Je viens de lire un récit intéressant sur les déboires juridiques d'un réparateur informatique face à Microsoft.
En résumé, ce réparateur a été trainé en justice par Microsoft pour avoir réinstallé un Windows XP suite au changement de carte mère défectueuse sur le PC d'un client.
Le client en question disposait d'une licence. Selon le réparateur, qui se base sur les termes de la licence Windows, il n’est pas nécessaire payer une nouvelle licence si la carte mère de remplacement « est de la même marque/du même modèle » que celle en panne « ou qu'il s'agit d'une carte de rechange/équivalente du même fabricant ».
Pour Microsoft : la carte mère a été changée, donc il s'agit d'une nouvelle machine.
La justice a relaxé le réparateur (voir les détails en cliquant sur le lien), mais Microsoft a fait appel.
Ce qui est intéressant ici, c'est cette phrase du réparateur (je cite NextInpact):
" au cas où la cour d’appel ne confirmerait pas les juges de première instance : « Un client nous a indiqué qu’il envisageait de porter plainte pénalement pour vente forcée, estimant que dans la mesure où il avait déjà payé sa licence lors de l’achat de son PC, il n’avait pas à la repayer parce qu’il changeait de carte mère. Que doit-on faire ? »." Autrement dit, le réparateur se trouve entre le marteau et l'enclume : d'un côté Microsoft refuse la réinstallation en cas de changement de Carte mère et de l'autre le consommateur risque de se retourner contre lui pour vente forcée. D'autre part, il est intéressant de noter que Microsoft a déjà intenté plusieurs procès contre cette société et les a tous perdus.
Depuis déjà longtemps, les linuxiens se battent pour obtenir des machines sans OS pré-installé, et se battent déjà contre les revendeurs pour obtenir des machines sans licence OEM.
Cependant cette affaire montre bien que les utilisateurs et les revendeurs Windows sont également concernés par ces problèmes :
- les utilisateurs Windows ayant déjà une licence boite doivent repasser à la caisse
- les utilisateurs Windows qui font remplacer leur carte mère doivent repasser à la caisse.
- les revendeurs/réparateurs prennent un risque juridique s'ils changent de carte mère et réinstallent Windows.
- pour le vendeur, (citer licence), il s'agit d'un remplacement équivalent, donc pas une nouvelle machine.
L'article montre également que le comportement de Microsoft a fait perdre beaucoup d'argent et de temps au réparateur en question. D'après lui, il aurait du fermer plusieurs points de vente et licencier plusieurs de ses employés suite à ces plaintes à répétition (on peut douter du fait que ce soit uniquement à cause de cette plainte, mais ce ne serait pas surprenant).
Maintenant, quelle conclusion à tout ça ? Les utilisateurs Windows devraient refuser les licences OEM. Les revendeurs (qui en général disposent d'un SAV) devraient également refuser de les vendre : trop de risque juridique face aux abus de propriété intellectuelle.
# Une coquille que je n'avais pas vu
Posté par totof2000 . Évalué à 3.
Désolé, j'ai laissé une coquille :
J'ai voulu modifier la phrase initiale parce qu'elle était lourde, mais je me suis raté : il faudrait remplacer cette phrase par :
Selon le réparateur, qui se base sur les termes de la licence Windows, il n’est pas nécessaire payer une nouvelle licence si la carte mère de remplacement « est de la même marque/du même modèle » que celle en panne « ou qu'il s'agit d'une carte de rechange/équivalente du même fabricant ».
Un gentil modérateur passant par là pourrait-il corriger ?
Merci d'avance.
[^] # Re: Une coquille que je n'avais pas vu
Posté par palm123 (site web personnel) . Évalué à 2.
Modif effectuée.
ウィズコロナ
[^] # Re: Une coquille que je n'avais pas vu
Posté par totof2000 . Évalué à 1.
Encore merci.
[^] # Re: Une coquille que je n'avais pas vu
Posté par totof2000 . Évalué à 1.
Désolé de te déranger à nouveau mais il y en a une autre: Il faudrait suupprimer également :
"pour le vendeur, (citer licence), il s'agit d'un remplacement équivalent, donc pas une nouvelle machine."
Il s'agit d'une phrase que j'ai écrite lors de la rédaction et qui aurait du disparaitre.
Toutes mes excuses.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 2. Dernière modification le 14 mai 2014 à 13:44.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Une coquille que je n'avais pas vu
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
effectiuvement, pas vu aussi celle-là. Toutes mes excuses aux lecteurs et au(x) modérateur(s).
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 2. Dernière modification le 14 mai 2014 à 14:00.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Une coquille que je n'avais pas vu
Posté par totof2000 . Évalué à 6.
C'est assez frustrant : j'ai pourtant fait un gros effort de rédaction pour éviter le journal bookmark, et supprimé plein de coquilles de ce genre un peu partout. Pour une fois que je ne poste pas de troll sur systemd, Python ou XML, je suis assez déçu.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Une coquille que je n'avais pas vu
Posté par palm123 (site web personnel) . Évalué à 2.
installe Antidote de Druide Informatique (payant, mais vaut ses Euros)
ou à défaut Grammalecte
ウィズコロナ
# Oui mais...
Posté par d4rkf4b . Évalué à 5.
Nous, on est déjà au courant.
Comment informer le "grand public", déjà trop dépendant des produits MS, de ces pratiques mafieuses? Hélas, ça ne fera pas la une du journal de TF1. Et je n'ose pas parler des politiciens…
[^] # Re: Oui mais...
Posté par totof2000 . Évalué à 10. Dernière modification le 14 mai 2014 à 12:49.
C'est vrai, mais quand je parle de ce genre de problématique à mon entourage, il ne me croit pas : ce récit est un cas concret qui permet d'argumenter. Certes certaines personnes seront complètement réfractaires (de mauvaise foi), même avec ce genre de récit, mais ce n'est pas le cas de tout le monde (certaines personnes qui étaient réfractaires à un instant T se sont souvenues de ce que je leur disais lorsqu'on leur a vendu une licence Windows 8 dont elles ne voulaient pas avec leur nouveau matériel alors qu'elles avaient une licence boite Windows 7).
[^] # Re: Oui mais...
Posté par Kerro . Évalué à 6.
Et les autres « y croient » mais bon, ils pensent que c'est tellement improbable de tomber sur ce genre d'enquiquinement que ça ne vaut pas la peine de s'en préoccuper (et factuellement c'est vrai).
[^] # Re: Oui mais...
Posté par Maclag . Évalué à 4.
Non, mais si MS gagne, ça fera rager un peu plus de gens qu'avant la plainte. Petit à petit, ça va faire son chemin.
Du coup j'en viens à souhaiter qu'ils gagnent!
[^] # Re: Oui mais...
Posté par claudex . Évalué à 6.
Moi aussi je suis avec Microsoft, ça rappellera aux gens qu'ils ne respectent jamais les conditions qu'ils ne lisent pas. Par contre, je n'aime pas du tout cette situation où tout le monde enfreint les règles mais seuls quelques uns se font prendre. Pourquoi eux? Qu'ont-ils fait de différent des autres.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Oui mais...
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 5.
Tiens, c'est amusant comme remarque, ça me rappelle une réflexion que je m'étais faites à propos de l'inflation législative et normative, qui peut être une façon d'introduire des jugements arbitraires.
[^] # Re: Oui mais...
Posté par claudex . Évalué à 7.
Oui, je trouve que les lois peu ou pas appliquées sont des gouffres pour ce genre de dérive. Un autre exemple est fourni par les condamnation contre les téléchargement illégaux, tu as une loi plus ou moins inapplicable sauf si tu fais quelques recherches contre quelqu'un contre que tu peux ensuite menacer. Ce n'est pas utilisé mais c'est un cas réel qui montre bien où on en arrive.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Oui mais...
Posté par totof2000 . Évalué à 8.
C'est d'ailleurs utilisé contre des personnes ou des organisations qui dérangent : l'une des premières choses qui sont faites sur un journaliste ou un organisme qui parle trop, c'est un contrôle fiscal : il y a tellement de lois tordues et qui ne sont pas forcément appliquées qu'on est presque sur que l'on pourra reprocher quelque chose à quelqu'un. J'avais entendu il y a quelques temps le témoignages de plusieurs journalistes qui ont déterré certaines affaires pas net et qui se sont fait contrôler …
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 8.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
# Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 6.
Bon je vais me faire l'avocat du diable.
Les conditions de la licence OEM Windows semblent claires : on a le droit d'utiliser la même licence si on remplace à l'identique (ou équivalente, tel que stipulé par le fabricant) la carte mère à cause d'une défaillance.
Du coup l'article et le journal passent plus ou moins sous silence que ce qui pose problème c'est qu'il y a un doute sur le remplacement de la carte mère (est-celle remplacée à l'identique ?) et sur le type de licence (est-ce une licence OEM, FFP ou autre ?).
Je pense qu'on ne peut pas vraiment reprocher à Microsoft de vouloir faire respecter sa licence d'utilisation (Microsoft est dans son droit). Mais on peut certes critiquer le contenu de cette licence (là c'est plus subjectif) ou le fait qu'ils imposent cette licence aux OEM.
Présenté comme cela, je pense que c'est plus clair.
Microsoft a peut-être des stratégies éthiquement questionnables mais ils ne sont pas stupides (surtout leurs avocats).
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 10.
Microsoft ne peut pas exiger n'importe quoi sous prétexte que la licence indique que… Il est possible de considérer ces clauses comme mal faites (pourquoi la carte mère en particulier ? C'est un composant comme un autre, ça fait un peu cheveu dans la soupe) mais aussi comme abusives.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 2.
Évidemment que les clauses doivent être légales (même si je soupçonne certains de "tenter pour voir si ça passe").
Dans ce cas particulier, je ne vois aucun problème légal avec cette clause. Si la stratégie est de limiter le transfert de licence, la lier à la carte mère est un moyen pas trop incohérent. Tu as quoi comme autre moyen de limiter le transfert si tu ne lies pas la licence à un matériel ?
Il ne faut pas se tromper de cible. Le problème c'est la stratégie (i.e. restreindre l'utilisation et le transfert) pas les moyens de mise en oeuvre.
Si tu veux élargir le débat, on peux demander si toutes les conditions d'utilisation d'un logiciel sont bien légales (après tout on l'a acheté, on peut faire ce que l'on veut avec non ?) mais là c'est un tout autre débat et ce n'est pas seulement Microsoft ou même les logiciels.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 6.
Toute œuvre immatérielle est du point de vue du droit d'auteur plus une location sur support qu'une vente réelle de l'œuvre auprès du grand public.
Tu l'as lies à une personne.
Quand M. X achète une licence Windows il devrait avoir la jouissance de la licence éternellement sur maximum 1 machine en sa possession à la fois.
C'est déjà plus simple pour tout le monde (il n'y a pas de cas compliqués à résoudre), c'est moins arbitraire (pourquoi la carte mère et pas le processeur ? Pourquoi pas le disque dur ? Etc.) et c'est je pense plus logique car le propriétaire du contrat de "location" est l'acheteur et non la machine.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 4.
Pour précision, le fait de le lier à une personne serait plus en phase avec ce qui se fait ailleurs : musique, livre ou film, où la location ne dépend pas d'un matériel en particulier mais de la personne.
Jusque là Universal n'a pas porté plainte parce que le CD de ses chanteurs ont été joué sur un autre lecteur de musique que celui après l'achat. C'est indépendant.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 7.
musique, livre ou film numériques : ils ont tous des DRM en ce moment (sauf la musique qui a un peu évolué) donc c'est lié au matériel.
J'ai essayé de lire des blu-ray sur linux, et mon dieu que c'est la plaie !
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 1.
Pourquoi la carte-mère c'est expliqué dans la FAQ de Microsoft pour les licences OEM : c'est le coeur de l'ordinateur, donc faute de mieux…
Pourquoi pas lier la licence à une personne, mais cela n'est pas trop la tendance (DRM et autres, quoique pour la musique cela a un peu évolué).
Et si le fais, tu trouveras toujours aussi des gens pour râler (difficile de vendre un ordinateur, atteinte à la vie privée, etc.).
Et je ne parle même pas des problèmes de propriété intellectuelle (voir mon exemple plus bas avec mon OS d'iPhone sur ma centrale nucléaire).
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 4.
Je n'ai jamais vu ces clauses spécifiées nulle part lorsque j'achète un matériel informatique : déjà je ne vois pas les termes de la licence avant de payer mon achat, d'autre part ces explications ne sont pas dans le contrat de licence, mais dans un document annexe, donc je doute d'une quelconque valeur juridique de cette mention.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 0.
Si on parle de la licence OEM, elle fait une page et on peut y lire :
Après c'est le rôle de l'OEM de t'informer correctement (pas celui de Microsoft).
Pour le réparateur informatique, c'est à lui de s'informer avant de copier/réinstaller.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 3.
Et en quoi cette partie est intéressante dans notre cas ? Est-ce à dire que si mon disque est vérolé, je n'ai pas le droit de réinstaller ma machine ?
cze qu'il a fait semble-t-il puisque la licence lui permettait de le faire.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 5.
Dans le cas d'une reinstallation vérolée oui tu as le droit de réinstaller ta machine (vu que tu as la même carte mère, ah !).
Pour ton histoire de réparateur informatique, s'il est totalement de bonne foi et qu'il a juste changé la carte mère à l'équivalent, il n'aura aucun problème légal.
Je fais l'avocat du diable parce que les histoires ne sont pas toujours aussi simples que le gentil et honnête réparateur contre le méchant Microsoft.
Peut-être que le réparateur n'a pas suivi les demandes répétées de Microsoft d'être plus clair dans ses factures (préciser la carte mère de remplacement, préciser la licence) ou peut-être que Microsoft a vraiment du temps et de l'argent à perdre dans des procès inutiles.
En tout les cas je reste sur ma position : les termes de la licence sont OK d'un point de vue légal.
D'un point de vue éthique je suis bien évidemment contre.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 4.
Ce n'est pas ce qui est dit dans la citation que tu as copié/collé ici (ou alors je suis très fatigué).
Ca je le sais, mais tu apportes de mauvais arguments (ou tu t'exprimes mal).
En fait, je crois que tu n'as pas saisi le problème que je mets en évidence : dans le contrat de licence Windows XP, il n'est mentionné nulle part que tu n'as pas le droit de changer de carte mère. La licence parle seulement de "matériel" en termes vagues. Le second problème est que tu ne peux avoir connaissance de la licence qu'après avoir payé le produit. Si ce procès permettait de mettre fin à ces pratiques et de pouvoir accepter un logficiel (avec précision,s des contraintes avant l'achat), ce serait une bonne chose.
Je pense que comme dans beaucoup de cas, le flou est volontaire et Ms s'en sert à son avantage.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 1.
La licence ne fait qu'une page, ce n'est pas bien long à lire.
Mais voici ici le passage qui t'intéresse :
Donc en gros de base tu n'as pas le droit de faire grand chose (ça c'est clair !) et pour les exceptions, il faut se reporter au « Contrat de licence » que l'OEM est censé te donner en même temps que la machine. Si tu lis ce « Contrat de licence », tu trouves les réponses à tes interrogations, par exemple pour Windows 7 Basic :
Et ainsi de suite tu suis les liens et tu devrais avoir les réponses à tes questions concernant l'utilisation (désolé ils ne proposent plus le contrat de licence XP à la lecture).
Donc il ne faut pas mélanger la cible dans tes arguments sinon on perd toute crédibilité :
1 oui
2 difficile à dire sans plus d'élements, mais je pense que oui
3 oui mais je ne pense pas que ce soit fait exprès (parce qu'une license d'utilisation de 3km, personne ne va la lire non plus)
4 subjectif
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 7.
Si j'ai bien compris, là, tu me montres la licence du distributeur OEM. Le réparateur n'est pas le distributeur OEM. Ce n'est qu'un réparateur. Il n'est pas concerné par cette licence. En tant que réparateur, il installe le logiciel pour le compte de la personne qui lui a porté l'ordinateur (et qui avait déjà une licence). Si tu interdis ça, tu interdis à quiconque d'installer/réparer windows pour le compte d'un tiers (à titre gracieux ou onéreux). Si ça c'est valide, on risque de bien s'amuser.
En plus on parle de windows XP, pas de windows 7, et les conditions ne sont pas les mêmes ( voir par exemple cette reproduction ).
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 2.
C'est pas ma faute si les documents juridiques sont compliqués. :-)
Pour clarifier : tu as 4 parties, Microsoft, l'OEM, le client final et le réparateur.
Plus haut je t'ai donné un extrait de la licence OEM (entre l'OEM et Microsoft) qui fait explicitement référence au « Contrat de licence » dont j'ai aussi recopié un extrait plus haut.
=> En gros l'OEM n'a pas le droit de faire grand chose et s'il doit réparer (garantie), ce doit être fait en accord avec le « Contrat de licence »
Le client final a normalement reçu son ordi de l'OEM qui doit lui donner le « Contrat de licence » et il doit l'accepter.
=> Tu l'as lu et accepté, donc tu dois respecter les contraintes énoncées dans le « Contrat de licence » (et les contraintes y sont, peut-être que c'est pas clair, mais elles y sont)
Le réparateur mandaté par le client doit aussi respecter le « Contrat de licence » vu qu'il est mandaté par le client.
=> Il ne peut pas faire ce qu'il veut
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 0. Dernière modification le 14 mai 2014 à 16:35.
1: ??? tu parles de termes ou de clauses ? A mon avis elles sont abusives ou mal formulées.
2: Oui et non : oui s'il s'agit d'un upgrade matériel, non s'il s'agit d'une simple réparation.
3: Est-ce que les termes de la licence sont difficiles/floues => oui, et c'est volontaire; C'est une pratique courante dans le domaine juridique (je ne mets pas spécialement Microsoft en cause, c'est une pratique courante dans tous les domaines et pour toutes sortes de boites) : il n'y a qu'à voir par exemple la façon dont est décrit un brevet. Et personne ne lit les licences, même de quelques lignes.
4: Est-ce que c'est éthique => non.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 2.
Termes ou clauses, ce n'est pas la même chose ?
http://boards.straightdope.com/sdmb/showthread.php?t=631522
En tous les cas c'est à la justice de décider. Jusqu'ici il semblerait qu'elle me donne raison vu que je ne vois aucun jugement cassant ce contrat.
Eh oui je pense que c'est là l'objet du procès. Je pense que Microsoft a un doute sur ces "réparations" et a donc attaqué.
Il faut juste ne pas faire le raccourci "réparations" => perte de l'OS ou bien Microsoft va vous attaquer.
C'est cela que je voulais souligner.
Ne jamais attribuer à la malice ce que l'on peut attribuer à l'incompétence. Après je ne vois pas très bien comment on peut faire des CGU/CGV bien claires, exhaustives et verrouillée d'un point de vue juridique.
Moi aussi je trouve que le code civil, le code pénal, etc. c'est compliqué. Mais je ne pense pas que ce soit volontaire.
On est d'accord !
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par khivapia . Évalué à 2.
Peut-être que le réparateur n'a pas suivi les demandes répétées de Microsoft d'être plus clair dans ses factures (préciser la carte mère de remplacement, préciser la licence)
En quoi ces factures concernent-elles Microsoft étant donné qu'il est tiers au réparateur et au client du réparateur ? Du coup, pourquoi le réparateur devrait-il obéir à Microsoft ?
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 3.
C'est la victime, donc elle est en droit d'attaquer celui qui a enfreint son contrat de licence.
Tu payes un gros bras pour venir me démolir : j'ai le droit d'attaquer le gros bras en justice.
Après je peux aussi attaquer le commanditaire mais le gros bras ne va pas s'en sortir comme ça !
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par Sufflope (site web personnel) . Évalué à 5.
Bah, oui, ça s'appelle la licence FPP (ou la « version boîte » comme on dit).
La licence OEM c'est pour ceux qui veulent payer moins cher au prix de lier leur licence au matériel. Venir pleurer ensuite « mééé si je veux changer mon matériel je dois racheter une licence ?? » c'est… incongru.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 6.
Le tout est de savoir ce que l'on entend par "matériel" : dois-tu renégocier ton assurance auto si tu changes de marque de pneu ou de marque de bougies ?
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par claudex . Évalué à 4.
Non, mais ce sera le cas si tu change le moteur pour un autre qui n'est pas équivalent.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 4.
Tout est dans "qui n'est pas équivalent" :). Qu'entend-on par "équivalent" ? Et je n'ai pas pris le moteur de façon plus ou moins volontaire car il y a nécessité d'homologation si tu changes pour un modèle de moteur qui n'est pas le même.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par GG (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est pour ça que l'exemple de la voiture ne convient pas.
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par zebra3 . Évalué à 5.
Comme toujours avec les comparaisons voiture/informatique.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 1.
Ça poserait de gros problèmes ça. Que se passerait-il si tu revends ton ordinateur, ou si tu meurs ?
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 4.
Si tu meurs : licence caduque => poubelle le Windows.
Si tu revends : tu vires le Windows et tu peux utiliser la même licence sur une autre machine de ton choix.
Bref, je ne trouve pas ça très compliqué, ça l'est bien moins que ce qu'on vit ici avec le lien matériel.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 6.
C'est ta faute, t'as qu'à pas mourir.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 5.
Sympa pour les héritiers, qui récupèrent un ordinateur sans système d'exploitation.
Pour le cas de la revente, en effet, elle resterait utilisable par son acheteur initial.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 0.
Et dans le cas d'un téléphone portable, lors du décès, les héritiers récupèrent un téléphone sans abonnement, sympa aussi pour eux non ?
On a la même chose avec itunes par exemple, qui ne permet pas aux héritiers de récupérer la musique "acquise" par le défunt. Mais ça ne me choque pas plus que ça : s'ils veulent un système d'exploitation sur leur ordinateurs, ils installent un Linux. De toute façon, on y arrive petit à petit avec les systèmes de cloud et de "SaaS" ou l'utilisation su soft se fera par abonnement.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par reynum (site web personnel) . Évalué à 2.
Là c'est différent tu parles d'un abonnement, il ne me semble pas que Windows XP en soit un.
kentoc'h mervel eget bezan saotred
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par palm123 (site web personnel) . Évalué à 2.
Je ne suis pas un grand connaisseur d'Itunes (je n'ai pas de compte), mais on m'a expliqué qu'Itunes permettait le "blanchiment" de musique. Je m'explique, une personne a un compte Itunes, il achète 2/3 morceaux, puis ajoute des morceaux de musique piratée, en qualité très moyenne, dans son compte Itunes. Itunes reconnait les morceaux et les remplace par les originaux et en meilleure qualité.
Donc Itunes c'est top…
ウィズコロナ
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
Itunes me semble-t-il, ne permet pas de récupérer le compte et les musiques d'un défunt ( a moins que ce soit un autre service ?).
Pour le reste, pas vraiment de rapport avec la discussion …
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par oinkoink_daotter . Évalué à 3.
Au travers de la fonction iTunes Match (abonnement à 30 roros par an), iTunes te permet d'accéder à toute ta musique au travers du cloud. Ca se fait de la façon suivante : itunes scanne ta bibliothèque identifie celles qui sont connues d'iTunes et celles qui ne sont pas. Pour celles qui sont connues, il te propose effectivement de te remplacer l'existant par une version AAC 256 (sans DRM, donc valide meme en cas de révocation de l'abonnement). Le reste est uploadé dans le cloud (à concurrence de 5Go) et mis à dispo pour tes périphériques.
Mais, les fichiers nettoyés portent ton apple id et surtout c'est explicitement interdit par les CGU iTunes.
Donc oui, la fonction existe, mais elle est bordée par les CGU iTunes et ne fonctionne que sur abonnement.
Enfin, il faut bien voir que nettoyer sa musique n'efface pas l'acte de contrefaçon commis en les téléchargeant dans la baie des pirates, ça nettoie les preuves. Mais de toute façon, en cas de contrôle, tu seras absolument incapable de prouver que tu as acquis les fichiers légalement.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par fearan . Évalué à 4.
Renversement de la charge de la preuve; c'est à eux de prouver que les morceaux ne viennent pas de copie privée (médiathèque, CD revendu, prêté, radio, télé, webradio, deezer, spotify…). (Et vu le nombre de musique qui viennent de la médiathèque de Belfort (de l'époque où j'y étais étudiant), je suis bien content que ce n'est pas à moi de tracer l'origine de ma musique)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par groumly . Évalué à 5.
De meme pour l'assurance auto, l'abonnement telephonique, interneW web ou l'abonnement a canalsat avec la parabole.
Les heritiers se retrouvent avec des trucs qui servent a rien si tu prends pas un service par dessus.
Et entre nous, les heritiers en question ont generalement d'autres chats a fouetter que de se preoccuper d'une licence oem a 50 euros dans ce cas de figure. Drole de sens des priorites. M'enfin, je dit ca, je dit rien.
Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 2.
Après ta mort, tu comptes utiliser une licence Windows dans l'au delà?
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par zebra3 . Évalué à 8.
Bah oui, dans le cloud.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par fearan . Évalué à 5.
Lié au boitier ? lui au moins ne tombe pas en panne, et c'est généralement sur ce dernier qu'il y a l'autocollant ;)
D'ailleurs sachant qu'à une certaine époque on pouvait acheter une licence OEM avec un clavier, je suppose qu'on pourrait lier la licence au clavier :D
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 1.
On peut le lier également aux performances du matériel par exemple : ca permettrait de remplacer une carte mère défectueuse par une autre similaire si la carte mère d'origine n'est plus disponible.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par zebra3 . Évalué à 10.
Je ne sais pas, la lier à un autocollant tout brillant collé à la machine ?
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 4.
Tu as raison, il en faut. Je n'ai pas mentionné sur ce point lorsque j'ai rédigé l'article faute d'arguments (et de temps), mais j'étais certain que quelqu'un le ferait. C'est aussi pour ça qu'il y a des commentaires.
… ou abuse de son droit (clause abusive ?). C'est ce que montrera le procès.
Vu le nombre de procès qu'ils ont perdu contre ce revendeur, je doute un peu quand même. Ca sent l'acharnement quelque part : du style "on va lui pourrir la vie juisqu'à ce qu'il ferme, ça fera un exemple pour les autres, même si au final ils ont raison"
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 2.
Franchement je ne vois pas le problème légal avec la clause : lier un logiciel à un matériel (pourquoi pas la carte mère après tout ?).
Si cette clause n'est pas légale, j'en serai le premier ravi, mais cela bouleversera beaucoup de monde (et pas seulement Microsoft) et de principes.
Par exemple est-ce que Apple peut m'empêcher d'utiliser son OS (acheté avec mon iPhone) pour faire tourner une centrale nucléaire en Iran ?
Est-ce que si j'achète un Rafale, je peux utiliser l'OS sur une copie du Rafale ?
Attention à ne pas confondre avec la vente liée qui est un tout autre problème (ici on parle des conditions d'utilisation, pas de la vente).
Là on tombe dans le procès d'intention. Impossible de juger sans plus d'élements.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
Parce que dans ce cas précis, la licence Windows a été achetée non pas avec une carte mère mais avec une machine complète.
L'exemple n'est pas approprié, trop éloignbé du cas de figure ici.
Moi je dirais : si tu achètes un Rafale, peux-tu utiliser le logiciel sur le même rafale alors que tu as changé les réacteurs (sous réserve que tes réacteurs de rechange soient compatibles : je n'aborde pas l'aspect technique d'adaptation aux performances du nouveau réacteur) ?
C'est pour ça que j'ai dit "ça sent" : ce n'est pas avéré, ça ressemble, mais ce n'est que mon opinion.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 2.
Pour le coup je trouve que Microsoft a trouvé un compromis acceptable. Si tu changes tes réacteurs ou ton alim de carte mère, bien entendu que les gens vont râler si ton OS ne marche plus.
Donc faute de mieux, ils ont lié à la carte mère parce que c'est le moins pire.
Parce que sinon ton argument est valable pour chaque pièce et dans ce cas il n'est pas possible de lier le logiciel au matériel.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par totof2000 . Évalué à 0.
J'ai l'impression que tu fermes les yeux exprès : là je parle de réacteur (ou de carte mère) équivalent, mais pas exactement identique, compatible techniquement et avec des performances similaires à l'original.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 2.
Ah pardon je n'avais pas bien lu en effet.
Oui si tu remplaces à l'équivalent, bien sûr que tu peux continuer à utiliser l'OS : c'est ce que dit explicitement la licence OEM.
Par contre si tu peux modifier/upgrader chaque pièce à l'envie, on tombe dans l'excès inverse : légalement on peut utiliser ton OS pour n'importe quoi.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par fearan . Évalué à 1.
mauvais exemples,
si tu remplace la courroie de transmission de ta voiture et qu'elle refuse de démarrer car tu as changé de matériel tu vas râler avec raison. On parle pas de transfert de licence mais de réparation. De plus j'ajouterai que l'autocollant étant collé sur le boitier et non la carte mère c'est sur ce dernier que la licence OEM porte ;)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 2.
Ben dans le cas d'une réparation, tu as explicitement le droit de conserver ton OS. C'est ce que dit la licence.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par fearan . Évalué à 2.
c'est pas ce que dit l'action en justice de MS ;)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SaintGermain . Évalué à 4.
De ce que j'ai peu lire entre les lignes, Microsoft n'attaque pas simplement parce qu'ils ont remplacé la carte mère mais parce qu'il y a un doute justement sur le "remplacement" (upgrade ?) et sur les licences impliquées (OEM ou autre ?).
Si c'est juste un remplacement de carte mère avec une licence OEM, c'est explicitement permis par la licence (plus précisemment la FAQ) donc Microsoft ne peut pas faire grand chose.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SF . Évalué à 4.
Remplaces une pièce électronique quelconque de ta voiture et le cas pourrait bien se présenter.
Dans le cadre d'un échange de commodo sous garantie ma voiture est restée 4 jours chez le concessionnaire à cause d'une panne informatique chez le constructeur. La voiture refusait de démarrer suite à l'échange standard de la pièce, il fallait absolument un code de validation.
Donc à mon avis si les constructeurs trouvent un moyen d'identifier la marque de courroie que tu installes ils ne se priveront pas de t'empêcher de faire ça avec autre chose que la courroie qu'ils vendent eux mêmes.
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par fearan . Évalué à 4.
j'espère qu'au moins tu n'as pas eu à racheter le firmware et que tu as été dédommagé pour l'absence de véhicule. Par contre ce genre de déboires pose clairement le problème de obsolescence du véhicule, et la régionalisation de ce dernier. Combien de temps le constructeur va-t-il fournir l'authentification? Que faire si le garage est en pleine cambrousse sans le net?
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par SF . Évalué à 2.
Le concessionnaire a géré ça en me laissant un véhicule de prêt (qui a du bouffer plus de 1000 kilomètres vu que je faisais des déplacements pro à ce moment là) après j'ignore si lui a été dédommagé car au final c'est lui qui a assumé ces frais là.
Sous garantie je ne sais pas comment ça se passe mais je suppose qu'il doit y avoir refacturation de sa prestation au constructeur. Sur la même voiture j'ai eu une panne quelques jours après la fin de garantie et le concessionnaire avait demandé (et obtenu) une prise en charge pièces et main d'oeuvre par le constructeur.
Pour le problème du net pas de soucis, c'était juste un code à rentrer, ça doit pouvoir s'échanger via pigeon voyageur. Mais l’obsolescence par contre…
[^] # Re: Avocat du diable ?
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 8.
Il me semble que vous mettez le doigt sur un point crucial. Qu'est-ce qui a abouti à un tel glissement du droit d'auteur ? Au départ on cherche à protéger les auteurs contre les abus d'éditeurs s'enrichissant de leurs œuvres sans aucunement les rétribuer. Et trois siècles plus tard, ce droit permet à des éditeurs de s'immiscer jusque chez leurs otages (s'il s'agissait de client il est certain qu'ils auraient plus de respect pour eux) pour prescrire des diktats concernant les biens et les usages de ces derniers. Il est temps que les institutions gouvernementales ouvrent les yeux là-dessus.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
# le revendeur est dans la M...
Posté par gringonz . Évalué à 1.
Il me semble que le revendeur/réparateur est dans une situation pas très confortable pour lui :
si il remplace la carte mère procès de crossoft.
Si il refuse de réparer la machine il peut se retrouver attaqué par le client : le réparateur a obligation de résultats (donc de rendre au client un PC en état de marche) me semble-t-il.
Bon peu être que le réparateur peut remplacer la carte mère et mettre linux pour rendre au client une machine fonctionnelle…
[^] # Re: le revendeur est dans la M...
Posté par matthieu bollot (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Moui, enfin la solution simple c'est de racheter une licence windows et de l'inclure dans le prix de la réparation.
[^] # Re: le revendeur est dans la M...
Posté par Maclag . Évalué à 7.
Si j'ai bien compris, le client a déjà menacé de poursuivre le réparateur pour vente forcée s'il ajoute le prix de la nouvelle licence.
[^] # Re: le revendeur est dans la M...
Posté par cfx . Évalué à 5.
Comment ça le réparateur a obligation de résultat ?
Aux dernières nouvelles, il doit fournir un devis que le client doit accepter avant que la moindre réparation soit faite. Le client est libre de demander des explications sur le tarif. Si l'argument « pour des raisons indépendant de la volonté du réparateur, un nouveau système d'exploitation doit être installé et facturé » ne plaît pas au client, il refuse le devis, et reçoit en échange le numéro de téléphone de Microsoft pour discuter des conditions d'utilisation de son OS.
[^] # Re: le revendeur est dans la M...
Posté par par . Évalué à 2.
Pour moi, ce point de l'article n'est ni clair, ni évident : Le client porterais plainte contre le réparateur ou contre Microsoft ? Ce n'est pas précisé. En l’occurrence, ce n'est pas le réparateur qui oblige le client. C'est la licence de MS, pas du réparateur. Le réparateur a, au pire, mal conseillé ou mal appliqué la licence.
[^] # Re: le revendeur est dans la M...
Posté par SaintGermain . Évalué à 1.
C'est pour cela que je tentais de "défendre" un peu Microsoft sur le coup car l'article n'était vraiment pas clair et un peu partisan (ce qui nuit au final à la crédibilité du truc).
Ici tu n'as pas juste un réparateur, mais un vendeur/réparateur. En gros il a vendu des PC, c'est tombé en panne et il répare.
Le client lui ne voit que le résultat final : il a acheté un PC et il veut que cela marche dans la période de garantie sans devoir payer plus.
Le vendeur/réparateur est peut-être fautif ou a fait preuve de négligence, on ne peut pas dire sans plus d'élément.
Microsoft a peut-être été trop procédurier ou au contraire a fait suite à des mises en garde répétées, on ne peut pas non plus dire.
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