Forum général.général Chercher hébergeur étranger me protégeant de la LCEN...

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déc.
2008
Salut,


J'en ai un peu marre de la législation française, et en particulier de la facilité avec laquelle on peut se retrouver convoquer au commissariat parce qu'un de nos utilisateurs, sur un forum, à posté du "x est nul" (x étant une personne ou une marque ou une entreprise). Ça m'est déjà arrivé et c'est jamais très marrant.

Bref, en dehors du fait que les hébergeurs américains offrent une liberté plus grande (1er amendement oblige), la plus part d'entre eux offre également des options pour masquer les informations whois (certains ne les demande même pas, cf katzglobal!) et acceptent les payement via paypal.

En fait ce que je veux savoir, c'est si avec ce genre de protections, un avocat français pourra savoir que mon site, hébergé aux USA, appartient à un petit frenchi ?

  • # probablement

    Posté par  . Évalué à 3.

    s'il y a une demarche legal pour savoir à qui appartient le site,
    il est probablement que l'autorité judiciaire puisse demander les infos necessaires.

    suffit de demander qui est le propriétaire/locataire du serveur.

    pour le masquage du WHOIS, pas besoin d'aller aux USA, les bons registrar le propose (mais cela depend aussi du TLD, .fr, .eu n'ont pas les memes regles)

  • # aux US ? o_O

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Peut-être te faudra-t-il lire
    http://en.wikipedia.org/wiki/Online_Copyright_Infringement_L(...)

    comme ça quand tu recevras un DMCA takedown, tu pourras garder les réflexes que tu sembles vouloir acquérir malgré toi :/

    et en:Digital_Millennium_Copyright_Act te permettra d'entrevoir une origine à l'EUCD qui chapeaute LCEN et autres DADVSI... (la page en français Digital_Millennium_Copyright_Act est bien moins fournie et vu que tu sembles prêt à franchir l'Atlantique, tu en connais sans doute la langue ;-) )

    Perso, je te souhaite de passer au travers de en:USA_PATRIOT_Act vu que tu semble quelque peu maudit sur l'action...

    • [^] # Re: aux US ? o_O

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je pense que son problème est plus un problème de liberté d'expression qu'un problème de DMCA. En gros il veut pouvoir dire que tel truc est nul, u Mr intel est nul pour raison X ou Y. Aux US ils sont moins ennuyés avec ça, c'est indéniable.

  • # LCEN --> Juste assume

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    la LCEN n'est pas si méchante en soit, malgré tout ce qu'on a pu entendre sur le sujet

    J'en ai un peu marre de la législation française, et en particulier de la facilité avec laquelle on peut se retrouver convoquer au commissariat parce qu'un de nos utilisateurs, sur un forum, à posté du "x est nul"

    C'est totalement faux.
    2 cas se présentent :
    - Tu as validé le message (à priori, ou tu as montré que tu l'a lu sans réagir) : tu en es effectivement responsable, et c'est normal : tu l'as validé, donc accepte tout ce qu'il dit.
    - Tu n'as pas validé le message : tu devras d'abord recevoir une LRAR très contraignantes précisant plein de choses.

    Ensuite, si tu ne bouges pas, tu recevras une lettre pour aller dire bonjour au commissariat si et seulement si la personne a porté plainte.
    Sans compter que pour que la LCEN fonctionne version express, il faut que le message soit ***évidement*** un truc horrible (incitation à bruler l'ANPE par exemple)

    Et seulement ensuite si tu ne bouge toujours pas les flics viendront te dire bonjour.

    Comme tu le vois, NON, ce n'est pas si simple pour qu'on vienne t'embêter.

    Et si tu as un truc limite, les flics mettrons juste un peu plus de temps (il y a des conventions internationales), et tu les auras juste un peu énervés à te cacher, c'est pas bon pour la suite...

    Bref, assume. Et ça n'a rien de méchant d'assumer, des milliers de forums fonctionnent sans problèmes.

    Et si tu ne veux pas assumer, une seule solution : déménage. Car si tu es en France, on te retrouveras et tu resteras sous la loi française.

    En fait ce que je veux savoir, c'est si avec ce genre de protections, un avocat français pourra savoir que mon site, hébergé aux USA, appartient à un petit frenchi ?

    Un avocat, que tu sois en France ou aux USA, ne pourra pas savoir que tu es un Frenchie. Seule la justice peut (dans les deux cas)

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