extrait d'un article du Monde à propos des prisonniers de Guantanamo :
Des professeurs de droit, dont plusieurs officiers à la retraite, se sont associés à Human Rights Watch et au Committee of Lawyers for Human Rights pour dénoncer ces tribunaux. Ils s'indignent des limites fixées aux droits de la défense, qui sera exercée par des militaires commis d'office, les accusés ne pouvant demander l'assistance d'un avocat civil qu'à leurs frais et à condition qu'il soit américain. En outre, des condamnations pourront être prononcées sur la base de documents ou de témoignages non communiqués à la défense.
C'est moi qui souligne la dernière phrase.
Sans appel au troll je voudrai juste un avis juridique : ç'est justifiable légalement (dans le cadre d'un tribunal militaire) de cacher des trucs à la défense ?
# Re: Question pour juristes
Posté par Moby-Dik . Évalué à 5.
[^] # Re: Question pour juristes
Posté par Brice Carpentier . Évalué à 1.
[^] # Re: Question pour juristes
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Question pour juristes
Posté par petit (site web personnel) . Évalué à 1.
# Re: Question pour juristes
Posté par Dugland Bob . Évalué à 1.
[^] # Re: Question pour juristes
Posté par Jerome Herman . Évalué à 3.
# Re: Question pour juristes
Posté par Yhar Gla . Évalué à 1.
[^] # Re: Question pour juristes
Posté par _alex . Évalué à 1.
Je ne sais pas si je pousse un peu le bouchon trop loin, mais je dirais même que c'est quasiment des méthodes de terroriste.
Ca me rappelle au début ou chacun évoquait sa religion...
Crénon c'est pas demain le jour où il ne seront plus des gamins
(Désolé si je m'emporte)
# Re: Question pour juristes
Posté par Christophe . Évalué à 1.
Je m'explique :
en France, les deux parties doivent echanger avant presentation TOUTES les informations qui vont etre presentees devant la cours.
aux Etats Unis, un parti a le droit d'arriver comme ca lui chante avec une nouvelle preuve, un nouvel element a inclure dans le dossier sans que le parti adverse n'ait ete averti. Certes cela provoque des proces epiques et superbement transposables pour les series tv a sensation mais si l'avocat adverse n'est pas tres bon ou pas prepare il se prend ca droit dans le c** et meme si son client est innocent ou du moins plus innocent que l'autre, c'est surement lui qui va trinquer.
bref la justice americaine c'est po top.
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