La loi du plus fort a encore gagné...
Clubic nous apprends en effet que le tribunal de grande instance de Paris vient d'autoriser Apple à utiliser le terme « Lion » en France pour la vente de Mac OS X alors même que l'éditeur français Circus a déjà enregistré ce terme auprès de l'INPI il y a quelques années. La justice vient de décider en référé que l'utilisation de « Lion » par Apple est « sans conséquence sur la vie de l'entreprise française ».
Cette décision est surprenante à plus d'un titre. Cela signifie qu'il ne sert à rien de protéger une marque à l'INPI, finalement la plus grosse entreprise aura toujours raison.
La justification de la justice me rappelle aussi une bien triste affaire : Mme Milka B. inscrite au registre des métiers pour une activité de couturière sous le nom de "Milka couture", avait enregistré le nom de domaine internet "milka.fr" conduisant à un site internet présentant son activité sur un fond mauve.
La société Kraft Foods, titulaire de la marque dénominative « Milka » et de la marque figurative de couleur « lilas/violet » pour désigner des produits alimentaires à base de chocolat et de lait, a tenté sans succès d' obtenir par voie amiable le transfert du nom de domaine « milka.fr ». Elle a donc assigné Madame Milka B. devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre aux visas des articles L. 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et 1382 du Code Civil.
Devinez quoi ? le Tribunal a considéré qu'en se faisant connaître en associant la marque Milka et sa couleur emblématique, la couturière a renforcé « l' atteinte à l' image de la marque Milka et à son fort pouvoir distinctif que la société Kraft Foods entretient par des investissements publicitaires considérables » et a ordonné le transfert du nom de domaine au profit de la société Kraft Foods.
A quoi ressemblait le site et la boutique de la couturière ?
http://www.deliro.net/Archives/2005/2005010141AF5955/index.html
Et à l'époque où il y avait du violet sur le site, ça ne devait pas être autre chose qu'une des 16 couleurs de la palette de base windows !
Je précise que ce journal n'est pas là pour taper sur Apple, mais plutôt sur des décisions de "justice" qui ne mette manifestement pas le faible et le puissant sur un même pied d'égalité !
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Un nouille nourjal pomme
Posté par zebra3 . Évalué à 6.
Selon que vous serez, puissant ou misérable, etc, etc
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
# bof
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 10.
T'as une interprétation très bizzare de ce que tu lis... Si je prends ta source : le TGI estime qu'il y a bien atteinte au droit d'exploitation de la marque, Apple est d'ailleur condamné pour ça et est condamné à des dommages et intérêts, même s'ils ne sont pas à la hauteur de ce que demandait Circus. Ensuite c'était une procédure "d'urgence", la procédure qui va juger sur le "fond" suit son cours.
Bref, tu t'emballes et cri à l'injustice pour pas grand chose à mon avis.
# foutaise
Posté par bubar🦥 (Mastodon) . Évalué à 10.
Ben non, cela signifie que dans un système de merde, la plus grosse merde a raison.
Argumentez moi comment on peut "protégér" (rien que le terme me fait gerber) le mot "Lion" qui est un nom commun... ?
[^] # Re: foutaise
Posté par Dr BG . Évalué à 10.
Bah, c'est juste pôur une marque déposée pour une catégorie donnée. Cela n'empêche nullement d'employer le mot lion par ailleurs. Ce n'est pas plus stupide que de déposer son nom comme marque : il y a bien d'autres personnes qui peuvent porter le même nom. S'il fallait inventer des noms pour chaque nouveau produit on en serait réduit à des trucs incompréhensibles comme mrxvt, xfce, xmpp...
[^] # Re: foutaise
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 3.
La subtilité étant qu'une marque se reportant à un nom commun se protège dans un domaine beaucoup plus restreint (typiquement lion est protégé pour les OS et les noms de logiciel, et c'est tout) qu'un nom inventé comme milka.
[^] # Re: foutaise
Posté par Marotte ⛧ . Évalué à 9.
Inventé certes mais comment dire... Il y a déjà un bail !
Milka (given name)
From Wikipedia, the free encyclopedia
Milka is a given name of Hebrew origin. In the Bible, Milka was Abraham's brother's wife[1].
[1] Gen. 24:15
[^] # Re: foutaise
Posté par Marotte ⛧ . Évalué à 10.
Notez que les historiens ne se prononcent pas sur le fait de savoir si c'était, ou pas, une grosse vache violette la belle-sœur...
[^] # Re: foutaise
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 3.
Non, c'est probablement réservé aussi pour les aliments, à l'usage de Kraft Foods — pas vérifié mais il y a 90% de chances que ce soient eux, vu qu'ils possèdent à peu près tout l'agro-alimentaire existant — pour leurs barres au chocolat et au caramel.
[^] # Re: foutaise
Posté par Jean B . Évalué à 3.
Raté pour le coup c'est Nestlé.
# Oui, mais ...
Posté par Lebas Sébastien . Évalué à 10.
1/ C'est en référé, ce n'est pas un jugement sur le fond
2/ L'éditeur à enregistré le terme 2 mois avant l'utilisation par Apple, pas des années
3/ La justice à quand même tranché en faveur de la société française, mais ne leur a accordé que 1.500 € de dommages et intérêts, pas 200.000 € comme demandé ...
4/ Après, effectivement, la justice à validé le fait qu'Apple utilise le terme "Lion", et 1.500 €, ce n'est pas très cher payé ...
5/ Par contre, on rigole de Microsoft qui utilise un terme générique (Style "Windows", ou "Office"), mais quand c'est une boite française qui dépose un terme courant et attaque dessus, tout de suite c'est normal et c'est eux les malheureux ...
Je sais qu'on est vendredi, mais quand même, ce serait bien de lire le contenu des liens qu'on met soi-même avant de poster un journal qui dénonce ...
# Un peu de décence
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 9.
Tu ne penses pas qu'un jour comme aujourd'hui, qui est le lendemain de Sa mort, il convient de garder ses critiques pour soi ?
J'ai des amis qui font parti de linuxfr, mais franchement, ce site est une honte.
[^] # Re: Un peu de décence
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 3.
le vendredi c'est permis.
[^] # Re: Un peu de décence
Posté par pierre_80 (site web personnel) . Évalué à -3.
c'est le jour du troll
[^] # Re: Un peu de décence
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 5.
Merci de préciser, je n'avais pas bien compris.
[^] # Re: Un peu de décence
Posté par skeespin (site web personnel) . Évalué à 10.
En plus, le lion est mort ce soir...
[^] # Re: Un peu de décence
Posté par zebra3 . Évalué à 10.
T'as oublié d'ajouter #bandedecons
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Un peu de décence
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 2.
La mort de qui ? Du lion ou de Milka ?
[^] # Re: Un peu de décence
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 5.
Milka est morte ? La vache....
# Marque figurative ?
Posté par Alex . Évalué à 3.
Ca éxiste vraiment une couleur considérée comme une marque ?
[^] # Re: Marque figurative ?
Posté par ecyrbe . Évalué à 5.
Orange?
[^] # Re: Marque figurative ?
Posté par Alex . Évalué à 2.
En l'occurence c'est un terme représentant une couleur qui est utilisé comme marque
Là il semble dire que repeindre sa deventure en violet peut être un viol de la marque
[^] # Re: Marque figurative ?
Posté par claudex . Évalué à 2.
Ce n'était pas une marque d'imprimante qui avait fait reconnaître le rose comme marque?
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Marque figurative ?
Posté par BFG . Évalué à 4.
T-Online et le magenta ?
[^] # Re: Marque figurative ?
Posté par BFG . Évalué à 3.
T-Mobile. Ne jamais poster trop vite.
[^] # Re: Marque figurative ?
Posté par oinkoink_daotter . Évalué à 4.
J'allais dire T-mobile et le magenta. Mais ça a l'air d'être les mêmes en fait :)
# Mouais
Posté par fearan . Évalué à 0.
Et demain je vais de ce pas poser la marque parchemin, vitesse, voiture, Armageddon... Tout bien réfléchi je vais même déposer tout le dictionnaire.
Faut arrêter les connerie, les noms commun ça ne devrait pas se déposer. Le juge aurait du débouter le plaignant.
Quant à juger ce qui s'est passer en référé c'est bien trop tôt.
La question qui se pose là c'est est ce qu'Apple marche sur les plate bande de circus? la réponse est non vu que circus n'a pas encore de Lion en vente. Il n'y a donc pas lieu d'interdire MacOS. Il est donc normal de ne pas l'interdire. Maintenant sur la forme Apple viole la marque Lion donc il doit être condamné a peu ou prou les frais d'avocats en attendant le jugement sur le fond qui dira que déposer Lion n'est pas recevable.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Mouais
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 2.
Vis-à-vis du dépôt de mots du dictionnaire, je te renvoie à cet excellent commentaire :
http://linuxfr.org/nodes/87690/comments/1277394
[^] # Re: Mouais
Posté par fearan . Évalué à 0.
Ça marche peut être comme ça, n'empêche que c'est une belle connerie. Si demain j'invente un logiciel souris où faut l'exploser sur l'écran à l'aide d'un commissaire de police et que je dépose le nom. (donc sur le domaine de l'informatique), je risque d'en emmerder plus d'un.
Les noms communs sont communs si tu veux appeler ton produit avec un nom commun tu peux toujours; ça ne devrait pas pouvoir être déposé. (Et je pensais naïvement que c'était le cas, comme dans certains pays où windows avait tenté de défendre windows)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Mouais
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 3.
Tu veux dire qu'on devrait pouvoir autoriser l'utilisation multiple du même mot commun pour N produits différents du même domaine d'application ?
Bonjour la confusion.
"- Dis, tu penses quoi du dernier Windows ?"
"- Ah oui, celui avec le scheduler non-préemptif ? c'est vraiment de la merde !"
"- Non non, je parle du Windows de la société Pharaon"
"- Ah pardon, je ne l'ai pas testé celui là, je n'aime pas les systèmes d'exploitations fabriqués en chine"
"- non non, pas la société Pharaon de Chine, mais celle de Corée !"
"- aaaah"
"- bon et bien va te faire foutre"
"- et bin franchement, a l'époque, la majorité de la communauté linuxienne présentait plus de respect vis à vis des autres"
[^] # Re: Mouais
Posté par fearan . Évalué à 2.
Si les société en décide ainsi oui! Si elles veulent éviter le problème elle ont juste à inventer un nom.
Accessoirement, tu peux aussi décider d'accoler le nom de ta boite à coté, comme Microsoft Windows, ou Microsoft Office.
Des société qui ont un nom commun pour les désigner y'en a pas tant que ça Versant et Versant d'ailleurs (y'en a qui qui fait dans la base de donnée et l'autre qui fait je ne sais plus quoi)
Et quitte à poser un nom de société, autant prendre un truc original un peu comme Mobilix
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Mouais
Posté par CHP . Évalué à 2.
C'est bien ca le problème : souvent, le premier a avoir eu l'idée n'est pas d'accord pour que le deuxième la reprenne. D'où l'idée de protéger les marques.
Donc quand tu dis "si les société (sic) en décide (sic) ainsi oui!", tu parles de laquelle ? du copieur ou du copié ?
Parce que le copieur il est généralement d'accord pour qu'on le laisse copier !
Et si tu voulais dire "si le copié est d'accord", bah dans ce cas c'est simple : il ne protège pas sa marque, ou bien la protège mais n'attaque personne en cas de violation...
[^] # Re: Mouais
Posté par fearan . Évalué à 3.
Mais du copié évidement si la société décide de prendre un nom commun pour désigner un produit, je ne vois pas pourquoi le nom lui serait réservé; manquerai plus qu'un fabriquant de voiture dépose Voiture et attaque tout ses concurrent qui vendent des voitures.
Si il veut protéger son produit il l'appelle Voiturella et puis c'est mare. C'est si compliqué que ça de sortir du dictionnaire ?
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Mouais
Posté par Dr BG . Évalué à 4.
Pas possible, c'est prévu. Tu ne peux pas déposer la marque Canapé pour des canapés (ou même des fauteuils ou chaises), Voiture pour des voitures, etc. Mais tu peux vendre des voitures de marque Canapé et des canapés de marque Voiture.
[^] # Re: Mouais
Posté par Arthur Accroc . Évalué à 4.
D’ailleurs, il y en a déjà qui vendent des voitures de marque Seat.
« Le fascisme c’est la gangrène, à Santiago comme à Paris. » — Renaud, Hexagone
[^] # Re: Mouais
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 3.
Je ne te parle pas de ce qu'il est intelligent de faire, mais de ce qui est légal.
Si tu ne permets pas la protection d'une marque basée sur un mot commun, il est inévitable que cette brèche sera exploitée de manière nuisible au bout d'un moment, et s'attendre à ce que les protagonistes impliqués se mette d'accord entre eux de manière dérégulée me semble un peu naïf.
Ton opinion sur l'interdiction de l'utilisation des mots communs avait au moins cette cohérence de mettre tout le monde d'accord, dans un certain sens.
[^] # Re: Mouais
Posté par fearan . Évalué à 0.
mais c'est toujours mon opinion, si une boite veut utiliser un nom commun pour désigner son produit, le concurrent devrait avoir le droit d'utiliser le même nom commun pour la même chose ou autre.
Pas besoin de se mettre d'accord à partir du moment où c'est un nom commun ça ne devrait pas être protégé.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Mouais
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 4.
Monsieur n'est pas commissaire de police, Monsieur est une tapette géante.
[^] # Re: Mouais
Posté par Marotte ⛧ . Évalué à 3.
Et puis la langue se venge.
Je vais de ce pas me chercher une bière dans mon frigidaire Radiola (c'est du vintage...). Après j'irai au PMU en mobylette, y chercher le dernier ragot à la base de mon prochain journal linuxfr. Ensuite je nettoierai mon disque dur au kärcher avant d'aller me coucher.
[^] # Re: Mouais
Posté par totof2000 . Évalué à 5.
T'as oublié de l'essuyer au sopalin
[^] # Re: Mouais
Posté par Dr BG . Évalué à 6.
Et la fermeture Hitler, qui a aussi fait fureur !
[^] # Re: Mouais
Posté par Dr BG . Évalué à 1.
C'est vrai ça, Apache, Red Hat, Fedora, Ubuntu, Canonical... ne sont sûrement pas déposés !
# Bof
Posté par CHP . Évalué à 0.
Quand tu protège un nom de marque, tu le protège pour un certain périmètre : par exemple, je suis à peu près sur que tu as le droit de faire une marque d'eau de javel qui s'appellerait Milka ou Apple.
Je pense que c'est surtout l'ajout de la couleur violette sur son site qui a fait considérer qu'elle cherchait à profiter de l'investissement de pub de l'autre "Milka". Et sur ce coup, je suis assez d'accord avec le jugement : Autant Mme Milka a le droit d'avoir un site Milka.fr, autant lui mettre un fond violet, ca fait clairement penser qu'elle cherche à entretenir la confusion entre les deux marques.
Faut pas non plus prendre les gens pour des cons !
[^] # Re: Bof
Posté par Marotte ⛧ . Évalué à 1.
Il y a son adresse. Envoyons lui plein de tablettes au couleur de la vache violette qui fait du lait déjà chocolaté :) Le chocolat c'est bon pour le moral. Non ?
[^] # Re: Bof
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 3.
Quelle confusion ?
Dans ce genre de situation, tu aurais commandé à "Milka couturière" l'envoi de 4 boites de chocolats et une de pralines ?
Quand je vois une page web avec un fond violet, je ne pense pas au chocolat milka...
http://rocbo.lautre.net/milka/
[^] # Re: Bof
Posté par CHP . Évalué à 0.
La confusion qui fait qu'on aurait pu penser qu'il s'agissait du meme groupe (oui, un chocolatier de taille mondiale a le droit d'ouvrir une petite echope de couture à bourg-les-valences). Du coup elle s'attribue une partie de l'image de marque du chocolatier.
Non, pas pour toutes les pages web avec un fond violet. Mais si la page web est sur le domaine milka.fr, bah oui, désolé, mais moi ca me fait bel et bien penser au chocolatier. Et j'ai du mal à croire que ce n'est pas ton cas.
Faut voir une chose : ce n'est pas le fait de faire un site milka.fr ni le fait d'avoir une page web avec un fond mauve qui posent problème. C'est le fait de faire les deux en meme temps.
[^] # Re: Bof
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 4.
Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir contraint la couturière à changer la couleur de fond de son site ?
Quelque chose me dit que même si le fond n'avait pas été violet, ça aurait été autre chose et qu'en fin de compte, Kraftfoods aurait eu raison avec son armée d'avocats.
[^] # Re: Bof
Posté par CHP . Évalué à -1.
"Quelque chose me dit que"....
Mouaip, donc tu n'en sais rien et tu fais dans le procès d'intention. Fin de la discussion qui n'avait d'ailleurs jamais vraiment commencé.
[^] # Re: Bof
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 3.
J'ai hésité avant d'envoyer ce commentaire ;) J'aurais pas dû, je crois, c'était un peu facile comme réflexion. Désolé.
[^] # Re: Bof
Posté par CHP . Évalué à 3.
Parce que le nom de domaine les interesse et qu'ils savaient que, à cause de la couleur mauve du site [1], ils pouvaient facilement gagner ?
[1] : Si c'est vraiment le cas. Apparement il aurait été plutot rose, mais ca on n'en sait rien.
[^] # Re: Bof
Posté par CHP . Évalué à 1.
Euh je me réponds à moi meme après avoir pu visiter le lien que tu as posté...
Visiblement, la mauvaise foi est des deux cotés :
Coté chocolatier : en effet, la couleur du site de la couturière était quand meme très loin du mauve choisi par le chocolatier. C'est meme plutot rose... (et là, du coup, je passe clairement du coté "défenseur de la couturière", alors qu'avant je me disais "moui, elle l'a cherché quand meme !")
De plus, ce coup là m'a bien fait sourire : "Pour illustrer le préjudice qu'elle subirait, la société KRAFT FOODS invoque l'existence d'un lien entre mon site milka.fr et le site www.food.fr qui propose la vente de pizza dans la région de Valence. C'est dire le sérieux de ses prétentions. Cela supposerait que les amateurs de chocolat à la recherche du site officiel Milka changeraient d'avis pour acheter des pizzas dès lors qu'ils arriveraient sur mon site et utiliseraient le lien avec www.food.fr."
Coté couturière : en fait, ce n'est pas Mme Milka mais Mme Budimir. Donc quand elle décide d'appeler son échoppe "Milka Couture" au lieu de "Budimir Couture", c'est bien sciemment pour profiter d'un nom connu du grand public...
Je note aussi le coté misérabiliste qu'elle se donne volontairement sur la photo sur le site dont tu as donné l'adresse.... Manquerait plus que d'y coller à coté une photo de M. Milka (le chocolatier) avec un gros cigare cubain et une liasse de billet à la main pour bien faire comprendre le message....
En plus, dans son communiqué, elle se contredit : d'un coté elle dit que non, elle ne peut pas renommer son site en milka-couture.fr parce que "ma clientèle, locale
essentiellement, me connaît sous le nom de Milka, et que d'éventuels
clients n'auraient nullement le réflexe de rechercher « milkacouture »", puis quelques lignes plus bas elle explique que "De plus, le référencement de mon site n'interdit nullement aux internautes qui le souhaitent, d'accéder aux sites officiels de la société KRAFT FOODS car mon site « milka.fr » n'apparaît, en général, pas avant le 41ème rang du
moteur de recherche. Aucun détournement de clientèle n'est donc possible."
Donc, si je comprends bien, tous ses clients ont l'habitude de toujours chercher "milka" puis d'aller chercher la 41ème réponse dans google, plutot que de tapper "Milka couture" et de prendre la première réponse ? Elle nous prendrait pas pour des cons, là ?
Je comprends tout à fait qu'elle ne veuille pas lacher son site (et je pense qu'elle est dans son droit), mais sortir l'excuse de "oui mais non les gens ne trouveront pas le site parce qu'ils ne penseront jamais à chercher 'milka couture'", c'est clairement prendre les gens pour des cons. Et ca marche rarement, en matière de justice
[^] # Re: Bof
Posté par Littleboy . Évalué à 4.
C'est une vieille affaire reglee depuis longtemps, en reparler dans le journal en omettant tous les details prejudiciables a la defense, c'est du troll grossier.
Pour une explication du jugement, ca se passe ici.
Juste pour se donner une idee de la bonne foi de la couturiere dans l'affaire:
La meilleure défense étant l'attaque, elle présente à son tour des demandes contre Kraft Foods : 15000 euros pour les ennuis de santé que cette procédure lui aurait causés ; 25000 euros pour l'atteinte à son droit sur son prénom Milka ; 25000 euros pour le dénigrement de son prénom, tatoué sur un vache (sans commentaire) ; 25000 euros pour le préjudice subi par Milka B. par l'exploitation commerciale de son prénom qui est ainsi dénigré (sans commentaire).
[^] # Re: Bof
Posté par CHP . Évalué à 1.
Je ne connaissais pas cette affaire, on me la met sous le nez, je réagit.
Merci pour le lien vers le site de maitre eolas. Je n'avais pas lu ce billet.
Je suis assez fier de moi : sans avoir aucune notion de droit, j'avais su tirer l'essence du problème (association de milka.fr et de la couleur mauve).
[^] # Re: Bof
Posté par B16F4RV4RD1N . Évalué à 5.
milka c'est son prénom et aussi le nom de sa société, en matière de nom de domain c'est le premier arrivé le premier servi. Si les chocolatiers ont été assez bêtes pour oublier d'enregistrer le nom de domaine, ce n'est pas une personne qui avait l'antériorité du nom qui doit en faire les frais.
Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it
# Milka et justice
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 0.
Que d'amalgames... Bon, regarde d'abord l'analyse juridique sur l'affaire Milka, et tu verras que c'est pas si "oh les méchants"....
http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/06/28/145-pas-de-droit-pas-de-chocolat-ou-laffaire-milkafr
Bref, rien à voir.
Ou alors, la justice temporaire a été rendu (rappel : c'est que un référé) mais comme tu ne nous as pas analysé l’argumentation du juge, tu écrit ce qui t'arrange et va dans ton sens.
Pourrais-tu préciser les lignes du jugement qui montrent que la justice ne met manifestement pas le faible et le puissant sur un même pied d'égalité et que le jugement pourrait changer si c'était pas les mêmes personnes?
Tu connais déjà la conclusion que tu veux donner au journal, forcément l’argumentation est alors biaisée.
Perso, j'attend ton argumentation maintenant, après analyse du jugement en référé (pour les deux affaires dont tu parles, dit-moi aussi en quoi l'affaire Milka est une justice horrible?)
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