Journal AOL et les clauses abusives...

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23
juin
2004
Je cite l'UFR-Que Choisir :

Après avoir été condamné le 9 mars dernier pour le non-respect de ses promesses lors de la commercialisation de son offre d'accès à Internet illimité, AOL vient à nouveau de subir un sérieux revers judiciaire. Cette fois, ce sont les clauses de son contrat d'accès à Internet qui ont été décortiquées par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Au final, ce sont pas moins de 21 clauses qui ont été jugées abusives, et 10 autres illicites. Et pas n'importe lesquelles...

http://www.quechoisir.org/Position.jsp?id=Ressources:Positions:34D1(...)
http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:282B18(...)

Sinon -- c'est la minute "Que Choisir" --, si vous voulez troller sur les CD inaudibles, je viens de constater l'existence d'un forum sur le sujet :
http://forum.quechoisir.org/user/non-frames/list.asp?forumid=44(...)

  • # Utile ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    C'est quand meme bien utile ces organismes de defence des consommateurs, d'autant plus quand ils sont aussi actifs que UFC-Que Choisir.

    Je suis bien content que AOL ait ete remis a sa place. Je deteste tout ces contrats avec des clauses abusives et illegales.
    1: beaucoup de gens ne s'en rendent meme pas compte car ils pensent qu'on peut tout mettre dans un contrat.
    2: meme si on s'en rends compte on a pas les moyens de les attaquer en justice, et on est parfois oblige de les signer (si pas de concurrent par exemple).

    • [^] # Re: Utile ...

      Posté par  . Évalué à 5.

      Je me demandais d'ailleurs, certains sont adhérents de UFC-que choisir (ou une auter organisation de consommateurs) ? Qu'est ce que vous y faites ? Qu'est ce que cela vous a apporté ?

      • [^] # Re: Utile ...

        Posté par  . Évalué à 7.

        Je suis juste abonné mais c'est toujours intéressant à lire.

        Sinon, vous avez une lettre d'information hebdomadaire avec l'actualité, les rappels de produits et les actions de l'UFC-Que choisir. Je vous la conseille.

  • # vers la telephonie mobile

    Posté par  . Évalué à 8.

    « Chaque minute de connexion commencée est facturée dans son intégralité. »
    >AOL étant capable de mesurer les secondes consommées, il se doit de facturer précisément ce temps de connexion, sous peine de facturer un service qu'il ne rend pas.

    Je comprends pas pourquoi sa ne s'applique pas en totalité chez les operateurs de téléphonie mobile aussi. Personellement je suis chez SFR, et si je veut passer a la facturation a la seconde des la premiere seconde, je dois payer un surcout de 3 euros par mois...

    • [^] # Re: vers la telephonie mobile

      Posté par  . Évalué à 4.

      (rêve) et que ça fasse jurisprudence chez les FAI et les opérateurs de téléphonie mobile...

      • [^] # Re: vers la telephonie mobile

        Posté par  . Évalué à 4.

        (reve) et qu'un nouvel operateur apparaisse, qui ne fasse pas d'ententes pour facturer les SMS a des prix honteux, et cree de la concurrence au milieu des ententes illegales qui existent entre les trois operateurs actuels en France. :(

        --
        pouet

        • [^] # wifi

          Posté par  . Évalué à 2.

          malheureusement c'est le gouvernement qui décide l'octroi des licences GSM

          par contre les fabricants de téléphones commencent à sortir des téléphones wifi qui pourraient bien casser (jusqu'à la gratuité dans les cas des AP bénévoles) le prix des communications !

    • [^] # Re: vers la telephonie mobile

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      idem pour les numéro d'information sur la consomation qui vous la donne avec 3 jours de retard.

    • [^] # Re: vers la telephonie mobile

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Attention. Déjà il y a une différence entre facturer à la seconde et ne pas facturer de premier palier indivisible. On peut très bien facturer à la seconde et t'imposer un crédit temps minimum pour couvrir l'ouverture de ligne (ce qu'ils font).

      La facturation à la seconde elle même elle a été demandée par l'UE il y a quelques temps (en gros un mois avant que les opérateurs s'y mettent, comme par hasard). Il y a aussi un passage la dessus dans la LCEN qui vient de passer au journal officiel.

    • [^] # Re: vers la telephonie mobile

      Posté par  . Évalué à 3.

      Parceque ca rend le prix de revient de chaque offre difficile à calculer et à mesurer objectivement sur un simple tableau.

      Du coup, le consommateur que tu es n'a pas de vraie réponse à la question "lequel des opérateurs est le moins cher", ce qui leur évite d'être placés en concurrence frontale et en guerre des prix les uns envers les autres... Et ca leur fait donc plus de sousous.

  • # Bien fait...

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je n'ai rien contre AOL (je ne suis ni client, ni abonné), mais je trouve que c'est très bien qu'UFC-que choisir fasse valoir les droits des consommateurs qui sont (un peu TROP souvent à mon goût) pris pour des cons, vaches à lait, neu².
    J'espère que ça fera réfléchir d'autres sociétés qui pourraient éventuellement se trouver dans le même cas, mais qui sont épargnées pour l'instant, et dans le bon sens en plus.
    Quant à ce qui est dis dans un autre commentaire, je suis pour que ça fasse jurisprudence dans le cas de la facturation à la seconde, et que ce soit appliqués par tous les opérateurs, que ce soient les fournisseurs d'accès où les opérateurs de téléphonie.

  • # Et Tiscali?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Tiscali appliquent la tacite reconduction à tout leur contrat. La plupart des abonnés pensent qu'il s'agit uniquement d'un engagement sur un an, mais en fait le contrat est renouvelé pour un an à chaque date anniversaire.
    Résultat : on ne peut résilier qu'une fois dans l'année et je suis bloqué jusqu'au mois d'aout chez eux

    • [^] # Re: Et Tiscali?

      Posté par  . Évalué à 2.

      C'est une clause léonine, et il y a désormais une jurisprudence là dessus, qui a été établi sur les contrats des opérateurs téléphoniques qui pratiquaient de même.

      Désormais, passé le délai d'inscription, tu es libre de quitter dès que tu le souhaite, moyennant un préavis légal (1 mois il me semble).

      • [^] # Re: Et Tiscali?

        Posté par  . Évalué à 2.

        N'était-il pas question aussi d'introduire une obligation pour le "fournisseur" de rappeller l'échéance prochaine dans un délai compatible avec le déali contractuel de résiliation ?
        Je crois qu'il s'agissait de tous contrats annuels à reconduction tacite comme pratiqué par les assurances...

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