Ça fait chier, ça... Comment on va faire pour regarder facilement des DVD sous Mandriva si on a n'a plus le Front de Libération du Pingouin ?... http://www.hemicycle.net/news/article1.html
Exact et il sera peut-être même pire. par exemple, si nos chers et tendres réussisent à faire passer l'amendement suivant :
DISPOSITION VISANT À INSTAURER DES CONDITIONS D’EXERCICE LEGAL DU P2P
Article 13
I. Le premier alinéa de l’article 13 est rédigé comme suit:
« Après l’article L.335-3 du Code de la Propriété intellectuelle, sont
insérés des articles L.335-3-1, L.335-3-2 et L.335-3-3 ainsi rédigés : »
II. Il est ajouté un article L.335-3-3 ainsi rédigé :
« Est assimilé au délit de contrefaçon :
1° Le fait d’éditer ou mettre à la disposition du public sous quelque
forme que ce soit, un programme informatique permettant la mise à
disposition réciproque de fichiers numériques, qui ne recourt pas à un
dispositif préservant, à l’aide de mesures techniques visées à l’article
L.331-5, les données protégées par un droit d’auteur ou voisin contre un
usage non autorisé.
2° Le fait de promouvoir sous une forme quelconque, directement ou
indirectement, un programme informatique permettant la mise à
disposition réciproque de fichiers numériques, qui ne recourt pas à un
dispositif préservant, à l’aide de mesures techniques visées à l’article
L.331-5, les données protégées par un droit d’auteur ou voisin contre un
usage non autorisé.
3° Le fait d’utiliser ou de permettre l’utilisation de quelque manière
que ce soit d’un programme informatique permettant la mise à disposition
réciproque de fichiers numériques, qui ne recourt pas à un dispositif
préservant, à l’aide de mesures techniques visées à l’article L.331-5,
les données protégées par un droit d’auteur ou voisin contre un usage
non autorisé.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de celles propres
à la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie
numérique ».
j'ai un peu de mal à percuter la notion de "préserver, à l’aide de mesures techniques visées à l’article L.331-5, les données protégées par un droit d’auteur ou voisin contre un usage non autorisé."
les outils de P2P tout comme le ftp ou le reste, ça PRESERVE les données, puisque, euh, ça les transfere, cong !
les données, les oeuvres, elles sont protégées par un (c), des DRM, tout ce qu'on veut, ou rien d'ailleurs, mais si Toto il télécharge quelque chose de "déprotégé", c'est que ça a été "déprotégé" avant : elles ne vont pas se déprotéger toutes seules, comme ça, à la volée, par magie...
# euh ...
Posté par LaBienPensanceMaTuer . Évalué à 5.
[^] # Re: euh ...
Posté par Georges Dubus (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: euh ...
Posté par barca . Évalué à -1.
# En même temps
Posté par qdm . Évalué à 3.
[^] # Re: En même temps
Posté par tekool . Évalué à 4.
DISPOSITION VISANT À INSTAURER DES CONDITIONS D’EXERCICE LEGAL DU P2P
Article 13
I. Le premier alinéa de l’article 13 est rédigé comme suit:
« Après l’article L.335-3 du Code de la Propriété intellectuelle, sont
insérés des articles L.335-3-1, L.335-3-2 et L.335-3-3 ainsi rédigés : »
II. Il est ajouté un article L.335-3-3 ainsi rédigé :
« Est assimilé au délit de contrefaçon :
1° Le fait d’éditer ou mettre à la disposition du public sous quelque
forme que ce soit, un programme informatique permettant la mise à
disposition réciproque de fichiers numériques, qui ne recourt pas à un
dispositif préservant, à l’aide de mesures techniques visées à l’article
L.331-5, les données protégées par un droit d’auteur ou voisin contre un
usage non autorisé.
2° Le fait de promouvoir sous une forme quelconque, directement ou
indirectement, un programme informatique permettant la mise à
disposition réciproque de fichiers numériques, qui ne recourt pas à un
dispositif préservant, à l’aide de mesures techniques visées à l’article
L.331-5, les données protégées par un droit d’auteur ou voisin contre un
usage non autorisé.
3° Le fait d’utiliser ou de permettre l’utilisation de quelque manière
que ce soit d’un programme informatique permettant la mise à disposition
réciproque de fichiers numériques, qui ne recourt pas à un dispositif
préservant, à l’aide de mesures techniques visées à l’article L.331-5,
les données protégées par un droit d’auteur ou voisin contre un usage
non autorisé.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de celles propres
à la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie
numérique ».
[^] # Re: En même temps
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
les outils de P2P tout comme le ftp ou le reste, ça PRESERVE les données, puisque, euh, ça les transfere, cong !
les données, les oeuvres, elles sont protégées par un (c), des DRM, tout ce qu'on veut, ou rien d'ailleurs, mais si Toto il télécharge quelque chose de "déprotégé", c'est que ça a été "déprotégé" avant : elles ne vont pas se déprotéger toutes seules, comme ça, à la volée, par magie...
# Mandriva...
Posté par keyes . Évalué à 4.
[^] # Re: Mandriva...
Posté par manatlan (site web personnel) . Évalué à 2.
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