Bonjour,
Je voudrais savoir si on a une idée sur le coût des lois LCEN,DAVDSI et HADOPI? Ne serait-ce que les frais occasionnés par le temps passé par les différentes commissions , le temps des députés , des sénateurs plus les coûts de mise en place des dites lois?
Forum général.général Hadopi :faux frais
3
mar.
2009
# 6 millions d’euros pour l'HADOPI…
Posté par Adrien . Évalué à 4.
[^] # Re: 6 millions d’euros pour l'HADOPI…
Posté par Meku (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: 6 millions d’euros pour l'HADOPI…
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: 6 millions d’euros pour l'HADOPI…
Posté par Adrien . Évalué à 3.
– budget 2009 du ministère de la culture, page 43 (http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/alban(...) )
– la quadrature du net (http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090207(...) )
« Le budget annuel de l’HADOPI est estimé à 6,7 Ms, auxquels s’ajoutent le coût du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’HADOPI (pris en charge par les ayants droit) et celui des l’identification des internautes responsables, qui devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI »
On peut trouver le lien sur la page wikipedia de la loi HADOPI. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi#cite_note-9 )
[^] # Re: 6 millions d’euros pour l'HADOPI…
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: 40 millions pour la CGTI
Posté par Adrien . Évalué à 4.
http://www.pcinpact.com/actu/news/49523-christine-albanel-ch(...)
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.