Lu sur le JdNet :
Hier, lundi, à la veille de l'examen du projet de loi sur les communications électroniques, Nicole Fontaine a rendu public plusieurs décisions. En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs, la ministre déléguée à l'Industrie accepte désormais de revenir au droit commun et d'abandonner le principe d'un contrôle a priori concernant les contenus illicites (à caractère racial, négationniste ou pédopornographique). Nicole Fontaine aurait ainsi pris en compte l'amendement défendu par le député UMP du Loir-et-Cher, Patrice Martin-Lalande. Pour leur part, les fournisseurs d'accès à l'Internet et les hébergeurs s'engagent à renforcer leur dispositif de protection de l'enfance et à poursuivre le développement d'outils de filtrage du contenu...
C'est donc une bonne nouvelle pour les petits hébergeurs.
La suite est moins drole :
Autre sujet de polémique : la facturation des mobiles. La ministre déléguée annonce que la tarification à la seconde ne concernerait plus que les cartes prépayées. A la deuxième lecture de la loi sur la confiance en l'économie numérique, les députés avaient voté un amendement pour élargir cette mesure à toutes les communications, fixes et mobiles (forfaits et pré-payées)...
La news complète :
http://www.journaldunet.com/0402/040210telecom.shtml(...) (voir l'encadré en bas de page)
# Re: LEN : de fil en aiguille, ça bouge
Posté par free2.org . Évalué à 1.
reste la non reconnaisance du caractère privé des emails, ce qui est très grave !
[^] # Re: LEN : de fil en aiguille, ça bouge
Posté par xilun . Évalué à 2.
Pour la derniere fois :
(mail =/=> privé) =/=> (mail => !privé)
[^] # Re: LEN : de fil en aiguille, ça bouge
Posté par free2.org . Évalué à 1.
# Re: LEN : de fil en aiguille, ça bouge
Posté par ccomb (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: LEN : de fil en aiguille, ça bouge
Posté par Fanf (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: LEN : de fil en aiguille, ça bouge
Posté par free2.org . Évalué à 1.
les opérateurs ont du souci à se faire
[^] # Re: LEN : de fil en aiguille, ça bouge
Posté par shinobufan (site web personnel) . Évalué à 1.
Ca marche à coups de lobby à droite à gauche pour voir ce qui passe ou ne passe pas on dirait. Le filtrage "à priori" trop gros, passe pas : les hébergeurs étaient pas trop content, bon ben on revient en arrière (mais là c'est plutôt positif). Les opérateurs étaient pas trop content, bon ben la facturation à la seconde se sera pour un peu plus tard (là c'est moins positif), etc... et ce n'est probablement pas terminé.
C'est à vraiment se demander si cette loi était réfélchie au départ.
Et quand je lis "Le gouvernement prend position sur des dossiers chauds" je trouve que la prise de postion est toute relative avec un pas en avant deux en arrière. En plus, à la fin on peut voir : Nicole Fontaine souhaite... Elle recommande également.... Mouais.
[^] # Re: LEN : de fil en aiguille, ça bouge
Posté par ccomb (site web personnel) . Évalué à 1.
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