Journal DADVSI : CMP décidée

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juin
2006
C'est officiel, il n'y aura pas de seconde lecture pour la loi DADVSI. Après une réunion hier après-midi de plusieurs élus de l'UMP, le gouvernement a décidé de convoquer une CMP, sans doute pour le 22 juin.

En attendant que la dépêche avec les détails soit modérée, vous pouvez lire les différents communiqués (AP, Reuters) sur la page de yahoo consacrée à dadvsi :

http://fr.news.yahoo.com/multimedia/loi-dadvsi/telechargemen(...)

  • # Fausse joie

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Certaines sources (notamment la Tribune) annoncent un retour des amendements de l'Assemblée Nationale sur l'article 7 (interopérabilité). Alix Cazenave, la fille du député, dément sur les forums framasoft (http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=144084#144084 ):
    d'après ce que je sais
    * pas plus d'interop qu'au Sénat
    * Carayon est loin d'être satisfait

    Mais vous aurez dans les heures ou les jours qui viennent la confirmation de tout ça.


    Si un modérateur voit ce message, merci d'adapter ma proposition de dépêche en conséquence...

  • # Pour mémoire

    Posté par  . Évalué à 3.

    Le 9 mars 2006:
    Jusqu'à présent Renaud Donnedieu de Vabres a rejeté toutes ces requêtes et appelle à «débattre sur le fond du texte». Mais ce matin, en séance, il est à moitié revenu sur la procédure d'urgence: «S'il y a un grand écart des positions entre le Sénat et le Parlement, le gouvernement se montrera ouvert d'esprit et pourra organiser des navettes supplémentaires».[1]
    Sur un petit air de dalida: Paroles, Paroles, Paroles ... (d'un autre côté, il avait bien dit "pourra organiser", pas "organisera"). Mais pour l'ouverture d'esprit, ça tient plutôt de la méthode coué.

    [1] http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39329398,(...)

  • # définitivement dégouté du gouvernement.

    Posté par  . Évalué à 9.

    voila je crois que tout est dit.

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