Journal HADOPI a probablement encore de beaux jours devant elle

Ça fait quelque temps qu'on n'a plus parlé de la HADOPI et c'est normal car elle n'existe plus. Devant la ferveur populaire, je vous demande de vous calmer. Elle n'existe officiellement plus car elle a été remplacée au début de l'année 2022 par l'ARCOM, qui est née de la fusion du CSA et de l'HADOPI.

Bref, même si ça a changé de nom, ça continue d'envoyer des courriels, des courriers recommandés et de transmettre des dossiers au tribunal. L'année dernière, ce sont ainsi plus de 200 000 courriels qui ont été envoyés, plus de 50 000 lettres recommandées et un peu de 1500 dossiers qui se sont retrouvés sur le bureau d'un juge. Mais comme relevé par Numerama, ces chiffres sont en constante diminution. Et pour cause, les internautes changent leur pratique, de l'aveu même de l'HADOPI.

Les internautes se détournent donc du P2P pour consommer du contenu disponible via le téléchargement direct ou le streaming.

Comme vous le savez, tout ce système repose sur la collecte d'adresses IP qui récupère des morceaux d’œuvres protégées par le droit d'auteur sur les réseaux P2P. Une fois l'adresse IP dans le filet, on demande aux fournisseurs d'accès à Internet à qui elle appartient et on commence à envoyer des courriels.

Le problème commence lorsqu'en 2016, la Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt, connu comme l'arrêt Tele2, dans lequel elle indique qu'imposer une obligation généralisée et indifférenciée des données de connexion est contraire droit de l’Union. Et les adresses IP font partie de ces données de connexion. La base sur laquelle est fondée l'HADOPI commence à trembler. D'autant plus que cette décision est validée une deuxième fois en 2020 dans l'arrêt dit « Digital Rights ».

C'est sur la base de ces deux décisions que LQDN, FDN, FFDN et Franciliens.net ont attaqué cette conservation des données dans le cadre de la mission de la HADOPI. Tout cela est arrivé devant la Cour de justice de l’Union européenne suite à des questions préjudicielles posées par le Conseil d’État. Vous aurez plus de détail sur l'historique de cette procédure en lisant cet article de LQDN.

Le 27 octobre dernier, l'avocat général de CJUE a rendu un avis qui propose de revenir sur la jurisprudence ou en tout cas de l'affiner. En effet, dans son avis, l'avocat général écrit

le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) [...] ne s’oppose pas à une réglementation nationale permettant la conservation par les fournisseurs de services de communications électroniques et l’accès par une autorité administrative chargée de la protection des droits d’auteur et des droits voisins contre des atteintes à ces droits commises sur l’internet limité à des données d’identité civile correspondant à des adresses IP afin que cette autorité puisse identifier les titulaires de ces adresses soupçonnés d’être responsables de ces atteintes et puisse prendre, le cas échéant, des mesures à leur égard, sans que cet accès soit subordonné à un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante, lorsque ces données constituent le seul moyen d’investigation permettant l’identification de la personne à laquelle cette adresse était attribuée au moment de la commission de l’infraction.

Alors, je ne suis pas très au fait du fonctionnement de la CJUE, donc je ne sais pas si le juge suit souvent/toujours l'avis de l'avocat général mais si c'est le cas, ça mettra en terme à toutes les démarches juridiques engagés contre le mécanisme à la base de la HADOPI.

La HADOPI pourra donc mourir à petit feu une fois que tous les internautes auront migré vers le téléchargement direct, streaming et autre ou que ceux et celles qui continuent d'utiliser les réseaux P2P utiliseront un VPN.