Journal Réponse à la SACEM

Posté par  .
Étiquettes : aucune
0
16
déc.
2005
Bonjour,

Je propose que l'on fasse une réponse collégiale à la SACEM en reprenant les points de leur argumentation.

Un premier élément de réponse (à remanier éventuellement serait:

http://linuxfr.org/comments/661001.html#661001

Je me propose de rédiger la réponse, mais pas avant Mardi :-(
Donc si quelqu'un peut le faire ce serait nickel.

Sinon, proposez des arguments et je ferais un récapitulatif Mardi matin avant de vous le proposer.

Pascal

  • # Wiki

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Excellente idée!

    Pour ce qui est de la réalisation, il me semble qu'un wiki serait pas mal adapté. Il me semble que eucd.info proposait un wiki. Quelqu'un se rappelle de l'adresse pour qu'on puisse commencer le travail collectif dessus?

  • # petite chose

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je ne pense pas qu'on puisse lui répondre sur ce qu'elle a dit, elle a effectivement été claire, précise et juste, néanmoins il y a beaucoup à dire sur ce qu'elle n'a pas dit.

    Il ne faut surtout pas entrer dans son jeu et accepter de parler de ce qu'elle veut. Entendre des récitations ne m'interresse pas.

    A savoir : discuter des décisions des majors, elle n'en parle pas car la SACEM n'a aucun interet à prendre partit.
    La SACEM recupere l'argent des artistes pour les artistes et c'est bien normal, mais elle profite aussi de ces "blocages" technologiques tels que les wma drm, le trust des lecteurs mp3, l'antique CD Audio,... et d'autres trucs malsains (comme la production de star à l'année).

    Est ce que tout ca profite réellement aux artistes, à la création artistique et à la diversité culturelle ? En somme, quelque part, est ce que la SACEM fait son boulot en se rangeant du coté des majors ?

    • [^] # Re: petite chose

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.


      mais elle profite aussi de ces "blocages" technologiques tels que les wma drm, le trust des lecteurs mp3, l'antique CD Audio,... et d'autres trucs malsains (comme la production de star à l'année).


      Je vois pas en quoi elle profite de quoi que ce soit puisque c'est une organisation à but non lucratif. J'ai lu la réponse que la personne de la SACEM et si vous lui répondez, à part faire un FUD, je vois pas ce que vous pouvez lui répondre.


      On relève enfin, dans les messages reçus à la Sacem, des affirmations et qualificatifs assez surprenants, qui s’appliquent bien mal à notre société et à son activité et tendent à l’assimiler à des intérêts marchands

      Vous voulez être mis dans le même paquet?

  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 4.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

    • [^] # Commentaire supprimé

      Posté par  . Évalué à 2.

      Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

      • [^] # Re: Réponse à la SACEM

        Posté par  . Évalué à -1.

        C'est vrai qu'on a TOUS au moins un mp3 d'un artiste.
        C'est vrai que c'est illégale.
        MAIS
        Je pense que la vente de CD ou de DRM n'est plus d'actualités, CAR il existe les mp3 qui sont plus facile à se procurer que les deux precedemment cités (plus que par le prix).
        Je pense, que les artistes devraient plutôt blinder leurs concerts, quitte à en augmenter un peu les prix pour récupérer l'argent perdu sur la vente de morceaux.
        Je pense que vendre un CD d'un artiste n'a plus de sens aujourd'hui, tout simplement à cause du tout multimédia. La vente d'un DVD avec les clips et tout ce qu'il faut se venderait mieux.

        Bref, au début de la radio, tout le monde criait au scnadale, car on n'était lus obligé d'acheter le 78tours de Maurice Le Chevallier, mais c'est là que ce sont crées les albums et ce qui allait devenir le marché de la musique aujourd'hui.

        aujourd'hui, la SACEM et vivendi s'opposent mais ne proposent rien de nouveau. Et c'est bien le problème pour moi. Alors, certes, s'opposer au téléchargement illégal est bien, MAIS pas suffisant.


        Enfin, je dis ça, je dis rien

        • [^] # Commentaire supprimé

          Posté par  . Évalué à 5.

          Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

          • [^] # Re: Réponse à la SACEM

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Comment tu as fais pour tes CD protégés ? Tu as contourner le dispositif ?
            Tu sais que tu es hors-la-loi si tu as fais ça ?

            L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

            • [^] # Re: Réponse à la SACEM

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

              euh ! non pas du tout, c'est tout à fait légal ... en attendant la loi DADVSI qui devrait rendre illégale le contournement.

              Moralité : rippe tes CD avant le 22 décembre ;)

            • [^] # Re: Réponse à la SACEM

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

              Faut, il n'est pas hors la loi.
              On peut encore, pour le moment contourner ce type de dispositif. à ce que je sache. C'est même justement un des amandements du projet de loi qui nous emeut tant.
              Sinon tu peut toujours copier le CD avec le dispositif (promis, ca marche très bien)

            • [^] # Commentaire supprimé

              Posté par  . Évalué à 2.

              Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

        • [^] # Re: Réponse à la SACEM

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Non, non, non et non!!! Je veux des CD parce que les MP3 c'est pas terrible, a la limite les flac mais j'aime bien avoir le CD alors je veux qu'on continue a en produire.

          Et les truc genre DVD de clips, j'suis pas fan. Faut vraiment que les clips soient interessant et ce n'est que rarement le cas je trouve (a part les clips de Bjork ou la je craque).

          Maintenat des auteurs, des maisons de disques... veulent conserver un mode de distribution antédilluvient, soit. La moindre des chose est de respecter leur choix de la même manière que tu souhaites que la GPL, les licences BSD... soient respectées.
          Comme cela DRM et autre mesures de protection, interdiction des reseau p2p... n'auront plus/pas lieux d'être.

        • [^] # Re: Réponse à la SACEM

          Posté par  . Évalué à 4.

          personnellement, je represente la societe nationale des conducteurs de voitures a chevaux. Et vous ne pouvez pas savoir le tort que nous a fait l'invention de la voiture dotée d'un moteur a explosion. Nous sommes sur une mauvaise pente, mais nous avons de tres bons avocats et pensons qu'il est tout a fait possible d'interdire a tous ces conducteurs nevrosés de conduire leur véhicule polluant et bruyant.

          La voiture a chevaux c'est :
          * plus d'ecologie,
          * plus de temps pour soi


          non le progres n'a pas que du bon. Enfin, ce n'est pas toujours un progres, mais une simple evolution. Evolution des moeurs, evolutions des moyens techniques.

      • [^] # Re: Réponse à la SACEM

        Posté par  . Évalué à 5.

        Linuce : ... mais de leur laisser la possibilité de choisir quelques personnes .....

        Oui, pas de problème, mais dans le cas ou ils ne trouvent rien (chez moi par exemple, je n'écoute même pas de web radio), ils REMBOURSENT l'intégralité de la taxe sur les support depuis le DEBUT pour TOUTES les machines qui composent mon parc et pour TOUS les cd que nous avons acheté depuis 5 ans.

        C'est beau de pleurer misère parce que certains piratent, mais ils ne se vantent pas des millions qui tombent naturellement dans leurs escarcelles SANS RIEN FAIRE.

        Oui, c'est un organisme à but non lucratif, mais j'aimerais bien les voir publier la TOTALITE de leurs comptes :
        1 - les salaires et avantages en nature des 10 personnes les mieux payées.
        2 - le recapitulatif des 15 sociétés/associations (hors artistes individuels) ayant recu le plus d'argent de la sacem (avec les montants correspondant) ET la composition de ces 15 sociétés.
        3 - Une liste exhaustive de TOUTES les dépenses de fonctionnement.

        Je mets ma main a couper que si on regarde de près, il va y avoir du détournement de bien social.

        Si j'avais une proposition pour défendre le droits des auteurs dans la société actuelle, ce serait de faire un VERITABLE audit de ceux qui gèrent cet argent, comme un control fiscal : on épluche tous les comptes depuis 3 ans, même 5 ans, et pour chaque facture, chaque dépense, on regarde si c'est fait dans l'objectif de protéger/promouvoir les auteurs.

        ENSUITE, ils peuvent venir avec leur amendement de truand.

        • [^] # Commentaire supprimé

          Posté par  . Évalué à 2.

          Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

          • [^] # Re: Réponse à la SACEM

            Posté par  . Évalué à 2.

            STOP : Si justement, mélangeons les problèmes. Le problème ce n'est pas que la loi dadvsi, c'est surtout l'amendement SACEM et co.
            Le problème c'est que SOUS COUVERT d'une mission altruiste, ils se gavent comme des porcs.
            Ils n'en ont rien a foutre que lorie perdent la vente de 50 albums à cause des téléchargement sur le net, ce qu'ils veulent c'est TOUCHER du poignon pour vivre sur le dos des artistes. Le problème c'est que ces organismes ont detourné depuis longtemps l'usage de la loi pour vivre dessus. Nous parlons de millions d'euro, pas de 1 euros le mp3.

            Le problème c'est que les politiques qui devraient gérer les 'effets de bords' (entreprise : profits - hommes : corruptibles) ne le font plus car ils baisent tous dans la même partouze. C'est comme si celui qui t'a volé ton vélo porte plainte pour vol car tu lui a repris et le flic ne prend pas ta plainte car il touche sur chaque vol de vélo.

            L'esprit de dialogue ne fonctionne QUE si tu es entre gens de BONNE FOIS, là ce n'est évidemment pas le cas.

            Alors lorsque des chevaliers blancs viennent clamer au secour, il est OBLIGATOIRE de regarder si les chevalliers sont vraiment blanc et si leurs demandes sont LEGITIMES.

            Ok, je trouve navrant que certains piratent comme des cochons, mais ce n'est pas une raison de faire chier le monde entier SAUF si on est irréprochable dans la bataille que l'on mène.

            La technique de saussissonage des problèmes est une manière perverse d'occulter les problèmes en donnant de vrai fausse solutions partielles. par exemple : bittorrent permet de pirater donc supprimons torrent, mais internet aussi : autant couper TOUTES les connexions ADSL, de même pour pouvoir copier, il faut un original, supprimons TOUS les CD, il n'y aura plus de copie.

            Dans ce combat, employons les même armes qu'eux : ils crachent sur le logiciel libre avec des fausses vrai affirmations, mettons en lumière ce que sont ces serpents qui sifflent sur nos têtes.

            Pas de quartiers

            PS : ne soit pas naif, le problème est bien plus complexe que cela semble et dépasse de très loin, le téléchargement, regarde la vue d'ensemble législative, cela fait VRAIMENT peur.

            • [^] # Commentaire supprimé

              Posté par  . Évalué à 1.

              Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

              • [^] # Re: Réponse à la SACEM

                Posté par  . Évalué à 2.

                et on peut commencer à tailler des tombes RIP


                Tant que les morts aient encore le droit au rip...

              • [^] # Re: Réponse à la SACEM

                Posté par  . Évalué à 2.

                Regarde le message plus bas, tu auras une meilleur vue des personnes que, si tu ne les defends pas, tu ne les fustiges pas non plus.

                Tu trouves normal cet etat de fait ? Si oui, alors prépares toi à installer un winwin pirate et un chose_donkey en espérant passer au travers des mailles.

                Ce qui est marrant, c'est que tout le monde connait les magouilles et tout le monde trouve cela ... normal.
                Par nature, cela ne devrait pas exister.
                25% de 4 milliards, fais le calcul, cela fait des sommes faramineuses non ? Et ils pleurent misère pour le téléchargement de musique ?

                ils croquent (en gros) Un milliard de francs en gestion. Est-ce que tu imagines ce que cela représente : 4,5 millions de francs par jour travaillé, chaque jour ou tu vas au travail, la sacem a fait disparaitre 4,5 millions de Francs. Tu métonnes qu'ils défendent les auteurs, ils croquent 25% de toute les sommes recoltés, cela en fait un bon paquet de macros (au vin blanc)

                Alors si tu penses qu'il faut argumenter diplomatiquement pour éviter qu'ils ne forcent nos politiques à voter une loi en douce à 3 heures du matin un 23 décembre, je n'ai plus rien à répondre.

                On a la démocratie qu'on mérite.

                • [^] # Commentaire supprimé

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

                  • [^] # Re: Réponse à la SACEM

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    Le problème est plus complexe que cela :
                    pour les législatives, il faut, pour acceder au Deuxième tour avoir plus de 12,5% des voix des INSCRITS, et non des VOTANTS.

                    DONC si il y a 50% d'abstention/blanc/nul, il faut 25% des voix pour aller au deuxième tour.

                    Fais le compte avec 75% de 'non votant'. C'est pour cela que tout le monde hurle 'allez voter', certains désirant même le rendre obligatoire.

                    Ceux qui ne ne votent pas le font parce que personne ne leur donne envie de voter, en faisant des propositions intelligentes et réalistes.

                    Donc, ceux qui ont convaincu un electorat (fn par exemple) montent mathématiquement dans les résultats car il y a une baisse des votants pour les autres.

                    Je crois que la démocratie fonctionnera lorsque ceux qui l'utilise (les politiques) auront compris que le peuple mérite plus que les miettes qu'on lui laisse actuellement. Les élus vivent dans leur petit monde qui n'interesse qu'eux. Lorsque le ral-le-bol sera plus fort, ce n'est pas 1000 voitures qui vont bruler, mais ceux qui siègent à l'assemblé et aux sénat.

                    Ce qui est dommage, c'est qu'en supprimant les appelés à l'armée (mais peut-être était-ce volontaire), ils ont supprimé en même temps un outils de révolte : l'accès à des armes pour toute une classe d'age _en_même_temps_.

        • [^] # Re: Réponse à la SACEM

          Posté par  . Évalué à 8.

          Je mets ma main a couper que si on regarde de près, il va y avoir du détournement de bien social.


          * Les scandales de la machine Sacem

          « L'association 3A (Association artistique de l'Adami), qui prend en charge directement certaines manifestations, a ainsi dépensé 380 000 euros en 1995... dont à peine plus de 152 000 euros affectés aux activités artistiques proprement dites. Le reste ? La communication (des dépenses qui devraient être normalement comptabilisées dans les charges d'exploitation de l'Adami), les salaires et les frais de fonctionnement. La directrice de 3A aura ainsi perçu 4 500 euros de salaire mensuel et 5 600 euros de remboursement de notes de frais - et le régisseur 22 650 euros pour concevoir des stands et mettre en place le personnel d'accueil. Les artistes ? Ils touchent des cachets royaux : 156 euros par prestation... »

          [...]

          « Bien sûr, les sociétés rivalisent d'astuces pour présenter leur gestion sous son meilleur jour. Au lieu de prendre en compte toutes les dépenses pour les rapporter aux droits encaissés, elles ne retiennent que les frais qui s'appliquent directement au processus de reversement des droits. Résultat : on arrive, en moyenne, à 16,94 % au lieu de 24,73 % ! La SCPP, par exemple, dit ne retenir, pour ses frais de fonctionnement, que 0,92 % des droits. En réalité, ses charges nettes représentent 12,57 % des montants perçus »

          -> http://www.01net.com/article/171713.html?rub=



          * Rapport annuel de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits :

          -> http://www.ccomptes.fr/organismes/com-per-societes-perceptio(...)



          * Les droits d'auteur, un système "opaque" et d'"un fonctionnement trop cher"

          « Dans notre premier rapport, nous n'avons pas publié les salaires des dirigeants, mais nous avons constaté que le salaire moyen des employés et cadres de ces sociétés était bien supérieur au salaire moyen des cadres français. Il n'est pas normal que certains dirigeants de ces sociétés soient plus payés que le patron d'EDF. »

          [...]

          « On a trouvé des problèmes graves à la SCAM, entre la rémunération du principal dirigeant, les coûts élevés de l'immeuble, les problèmes graves avec les ayants droit. »

          [...]

          « Les ayants droit, qui ne sont pas des spécialistes en comptabilité, ne reçoivent pas d'informations claires. On leur dit que les frais de gestion sont, par exemple, de 12 % ; en fait, l'argent transite parfois par plusieurs SPRD et ce qui est prélevé sur les produits financiers n'apparaît pas forcément dans les comptes ; on est donc plus proche de 25 % à 35 %. Toutes sociétés confondues, on atteint une moyenne de 23 %. C'est énorme.

          Les gros ayants droit ont intérêt à ce que le système perdure, les petits ne sont pas assez informés pour râler. En fait, le système ne couvre pas de gros scandales, mais un fonctionnement trop cher. »

          [...]

          « même si aucune loi ne le justifie, la SACD prend par exemple 40 % des droits lors d'un emprunt au domaine public, comme une adaptation télévisée du Père Goriot . »

          -> http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3246,50-(...)
          -> http://www.girafe-info.com/article.php3?id_article=73



          * Le lourd passé de la Sacem

          « La Sacem, la plus puissante d'entre elles, collecte ainsi chaque année près de 4 milliards de francs de redevances - perçues chaque fois qu'une ½uvre est jouée ou diffusée en public - qu'elle redistribue ensuite aux ayants droit. En prélevant au passage environ 25% pour ses frais de gestion »

          [...]

          « sur ordre des autorités de Vichy, la Sacem «ne paiera plus désormais aucune somme aux juifs». Elle invite tous les adhérents à signer sur l'honneur un document prouvant leur «aryanité» et prévient que toute fausse déclaration sera punie d' «internement en camp de concentration». [...] D'après la note de la Sacem, les fonds des auteurs juifs devaient être versés sur des comptes bloqués ou, à défaut, à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mais les recherches menées depuis deux mois n'ont rien donné. «Nous n'avons trouvé aucune trace de comptes ouverts ou alimentés par la Sacem dans nos archives» [...] «La vérité dépasse peut-être tout ce qu'on peut imaginer», glisse énigmatiquement Daniel Vangarde, qui enquête depuis plus d'un an sur le passé de la Sacem. Il s'interroge par exemple sur le patrimoine immobilier de la société, aujourd'hui propriétaire de 96 immeubles et locaux dans toute la France, dont 82 ont été achetés juste après la guerre, entre 1947 et 1959, pour abriter les délégations régionales. D'où provenaient ces fonds, alors que les comptes de la Sacem ne laissaient apparaître aucune réserve à la Libération? »

          [...]

          « Après le dépôt de bilan de la Société des auteurs des arts visuels, en 1995, et la mise en examen en 1998, pour abus de confiance, de quatre gérants de la Société pour l'administration des droits des artistes interprètes (Adami), plusieurs projets de loi visant à faire passer les sociétés d'auteurs sous les fourches de la Cour des comptes ont été déposés au Sénat ou à l'Assemblée nationale, mais n'ont jamais été discutés»

          -> http://www.lexpress.fr/info/france/dossier/sacem/dossier.asp(...)



          *Les secrets de la famille Tournier

          « Les dirigeants de la Sacem n'ont pas seulement voulu bloquer les avoirs des auteurs juifs. Pendant l'Occupation, la société «lyrique» a été au centre d'un système de mise en coupe réglée de la vie intellectuelle française, dirigé par le père de l'actuel président. »

          [...]

          « Ces bizarreries administratives, et bien d'autres anomalies de gestion dénoncées depuis des lustres, auraient peu de chances d'être tolérées dans n'importe quelle société «normale». Mais la Sacem, tout comme les autres sociétés d'auteurs en France, jouit d'un statut très spécial et de l'extrême mansuétude de son autorité de tutelle, le ministère de la Culture. Depuis la guerre, la «Lyrique» n'a en effet jamais été soumise à aucun audit externe, à aucune enquête de la Cour des comptes ni à aucun contrôle fiscal. Les sociétés civiles sont ainsi considérées comme «offshore», c'est-à-dire intouchables. »

          -> http://www.lexpress.fr/info/france/dossier/sacem/dossier.asp(...)



          * Gros conflit d'intérêt pour l'avocate de la SACEM ?

          « Peut-on fustiger le P2P, militer activement pour la condamnation d'un internaute usager de ces services, et assurer parallèlement en toute indépendance la vice-présidence de la commission du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle, sur la distribution des ½uvres sur internet ? »

          -> http://www.ratiatum.com/journal.php?id=1923

    • [^] # Re: Réponse à la SACEM

      Posté par  . Évalué à 8.

      «que nous ne possédons tous que des films et musiques acquis conformément à la copie privée, c'est à dire que nous possédons aussi les originaux.»

      Pourquoi faudrait posséder les originaux ?

      J'ai une bonne partie des CDs que j'ai qui doivent trainer dans la poussière de mon appartement, de celui de mes parents, ou dans la cave de ma tante (déménager tous les ans, ça disperse les affaires). Je serais bien infoutue de les retrouver. Je parle meme pas de ceux qui trainaient dans la vieille voiture de mes parents et qui ont brûlé avec elle.

      Je suis pas avocate, ni experte, donc je me gourre peut-être, mais quand t'as un CD, t'as le droit de le copier, t'as le droit de le basarder, t'as le droit de plus savoir où il est. Y'a pas besoin de garder précieusement le CD original pour montrer que tu l'as pas piraté, ni de garder la facture de caisse pour montrer que tu l'as pas volé. Il me semble que c'est un peu lié avec la présomption d'innocence, non ? Même si certains voudraient bien la remettre en cause.

      • [^] # Re: Réponse à la SACEM

        Posté par  . Évalué à -1.

        Apparemment, pas dans tous les cas :

        "the EULA says that your rights to any copies terminate as soon as you no longer possess the original CD."
        =>
        "l'agrément de la lience d'utilisateur final dit que vos droits sur toute copie prennent fin dés lors que vous ne possédez plus le CD original"

        http://www.eff.org/deeplinks/archives/004145.php

        aprés, on peut discuter sur ce que signifie "posséder" ;-)

        • [^] # Re: Réponse à la SACEM

          Posté par  . Évalué à 2.

          Mais arretez !!!!!! Les logiels et la musique _NE SONT PAS TRAIT2S DE LA MEME FACON VIS A VIS DE LA LOI !!!_

          • [^] # Re: Réponse à la SACEM

            Posté par  . Évalué à 0.

            Tu as suivi le lien ?

            Il sagit bien d'un CD audio (SONY dans ce cas, comme si on n'en avait pas assez parlé), celui-ci contient un système DRM (un logiciel en effet), ce logiciel possède une EULA, et cette EULA te dit que tu perds tes droits de copie si tu ne possède plus l'original ...

            Et puis d'ailleurs, en quoi musique et soft ne sont pas considérés de la même manière par rapport à la copie privée ?

            • [^] # Re: Réponse à la SACEM

              Posté par  . Évalué à 4.

              Et puis d'ailleurs, en quoi musique et soft ne sont pas considérés de la même manière par rapport à la copie privée ?


              Parce que c'est écrit comme ça dans la loi (Code de la propriété intellectuelle, article L122-5)

    • [^] # Re: Réponse à la SACEM

      Posté par  . Évalué à 2.

      Copie privée acquis blah blah ne signifie pas qu'on dispose d'originaux...

      • [^] # Commentaire supprimé

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

        • [^] # Re: Réponse à la SACEM

          Posté par  . Évalué à 2.

          La copie privé peut venir de tout support : CD emprunté a la mediathèque, télévision, radio... Et il me semble ( je ne suis pas certain) que le téléchargement aussi.

          Par contre fournir le cd/mp3/ogg sur le net lui est interdit.

          Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

        • [^] # Re: Réponse à la SACEM

          Posté par  . Évalué à 2.

          [mode IANAL on]
          Si je prend un CD à la médiathèque, que je le rippe en FLAC sur mon disque dur, j'ai bien une copie privée parfaitement légale sans posséder l'original.

          Ce qui est illégal, c'est de mettre ensuite mes fichiers FLAC en ligne disponible au tout venant, car je ne possède pas les droits de redistribution de l'oeuvre.

          Le problème de "télécharger comme un sagouin", c'est uniquement si les fichiers ont été mis en ligne sans l'autorisation de l'ayant droit: si demain Maiden décide de mettre leur discographie en libre téléchargement/redistribution, je ne vois pas en quoi ce serait plus Mal® de la pomper, voire de la redistribuer, que de le faire avec un package de logiciel libre.
          [mode IANAL off]

          Ce qui me gène le plus avec toutes ces fourberies de contrôle, c'est que le contenu risque fortement de ne plus être lisible/utilisable dans quelques années.

          Par exemple, j'ai acheté le jeu Half Life en 1999 (et pourtant j'étais au collège et sous Windows cracké à l'époque, et je piratais comme un sagouin -- message subliminal, les bons produits se vendent tout seul), il y a bientôt sept ans, et bien je peux encore y jouer sans problème avec Wine/cedega et le CD original. J'ai aussi acheté Half Life 2 l'année dernière, avec cet espèce de gros DRM qu'est Steam.

          Et bien, Half Life 2, je suis pas sûr de pouvoir y rejouer dans sept ans: les serveurs d'authentification Steam seront ils encore actifs ? Déjà, maintenant que je suis retourné au dialup, je ne peux plus y jouer vu que Steam (en plus du très long décryptage en ligne) m'impose le téléchargement d'un patch monstrueusement obèse. Ironie, je pourrais probablement y jouer tranquillement avec un crack pompé sur la mule, mais j'ai laissé tombé, dégoûté par tant de mépris pour le client.

          Donc, vivement que tout le contenu vidéo/audio/ludique ne soit plus disponible qu'en pay per view avec du bon DRM, comme ça ces sales pauvres d'étudiants qui copient les CDs de la bibliothèque passeront à la caisse comme tout le monde; les vrais artistes comme Laurie seront enfin rémunérés à leur juste valeur; et dix ans après on ne pourra plus utiliser nos données.

        • [^] # Re: Réponse à la SACEM

          Posté par  . Évalué à 1.

          Non mais sérieusement, faut pas déconner non plus, avec ton raisonnement à deux balles, on autorise tout et son contraire, et il ne faut pas s'étonner que les majors veulent durcir le ton pour s'assurer quand sans l'original, tu l'as tellement dans le cul bien profond que tu ne puisse plus bouger la tête !

          Je ne fais pas les lois hein...

          Ce que je sais c'est que moi, je paie mes CDs, je les numérise sur mon PC et ensuite je les balance chez un antiquaire pour en faire profiter d'autres qui n'ont pas les moyens de mettre 20euros ou plus dans une "oeuvre".

          Après la loi est ainsi faite que je peux à loisir:
          - télécharger sur internet
          - copier un CD d'une médiathèque/bibliothèque
          sans avoir à présenter ne serait-ce que un seul original. C'est le principe de la copie privée et c'est exactement ce que je veux défendre.

          La seule chose qu'il m'est interdit de faire est de mettre à disposition une oeuvre sans l'accord du ou des ayant(s) droit(s).

          Point barre.

          • [^] # Commentaire supprimé

            Posté par  . Évalué à 2.

            Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

            • [^] # Re: Réponse à la SACEM

              Posté par  . Évalué à 5.

              C'est exactement ce qu'il a voulu dire.

              En revanche, si tu utilises BitTorrent/{a,x,e}mule/{e,ml}donkey ou tout autre système qui partage les parties du fichier que tu as déjà téléchargées en même temps que le fichier en question est en cours de téléchargement, alors c'est illégal, car tu distribues une partie d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur sans le consentement des ayant-droits. Donc pour télécharger en toute légalité, il faut utiliser HTTP/FTP/..., ou alors hacker les logiciels ci-dessus pour qu'ils ne partagent rien (et ça c'est mal, parce que ça casse la structure du réseau P2P), ou éventuellement plaider la bonne foi au tribunal en disant que tu ne savais pas que ton logiciel faisait aussi du partage (mais tu ne peux plus plaider la bonne foi après avoir lu mon commentaire ;)

  • # Oups, je suis un impulsif...

    Posté par  . Évalué à 10.

    En lisant ce journal tard hier soir, et en lisant les différents commentaires, je n'ai pas pu m'empêcher d'ouvrir un éditeur de texte pour répondre à la SACEM. Je vous recopie le message envoyé, vous pouvez reprendre ce que vous voulez dedans. Vous pardonnerez les maladresses de style et autres imprécision, j'ai écris ceci entre 1h et presque 2h du mat ;-)

    A l'attention de Madame le directeur de la communication Sophie Duhamel

    Madame,
    j'ai lu avec intérêt la réponse que vous avez faite par mail à un de vos interlocuteurs au sujet du projet de loi DADVSI ( http://linuxfr.org/~txprog/20289.html)

    Je note en particulier le passage suivant : "(...)De ce point de vue, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a adopté un avis permettant, dans des conditions strictement encadrées, de saisir la justice à l'égard d'éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l'utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d'½uvres protégées. Cette initiative s'inscrit dans le mouvement initié par la Cour Suprême américaine et les tribunaux de divers autres pays démocratiques. Elle permet en outre de ne pas diriger exclusivement la lutte contre le peer to peer illicite contre les internautes, mais d'impliquer les entreprises qui, en en tirant profit, portent ici une lourde part de responsabilité.(...)"

    Je dois avouer que je ne réussis pas à comprendre votre raisonnement. Je vais faire un parallèle très facile avec le monde "physique" : le couteau. Depuis la nuit des temps, depuis l'époque où sa lame n'était encore qu'un morceau de silex adroitement taillé, le couteau a servi à tuer des Hommes. Pourtant personne n'a jamais songé à proscrire le couteau. Pourquoi ? Parce que le couteau a permis aussi de chasser, de se défendre contre les animaux sauvage, de couper sa nourriture, de tailler des branches... bref parce que le couteau a été un progrès technique pour l'Humanité, et a été et reste un outil merveilleux. Je dois vous avouez que je me sers de couteaux tous les jours pour manger, ceci avec une grande satisfaction, et que j'aurai été fort marri d'être obligé de mordre dans ma viande à pleines dents suite à l'interdiction de cet instrument. Bien sur son usage a été réglementé : ainsi je ne pourrais pas acheter dans le commerce un couteau où sur l'emballage on m'expliquerait qu'il est l'instrument idéal pour assassiner mon voisin. Car là il y aurait incitation au meurtre.

    Considérons maintenant les logiciels de P2P : depuis leur invention, ils permettent de télécharger des fichiers soumis au droit d'auteur sans que les auteurs ne soient rémunérés. C'est effectivement un réel problème auquel il faut trouver une solution. Mais les logiciels de P2P ne permettent pas que ça. Si je considère le logiciel BitTorrent, il a été créé pour les personnes désirant pouvoir distribuer des grandes quantités de fichiers sans avoir une "ferme" de serveurs pour avoir à répondre à la demande : ainsi je télécharge de cette manières des distributions linux, des courts métrages fait par des amis qui ont choisis cette solution pour diffuser leurs oeuvres, ou encore des morceaux de musiques sur le site jamendo.com. Tout ceci n'est qu'une poignée d'exemples d'utilisations légales, mais c'est le P2P qui a rendu possible tout ceci. Tout comme le couteau, le P2P est aussi un progrès technique. C'est d'ailleurs pour cela qu'il a été adopté si rapidement, quoique vous en pensiez. Et tout comme il me paraitrait absurde d'interdire le couteau ou de condamner ses fabricants parce qu'ils savent qu'en connaissance de cause il peut servir à faire du mal, il me paraitrait absurde de vouloir interdire le P2P ou de poursuivre les créateurs de P2P. Sauf si bien sur, comme pour mon exemple du couteau, l'éditeur du logiciel en question le diffuse en mettant explicitement en avant sa faculté à télécharger gratuitement des fichiers soumis au droit d'auteur.

    Vous proposez donc comme solution de mettre des mécanismes de contrôle sur les fichiers soumis au droit d'auteur, et aux logiciels permettant d'échanger des fichiers (car il n'y a pas que les logiciels P2P qui permettent d'échanger des fichiers, il y a aussi les serveurs FTP, les clients et serveur mails, les serveurs web, les messageries instantanées...) J'ai le regret de vous dire que cela est totalement inapplicable, car les DRM sont incompatibles avec les logiciels libres, représentant par exemple 70% (chiffre approximatif) des serveurs web. A moins bien sur de rendre illégale les logiciels libres et de les remplacer par des logiciels propriétaires. Peut être est-ce la solution que vous préconisez ? La seconde raison qui rend cette loi inapplicable est tout simplement que les citoyens français n'accepteront pas d'installer des logiciels contrôlant l'usage qu'ils font de leur ordinateur et pouvant transmettre des informations relevant de la vie privé au société éditant ces mécanismes de contrôle. D'autant plus que le récent exemple sony/BMG n'incite pas à la confiance vis à vis des pratiques de ces sociétés. Et ce n'est pas l'opinion d'un libertaire extrémiste que je vous donne mais celle de toutes les personnes avec lesquelles j'ai pu parler du sujet, ce qui représente beaucoup de monde provenant de milieux variés.

    Maintenant permettez moi de vous dire que vous posez le problème de la mauvaise manière : ce qui pose soucis ce n'est pas que l'on puisse télécharger des fichiers soumis à droit d'auteur, c'est qu'on puisse le faire sans que les auteurs ne soient rémunérés. A ce titre la solution de la licence globale proposée par l'Alliance public-artistes et le député Alain Suguenot me parait la meilleure proposée actuellement. Une étude réalisée par l'Institut de Recherche de Droit Privé de l'Université de Nantes sous la direction scientifique du Professeur André Lucas (personne qui a d'ailleurs travaillée pour le CSPLA) a validée la faisabilité juridique d'un système de licence globale au regard du droit français comme des traités internationaux. Ce mécanisme permettrait de profiter des progrès techniques permis par le P2P en particulier et par l'Internet en général, tout en assurant la rémunération des artistes. Et pour rassurer toutes les parties l'on pourrait prévoir après une certaine durée de faire une étude sur l'effet de cette licence pour éventuellement réviser les mécanismes de sa mise en oeuvre.

    J'aimerai donc savoir pour quelles raisons vous vous opposez à cette solution, car je ne comprends pas votre opposition.

    Avant de finir, je vais revenir brièvement sur votre argument consistant à dire que "Cette initiative s'inscrit dans le mouvement initié par la Cour Suprême américaine et les tribunaux de divers autres pays démocratiques". Une iniative provenant des Etats-Unis n'est pas forcément une bonne iniative. Les problèmes qu'engendre la CDMA sont aujourd'hui bien connu (trouvez-vous normal qu'un chercheur en cryptologie venant assister à un congrès aux USA soit arrêté parce qu'il a cassé un code de protection pour les besoins de ses recherches ?) Et si je voulais être provocateur et caricatural, je vous dirais aussi que les Etats-Unis et leur justice sont de grands supporters de la peine de mort, et ce n'est pas pour cela que nous avons envie de la voir arriver en Europe.

    En espérant avoir une réponse de votre part, car c'est de la confrontation des idées que naissent les solutions les plus équilibrées, veuillez croire, Madame le Directeur de la Communication, en l'assurance de ma respectueuse considération.

    • [^] # Re: Oups, je suis un impulsif...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Un mot : Bravo, bien rédigé et assez clair.
      J'attends avec impatience la réponse...

      • [^] # Commentaire supprimé

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

        • [^] # Re: Oups, je suis un impulsif...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Je pense que l'on devrait peut etre leur rafraichir la mémoire avec l'arrivée des radios libres au début des années 80, où, si ma mémoire est bonne, les radios libres allaient tuer la musique.

          On a peut etre un (ou plusieurs :) ) dinosaures de cette époque qui peuvent nous dire c'est le parallèle est faisable ?

          • [^] # Re: Oups, je suis un impulsif...

            Posté par  . Évalué à 1.

            oui, et la cassette enregistable allait tuer la musique (tiens donc), et le photocopieur le livre (évidemment). mais c'est vrai que le traitement de texte a dégommé la machine à écrire -- et comme tout le monde la regrette...

            • [^] # Re: Oups, je suis un impulsif...

              Posté par  . Évalué à -1.

              "le photocopieur le livre (évidemment)."


              Bein il y a une taxe sur toutes les photocopies, comme pour les CD vierge, qui va dans les poches des éditeurs...

              Et puis le traitement de texte à mis au chomage 1 (un !) million de secrétaire, c'est une réalité aussi.

    • [^] # Qq critique de mon Esprit Critique (c)

      Posté par  . Évalué à -1.

      Comme d'habitude, on parle par image (ici de couteau) et donc d'analogie au lieu de parler du sujet, ce qui prouve une difficulté à verritablement comprendre le sujet et à y répondre.



      "J'ai le regret de vous dire que cela est totalement inapplicable, car les DRM sont incompatibles avec les logiciels libres, représentant par exemple 70% (chiffre approximatif) des serveurs web. A moins bien sur de rendre illégale les logiciels libres et de les remplacer par des logiciels propriétaires."

      un bon plug, et il n'y paraitra plus ! ;o)



      "les citoyens français n'accepteront pas d'installer des logiciels contrôlant l'usage qu'ils font de leur ordinateur et pouvant transmettre des informations relevant de la vie privé au société éditant ces mécanismes de contrôle."


      Ca fait des années que j'entend que Microsoft espionne pour la NSA, et farfouille mon ordi. Ce n'est donc pas un autre produit espion qui va boulverser l'utilisateur.



      "a validée la faisabilité juridique d'un système de licence globale "

      C'est quoi ? Les gens qui veulent s'abonne au major, c'est ca ?



      "Et si je voulais être provocateur et caricatural, je vous dirais aussi que les Etats-Unis et leur justice sont de grands supporters de la peine de mort, et ce n'est pas pour cela que nous avons envie de la voir arriver en Europe."

      Si la fille est pour la peine de mort, comme la majorité des français, tu la vexe inutilement...

      • [^] # Re: Qq critique de mon Esprit Critique (c)

        Posté par  . Évalué à 2.


        Comme d'habitude, on parle par image (ici de couteau) et donc d'analogie au lieu de parler du sujet, ce qui prouve une difficulté à verritablement comprendre le sujet et à y répondre.

        J'ai effectivement utilisé une image mais il me semble pourtant avoir parlé du sujet. Sujet qui est effectivement difficile a appréhender dans toute sa globalité


        "a validée la faisabilité juridique d'un système de licence globale "

        C'est quoi ? Les gens qui veulent s'abonne au major, c'est ca ?

        Il faut se renseigner un peu...
        http://www.lalliance.org/pages/1_1.html
        http://www.pcinpact.com/articles/d/57/1.htm
        En résumé licence optionnelle si l'internaute déclare qu'il va télécharger (par P2P ou autres) des fichiers soumis à droit d'auteur, la licence serait comprise entre 4 et 7¤ par mois (à définir) et la somme serait reversée aux auteurs.


        Ca fait des années que j'entend que Microsoft espionne pour la NSA, et farfouille mon ordi. Ce n'est donc pas un autre produit espion qui va boulverser l'utilisateur.

        Je n'ai pas suivi cette affaire de près mais je ne sais pas si des preuves ont été finalement apporté. Bref ça fait léger pour être pris au sérieux par les utilisateurs. De plus à ma connaissance la NSA ne t'empeche pas d'utiliser comme tu l'entends les fichiers présent sur ton ordinateur. Alors qu'avec l'affaire sony/bmg :
        - tu as toutes les preuves que tu veux
        et avec les DRM :
        tu as toutes les contraintes et limitations d'utilisations que tu veux. Ca ça risque plus de "bouleverser" l'utilisateur


        Si la fille est pour la peine de mort, comme la majorité des français, tu la vexe inutilement...


        Pour commencer j'ai écris à une femme, et pas à une "fille"
        Ensuite rien ne permet de dire que l'opinion est pour la peine de mort (54% contre d'après le seul sondage que j'ai trouvé sur la question, il date de 1998) :
        http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/peinemor.asp
        Egalement un sondage en ligne ici, mais je ne connais pas ce site et ses lecteurs ne sont pas représentatif de la population française, mais également une majorité contre :
        http://www.generationvote.net/bloc_detail.php?voir_bloc=200&(...)

        Mais là je crois que pour le coup on s'éloigne vraiment du sujet...
        ;-)

        • [^] # Re: Qq critique de mon Esprit Critique (c)

          Posté par  . Évalué à -1.

          "En résumé licence optionnelle si l'internaute déclare qu'il va télécharger (par P2P ou autres) des fichiers soumis à droit d'auteur, la licence serait comprise entre 4 et 7¤ par mois (à définir) et la somme serait reversée aux auteurs."


          Mais cet abonement implique justement l'utilisation du DRM & Co pour éviter les fraude.



          "Je n'ai pas suivi cette affaire de près mais je ne sais pas si des preuves ont été finalement apporté. "

          Non, mais ca à fait tout une polémique, sans affecter les ventes de Microsoft.


          "avec les DRM :
          tu as toutes les contraintes et limitations d'utilisations que tu veux. Ca ça risque plus de "bouleverser" l'utilisateur"

          Bein oui, a cause de quelque pirates tout le monde va être emmerdé. C'est comme pour les combrioleurs. Ils obligent tout le monde à vivre baricader. Mais si c'est le prix à payer pour éviter que certain violent la Loi, ca vaut tout de même le coup. Car on commence par pirater, et puis aprés on s'imagine que tout est permit... Il n'y a qu'à voir le climat général de violence de notre société : une reprise en main s'impose d'urgence.


          "Pour commencer j'ai écris à une femme, et pas à une "fille""

          Elle à qu'elle age ?



          "Ensuite rien ne permet de dire que l'opinion est pour la peine de mort "

          Bha, si les sondages, mais faisont un référundum, on verras bien.

          • [^] # Re: Qq critique de mon Esprit Critique (c)

            Posté par  . Évalué à 4.

            Excuses moi mais as-tu vraiment pris le temps et la peine de lire mon commentaire avant de poster ta réponse ? A te lire j'ai un gros doute (en particulier sur la licence globale que tu n'as manifestement pas comprise, car elle n'implique aucunement l'utilisation de DRM, et sur la peine de mort car je t'indique des sondages montrant une opinion contre la peine de mort)

            Pour le reste (les DRM c'est à cause des pirates, on vit barricadé à cause des voleurs et une reprise en main de notre société s'impose...) tu me pardonneras mais je n'ai ni le temps ni l'envie de troller avec toi.

            • [^] # Re: Qq critique de mon Esprit Critique (c)

              Posté par  . Évalué à 1.

              "sur la licence globale que tu n'as manifestement pas comprise, car elle n'implique aucunement l'utilisation de DRM,"


              Comment être certain alors que celui qui télécharge légalement ne va pas redistribuer à son tour ? Hum ? Il est fliqué jour et nuit par son FAI ? C'est ca l'idée ?

              • [^] # Re: Qq critique de mon Esprit Critique (c)

                Posté par  . Évalué à 2.

                Le fais-tu exprès ? Le but de la licence global est là: tu paies 6 euros 50 (aux derni`eres nouvelles) et de ton côté c'est carte blanche pour tout télécharger sans aucune restriction.

  • # Oubliez la SACEM

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    Le vote ça sera à l'assemblée nationale.

    La SACEM n'est qu'un des lobby qui pousse dans un sens - et vous ne leur ferez pas entendre raison.

    Vaut-mieux contacter vos élus à différents niveaux (les députés bien sûr, mais choper son maire UMP ou un conseiller général, ça peut aussi être utile) - et contacter pas par email: un courrier papier ou une remande de rendez-vous.

    Il faut leur demander de faire pression dans leurs groupes politiques pour que le vote soit repoussé (il n'y a PAS d'urgence), que le temps soit pris d'étudier les implications afin d'arriver à un texte correct pour tous:

    * respect des auteurs (tous les auteurs, pas que ceux affiliés aux grandes maisons de disques),

    * respect des consommateurs (une fois acheté, liberté d'écouter comme l'on veut sur le support que l'on veut, s'il y a DRM, qu'ils soient obligatoirement open-source et accessibles sur tous les OS),

    * respect des développeurs de logiciels (libres ou non)

    * n'empêche pas les avancées technologiques et la diffusion de la culture pour tous.


    Vous pouvez aussi indiquer à vos élus que le modèle économique des majors est peut-être un peu dépassé (est-ce qu'on a eu une obligation d'utiliser les charettes à cheval lorsque les automobiles à essence sont arrivées ? histoire de protéger l'industrie de la charette...).
    Les chiffres d'affaires des majors ont baissé (?) mais il y a maintenant tout plein de petits éditeurs qui peuvent exister grace au net et aux faibles coûts de production/reproduction.
    Accessoirement les bons groupes vivent aussi de leurs concerts, des disques vendus 'en live' à ceux qui les apprécient.


    Mais franchement, écrire à la SACEM ne sert à rien.

    Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN

    • [^] # Re: Oubliez la SACEM

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je suis assez d'accord avec mais toi mais néammoins :
      - ayant écrit à plusieurs députés
      - ayant également fait ma lettre au Père Noel
      j'ai eu envie d'écrire à la SACEM.
      En plus ça m'a détendu...

  • # La tension monte ...

    Posté par  . Évalué à 2.

    Le sujet commence à faire un peu de bruit dans les médias "grand public". Y'a moins de risques que ca passe en douce ...
    http://www.liberation.fr/page.php?Article=344719

    Sinon, j'ai découvert il y a qq jours des super sites de propagande contre les pirates pour les protections anti-copies. Un petit droit de réponse de derrière les fagots leur ferait le plus grand bien !
    www.alpa.asso.fr
    www.anti-piraterie.com.fr

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.