Journal Brevet logiciel

• # Re: Brevet logiciel

  Posté par xentyr le 03 juillet 2003 à 04:01. Évalué à 1.

  

  Dans le même genre, "J'insiste sur le fait qu'a priori, rien de ce qui n'est pas brevetable aujourd'hui ne le deviendra après l'adoption de la directive adoptée." Mais alors pourquoi vouloir la voter ? Les partisans de cette directive montrent là une bien curieuse défense... D'autant plus qu'être "à moitié effrayé" (cf le titre de l'article), c'est déjà une moitié de trop !

  • [^] # Re: Brevet logiciel

    Posté par Jak le 03 juillet 2003 à 08:23. Évalué à 1.

    

    On en a parlé dans les commentaires de certaines dépêches, et quelqu'un suggérait (Richard van den Boom, il me semble), que le texte ne permettait de breveter des logiciels que dans le cadre d'une invention matérielle. Or, si on prend le cas de la France, c'est déjà ce qui se passe, donc si il s'agit effectivement de cela, ce vote ne changera rien pour la France, et il s'agit d'harmoniser cet état de fait dans tous les pays européens. C'est pour cela qu'il serait intéressant de savoir quel est la législation, ou la jurisprudence, en vigueur chez nos voisins européens à ce sujet. Pour prendre un exemple, supposons un système ABS pour voiture : on peut déposer des brevets sur le système, qui est piloté par un logiciel. Et bien ce logiciel peut être breveté dans ce cadre, en France tout du moins. Mais il est clair que pour effreindre ce brevet «logiciel», on est forcé d'effreindre en même temps les brevets attenants sur le matériel ABS qui rentre dans le cadre de la propriété industrielle telle qu'on la connaît depuis plus de 100 ans, ce qui ne change rigoureusement rien. C'est de cette façon qu'on peut interpréter «l'effet technique», en effet. Mais ça reste quand même extrêmement flou en pratique, et je me demande bien pour quelle raison les groupes de pression états-uniens tiennent tant à faire passer ça, qui finalement ne ressemble pas à ce qui se fait chez eux, si à terme ça ne change rien chez nous. Qu'est-ce qu'une «invention mises en oeuvre par ordinateur» ? Le problème reste entier, car je suis désolé, mais il faut forcément un ordinateur pour mettre en pratique un truc idiot comme la barre de progression (brevet EP 394160). Donc, selon ce que je lis, la barre de progression entre entièrement dans le cadre défini, à savoir que c'est une invention mise en oeuvre par ordinateur.

  • [^] # Re: Brevet logiciel

    Posté par Jak le 03 juillet 2003 à 08:37. Évalué à 1.

    

    La dame en question s'appelle Elly Plooij-Van Gorsel, au fait. Ya plus qu'à lui exposer notre point de vue. En quelle langue ?

    • [^] # Re: Brevet logiciel

      Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 03 juillet 2003 à 10:12. Évalué à 1.

      

      Anglais, cela passera toujours. Les modifications de loi de la proposition ont été coté dans un autre commentaire, et c'était franchement ambigü.

      "La première sécurité est la liberté"

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