J'ai trouvé intéressante cette interview de Laurent Fabius sur le rôle du Conseil Constitutionnel où il rappelle qu'il ne faut pas sacrifier nos valeurs pour lutter contre le terrorisme. Ainsi, bien qu'il n'y ait pas de lien direct avec le libre, j'ai voulu la partager.
Je vais la lire
Est-ce qu'il y est mentionné le plus gros scandale de l'année, à savoir que le CC a arrêté de travailler pendant le 1er confinement alors : 1°) que l'état d'urgence rendait leur contrôle plus que jamais indispensable 2°) que le télétravail était une possibilité pour eux ?
1er confinement (source Wikipédia) : du 17 mars à 12 h au 11 mai 2020 (55 jours, soit 1 mois et 25 jours)
6 décisions dans l'intervalle https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/annee/2020
2 décisions jugées le 02/04, 2 autres le 30/04 et les 2 dernières le 07/05.
Donc il y aurait eu apparemment des décisions pendant la période. Mais, surtout, on voit que le CC ne se prononce pas sur l'état d'urgence dans cette période, uniquement sur le train-train de la République ! What else ? dirait notre bon vieux Georges…
Sur ce sujet spécifique, il y a :
Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 examinée en séance le 19/03/20.
Projet examiné pour la dernière fois en commission mixte paritaire réunie le 22 mars 2020.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, le 23 mars 2020, par le Premier ministre.
Donc ça c'est ok je dirais.
Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020
sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, le 9 mai 2020, par le Président de la République.
Rien entre deux
projet examiné pour la dernière fois en séance du 22 mars 2020https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000041736258/
Mais, surtout, on voit que le CC ne se prononce pas sur l'état d'urgence dans cette période, uniquement sur le train-train de la République ! What else ? dirait notre bon vieux Georges…
Et en quoi c'est un problème ?
S'il n'y a pas eu de problèmes fondamentaux avec cet état d'urgence (et personnellement, je n'en vois pas) il n'y a pas de raison que le Conseil Constitutionnel ait à analyser en profondeur pour rendre un avis.
Et du coup ils étaient dispo si jamais le Parlement ou d'autres organismes réclamaient un examen sur le sujet.
# Pas de lien direct avec le libre mais...
Posté par Typhlos . Évalué à 1.
J'ai trouvé intéressante cette interview de Laurent Fabius sur le rôle du Conseil Constitutionnel où il rappelle qu'il ne faut pas sacrifier nos valeurs pour lutter contre le terrorisme. Ainsi, bien qu'il n'y ait pas de lien direct avec le libre, j'ai voulu la partager.
[^] # Re: Pas de lien direct avec le libre mais...
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 6.
Je vais la lire
Est-ce qu'il y est mentionné le plus gros scandale de l'année, à savoir que le CC a arrêté de travailler pendant le 1er confinement alors : 1°) que l'état d'urgence rendait leur contrôle plus que jamais indispensable 2°) que le télétravail était une possibilité pour eux ?
[^] # Re: Pas de lien direct avec le libre mais...
Posté par Typhlos . Évalué à 2.
Non ça n'est pas mentionné et j'admets que je suis passé complètement à côté de cette information.
[^] # Re: Pas de lien direct avec le libre mais...
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 3.
à vérifier si je ne me trompe pas, je l'avais entendu à la radio à l'époque
[^] # Re: Pas de lien direct avec le libre mais...
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 8. Dernière modification le 15 novembre 2020 à 14:59.
1er confinement (source Wikipédia) : du 17 mars à 12 h au 11 mai 2020 (55 jours, soit 1 mois et 25 jours)
6 décisions dans l'intervalle https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/annee/2020
2 décisions jugées le 02/04, 2 autres le 30/04 et les 2 dernières le 07/05.
Donc il y aurait eu apparemment des décisions pendant la période.
Mais, surtout, on voit que le CC ne se prononce pas sur l'état d'urgence dans cette période, uniquement sur le train-train de la République ! What else ? dirait notre bon vieux Georges…
Sur ce sujet spécifique, il y a :
Donc ça c'est ok je dirais.
Ça c'est édifiant, malheureusement.
[^] # Re: Pas de lien direct avec le libre mais...
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 3.
Et en quoi c'est un problème ?
S'il n'y a pas eu de problèmes fondamentaux avec cet état d'urgence (et personnellement, je n'en vois pas) il n'y a pas de raison que le Conseil Constitutionnel ait à analyser en profondeur pour rendre un avis.
Et du coup ils étaient dispo si jamais le Parlement ou d'autres organismes réclamaient un examen sur le sujet.
[^] # Re: Pas de lien direct avec le libre mais...
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 4.
J'ai complété/revu mon commentaire, ci-après
[^] # Re: Pas de lien direct avec le libre mais...
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 8. Dernière modification le 15 novembre 2020 à 15:15.
J'ai regardé plus attentivement :
Dossier de la loi objet de la décision 2020-799 du 26 mars 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_urgence_epidemie_covid-19?etape=15-CMP
CMP du 22/03/2020
Dossier de la loi objet de la décision 2020-800 du 11 mai 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/prorogation_etat_urgence_sanitaire?etape=15-CMP
CMP du 09/05/2020
Apparemment le CC a fait son taf, malgré mes allégations initiales !
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