Journal Débattre des brevets américains avant leur validation

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0
16
avr.
2007
Source : http://www.wmaker.net/lamachineacafe/Les-offices-brevets-se-(...)

Bref résumé :
L'office américain des brevets (USPTO) rend visible les brevets en attente de validation.
La nouveauté ? il est possible de les commenter, de débattre sur leur intérêt.

C'est évidemment une manière pour l'USPTO de se charger d'une partie de son boulot, mais ne serait pas l'occasion de monter une sorte de cellule de veille consacrée à la surveillance de ces nouveaux brevets, afin de vérifier lesquelles semble empiéter le domaine du libre, et tenter d'empêcher la validation de ceux-ci, par exemple en apportant des preuves d'antériorité ?

  • # Se décharger

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je pense que tu voulais dire de se décharger d'une partie du boulot. :-)

    Mais sinon, ça ma semble être une bonne idée... avec les soumissions de brevets de plus en plus nombreuses, je pense que l'USPTO a de plus en plus de mal à toutes les examiner en détail (et encore plus de mal à vérifier le prior art) donc n'importe quelle solution permettant de les aider à vérifier un peu plus efficacement les demandes est la bienvenue.

    Maintenant, reste à savoir si certains groupes d'internautes n'abuseront pas de ce système ?

  • # fausse bonne idée ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    Le soucis c'est que l'USPTO n'est pas la seule office de dépot de brevets dans le monde.

    Alors comment empecher qu'un brevet soit déposé partout ailleurs dans le monde sur la base d'un brevet en attente divulgué au public par l'USPTO ? En brevetant d'abord ailleurs et ensuite chez l'USPTO ? Mais alors, quel est l'intérêt de la discussion ?

    Je ne suis pas convaincu par l'argument de leur FAQ [http://peertopatent.jot.com/WikiHome/Proposal/Proposal1/Prop(...)] qui consiste à dire : "Le principe d'un brevet c'est de documenter le procédé, si l'inventeur veut garder son procédé secret, il ne devrait pas le breveter" (libre traduction et interprétation de "If the patentee does not want to forego secrecy or does not feel that the patent is meritorious enough to receive protection, he should not be filing for a patent.").

    • [^] # Re: fausse bonne idée ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      libre traduction et interprétation

      Je dirais plutot : interprétation personnelle ...

      Je traduirait plutôt le morceau choisi par :
      "Si le demandeur du brevet neveut pas divulguer son secret ou si il a le sentiment que sa demande n'est pas assez méritante pour recevoir de protection, alors il ne devrait pas faire de demande de dépôt de brevet"

      J'interprete tout ceci comme suit :
      - ne faites pas de demande de brevet sur des idées triviales
      - ne faites pas de demande de brevet si vous voulez garder votre idée pour vous
      - si votre demande de brevet est refusée et que l'on reprend votre idée, ne venez pas vous plaindre ...

      ... et je suis plutôt d'accord, reste à voir ce que ca donne en réalité.

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