« Je suis avocat en brevets depuis plus de 30 ans et je suis un ancien examinateur de brevets de l'Office américain des brevets et instructeur de révision du barreau des brevets, donc je suis un fervent partisan du système des brevets », a déclaré Smith à l'OSI par e-mail. « En tant que personne qui a également travaillé comme avocat open source pendant plus de 20 ans, je suis également un fervent partisan d'un domaine public robuste. Lorsque j'ai découvert pour la première fois le procès contre GNOME, j'ai lu le brevet en cause et, comme beaucoup d'autres, j'ai conclu que ce brevet était invalide et n'aurait jamais dû être accordé. J'ai donc fait en sorte que l'objet de ce brevet soit remis dans le domaine public, où il a toujours appartenu ».
Intéressant, de la part d'un interne au système, de combattre ces abus.
Posté par bobo38 .
Évalué à 2.
Dernière modification le 01 mai 2022 à 10:49.
Les brevets c'est pas forcément déconnants quand c'est utilisé pour protéger de vraies inventions. 20 ans à l'échelle industrielle entre début de R&D et commercialisation c'est pas si long : je me souviens en thèse en 2005-2008, les brevets des collègues sur les transistors Gate All Around, et Multi-Bridge. Et bien ça ne va être utilisé que pour le 3nm encore en développement, sachant qu'un brevet peut être utilisé pour empêcher la commercialisation d'un produit sur un territoire, ça ne laisse pas beaucoup de temps. Bien entendu, il doit y avoir des brevets plus récents. En micro-électronique les brevets ne sont pas utilisés de façon offensive, et peu d'entreprises en abusent, le cas le + contestable c'est RAMBUS qui récupère un max de royalties sur les interfaces DRAM DDR i <= insérer ici un entier positif
Le soucis ce sont les brevets à la con, c'est un peu comme les fake news: il faut 10 fois plus de temps pour les débunker que pour les générer. Les offices de brevets en laissent passer pas mal, en particulier aux États-Unis pour diverses raisons. C'est ce que critique le Monsieur. Après 20 ans les brevets entre dans le domaine public. S'ils sont invalides, ils font également partie du domaine public.
Du coup on ne peut pas tous les débunker. Mais on peut débunker ceux qui sont utilisés offensivement, comme c'est le cas pour celui-ci. L'article montre la différence/complémentarité entre 2 approches:
* lever des fonds et obtenir un accord englobant le logiciel libre au sens large et le porte-feuille brevet du patent troll.
* directement contester la validité du brevet utilisé
Il s'avère que plusieurs entreprises ont été menacées avec le même brevet pour lacher des thunes. Ça a l'air moins risqué et moins cher de lâcher des thunes pour un accord que de s'engager dans un conflit légal. Peut-être qu'un site web où l'on pourrait entrer la référence d'un brevet avec lequel on est attaqué pour voir si d'autres ont les mêmes soucis pourrait aider. Il serait possible de mutualiser la défense, je ne sais pas sous quelle forme juridique. Des actions parallèles pourraient aussi avoir lieu. On voit dans l'article que l'accord qui empêche GNOME de contester le brevet, n'empêche pas un tiers de le contester.
Les offices des brevets sont censés vérifier que les brevets soumis sont applicables. Mais ils sont aussi rémunérés par les demandes de brevets.
C'est donc très vite rentable d'accepter à peu près n'importe quoi et d'attendre une décision de justice pour invalider les brevets qui n'auraient jamais du être acceptés. Ça explique pourquoi l'office Australien a accepté, le 2 août 2001, le brevet AU2001100012 pour un Circular transportation facilitation device qui n'est autre que la roue.
Tu sembles dire que cette affaire invaliderait le système des brevets. J'ai plutôt le sentiment que cela invalide le mode de financement des organismes de délivrance des brevets qui les encourage à faire du chiffre plutôt que faire correctement leur travail.
Disons que je comprends la logique qui serait derrière le principe de brevets sans avoir jamais été vraiment convaincue. Ceci dit mon commentaire, était surtout ironique. Et sinon, sujet de philo, le mode de financement ne fait-il pas parti du système ?
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
# Citation de l'avocat
Posté par Glandos . Évalué à 8.
Intéressant, de la part d'un interne au système, de combattre ces abus.
[^] # Re: Citation de l'avocat
Posté par bobo38 . Évalué à 2. Dernière modification le 01 mai 2022 à 10:49.
Les brevets c'est pas forcément déconnants quand c'est utilisé pour protéger de vraies inventions. 20 ans à l'échelle industrielle entre début de R&D et commercialisation c'est pas si long : je me souviens en thèse en 2005-2008, les brevets des collègues sur les transistors Gate All Around, et Multi-Bridge. Et bien ça ne va être utilisé que pour le 3nm encore en développement, sachant qu'un brevet peut être utilisé pour empêcher la commercialisation d'un produit sur un territoire, ça ne laisse pas beaucoup de temps. Bien entendu, il doit y avoir des brevets plus récents. En micro-électronique les brevets ne sont pas utilisés de façon offensive, et peu d'entreprises en abusent, le cas le + contestable c'est RAMBUS qui récupère un max de royalties sur les interfaces DRAM DDR i <= insérer ici un entier positif
Le soucis ce sont les brevets à la con, c'est un peu comme les fake news: il faut 10 fois plus de temps pour les débunker que pour les générer. Les offices de brevets en laissent passer pas mal, en particulier aux États-Unis pour diverses raisons. C'est ce que critique le Monsieur. Après 20 ans les brevets entre dans le domaine public. S'ils sont invalides, ils font également partie du domaine public.
Du coup on ne peut pas tous les débunker. Mais on peut débunker ceux qui sont utilisés offensivement, comme c'est le cas pour celui-ci. L'article montre la différence/complémentarité entre 2 approches:
* lever des fonds et obtenir un accord englobant le logiciel libre au sens large et le porte-feuille brevet du patent troll.
* directement contester la validité du brevet utilisé
Il s'avère que plusieurs entreprises ont été menacées avec le même brevet pour lacher des thunes. Ça a l'air moins risqué et moins cher de lâcher des thunes pour un accord que de s'engager dans un conflit légal. Peut-être qu'un site web où l'on pourrait entrer la référence d'un brevet avec lequel on est attaqué pour voir si d'autres ont les mêmes soucis pourrait aider. Il serait possible de mutualiser la défense, je ne sais pas sous quelle forme juridique. Des actions parallèles pourraient aussi avoir lieu. On voit dans l'article que l'accord qui empêche GNOME de contester le brevet, n'empêche pas un tiers de le contester.
[^] # Re: Citation de l'avocat
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 7. Dernière modification le 01 mai 2022 à 14:25.
Tu auras noté qu'il s'agit ici de brevets sur des logiciels : c'est pas de même nature que le monde physique que tu cites comme exemples. Imaginer un brevet sur un logiciel c'est plutôt comme ça https://libre-ouvert.tuxfamily.org/?article54/sous-titrer-des-videos-html5-balise-track (vidéo de RMS à la fin du billet)
# Encore un office des brevets qui n'a pas fait son boulot
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.
Les offices des brevets sont censés vérifier que les brevets soumis sont applicables. Mais ils sont aussi rémunérés par les demandes de brevets.
C'est donc très vite rentable d'accepter à peu près n'importe quoi et d'attendre une décision de justice pour invalider les brevets qui n'auraient jamais du être acceptés. Ça explique pourquoi l'office Australien a accepté, le 2 août 2001, le brevet AU2001100012 pour un Circular transportation facilitation device qui n'est autre que la roue.
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com
[^] # Re: Encore un office des brevets qui n'a pas fait son boulot
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2. Dernière modification le 30 avril 2022 à 18:33.
cqfd : les brevets sont des empêcheurs de tourner en rond.
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: Encore un office des brevets qui n'a pas fait son boulot
Posté par Jean-Baptiste Faure . Évalué à 5.
Tu sembles dire que cette affaire invaliderait le système des brevets. J'ai plutôt le sentiment que cela invalide le mode de financement des organismes de délivrance des brevets qui les encourage à faire du chiffre plutôt que faire correctement leur travail.
[^] # Re: Encore un office des brevets qui n'a pas fait son boulot
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
Disons que je comprends la logique qui serait derrière le principe de brevets sans avoir jamais été vraiment convaincue. Ceci dit mon commentaire, était surtout ironique. Et sinon, sujet de philo, le mode de financement ne fait-il pas parti du système ?
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
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