Une société ip.com vient de créer un nouveau moyen de se protéger ... des brevets. Pour un centième du prix de dépot d'un brevet, il publie une idée pour faire une preuve de "prior art" et rendre tout brevet futur caduc.
Je trouve l'idée excelente.
http://www.buffalonews.com/editorial/20050508/1060882.asp(...)
# Qqn aurai un générateur automatique de titre de commentaire ?
Posté par tuxella (site web personnel) . Évalué à 3.
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tuxella
[^] # Re: Qqn aurai un générateur automatique de titre de commentaire ?
Posté par Uld (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Qqn aurai un générateur automatique de titre de commentaire ?
Posté par tuxella (site web personnel) . Évalué à 3.
Ca doit vouloir dire que le cachet de poste fait foi et que la lettre doit faire office de scelé (orthographe ?)
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tuxella
[^] # Re: Qqn aurai un générateur automatique de titre de commentaire ?
Posté par JoeBar . Évalué à 5.
scellé (t'y étais presque)
Et si moi je m'envoie une lettre ouverte, et au moment de prouver ce que je veux ben je mets le truc et je la ferme ? J'ai bon ?
[^] # Re: Qqn aurai un générateur automatique de titre de commentaire ?
Posté par Lana . Évalué à 1.
[^] # Re: Qqn aurai un générateur automatique de titre de commentaire ?
Posté par XtaZ . Évalué à -2.
[^] # Re: Qqn aurai un générateur automatique de titre de commentaire ?
Posté par Wawet76 . Évalué à 10.
[^] # Re: Qqn aurai un générateur automatique de titre de commentaire ?
Posté par tuxella (site web personnel) . Évalué à 4.
http://fr.audiofanzine.com/apprendre/dossiers/print_dossier,idossie(...)
"La première protection à faire est de mettre ses oeuvres (CD + partitions) dans une enveloppe scellée et de se l'envoyer par la poste. Ceci constitue une protection minime, mais peu onéreuse"
Je ne sais pas si c'est très sûr comme source mais c'était juste pour illustrer l'idée utilisée par le liens donné dans le journal
[^] # Re: Qqn aurai un générateur automatique de titre de commentaire ?
Posté par David Sporn (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Qqn aurai un générateur automatique de titre de commentaire ?
Posté par Philippe F (site web personnel) . Évalué à 2.
Cela dit, en y reflechissant, je crois que ca ne marche que sur du papier. Va falloir imprimer tes paroles et tes arrangements...
[^] # dépot légal, entierement gratuit et faisant foi auprès des tribunaux
Posté par free2.org . Évalué à 5.
http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-info.htm(...)
En y déposant un CD-rom/DVD-rom on peut déposer d'un seul coup le grand nombre d'oeuvres qu'il peut contenir !
# un site pour le prior art
Posté par Jllc . Évalué à 4.
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par 태 (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par qdm . Évalué à 3.
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par Sixel . Évalué à 5.
'Tain, j'commence à parler comme un dissaïdeur pressé moi, c'est pas bon ça... Tiens, j'vais prendre l'air, il fait pas mauvais dehors · · · · · >[]
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
dans le meme principe tu trouve un algorithme de compression d'image voir tu invente un procédé qui transforme de l'eau en essence, tu ne veux pas q'un brevet sois posé dessus. Tu achete simplement un espace dans lemonde/lefigaro/courrier local et tu publie un article avec la description de ton algorithme/invention.
tu garde precieusement un exemplaire de ce journal, et par la suite tu invalide tous les brevets ayant un rapport avec l'invention.
la ruse c'est qu il ne faut pas faire trop de publicité sur ton article. Il faut attendre que plusieurs brevet soit posé et PAF tu invalide les brevets, un brevet invalidé tombe directement dans le domaine public. L'entreprise a donc payé un brevet pour rien du tout :D et en plus cela tombe dans le domaine public. c'est simple c'est efficace et cela calme les plus fervents poseur de brevets.
si vous avez des idées algorithme, il faut les publier dans un journal.
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par M . Évalué à 2.
Oui m'enfin il faut avoir des sous derniere pour faire invalider le brevet parce que actuellement y a quelques brevet qui tombe sous le coup du prior art, mais va de battre contre des geants telque MS...
Et puis dans quelle mesure en rajoutant 2 ou 3 truc bidont, ils feront pas passer ton truc pour une nouvelle invention ?
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
tu te trompe pour invalider un brevet c'est gratuit, si tu es en proces pour utilisation d'une techno ok la cela coute des sous.
pour invalider un brevet tu ecris simplement une lettre a l'OEB, avec le numero du brevets, une photocopie du journal avec les references et les dates de publication.
et OEB verifie que tu as raison, vrai publication, etc... et PAF le brevet est invalide. cela ne t'as rien couté ou presque.
c'est ce que fond des tas de documentaliste de grosse société pour invalider les brevets du voisins. c'est un peu une petite guerre.
tres courant dans les cosmetiques, la siderurgie.
pour les 2 ou 3 truc bidon, c'est pas evident a rajouter. souvent les société cherchent a faire le meme resultat avec une autre methode.
Ma methode de la publication EST valide apres vous faites ce que vous voulez hein!
[^] # pas valable en France Re: un site pour le prior art
Posté par Pierre . Évalué à 3.
Une publication anterieure ne peux pas invalider un brevet.
Elle donne tout de meme droit a une licence gratuite d'exploitation.
[^] # Re: pas valable en France Re: un site pour le prior art
Posté par galatea842 . Évalué à 3.
Je suis dans le monde de la recherche (depuis récemment il est vrai) et je peux te dire qu'une publication invalide un "brevet possible" arrivant après!
En France si il y a publication alors le brevet est impossible!
Bon tout ça serait mieux avec des preuves à l'appui ;)
Donc je vais chercher ça "tranquillement"...
[^] # Re: pas valable en France Re: un site pour le prior art
Posté par galatea842 . Évalué à 2.
http://www.progexpi.com/htm7.php3(...)
Bon exemple de vulgarisation du Code de la Proriété Intellectuelle...
[^] # Re: pas valable en France Re: un site pour le prior art
Posté par galatea842 . Évalué à 3.
Le Code de la Propriété Intellectuelle (partie Législative):
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROIN(...)
Le Code de la Propriété Intellectuelle (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat):
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROIN(...)
Extrait: Article L611-11 du CPI
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par Marc (site web personnel) . Évalué à 4.
Déposer un brevet/prior act dans le seul but de se faire de l'argent, sans que ça n'apporte rien du tout à la communauté en terme de connaissances, c'est nul.
Le but d'une publication c'est quand même de faire connaitre quelquechose de nouveau, pas de faire le strict minimum dans le but de pouvoir tirer dans le dos de quelqu'un qui ne l'aurait pas remarqué.
Ta démarche peut être une arme contre les brevet abusifs, mais il ne faut pas prendre ça comme une règle générale lorsqu'on dépose un brevet....
Non?
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est "prior art" comme écrit dans le titre... ça signifie simplement état de l'art précédent l'invention... rien à voir avec un acte posé ou non. De plus, je ne vois pas en quoi déposé son invention dans le domaine plublique te fait gagner pleins de brouzouf... ça empêche juste une société de breveter (et donc d'obtenir un monopole temporaire) une invention déjà connue (elle est déjà connue, vu que tu l'a publié dans le domaine publique)...
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par Marc (site web personnel) . Évalué à 2.
Mais c'est surtout pour le principe 'je publie sans que ça se voit, et ensuite, je tire dans les pates des gens qui posent des brevets' que je répondais. Et hélas, le dépôt de brevet est loin d'être aussi simple que ce que certains semble le dire ici ;) Mes cours de droits sont un peu loins maintenant, mais je me souviens très clairement de situations un peu bancales.
D'ailleurs, qui fait la recherche d'antériorité avant de publier? Parceque ça aussi ça coute chers et j'ai pas trouvé d'info là dessus dans l'article...
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
il faut voir cela comme une protection, et pis cela coute chere quand meme 12000 publication dans lemonde
Sinon l'ampoule electrique de thomas edison par exemple, il a refusé de le breveter pour que meme les sans le sous puissent avoir de la lumiere pas chere. mais il a fait une presentation de son invention ce qui empeche d'autre personne de deposer un brevet
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par Marc (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 1.
Je ne comprends pas ce que tu veux dire par 'secret', si c'est une publication, ce n'est pas secret, c'est publique... Deuxièmement je ne comprends pas non plus ton 'plus public', si il est dans le domaine publique, il le reste, je vois mal comment ça pourrait en être autrement.
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par Mildred (site web personnel) . Évalué à 1.
C'est que des gens le font.
Après, tout dépend du sujet.
*
[^] # Re: un site pour le prior art
Posté par Marc (site web personnel) . Évalué à 2.
# Pourquoi payer ?
Posté par norbs . Évalué à 3.
http://linuxfr.org/2005/03/07/18439.html#543688(...)
# Pourquoi payer (bis)
Posté par plagiats . Évalué à 3.
Je voudrais juste souligner que : Pour un centième du prix de dépot d'un brevet correspond à tout de même 50 à 60 dollars aux US. Ce n'est pas donné.
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