N'ayant trouvé aucun article y faisant référence, je vais tenter d'en parler rapidement :
Il y a deux semaines, la famille des licences Cecill a vu naître deux nouvelles licences Cecill : la licence Cecill-B et la licence Cecill-C :
. La licence Cecill-B : licence FLOS permissive, type BSD, mais beaucoup plus complète au niveau contenu, ce qui en fait une licence parfaitement légale au sens du droit français. Elle comporte néanmoins une clause de citation assez forte qui fait que je ne suis pas sûr qu'elle soit compatible avec la GPL. Elle est bien sûr compatible avec ces deux soeurs : la licence Cecill v2 et la Cecill-C
. La licence Cecill-C : Licence FLOS avec copyleft standard. Elle dit s'inspirer de la LGPL, mais est plus proche de la MPL du point de vu de son application (un bon point, car la détermination de son étendue se trouve simplifiée). Compatible bien sûr avec la Cecill.
Voici un résumé succinct, je vous laisse allez vous faire vos idées vous-même. Pour moi c'est une assez bonne nouvelle, même si je ne les trouve pas excessivement bien rédigées... à suivre...
Cordialement,
Benjamin JEAN
Licence FLOS : Free Libre Open Source ;)
# Productif, n'est-il pas ?
Posté par xavier66 . Évalué à 4.
Pourquoi ne pas les avoir regroupées en un seul gros journal "du nouveau sur les licences libres" ?
[^] # Re: Productif, n'est-il pas ?
Posté par djibb (site web personnel) . Évalué à 9.
Je préfère ca moi.
comme ca si un troll part ca pourri un seul journal, pas tous !
NON AUX JOURNAUX FOURRE-TOUT !
[^] # Re: Productif, n'est-il pas ?
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 1.
Effectivement, je me suis dit aussi que s'il y avait des commentaires, ce serait plus simple de ne pas trop s'écarter si le journal était moins dense...
Sinon, je n'avais jamais posté de journal, j'ai eu l'idée du résumé, puis je me suis dit qu'il y avait des sujets que je n'avais pas vus passé dans LinuxFr, donc...
# La licence Cecill-B
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 3.
D'un certain coté c'est beaucoup plus clair que la BSD dont je cherche toujours l'interet par rapport a la mise a disposition dans le domaine publique, mais c'est loin d'étre rodé comme système leur licence.
[^] # Pour ta dernière question, quelques éléments ;)
Posté par JereMe . Évalué à 3.
Cette notion est définie en France dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Suivant les pays, les durées pour qu'une oeuvre passe dans le domaine publique peuvent varier, mais pas seulement.
En France, on a une spécificité : le droit moral de l’auteur (droit extra-patrimonial) s'applique à une oeuvre du domaine publique.
Ces droits comprennent entre autres le droit pour l'auteur de retirer l'oeuvre du circuit commercial et le droit à la reconnaissance (citation de l'auteur original ?).
D'où l'intéret des licenses BSD, qui est un "contrat".
Voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public,_en_droit_de_la_(...)
http://www.libroscope.org/BSD-CC-BY-domaine-public-promenade
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral
[^] # Re: Pour ta dernière question, quelques éléments ;)
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 2.
Là je dirai oui et non.
En France, le domaine public, c'est à l'issu de la déchéance d'un droit (70 ans post mortem en général), mais on ne peut pas non même choisir de « déclarer domaine public » une oeuvre.
Que ce soit la BSD, X/MIT , la Cecill-B ou autres, les droits moraux étant inaliénables l'auteur pourra toujours les utiliser. En ce qui concerne le cas du Logiciel, l'art L 121-7 CPI réduit son droit moral a respect et efface celui de retrait ou de repentir.
Au fait, c'est hors sujet, et un peu « trollistique », mais pour ma part je déconseille la BSD au profit d'autre permissive. Elle ressemble plus à une renonciation de droit qu'a une licence précise. Et ne serait peu être pas valide...
[^] # Re: Pour ta dernière question, quelques éléments ;)
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
\o/ Vengeur Masqué \o/
[^] # Re: Pour ta dernière question, quelques éléments ;)
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 0.
Plus sincèrement, le fait qu'une licence soit valide, ce n'est pas tellement pour l'auteur, mais plutôt pour les utilisateurs et les développeurs subséquents.
Si la licence n'est pas valide, c'est comme si il utilisait un code sans droit, dans ce cas : si l'auteur change d'avis, s'il meurt et que ces enfants sont des vrais troufions, s'il vend son logiciel : il y a vraiment un risque.
Sinon, j'aime bien la deuxième licence, la version française fait foi?
[^] # Re: Pour ta dernière question, quelques éléments ;)
Posté par Gniarf . Évalué à 3.
présentation : http://sam.zoy.org/wtfpl/
texte lui-même : http://sam.zoy.org/wtfpl/COPYING
[^] # Re: Pour ta dernière question, quelques éléments ;)
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 1.
(Si je dis qu'elle n'est assurément pas légale, je vais passer encore une foi pour un Troll)
Par contre, je ne suis pas certain que le formalisme légal des licences soit rempli, cf post précédent.
Mais je crois que je m'en servirai comme exemple :D Merci!
[^] # Re: Pour ta dernière question, quelques éléments ;)
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
cf. http://lists.debian.org/debian-legal/2002/09/msg00036.html
L'intérêt de ce genre de licence est tout de même qu'elle prend le moins de place possible dans les sources... (elle peut tenir sur une ligne et tout, ou presque, est dit).
[^] # Re: La licence Cecill-B
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 2.
Pour moi, le problème se situé plutôt au niveau de l'obligation de citation du logiciel (5.3.4 CITATIONS). Elle est vaste et ne pourrait sûrement pas être considéré comme égale à celle de la GPL par exemple, du coup serait incompatible.
Pour la question que tu poses sur le remplacement des contributions, je ne sais pas si dans ce cas-là, on ne peut pas considérer que le contributeur de licence n'a plus aucun droit (puisque contributions remplacées), et que du coup sa désignation peut être écartée sans problème. À mon avis, ça se tient, puisqu'il est le seul qui pourrait normalement s'y opposer, et il ne le peut que s'il a encore des droits d'auteur.
Par contre, cela vaut autant pour l'auteur initial que les contributeurs successifs (d'où le terme générique de Concédant).
# Moue... 2 de plus...
Posté par Choplair . Évalué à 2.
Si on me targue que l'intérêt ici se trouve dans la compatibilité avec le droit français, pourquoi ne pas plutôt avoir mobiliser directement ses forces à appliquer ceci à des licences existantes et déjà largement usitées ? C'eut pu être le cas de la GPL par exemple : traduire puis légérement modifier la forme de sa rédaction pour la rendre compitible avec le droit français, ce qui serait à mon avis bien plus utile pour la communauté de développeurs libres français.
C'est vrai, les gens peuvent faire se qu'ils veulent et créer de nouvelles licences "FLOS" s'ils en ont envie. Mais un énième licence, qui n'apporte rien d'innovant si ce n'est un peu plus de redondance et de complexité dans la jungles actuelle des licences libres, j'assimile ça à un caprice de développeurs qui veulent avoir le contrôle sur tout les aspects de leur projets (alors qu'au fond les licences actuelles feraient l'affaire), caprice qui n'est donc pas d'un intérêt très visible pour la communauté...
Enfin, je veux bien entendre les nouveautés qu'apporte cette licence, s'il y en a de concrètes, mais j'avoue être assez dubitatif...
[^] # Re: Moue... 2 de plus...
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 1.
http://www.cecill.info/objectifs.fr.html
La GNU GPL est traduite en français, notamment par l'APRIL et Mélanie Clément Fontaine (spécialiste française des LL). Mais la FSF refuse toute valeur légale aux traductions. Donc, pour des administrations contraintes de contracter en français (L Toubon)...
http://www.cecill.info/faq.fr.html#pourquoi-cecill
Mais après tout le monde peut avoir son avis sur la question... Des lois imposent un certain formalisme en France (rmq : pour protéger les auteurs), ça me semble normal de les appliquer. Même si on pense "tiens, là, ça serait mieux de ne pas les appliquer"...
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