Bonjour,
Si les brevets logiciels passent, je vais me fendre d'une lettre à la plupart des quotidiens de mon pays, lettre que je publierai ici sur linuxfr.
Je m'indigne aussi tout simplement de voir qu'un organe démocratique comme la présidence européenne soit sponsorisé (par quelques sociétés que ce soit). J'ai demandé à mon père, spécialiste de l'administration européenne, et il est tombé sur le cul disant que c'était du jamais vu et qu'il n'était même pas au courant. Or, si c'est si révoltant, pourquoi n'en a t'on jamais parlé ?
Cependant, je ne veux pas lancer des arguments dans le vide et je désire des faits précis, appuyés par des liens crédibles de sources sûres.
- Qui était publiquement contre les brevets ? (pétition, lettres ouvertes, etc...)
- Qui a demandé le brevetage logiciel et qui était publiquement pour ? (pour bien démontré que la majorité de la population concernée est contre)
Est-ce que parmi ces personnes on peut en soupçonner certaines de ne pas être tout à fait neutres dans l'histoire ?
- Quels sont des exemples d'abus (qui sautent aux yeux) de brevets ? (avec référence et tout..)
- Que s'est-il exactement passé avec ces allers-retours entre le parlement et le conseil ? Pourquoi le conseil n'a t'il pas suivi l'avis du parlement ? Est-ce démocratique ?
- Quelles sont les irrégularités flagrantes de ce dossier ?
Bref, appel à tous les spécialistes du domaine. Je ne veux pas de la propagande anti-brevet, mais bel et bien démontré que le processus suivit n'était pas démocratique du tout.
Journal Brevets logiciels : des faits et des arguments..
18
mai
2004
# Commission
Posté par Elly_Reen . Évalué à 5.
[^] # Re: Commission
Posté par Jerome Herman . Évalué à 10.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2002/fr_502PC0092.pdf(...)
on trouve l'exellentissime :
La direction générale "Entreprises" de la Commission a également commandé une étude
concernant plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME)10. Cette étude
visait à étudier la façon dont les PME engagées dans le développement de logiciels protègent
leur propriété intellectuelle. L'objectif était de mettre à leur disposition une brochure les
sensibilisant aux diverses méthodes de protection de la propriété intellectuelle et les informant
de ces formes de protection. L'étude, largement basée sur un travail documentaire, a été
complétée par un questionnaire d'enquête adressé à des PME de l'industrie européenne du
logiciel sélectionnées à partir d'un certain nombre de sources. Douze PME ont répondu au
questionnaire. Un nombre limité de grandes entreprises de logiciel européennes ont également
été interrogées ainsi que diverses organisations de recherche publique.
Parmi les PME qui ont répondu, beaucoup n'étaient guère conscientes du fait que les brevets
pouvaient protéger leurs produits. Les brevets étaient considérés par les petites entreprises
comme un moyen complexe, coûteux et difficile à mettre en uvre et donc de moindre utilité
que le droit d'auteur ou des moyens de protection informels. Il ne semblait guère évident non
plus que les brevets pouvaient constituer une source d'information technique. Ces résultats
mettent en lumière la nécessité de sensibiliser davantage les PME et posent un défi particulier
au praticiens et aux administrateurs des différents systèmes.
en bref : on a demande a des PMEs ce qu'ils pensaient des brevets logiciels il y en a 12 qui ont repondus, ils ne connaissent pas mais ils sont contre tout ce qui contient le mot brevet.
On a aussi le fameux :
Les réponses individuelles émanaient principalement des partisans des logiciels libres dont les
points de vue allaient de l'interdiction totale des brevets de logiciel à la position "officielle" de
l'Alliance Eurolinux opposée au dépôt de brevet sur les logiciels destinés aux ordinateurs
standards. En revanche, les propositions qui reprenaient d'une manière générale l'approche
adoptée par le document de consultation émanaient le plus souvent d'organisations régionales
ou sectorielles représentant de nombreuses entreprises de toutes tailles, telles que l'Union des
confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), l'Association des industries
européennes des technologies de l'information et des communications (EICTA) et la European
IT Services Association. Des réponses ont également été reçues de diverses grandes
organisations, d'autres associations industrielles et des professionnels de la propriété
intellectuelle. Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie ont été beaucoup moins
nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident que le poids
économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements
nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation au sens du document de
consultation.
La quasi unanimite des gens seuls sont contre (mais c'est EuroLinux), la majorite de entreprises sont franchement pas pour, mais ceux qui sont pour ils ont de l'argent et des emplois, alors on va harmoniser sur les USA....
Pour autres choses pas triste a lire :
http://swpat.ffii.org/index.fr.html#links(...)
http://swpat.ffii.org/papiers/eukonsult00/index.en.html(...)
http://swpat.ffii.org/papers/indprop-ipi00/index.en.html(...)
Une tres bonne liste de brevet AARRGGHHH
http://www.oreillynet.com/pub/q/patent_list(...)
Desole j'ai mis le temps, mais c'est long a depoussierer tous ces trucs qu'on enterre.
Kha
# Reponse a une question :
Posté par Jerome Herman . Évalué à 10.
Le proble;e avec les brevets logiciels est que le terme meme de brevet est un abus. Si on doit vraiment creer quelque chose pour proteger les developpements, ca ne peut pas etre un brevet.
Un brevet s'appuie sur trois notions fondamentales : La caracteristique innovante, la non trivialite pour l'homme du metier, et la non application precedente pour l'etat de l'art.
En informatique la notion meme de caracteristique innovante est tres floue. L'informatique est un lieu d'ammelioration, tres tres rarement un lieu d'innovation. A part les robot de demonstration par preuve formelle et les quelques surdoues qui bosse sur des OS pour ordinateurs quantiques (lesquels n'existent pas encore, rapellons le), tout existait deja il y a 20 ans. L'internet, les modes textes et graphiques, les echanges de donnes, les systemes clients serveurs et distribues, les sons, les images les films. Il y a eu des progres et des progres monstrueux, mais pas reellement d'invention. Cette absence d'invention rend la caracterisation de la notion d'innovation tres complexe, et surtout completement subjective.
La non trivialite pour l'homme du metier quand a elle n'existe pour ainsi dire pas. Tres peu "d'homme du metier" sont capables d'appeler une interruption clavier et de recuperer le retour. Ne parlons meme pas de comprendre comment marche un systeme dans son ensemble. Un simple coup d'oeuil sur des choses aussi fondamentales que les sources des gestionnaires de memoire virtuelle permet de se rendre compte qu'en informatique la trivialite est loin derriere. Cependant la trivialite est aussi partout. Je peux parfaitement ecrire un langage qui va rendre n'importe qu'elle fonction specifique triviale. Pour reprendre l'exemple de la gestion de memoire virtuelle je peux (non en fait pas moi, mais des gens pourraient) creer un systeme capable de creer un gestionnaire de memoire virtuelle de tres haut niveau. Ce systeme pourrait par exempel lancer des etudes statistiques en boucle ssur les acces memoire, faire des stochastiques previsionelles pour la gestion du cache mettre tout cela dans une base de donnees et se tenir pret a etre appele. L'utilisateur fianle n'aurait alors plus qu'a lancer le programme en tache de fond, se servir de son ordinateur un petit peu puis cliquer sur un bouton pour recuperer un gestionnaire taille au milimetre pour ses besoins. Bref en informatique rien n'est trivial, mais on peut tout rendre trivial.
Le meme probleme se pose pour l'homme du metier, du concepteur de la puce informatique a l'utilisateur final on est tous homme du metier. Et pourtant il y a fort a parier que la personne qui dessine le cache integre des derniers P4 resterait vraiment perplexe devant le pattern "Class Factory" lequel vient pourtant naturellement aux developpeurs objets qui ont ete confrontes au probleme plusieurs fois, par contre si il ne connait pas le probleme resolu par un design il risque de ne pas comprendre comment celui ci fonctionne, ni a quoi il sert et de le trouver "non trivial" a tort.
Pour finir avec l'etat de l'art : il s'agit de l'ensemble des connaissance connues par les techniciens et els ingenieurs sur un sujet . Sur ce point il n'y qu'une chose a dire :
Shakespear_Integrale.tar.gz : 4Mo
Linux-2.6.6.tar.gz : 41,8Mo
Kha
[^] # Re: Reponse a une question :
Posté par Bruce Le Nain (site web personnel) . Évalué à 6.
Linux-2.6.6.tar.gz : 41,8Mo "
Jusqu'à présent, il n'ya a pas encore de générateur de pièce de théâtre, quoique...
Bref... le problème majeur n'est même plus l'acceptation ou non des brevets, c'est la manière dont on bafoue la soit disant représentation du peuple par le parlement.
# c'est voté :(
Posté par free2.org . Évalué à 1.
# Quel avenir pour l'Europe ?
Posté par markmade . Évalué à 2.
Aujourd'hui il n'y à plus de secteur économique qui puisse fonctionner sans l'informatique.
Dire "oui" aux brevets c'est laisser la porte grande ouverte à un controle totale et absolue de "notre économie" par les multinationales Américaines avec toutes les conséquences que cela implique.
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