Une société américaine s'attaque à trois leaders européens de la distribution de contenu en ligne
E-Data a breveté le concept de "téléchargement payant". C'est son seul business plan.
La société américaine E-Data Corporation affirme avoir breveté la possibilité de télécharger ou enregistrer, contre paiement, des données sur un support autre qu'un disque dur. Son brevet ayant expiré aux Etats-Unis, elle a décidé de s'attaquer au marché européen en poursuivant trois sociétés en justice. Selon Tibor T. Tallos, président d'E-Data, "ce litige aura vraisemblablement de vastes répercussions dans les milieux européens de la musique et de la publication."
Connu sous le nom de "brevet Freeny", du nom de son déposant, le brevet, validé en 1985 par l'U.S. Patent Office, porte sur "le téléchargement et l'enregistrement de contenu, comme la musique, les articles de journaux ou les films, à partir d'un ordinateur vers un support tangible, comme une bande, un disque compact ou une feuille de papier".
[...]
En 1995, E-Data avait en effet porté plainte contre un peu moins de 200 sociétés américaines (dont Dun & Bradstreet, Adobe Systems et Ziff Communications). En 1996, elle proposait d'"amnistier" 75 000 autres sociétés, si celles-ci s'engageaient à lui reverser entre 1 et 5 % de leurs revenus.
Le 6 novembre 2000, une cour d'appel fédérale américaine reconnaissait à E-Data le droit de poursuivre toute société de commerce électronique ou site web permettant, contre rémunération, de télécharger des jeux vidéos, de la musique, des films, livres, articles, tickets de concert, billets d'avion, etc., sur des CD, du papier et tout support autres que les disques durs.
http://www.transfert.net/a9170(...)
Un superbe exemple de leur bétise ! Une société parasite qui ne fait rien que ponctionner celle qui font qqch. Un bel exemple avant la manifestation du 27.
# Re: De la bétise des brevets logiciels
Posté par Ramso . Évalué à 1.
et pourtant les rapaces nous survolent déjà...
[^] # Re: De la bétise des brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: De la bétise des brevets logiciels
Posté par Fabien Jakimowicz . Évalué à 1.
# Re: De la bétise des brevets logiciels
Posté par MrTout (site web personnel) . Évalué à 6.
Encore une fois j'espère que nos députés sauront choisir la voix du divertissemment malgrès les rapports préchi-préchas est le spamming de gens du métier (qui défendent leur billes, c'est bien connu, au mépris de l'humour). :)
# Re: De la bétise des brevets logiciels
Posté par Jak . Évalué à 1.
[^] # Re: De la bétise des brevets logiciels
Posté par beb . Évalué à 1.
J'avais vu Richard Stallmann à Paris il y a un an ou deux, ils disaient fort justement que les grosses boites ne se sentent pas menacées par les brevets. Il faisait l'analogie avec la chasse aux armements USA / URSS, du genre "si tu m'embetes avec ton brevet, je sors le mien etc ...". Bref, les seuls que ça va emmerder ce sont les développeurs de logiciels libres et les PME informatique, ça c'est de la justice .... :(
[^] # Re: De la bétise des brevets logiciels
Posté par patton . Évalué à 2.
# mailing
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
La présentation de l'abul sur le sujet devrait faire l'affaire : www.abul.org/brevets et les slides de la conf rmll.
"La première sécurité est la liberté"
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.