "je veux être payé tant par personne qui visionne le film" (c'est en fait synonyme, la première version correspondant en fait à une estimation du nombre de personne qui verra le film en un an en France s'il est diffusé par ce diffuseur). Ils vont limiter le territoire pour la même raison qu'ils limitent le territoire pour l'utilisation du logo dans mon exemple plus haut: car si le diffuseur souhaite élargir son public, l'ayant-droit s'attend à être payé davantage puisque l'œuvre est vue par plus de monde. Tout simplement. Pub ou pas pub d'ailleurs. Ça n'a aucune espèce d'importance. Par exemple si je ne m'abuse (et je suis à peu près sûr que c'est le cas), Netflix n'a aucune pub. Ce n'est tout simplement pas leur business modèle (à la place, ils font payer des abos les gens). Les ayants-droit ne s'en préoccupe pas, c'est pas leur problème. Leur seul problème, c'est d'estimer combien de personnes vont regarder le film et ainsi d'estimer des droits d'auteur. Estimer par rapport à un territoire (un pays par exemple) dont le nombre d'habitant est connu, et approximer le nombre de visionnement en prenant en compte la popularité d'un service est une méthode assez classique, tout simplement. Avec une entreprise comme Netflix, qui doivent avoir des chiffres très précis de visionnage, c'est probablement encore plus facile (le contrat de cession avec Netflix est peut-être réellement proportionnel au nombre de visionnages réel des œuvres). Avec un site public auquel tout le monde peut accéder, on peut compter le nombre de visiteurs en comptant les accès web, mais c'est moins précis (tous ceux qui ont un site le savent bien; déjà si quelqu'un charge une page 2 secondes puis se barre, vous voudrez pas payer les droits d'auteurs; de même pour des bots de moteurs de recherche, etc.). Quant à une chaîne de télé classique, c'est encore plus dur d'avoir des stats (quoique maintenant que c'est plus hertzien mais numérique, y a sûrement des compteurs). Donc approximer par pays et par popularité de la chaîne/site web/autre média reste un très bon moyen.
Et si les diffuseurs bloquent ainsi les œuvres, ça n'a donc rien à voir avec la pub ou le gaspillage de ressources. C'est tout simplement que les ayants-droit leur demande car ils ont signés des contrats localisés qui n'auraient aucun sens autrement.
Notez bien que je ne dis que ce système est bien. Je trouve ces limites artificielles tout aussi absurde que vous dans ce monde méga connecté et où les gens peuvent se déplacer facilement partout dans le monde. J'explique juste comment le droit d'auteur marche de nos jours. Les "contrats de cession de droits d'auteur" sont la base de toute personne souhaitant travailler dans un métier en rapport avec le droit d'auteur. Cherchez tout simplement ce terme, vous trouverez des milliers de tutos sur le sujet. C'est super recherché car n'importe quel designer/créateur débutant doit un jour faire de la recherche sur le sujet pour savoir comment se faire rémunérer; et le conseil n°1 que tous ces tutos vous donnera sera: ne surtout jamais oublier de préciser une zone de diffusion et une durée limitées; un ayant droit classique veut se donner la possibilité de pouvoir revoir régulièrement ses droits au cas où la situation évolue.
Cela concerne tout type d'auteur. Que vous soyez scénariste de film, réalisateur, parolier de chanson, compositeur, romancier, etc. vous signez un contrat de session de droits d'auteur. En tant qu'ayant-droit, la seule chose sur laquelle vous basez ce contrat, c'est la couverture d'exploitation de votre œuvre, pas les pubs (qu'il y en ait beaucoup, peu ou pas du tout) ou la bande passante qui ne sont absolument pas votre problème et dont vous vous fichez complètement.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Ca pose à un autre problème...
Posté par Nibel . Évalué à 2.
Merci Jehan pour ces explications très claires. Comme souvent quand tu interviens.
Par la même occasion, ça m'a rappelé que je voulais donner pour ZeMarmot mais que le mois dernier j'avais atteint mon plafond de dépenses. Nous sommes le 1er Avril, il est temps de remédier à ça. Et non, ce n'est pas un poisson même si la somme n'est pas énorme :).
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
[^] # Re: Ca pose à un autre problème...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 5.
D'un point de vue d'informaticien, c'est totalement insupportable comme manière de voir les choses. Jamais on est payé en fonction du succès du code. C'est un peu une prise d'otage, je pense à un logo par exemple. Le logo prend de la valeur car il devient connu, comme une marque, mais c'est très loin de sa valeur purement "graphique", c'est le travail de toute la boite. De mon point de vue, cela ressemble à du parasitisme.
Pour aller dans ton sens, le travail de "base" d'un graphiste est très mal payé, ce qui n'est pas le cas pour un codeur.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Ca pose à un autre problème...
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5. Dernière modification le 03 avril 2018 à 14:29.
Tu as raison, mais en fait, tu parles surtout de l'informatique "en interne" (puisque tu parles du "travail de toute la boite"). Ce serait un peu la même chose pour un graphiste "interne", c'est à dire des employés. Ceux-ci seraient évidemment payés en salaires (ceci dit en France, il me semble bien qu'on garde un droit d'auteur fort même en étant employé, contrairement aux US par exemple où on va donner son copyright à son employeur; il serait intéressant de savoir si un ancien employé pourrait faire réévaluer des droits d'auteurs pour un travail fait en tant qu'employé). Quant aux informaticiens "externes" (hors employés), ils se font en général aussi parfois payer de la même façon avec le droit d'auteur, éventuellement reconductible: en informatique on appelle cela simplement les licences. Et même si beaucoup de licences sont à vie (ce qui est tout aussi possible théoriquement pour un designer, de l'audiovisuel, ou n'importe quel autre marché du droit d'auteur, mais très peu courant), on le sait bien, de plus en plus de boîtes font des licences sous forme d'abonnement de nos jours, car elles ont compris qu'elles peuvent récupérer encore plus de sous ainsi! Genre les produits Adobe que l'on paye désormais au mois ou à l'année.
Sans même parler des boîtes qui se sont spécialisées dans les licences super compliquées, comme Oracle (dont on parle régulièrement ici et encore y a qques jours, quelqu'un ré-expliquait le bordel que sont leurs licences).
Donc je peux t'assurer que même en informatique, ça se fait (même beaucoup!), même si c'est nommé différemment. Ça reste des milieux similaires. C'est simplement d'un point de vue employé qu'on trouve ça aberrant à raison.
Et pour illustrer cela de l'autre côté, je parlais du fait qu'un logo pourrait être payé des tarifs absurdement différents selon pour qui on les fait. Voici le premier résultat que je trouve sur une recherche web des logos les plus chers. On voit des logos à 170 millions d'euros, etc. Mais celui qui m'intéresse, c'est en fait le 11ème de la liste en bonus, qui était le logo Nike qui aurait coûté… 35 USD à la boîte! En effet il aurait été fait par une étudiante qui avait (en 1971) un salaire de 2 $ l'heure (j'imagine qu'elle était stagiaire ou un truc du genre).
Donc tu vois, c'est pas une question de "informaticiens vs designer". Les deux métiers sont basés sur le droit d'auteur malheureusement, et dans les deux cas, tu peux vendre ton œuvre comme tu le veux: sous forme d'abonnement et par personne/machine (voire processeur ou fonctionnalité comme Oracle qui va vraiment à fond dans la complexité) ou bien avec des licences à vie et illimité en nombre. Et dans les deux cas, tu peux être employé plutôt que vendre ton œuvre en tant qu'externe avec des contrats de cession de droits. C'est plus une question de si tu es un requin du business, ou si tu oses, ou si tu sais tout simplement ce que tu as le droit de demander, ou que-sais-je encore.
En fait dans le design, beaucoup se "font avoir" dans le sens où ils ne savent pas ce qu'ils peuvent demander justement, puisqu'il y a beaucoup de designers indépendants qui bossent seuls. Sans avoir fait une recherche au préalable, ils ne s'imagineront même pas qu'ils peuvent faire un logo avec contrat d'usage reconductible sur X années et en limitant son usage dans une région limitée, etc. Les exemples plus haut de l'étudiant(e) qui a fait un logo pour quelques dizaines ou centaines d'euros pour une grosse boîte sont légion en fait (pas tous de manière aussi exubérante car pas toutes les entreprises deviennent des multinationales pleines aux as bien sûr).
Dans l'audiovisuel, c'est simplement que quasi personne ne signe un contrat en débutant (si tu es débutant, tu bosses avec des gens qui le sont pas). Quasi tous les modèles de contrats que tu trouveras sur le web ont donc une durée de cession limitée. Mais il n'en reste pas moins possible de signer pour durée illimitée. J'ai quand même trouvé un modèle (en anglais) avec la case optionnelle "à perpétuité" (mais je pense que peu cocheront cette case, hormis toucher vraiment le jackpot ou au contraire avoir le dos au mur financièrement). Remarquez que ce modèle de contrat sous forme de tableau a l'avantage d'être clair et illustre exactement ce que je disais et les 3 éléments les plus importants de toute cession de droit: le médium de diffusion (télé, web, etc.), la région et la temporalité autorisés.
C'est une des grandes tragédies de beaucoup de travailleurs du droit d'auteur et là où les "artistes" se sabordent eux-même constamment. En fait, plutôt que se battre pour avoir des salaires raisonnables pour un travail effectué, ils se battent pour un salaire de misère (voire parfois pas de sous du tout) en échange de droits d'auteurs à vie. Pourquoi? Car ils voient ce 1% d'artistes au top du hit-parade qui gagnent effectivement des fortunes en droits. Et ils se disent "un jour ça pourrait être moi, je pourrai être riche en bossant 1 mois par an". Donc s'ils sabordent ce système maintenant, le jour où ils seraient dans le top-100, ils toucheront pas le pactole.
C'est donc un système totalement vicié basé sur une injustice profonde (le 1% qui touche des fortunes vs le 99% qui touche des cacahouètes) mais malheureusement ce 99% se bat presque plus que le 1% pour faire survivre ce système car on les fait rêver. Et donc ils se démèneront corps et ongles pour protéger le système. Il suffit de voir comment ils vont tous soutenir les organismes de répartition de droits alors que ces derniers leur reversent à peine de quoi payer quelques restaux par an (mais les employés et surtout ceux à la tête de ces organismes, c'est eux qui touchent le pactole).
Je trouve vraiment aberrant qu'on puisse demander à tant de gens si souvent de bosser gratuit, ou pour une somme dérisoire, mais en leur faisant espérer que si le projet est un succès alors ils seront riches. Pour certains ça marche, pour beaucoup ils ont perdus leur temps, vivent de quasi rien, et continuent en espérant que ça soit bon la prochaine fois (et qu'ils puissent tenir jusqu'à ce jour). La plupart de ces gens ne sont pas à envier.
Ceux qui bossent dans l'informatique ont simplement mieux pris la barque et ne se sont pas embarqués dans ces systèmes absurdes probablement car ils viennent de milieux plus techniques et pour la plupart, ils cherchent à être employés d'entreprises plutôt qu'indépendants. Il ne pensent même pas au droit d'auteur (alors que leur business est basé tout autant dessus).
P.S.: quand je dis 1% vs 99%, ce sont des chiffres "au hasard". Ça pourrait être 0.1%vs 99.99% aussi bien que 5% vs 95%. L'idée reste la même!
P.P.S.: désolé, je sais vraiment pas faire court. ;-(
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Ca pose à un autre problème...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Oui, le droit moral, mais pour l'exercer, il faut pouvoir dédommager celui qui les droit d'exploitation, donc, dans les faits, il ne se passe pas grand chose.
C'est pas faux.
Non, il y a plein de spécificités pour l'informatique : pas de droit moral par exemple.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Ca pose à un autre problème...
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
Il existe le droit moral, mais en l'occurrence ce n'est pas de cela dont je parle. Je parle bien de l'exploitation d'une œuvre. Il existe énormément de cas de jurisprudence en France où la rétribution relative au droits d'auteur est réévaluée après le départ d'un employé. Par exemple parce que l'entreprise a continué à utiliser une œuvre alors qu'aucune cession de droits d'auteurs avec des conditions de diffusion claires (temporalité, localité, medium, etc.) n'ont été signées après départ de l'employé (quasi aucun employeur ne pense à faire signer de cession de droits). Voire tu pourrais vouloir faire réévaluer un contrat de cession que tu juges injuste.
Y a énormément d'articles sur le sujet (un des premiers résultats à une recherche web, écrit par un avocat), et il suffit de lire les articles du CPI où il est fait mention du cas où l'auteur crée une œuvre sous contrat.
En particulier L111-1:
Au passage, je découvre avec l'article précédemment donné de cet avocat qu'il est interdit de céder des œuvres futures, article L131-1:
Cela veut notamment dire qu'une clause du contrat de travail qui voudrait faire office de cession de droit sur toute la période d'emploi serait nulle. Il faut faire signer des cessions œuvre par œuvre.
<aparté>En aparté cela m'a fait me poser des questions sur le contrat conclu avec des organismes tels que SACEM (il est connu qu'on signe pour toutes œuvres passées et futures). Apparemment cela se base sur L132-18, et en gros, on ne cède donc pas ses droits à la SACEM mais on leur donne la faculté de représentation. C'est cool, moi aussi je découvre des trucs.</aparté>Enfin bon y a pas mal de jurisprudence (notamment ça en 1992, en 1997, en 2001, trouvés par divers liens). Après c'est comme tout, faut aller au tribunal, et c'est là où on a une réponse (qui va dépendre du cas, des avocats, de l'interprétation du juge, etc.). En tous cas, dans les faits, si au contraire, il se passe des choses! ;-)
En fait, l'étudiante qui a fait le logo Nike, elle serait en France, je suis persuadé qu'elle aurait pu attaquer et gagner sans problème (et ainsi toucher pas mal en rétroactif pour les années d'utilisation de son logo).
Y a en effet quelques exceptions pour le logiciel, écrites dans la loi. Mais si, y a bien un droit moral. Il est simplement moindre. En particulier pas de droit de repentir ou d'interdiction de modification ("intégrité" de l'œuvre).
Cet autre article d'avocat trouvé explique ça pas trop mal.
Mais encore une fois, on ne parle pas de droit moral ici, tu mélanges un peu tout. Le droit moral n'est pas ce qui te permet d'exploiter une œuvre commercialement (ce qui est notre sujet ici, puisqu'on parle de comment sont rétribués les auteurs d'œuvres).
Mais tu as bien raison qu'il y a aussi une exception pour le logiciel car les droits patrimoniaux pour un logiciel créé dans un contexte salarial sont attribués à l'employeur (article L113-9). Or ce sont uniquement les droits patrimoniaux qui te permettent de te rémunérer en exploitant une œuvre. Le droit moral n'y fait rien à l'affaire.
MAIS même là, ce n'est pas si simple, et il y aussi eu de la jurisprudence là encore, par exemple une affaire où un informaticien et un médecin ont créé une société et un logiciel. Après s'être séparés, l'informaticien a recréé une société pour continuer son logiciel et la société originelle a attaqué en justice. Après 3 procès où la décision a fait des aller-retours, c'est la cours de cassation qui a donné raison au développeur, lequel a pu garder les droits sur le logiciel et ainsi être celui avec le droit de le commercialiser.
Comme quoi, encore une fois, même en logiciel ce n'est pas si simple. Encore une fois, dans certains cas, c'est devant un juge que cela se joue (bon va pas réclamer les droits patrimoniaux pour un logiciel où tu as fait 3 patchs et qui a été développé depuis 10 ans avant ton embauche! ;p).
Et je réitère donc que si, le logiciel est basé sur le même droit d'auteur en France, et même s'il y a effectivement des amendements dans la loi qui font quelques exceptions, cela reste du droit d'auteur. Il ne faut pas se voiler la face.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
# Merci pour l'info !
Posté par Dareg . Évalué à 1.
Tout est dans le titre. :)
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