Aujourd'hui il y a la reprise des débats à l'Assemblée Nationale concernant le projet de loi nommé HADOPI.
Dans ce projet de loi, chaque internaute dernière son adresse IP (PUBLIQUE) sera juridiquement responsable des données qui y transitent.
Donc tous les WIFI ouverts (ou semi-ouverts*) qui utilisent 1 adresse IP pour sortir seront pénalement responsables des données et fichiers qui passent par leur accès.
Le P2P n'est pas seulement visé mais aussi les sites web/ftp, etc. Il ne suffira pas de bloquer certains ports! mais il faudra une véritable WHITE-LIST pour être sûr des sites web mais qui gère cette liste?
*Donc les cafés, restaurants, hôtels, médiathèques, mairies, écoles, etc. vont devoir fermer leurs accès avant de trouver une solution technique compatible avec le loi/décret HADOPI.
La mise en place de solution d'entreprise avec des technologies VPN va-elle toujours être possible?
Malgré les amendements, es que nos députés vont bien cernées les problématiques légales et techniques. Nous sommes dans l'ère du tout numérique avec des contenus disponibles tout le temps sur tous les supports.
Après DADVSI, voici HADOPI, ce type de démarche ressemble plus à des machines à remonter le temps. Il serait plus opportun de préparer l'avenir et de mettre un véritable cadre pour promouvoir la culture et les cultures par des offres techniquement viables pour que l'utilisateur final découvre et profite d'une réel création artistique.
Merci aux sites de partage de culture libre!
Ce journal est aussi à corréler avec les problématiques de sécurité des *BOX des abonnés domestiques:
http://linuxfr.org/~beagf/28050.html
# plan de relance de l'economie informatique
Posté par NeoX . Évalué à 4.
ca va creer des emplois pour creer/gerer des boitiers de filtrages, les maintenirs, les remplir...
=> ca fait parti du plan de relance de l'economie globale...
[^] # Re: plan de relance de l'economie informatique
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: plan de relance de l'economie informatique
Posté par Prae . Évalué à 3.
« Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas »
-- Frédéric Bastiat ( http://bastiat.org/fr/cqovecqonvp.html )
(je me demande toujours pourquoi les gens parlent de "Broken Window Fallacy", alors que l'auteur est français)
[^] # Re: plan de relance de l'economie informatique
Posté par dyno partouzeur de drouate . Évalué à 8.
[^] # Re: plan de relance de l'economie informatique
Posté par GnunuX (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: plan de relance de l'economie informatique
Posté par dyno partouzeur de drouate . Évalué à 0.
[^] # Re: plan de relance de l'economie informatique
Posté par Aefron . Évalué à 3.
... avec hadopi vient la coupure de la ligne comme sanction, s'il advenait comme conséquence que soit lésée Sa Majesté le Cartel de l'Industrie des Ayant-Droits...
... c'est toujours fauve, ou rampant, mais ça évolue (!=progresse) ; un peu.
[^] # Re: plan de relance de l'economie informatique
Posté par GnunuX (site web personnel) . Évalué à 1.
Parce que moi je lis (L. 336-3 introduit à l’article 6) :
« La responsabilité du titulaire de l’accès ne peut être retenue dans les cas suivants :
« 1° Si le titulaire de l’accès a mis en œuvre l’un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 331-30 ;
Tiens ... tiens ... si on installe un moyen de sécurisation .... la responsabilité ne peut être retenue. Pile poil ce que j'ai dit au dessus.
[^] # Re: plan de relance de l'economie informatique
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . Évalué à 1.
Ah bah non...
Toi tu n'as pas du lire l'artcile L 331-30 :
Hadopi établit la liste de moyens de sécurisation regardés comme efficaces
Je doute qu'un firewall soit considéré par Hadopi comme un moyen de sécurisation autorisé.
Merci d'installer le logiciel payant, code-closed, fourni par Hadopi, et rien d'autre.
[^] # Re: plan de relance de l'economie informatique
Posté par GnunuX (site web personnel) . Évalué à 1.
Evidement ces logiciels ne sont pas définit par la loi. Mais la communication de M Albanel tourne autour du fait que ces logiciels seront du type "firewall" (avec un peu de logiciel espion : envoi l'information quand il est démarré et arrêté).
L'HADOPI sera là pour faire le cahier des charges. Mais ne fournira pas de logiciel. Elle les labelisera uniquement.
[^] # Re: plan de relance de l'economie informatique
Posté par Epy . Évalué à 1.
http://www.framablog.org/index.php/post/2009/04/02/hadopi-al(...)
le lien direct vers la vidéo: http://blip.tv/file/get/Framasoft-albanel_hadopi_parefeu_ope(...)
# Puisqu'on parle d'HADOPI...
Posté par GCN (site web personnel) . Évalué à 4.
--> http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp
Pour les allergiques au FlashÇaPueCéPaLibre© il y'a maintenant un flux au "Format ouvert MPEG4 / H264" (dixit le site cité plus haut).
[^] # Re: Puisqu'on parle d'HADOPI...
Posté par Tonio (site web personnel) . Évalué à 4.
Les services de l'Assemblée Nationale évoluent et c'est sympa!
[^] # Re: Puisqu'on parle d'HADOPI...
Posté par niclone (site web personnel) . Évalué à 3.
# Un lien récent ?
Posté par GnunuX (site web personnel) . Évalué à 1.
C'est revenu ?
[^] # Re: Un lien récent ?
Posté par Tonio (site web personnel) . Évalué à 3.
Donc tant que ce n'est pas écrit/amendement, il n'y a aucune protection!
[^] # Re: Un lien récent ?
Posté par phoenix (site web personnel) . Évalué à 1.
# Mauvais arguements !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 5.
Dans ce projet de loi, chaque internaute dernière son adresse IP (PUBLIQUE) sera juridiquement responsable des données qui y transitent.
Donc tous les WIFI ouverts (ou semi-ouverts*) qui utilisent 1 adresse IP pour sortir seront pénalement responsables des données et fichiers qui passent par leur accès.
C'est déjà le cas, avant. Ce n'est pas le meilleur argument trouvable.
C'était d'ailleurs le principale problème de laisser son wifi ouvert à tout le monde, car il faut tout loger pour se protéger. (on devient FAI en gros)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 5.
Enfin bon, un jour y'aura suffisamment de milices privées et de "hautes autorités" en France pour ne plus avoir besoin de la police ni de la justice, ça fera des économies (ah merde on me souffle dans l'oreillette que ce jour là le fric économisé sera directement reversé aux "artistes" et aux planqués des "hautes autorités" ;)) )
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 2.
HADOPI ne condamne d'ailleur pas pour un acte illégal en soit, mais condamne pour un défaut de "sécurisation" : en gros tu n'as rien fais pour que ton IP ne soit pas utilisé à des fins frauduleuses, bah on coupe ta ligne. Ca c'est la nouveauté qui fou les boules.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 3.
La c'est plutôt : quelqu'un commet un excès de vitesse avec ma voiture que je lui es prêté.
Je suis nullement responsable de l'excès de vitesse. Ils m'envoient la prune à moi dans le doute (c'est ma plaque), je dois payer, mais il me suffit de leur demander une preuve (la photo) pour montrer que ce n'est pas moi. Et ils vont sûrement pas me dire "t'es responsable de ne pas avoir mis de limitateur de vitesse donc c'est pour ta gueule".
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par dyno partouzeur de drouate . Évalué à 3.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par claudex . Évalué à 2.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Il est prévu explicitement que le possesseur de la carte grise (le propriétaire de l'IP c'est le FAI), est responsable pécuniairement de son véhicule pour certaines infractions (dont l'excés de vitesse, mais aussi le stationnement illégal).
Si tu peux prouver que ce n'était pas ton véhicule (pas même modèle que sur la photo, ticket de cb montrant que tu ne pouvais pas être présent à ce moment là) à ce moment là, l'état considère qu'il y a doublette (je sais pas si tu dois porter plainte ou pas), et tu ne paie pas l'amende.
Maintenant si on ne peut pas te reconnaitre sur la photo, tu peux dire, (de bonne ou de mauvaise foi) que tu l'avais prêté mais tu ne sais plus à qui.
Comme tu es responsable pécuniairement tu paie. Mais comme tu n'es pas responsable pénalement, tu n'as de points retiré.
Et si tu indique qui conduisais la voiture, dans ce cas , le responsable pécunier et pénal est celui qui conduisais à ce moment la voiture.
[^] # Re: Mauvais arguments !
Posté par palm123 (site web personnel) . Évalué à 2.
Comme quoi c'est le fric qui les intéresse, pas que l'on conduise en respectant bien le code de la route.
Ca me fait penser, il y a quelque temps, je tombe sur un contrôle d'alcoolémie, la fliquette me dit: "est-ce que vous voulez souffler dans le ballon ?"
Je pense que c'était une formule de politesse, si je refuse, c'est la prise de sang à l'hôpital ?
ウィズコロナ
[^] # Re: Mauvais arguments !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Le véhicule de société peut être conduit par n'importe qui de la boite, et nul n'est tenu de dénoncer ces petits copains. Ils appliquent juste la loi, pour une fois.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
(je suis pas pour, mais c'est infiniment moins embêtant que pour la suspension).
Tandis que pour hadopi, tu es suspendu, donc tu as un préjudice (en plus de pécunier, vu que tu paie ton abonnement, et il faut que tu prenne le juge pour montrer que ce n'était pas toi. Autant dire que pour une coupure de 1 mois, le temps que le juge statue sur l'affaire , même en référé, tu vas subir le préjudice de plein fouet.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Ensuite, Hadopi joue dans le parajudiciaire avec le fait de prouver son innocence, mais c'est un autre problème.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par GnunuX (site web personnel) . Évalué à 1.
Sauf si tu as le logiciel de sécurisation, que tu prouve (euh comment ?) que ce n'est pas de ton fait ou que c'est un cas de force majeur.
Voir pour ca : L. 336-3 introduit à l’article 6
Voilà pourquoi, a COAGUL, nous avons voulu introduire un autre cas de non-responsabilité : la non-disposition de logiciel de sécurisation : https://linuxfr.org/~GnunuX/28054.html
Sinon, impossible pour nous de prouver notre bonne foi.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par GnunuX (site web personnel) . Évalué à 1.
Après, effectivement il y a présomption de culpabilité si un fichier est dans tes documents.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 2.
Montre moi le texte de loi qui dit ça.
A moins d'une loi qui dit le contraire, on est uniquement responsable de nos actes. Et c'est bien parcqu'une simple IP ne prouve rien qu'HADOPI sanctionne un défaut de sécurisation et non une infraction pour délit de contrefaçon.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par qstone . Évalué à 3.
La loi dit que tout point d'accès à Internet ouvert au public, que ce soit à titre gratuit ou payant répond à la définition de Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) et doit du coup répondre à certaines obligations :
- identification des usagers du réseau (genre photocopie de la carte d'identité)
- conservation des traces (logs) pendant un moment (2 ans ?), et évidemment l'obligation de fournir traces et identités aux forces de l'ordre sur demande. A défaut c'est le "FAI" qui endosse la responsabilité de l'acte.
Dans la pratique, je serais étonné d'apprendre qu'il existe des hotspots qui prennent ça en compte (je crois pas que MacDo le fasse, par exemple...)
Hadopi ne fait "que" automatiser ce qui a été fait avant. Je parie qu'une fois Hadopi votée, les hotspots ne fermeront pas, et attendront la sanction, qui ne viendra sans doute pas (car comme dit plus haut, télécharger un film de 700Mo en P2P assis sur un banc public, faut en vouloir)
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 2.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE(...)
Moi tout ce que je vois, c'est une obligation d'empêcher l'accès à des informations jugées comme illicites à partir du moment où on leur signal le problème.
Je vois pas le rapport avec le fait qu'un inconnu utilise ton hotspot pour aller sur un site interdit.
La LCEN concerne avant la mise à disposition d'information illégale et le rôle des différents intermédiaire qui donne cet accès possible au public.
Pas grand chose à voir avec HADOPI qui concerne le fait d'accéder à une information illégal (et non de la mettre ou de permettre sa mise à disposition).
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par benoar . Évalué à 2.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 2.
- la loi ne dit nul part qu'on est responsable des actes illégaux commis depuis son IP
- personne n'a jamais été inquiété pour avoir mis en place un hotspot ou pour une utilisation frauduleuse de son IP
HADOPI ne change rien effectivement de ce point de vue : on est toujours pas responsable des actes illégaux commis avec notre IP (derrière une adresse IP il peut y avoir plusieurs personnes), elle condamne un défaut de sécurisation. Et laisse le soin à la haute autorité de décider ce qu'est une bonne sécurisation.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par benoar . Évalué à 3.
Heu ... les relevés d'IP que demande la justice à différents hébergeurs, tu crois que c'est pour des prunes ? OK, je parle sur du vent (mais toi aussi, c'est facile de dire que ce n'est jamais arrivé), mais ça m'étonnerait forcément que jamais personne n'ai été condamné sur la base de son IP ...
- personne n'a jamais été inquiété pour avoir mis en place un hotspot ou pour une utilisation frauduleuse de son IP
Pareil, ça me paraît assez peu probable qu'il n'y ait jamais eu au moins une plainte ; je connais personnellement une histoire de fraude bancaire où la justice a demandé à mon ancienne fac de lui donner le nom de la personne qui a fait tel accès à telle heure. Bon, ça ne dit pas ce qui se serait passé si la fac ne l'avait pas fait...
Mais franchement, tes affirmations me semblent un peu trop péremptoires.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 3.
Ben, ca permet de remonter à des suspects, pas de prouver que c'est toi qui a commis l'acte illégal. Y'a plusieurs personnes dans une famille, plusieurs personnes dans un cybercafé, plusieurs personnes dans une asso, je vois pas comment un juge peut dire que c'est toi qui a commis un acte illégal.
Si par contre tu es tout seul, effectivement le juge peut avoir l'intime conviction que c'est toi le coupable, mais c'est un juge qui tranche en l'absence de preuve formelle.
Pareil, ça me paraît assez peu probable qu'il n'y ait jamais eu au moins une plainte ;
Une plainte c'est une chose, une condamnation du propriétaire de la ligne au bout de l'IP pour avoir réalisé un acte illégal, c'est autre chose.
Mais franchement, tes affirmations me semblent un peu trop péremptoires.
Disons que j'ai une interprétation des texte que j'ai lu, j'ai pas pris connaissance de l'ensemble des jugements à ce propos, mais si quelqu'un veut bien me pointer des exemples qui contredisent mon interprétation je veux bien...
Même HADOPI semble me donner raison puisque l'objectif est de sanctionner la non sécurisation et non l'acte de contrefaçon qui est beaucoup plus difficile à prouver sans intervenir chez l'individu pour obtenir des preuves.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par benoar . Évalué à 2.
C'est pas facile en tous cas de chercher des jugements en rapport avec ça, où l'accusé a été rendu coupable quasi-uniquement par son IP. Je trouve pas les mots-clés qui vont ...
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 2.
http://www.pcinpact.com/actu/news/50093-creation-internet-ha(...)
Clairement l'adresse IP semble ne rien prouver du tout.
# relax, y a relakks
Posté par spart . Évalué à 4.
Pardoxalement, il deviendra bien moins dangereux, et beaucoup plus citoyen, de laisser son wifi totalement ouvert (avec un bon monitorage, une limitation de la bp, et quelques ports dûment filtrés) ...
# Re:
Posté par IsNotGood . Évalué à 4.
C'est une fuite. Il y a un désarroi, on retourne aux bonnes vielles méthodes. On s'affèrent, ça rassure et on se croit utile. On évite la réflexion sur ce "nouveau monde", les interrogations, la prise de risque, la confrontation (une bonne vielle méthode ne se discute pas).
# C'est pas déjà le cas ?
Posté par karteum59 . Évalué à 6.
Sauf erreur de ma part, si quelqu'un passe par ton AP Wifi et pirate (allez, au hasard, lance un scan de port sur un site de l'armée), tu es responsable !
De même, le recel de contrefaçon est déjà passible de 3 ans d'emprisonnement et 300000 euros d'amende, et l'unique critère de reconnaissance est déjà l'adresse IP du point d'accès... Si qqun fait du P2P sur ta ligne Wifi tu peux déjà te prendre un procès !
Bref, quand tu partages un accès au net (quel qu'il soit, volontairement ou non), tu es déjà sensé logger/contrôler ce qui passe puisque d'une certaine manière tu deviens "ISP".
Ce que l'HADOPI change (entre autres), c'est la systématisation/automatisation des contrôles (un peu comme les radars automatiques), le fait que toutes les instances judiciaires soient court-circuitées et le travail de flicage délégué à des instance privées (dont la probité reste plus qu'incertaine/aléatoire).
ça ne change rien au fait qu'il faille surveiller / sécuriser son accès (surtout quand on est cybercafé/ISP !), par contre, aujourd'hui on peut (encore) essayer de montrer sa bonne foi au tribunal et arguer du fait qu'un accès ne peut être sécurisé à 100%... (pour des raisons techniques, et aussi compte tenu du facteur humain dans le cas d'AP privés : tout le monde n'est pas expert en sécurité informatique !)
[^] # Re: C'est pas déjà le cas ?
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 3.
Non, cette obligation ne concerne que les personnes qui exercent l'activité d'ISP à titre professionnel. Pour les autres, il n'y a aucune obligation (sauf si on me montre le texte qui dit l'inverse).
Bref, si tu ouvres un hotspot et qu'il est utilisé à un moment donné à faire une connerie, tu n'es pas juridiquement responsable de mon point de vue. Tu n'es pas non complice dans l'histoire, à moins de démontrer que tu connaissais la personne ayant commis l'acte et que tu avais connaissance de ses intentions.
Ce que l'HADOPI change (entre autres)
Ce que HADOPI change, c'est qu'elle interdit les hotspots en utilisation libre, puisqu'en cas d'infraction constatée sur ton IP, même si tu n'est pas le responsable de l'infraction, t'es condamné pour défaut de sécurisation.
[^] # Re: C'est pas déjà le cas ?
Posté par karteum59 . Évalué à 4.
Car dans ce cas il faut pouvoir /prouver/ que tu as été victime d'une infraction et que le responsable est donc qqun d'autre (trop facile, sinon...), et ça n'est pas à la portée du premier venu ! (on en revient au besoin d'avoir des logs)
Si qqun vole les plans du Rafale en hackant un ordi de l'armée depuis un accès sur ma borne wifi, je ne crois pas qu'ils vont me laisser m'en tirer avec un "c'est pas moi, c'est ma borne wifi"...
# Le wifi ouvert, ça existe encore ?
Posté par polytan . Évalué à 5.
Je viens d'arriver dans une nouvelle boite et le wifi de l'entreprise n'est pas protégé... Pour une boite qui mise tout sur le secret et la non divulgation de ses infos, ça fait tache...
Et le boss le dit même sans scrupule genre "mais de toute manière, qui viendrait devant chez nous pour pirater le wifi, hein ?". C'est bof quand même, non ?
[^] # Re: Le wifi ouvert, ça existe encore ?
Posté par Janfi . Évalué à 10.
[^] # Re: Le wifi ouvert, ça existe encore ?
Posté par palm123 (site web personnel) . Évalué à 4.
Pourquoi devant, avec un carte Alfa Awus 036H et bonne antenne yagi 21 db, un méchant captera à plusieurs kilomètres (ils prétendent à 11 kms)
ウィズコロナ
# En Italie
Posté par Mais qui suis-je ? :) . Évalué à 2.
-Transmettre l'adresse MAC de la carte réseaux au organisateur (Jusque là c'est normal)
-Leurs envoyer une copie de ma carte d'identité faute de quoi il ne peuvent pas légalement pas me donner accès au wifi (si si par email de préférence j'ai du négocier avec le secretariat de la conf le droit de leurs en donner une copie papier car j'ai pas envie que des gens aie une copie numérique de ma CI)
[^] # Re: En Italie
Posté par claudex . Évalué à 4.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: En Italie
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 3.
j'ai pas envie que des gens aie une copie numérique de ma CI
Il n'a pas dit:
j'ai pas envie que des gens aie une copie numérique de la copie papier de ma CI
Donc il est pas forcément contre =================>[]
[^] # Re: En Italie
Posté par grid . Évalué à 3.
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