Hé oui, la communauté semble s'être prise au jeu du FUD. En général, c'est plutot ses ennemis qui l'utilisent, pourtant !
La dépêche DLFP était déjà pas mal (Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. ...). Mais LinuxFrench fait encore plus fort dans http://www.linuxfrench.net/article.php?id_article=1427(...) . Belle diatribe anti-européenne où on nous explique que voter n'est pas vraiment utile ...
Alors, une petite piqure de rappel, venant de http://www.europarl.eu.int/presentation/default_fr.htm(...) :
La procédure de codécision comporte une, deux ou trois lectures. Elle a pour effet de multiplier les contacts entre le Parlement européen et le Conseil, les colégislateurs, ainsi qu'avec la Commission européenne.
* La Commission européenne propose un texte législatif.
* Sur la base d'un rapport de sa commission compétente, le Parlement européen arrête sa position: le plus souvent, il modifie la proposition de la Commission en y apportant des amendements. C'est sa première lecture.
* Le Conseil des ministres approuve les amendements du Parlement - la proposition législative est dans ce cas adoptée - ou les modifie en adoptant sa "position commune". ON EN EST LA !
* Se fondant sur une recommandation de la commission parlementaire compétente, le Parlement européen se prononce en deuxième lecture: à la majorité absolue de ses membres (314 voix), il approuve, rejette ou amende la position du Conseil.
* La Commission, souvent, tient compte des amendements du Parlement et transmet au Conseil des ministres une proposition modifiée. Le Conseil peut l'adopter à la majorité qualifiée; il ne peut la modifier qu'à l'unanimité.
* En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, un Comité de conciliation réunit, pendant un maximum de six semaines, les membres du Conseil et une délégation du Parlement européen. Cette délégation de 15 membres, qui reflète la composition du Parlement, est présidée par un Vice-président. Elle comprend en tout cas le rapporteur.
* Dans la grande majorité des cas, les deux parties parviennent à un accord, sous la forme d'un projet commun.
* Dans une troisième lecture, le Parlement est appelé à confirmer cet accord. Faute d'accord, la proposition de "loi" communautaire est considérée comme n'étant pas adoptée.
Donc, le processus suit son cours. Il est difficile d'influencer la décision du Conseil, mais on a déjà réussi à influencer celle du Parlement. Or, justement, celui-ci est renouvelé bientôt. Plutot que de passer son temps à troller, pourquoi ne pas le passer à contacter nos candidats et à leur demander leur avis sur les brevets logiciels ?
Journal Brevets : non au FUD !
10
mai
2004
# et ?
Posté par Bière Drabo . Évalué à -1.
Et en quoi est-ce du FUD ? Le fait qu'il défende le libre et soit contre les brevets lui interdit d'avoir une opinion politique contraire à la tienne, ou même à une majorité des utilisateurs et développeurs de LL ?
Il n'y a aucun FUD mais des questions légitimes. Il termine au contraire en souhaitant redonner du sens au vote.
[^] # Re: et ?
Posté par calandoa . Évalué à 5.
De l'autre, j'apprend que le parlement va redonner son avis une seconde fois, et que c'est lui qui aura le dernier mot. Si le conseil de l'UE essaye de prendre le parlement pour des cons, «la proposition de "loi" communautaire est considérée comme n'étant pas adoptée»
Donc oui il y a un magnifique fud et merci à Lucas d'éclairer un peu nos lanternes... Et je ne pense pas qu'il aie une opinion politique contraire... ce n'est pas parce qu'on refuse de crier au loup qu'on souhaite se faire dévorer.
[^] # Re: et ?
Posté par Bière Drabo . Évalué à 0.
Titre du paragraphe : « Aller Voter ? »
« Car si les gens pour lesquels nous nous déplacons ne représentent eux-mêmes plus rien à quoi cela peut-il bien servir ?
honnêtement je nai pas la réponse... et vous laisse seul juge de vos actions/décisions.
Je crois pour ma part que voter est important, mais quà partir daujourdhui nous devrions informer nos élus des raisons qui font que nous votons pour eux, et être plus présents dans les medias et dans la politique pour en informer un maximum de gens.
Pour lutter contre un système, la meilleure des choses nest-elle encore pas dy participer ? »
Il faudrait peut-être lire un peu plus loin que les premières phrases, car les premières phrases posent des questions, et les conclusions se trouvent à la fin.
Je voudrais bien savoir en quoi son avis (qui consiste à aller voter) et son appel à « participer plus » est anti-européen et anti-vote.
# C'est clair
Posté par Nicolas Ternisien (site web personnel) . Évalué à 1.
Dans tous les cas, le parlement décidera d'approuver ou non la loi, que celle ci provienne du conseil des ministres ou d'eux mêmes.
Alors, si ils ont déja convenablement amendé la proposition, je ne vois pas en quoi on serait en danger. Je ne pense pas qu'ils vont tout a coup changer d'avis chez le parlement simplement parce que le conseil des ministres (apparemment vérolé) en a décidé autrement...
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[^] # Re: C'est clair
Posté par kruskal . Évalué à 1.
# m'étonne pas
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
Tiens, pour couper la tête à d'autres mauvaises informations ou mauvaises connaissances sur les brevets appliqués aux logiciels : http://jjdj.free.fr/article/(...) (oui c'est fait par un professionnel du milieu, mais il parle de faits et est plutot pro-libre)
# merci pour les infos
Posté par real_pouet . Évalué à 0.
donc merci pour ces precisions. Le fonctionnement des institutions europeennes n est que peu connu et compris (il va pourtant falloir s y mettre) et donc c est tres bien joue que d avoir explique la procedure, ce qui evidemment eclaire d un nouveau jour la situation actuelle. je dirais meme qu il serait bon que ce post soit plus visible, histoire d eviter la desinformation qu il y a autour de ce probleme.
amicalement,
--
pouet
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