Journal Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

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26
sept.
2003
Le vote du Parlement Européen est une demi-victoire grace aux nombreux amendements qui empecheront de breveter des programmes, des idées, des algo, etc etc.
Cependant, tout n'est pas fini, car le texte doit encore passer en conseil des ministres et les partisants des brevets pourraient en profiter ... il me parait indispensable de se coordonner et se mobiliser une dernière fois pour que la directive reste en l'état.
On a gagner la 1ere manche et il ne faut pas perdre la partie !

Il faut donc faire pression sur nos dirigeants/elus en leur faisant comprendre en quoi le texte en l'état sera bénéfique pour le pays,l'économie et en quoi il protégera les PME des multi-nationales et se mobiliser comme pour le vote européen, ca serait trop con que le texte revienne dans une forme autorisant les brevets ....
Alors a vos clavier/stylos pour écrire a nos ministres, autant en son propre nom qu'au nom d'associations (LUG, PME, etc etc)

Si quelqu'un dispose d'une page listant les adresses des ministres (mail ou postale), merci de l'indiquer ...
  • # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

    Posté par  . Évalué à 3.

    voila deja les adresses des ministres du gouvernement :
    http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=31822(...)

    Il faut leur écrire mais au bon moment, c'est a dire un peu avant que l'examen de la directive ne leur parvienne entre les mains.
    Y'a-t-il une date definie ?
  • # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

    Posté par  . Évalué à 1.

    j'espère seulement que la mobilisation sera forte car quand on voit toutes les personnes appartenant à la communauté qui ont crié aux scandales après le vote, cela m'inquiète.
    • [^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je pense qu'il faut faire pression pour ajouter des amendements encore plus mieux: obligation de publier les programmes inclus dans un brevets avec une licence libre, obligation de publier les données techniques permettant d'utiliser les parties techniques brevetées en écrivant d'autres programmes (pour les drivers), obligation de l'OEB de donner la liste des nouveautés techniques pour chaque brevet accepté, etc...

      Bref on peut probablement améliorer ce texte et il faut pousser dans ce sens.
      • [^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ok pour l'améliorer mais c'est différent de le rejeter.
        • [^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

          Posté par  . Évalué à 1.

          Le rejeter serait maintenant une erreur, non? Il replace le brevet là ou il doit être, dans le domaine technique...

          En fait, que ce texte soit adopté ou renvoyé aux oubliettes, les brevets logiciels à l'américaine n'existent pas en europe. Mais le renvoyer aux oubliettes fait courir le risque d'une nouvelle tentative "pour combler un vide juridique"; alors que le texte adopté hier comble assez bien le vide juridique en question.

          Toutefois il semble (cf les critiques des verts) qu'il y ait encore des trous dedans. C'est pourquoi une petite pression supplementaire pour avoir un texte parfait ne serait peut-être pas un luxe...
          • [^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

            Posté par  . Évalué à 1.

            j'ai juste deux question.. pourquoi parles tu de "drivers" ?
            Et pourquoi veux tu imposer un type de licence pour les programmes qui apportent une contribution technique ?
            • [^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

              Posté par  . Évalué à 2.

              pourquoi veux tu imposer un type de licence pour les programmes qui apportent une contribution technique ?

              Si un programme doit être inclus dans un brevet, le brevet étant public il doit l'être aussi (i.e. le code). Une contrepartie de la protection industrielle accordée devrait alors être la libération du code pour d'autres applications.

              Sinon: si tu reprends ce code (pour autre chose) c'est du plagiat (il est protégé par le droit d'auteur...)

              Pourquoi je parle des drivers parce que je pense qu'une des faiblesses du texte est là: si un ensemble technique+programme est breveté, ce programme constitue un driver de la partie technique. Le texte a pensé à assuré l'interopérabilité, mais pas suffisament (c'est cité seulement pour l'échange de données). Il faudrait être sur de pouvoir écrire des drivers libres pour la partie technique en question.

              La contrefaçon ne doit pouvoir porter que sur l'ensemble technique+logiciel, pas sur un logiciel seul. Le fait d'écrire un driver ne doitr jamais être une contrefaçon.

              Il faudrait que ce soit dit clairement dans le texte.
              • [^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

                Posté par  . Évalué à 1.

                J'ai oublié un /i je m'excuse.

                Je précise que le problème des drivers a l'air peu clair. Certains disent que c'est brevetable, d'autre pas.

                Donc if faut que la directive éclaircisse ce point, sinon c'est les juges qui trancheront et Linux pourrait être exclu de l'utilisation des nouveaux périphériques....
      • [^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Personnellement, je trouve le texte très bien comme ça et à vouloir l'améliorer, on risque peut-être de perdre la partie ... J'ai pas envie que ça traine encore
  • # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Une bête question, en Belgique c'est aussi les ministres qui vous débattrent ? Juste pour savoir à qui je dois écrire :-)

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