Journal [ HS mais pas tant que ça ] Action de groupe

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4
avr.
2006
Action de groupe
Les associations de consommateurs s'unissent !

La CLCV, la CNAFC, la CSF, Familles de France, Familles rurales, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF ont lancé un appel commun au législateur afin de créer l'action de groupe demandée par le Président depuis plus d'un an ( http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=C0BDA36C62(...) ).

Cette action peut très bien nous concerner, notamment en ce qui concerne la vente liée de windows avec le matériel informatique.

Apres DADVSI et les brevets logiciels, un nouveau combat?

  • # Hum...

    Posté par  . Évalué à -7.

    Malheureusement les Class Actions sont interdites en france

    • [^] # Re: Hum...

      Posté par  . Évalué à 7.

      Justement .... le but de cet appel est de les introduire dans le droit français.

  • # Action de groupes et dommages et intérêts

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je me posais la question sur les dérives possibles de ce genre d'actions, si on compare à ce qui se passe aux USA: là-bas, il est possible d'obtenir des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts, parfois sans commune mesure avec le dommage subi.
    Je crois me rappeler que le droit français ne permettrait pas de tels débordements et que donc les actions de groupes à la sauce française permettrait de se grouper pour lutter contre les boîtes qui se foutent gentiment de ta gueule quand tu es seul (au hasard certains FAI...) sans dériver vers une chasse au pognon (d'autant que la pub et le démarchage des clients est interdit aux avocats).

    Un juriste pourrait-il me dire si j'ai raison ou pas?

    • [^] # Re: Action de groupes et dommages et intérêts

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      C'est en gros le but des class actions.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Action de groupes et dommages et intérêts

      Posté par  . Évalué à 3.

      L'idée des class actions c'est justement de mutualiser les frais de justice : tu va pas au proces pour un préjudice de 10 euros mais en face l'entreprise fais 10 * 10 000 euros de profil "illégal".
      En faisant un procès à 10 000 tu paye l'avocat et les frais de justice à 10 000 ce qui fais que ça (re)devient financièrement interréssant de demander l'application de la loi. Et au final l'avocat s'en fout plein les poche ok, mais toi tu récupère ton fric (ainsi que tout tes petits camarade) et l'entreprise qui a eut un comportement limite l'a dans l'os...

      les dizaine de million de dollars que tu évoque sont le total de tout les préjudice payé par l'entreprise, il faut enlever les frais de justice et d'avocat et diviser par le nombre de plaignant.

      Qu'il y ait des dérives est certain (cf les iPod nano trop facilement rayable) mais le principe est, à mon avis, bon.

  • # DADVSI, c'est pas fini

    Posté par  . Évalué à 2.

    Si on finissait déjà le boulot commencé contre les DRM ?
    Si on passe sans arrêt à autre chose avant qu'on ait fini quoi que ce soit, on a peu de chances de se faire entendre.

    Donc, direction ---> http://stopdrm.info

    • [^] # Re: DADVSI, c'est pas fini

      Posté par  . Évalué à 2.

      Ben si on y reflechit c'est pas aussi dissocié que ça.

      suppose que un major (qu'on appelera disons Vivandale Universi pour l'exemple), nous refait le coup des DRM "à la Sony-BMG": un rootkit s'installe, avec une faille utilisée par un Maichant Pirate qui efface toutes les données du disque dur, et utilise ta machine pour faire du téléchargement illégal, ou mettre a disposition toute sorte de fichiers. Une action de groupe pourrait permettre de réunir les personnes qui ont été victilmes de ce dispositif et de se défendre devant les tribunaux contre Vivandale Universi pour le préjudice subi.

      Donc une lettre à son député pour appuyer cet appel (il y a réellement besoin de ce genre de dispositif en france) avec si possible des exemples concrets auxquels vous avez été personnellement confrontés (exemple classique: vente liée WinWin + matériel) ne fait pas de tort :)

      N.B Les noms pris dans ce message ne sont donnés qu'à titre d'exemple. Ils ne constituent en aucun cas une affirmation gratuite sur les activités de telle ou telle société. Toute ressemblance de nom (de près ou de loin) à une société existante ne saurait être qu'un pur hasard et ne signifie pas que la société en question utilise (ou n'utilise pas) les pratiques mentionnées dans ce message.

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