LEN: j'ai écrit à mes sénateurs

La liste des sénateurs, avec leur adresse e-mail est disponible à:

http://www.senat.fr/listes/sencir.html(...)

Voici le texte que j'ai envoyé à ceux de Paris:

Mesdames et messieurs les sénateurs,

Faut-il s'étonner que la prochaine lecture du projet de loi sur l'économie numérique est repoussée au delà des élections régionales ?

Ce projet, dont il ne vous aura pas échappé qu'il réunit contre lui l'opinion d'un vaste ensemble de professionnels autant que d'utilisateurs, présente en effet un grand danger sans pourtant apporter une quelconque solution réaliste aux malversations qu'il prétend combattre.

D'abord il paraît pour le moins surprenant que cette loi suggère qu'une personne morale ou physique puisse se substituer à la justice de la république en devenant, de fait, juge du contenu des sites hébergés, avec devoir d'agir sans mandat particulier. N'est-ce pas là une porte ouverte aux abus de toute nature ?

Ensuite, une fois quelques sociétés d'hébergement mises en faillite et leur pesonnel au chômage, comment croire que les sites internet que l'on souhaite éliminer (pédophilie, négationnisme, racisme, etc.) ne seront pas hébergés, par d'autres sociétés dans des pays où la loi serait plus souple ? Comment dans ces conditions avoir la moindre chance d'en retrouver les auteurs ?

Je note également que M. Jean Dionis de Séjour, rapporteur de cette loi devant l'assemblée, a publiquement mis en avant plusieurs sociétés privées permettant aux hébergeurs d'assurer un contrôle automatisé du contenu des textes et images qu'ils hébergent. Peut-être serait-il dans l'intérêt de tous, à commencer par celui de la nation et de ses contribuables, que de tels outils, s'il devait y avoir obligation de fait de les utiliser, pourraient être des logiciels libres ?
(cf. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3232,36-351020,0.html(...))

À moins, mais je n'ose le penser, qu'il s'agisse là d'une manoeuvre de pression émanant de groupements d'éditeurs de logiciels et/ou de produits de divertissement (films, musiques, etc.) qui prônent depuis plusieurs années maintenant, la répression absolue sans se ménager un temps pour la réflexion et l'apport de nouvelles idées.

Voici donc les raisons pour lesquelles je me permets, en simple citoyen parisien concerné par la tendance actuelle à promouvoir la peur et à utiliser l'ignorance comme moyen d'aliénation des individus, de faire appel à vous dans l'espoir que vous ferez ce qui est en votre pouvoir pour qu'un tel projet soit révisé.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Patrice Lazareff