Forum général.général Sacem et Musique Libre

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30
oct.
2007
Bonjour,
Je lis un peu partout sur le net que la déclaration préalable à la SACEM d'un spectacle est obligatoire.
Je n'ai pas trouvé cette obligation dans les textes de loi sur légifrance.
Donc j'aimerai avoir une source sur que me dise : la déclaration à la SACEM est obligatoire même si vous jouez un répertoire libre ou non protégé par la SACEM. C'est la réponse qu'on a eu de la SACEM mais je ne vais pas prendre sa pour parole d'évangile.
Soit dit en passant, je n'ai pas vu sur le site de la SACEM un endroit où ils disent : "si vous ne jouez pas notre repertoire vous ne payerez pas" j'ai vu surtout : "voila les forfaits" :/

Donc si quelqu'un peut me fournir une information fiable... je ne sais pas vers quel organisme me tourner pour cette question.

  • # tiens, voila des gens bien

    Posté par  . Évalué à 2.

    http://www.aimsalibre.com/?p=504

  • # Mensonge

    Posté par  . Évalué à 3.

    Ceci:
    la déclaration à la SACEM est obligatoire même si vous jouez un répertoire libre ou non protégé par la SACEM

    est un mensonge.
    Mais tous les moyens sont bons pour la SACEM...

    Si tu diffuses de la musique libre, il n'y a *aucune* raison de payer la SACEM.
    Evidemment, comme toujours, ils vont réclamer du fric quand même (c'est incroyable d'ailleurs comme ils sont fort à ça) mais il faudra refuser de payer en expliquant les motifs (si tu as des preuves ou témoins c'est mieux).

    --
    La SACEM c'est comme Windows, il faut se battre pour éviter la taxe...

    • [^] # Re: Mensonge

      Posté par  . Évalué à 1.

      En fait, le problème ne se pose par réellement sur la taxe (que nous n'avons pas l'intention de payer) mais sur la déclaration préalable à la SACEM.

      Car lorsqu'on cherche des informations sur l'organisation de concert, on trouve de partout (même des sites de mairies) qui explique qu'il faut passer par la case : "declaration prealable à la SACEM" mais nul part n'est couvert le sujet des oeuvres non "sacemisées".

      Je crois que je vais essayer d'envoyer un mail à la SACEM en leur demandant de me montrer où la déclaration préalable est obligatoire, avoir un mail est plus probant qu'une discution téléphonique.

      Et en passant, je ne vois pas pourquoi j'aurai besoin de témoins... à première vue, s'ils demandent qu'on paye, à eux de prouver qu'on a jouer une musique de leur répertoire ><

      En tout cas, merci de ta réponse, sa me rassure. Sa me semblait assez logique, mais j'avais l'impression d'être un peu seul dans mon monde :)

      • [^] # Re: Mensonge

        Posté par  . Évalué à 1.

        Et en passant, je ne vois pas pourquoi j'aurai besoin de témoins... à première vue, s'ils demandent qu'on paye, à eux de prouver qu'on a jouer une musique de leur répertoire

        Malheureusement, à la SACEM, ils sont très fort pour trouver des gens prêts à "dénoncer" la diffusion de musique.
        C'est du vécu...

    • [^] # Re: Mensonge

      Posté par  . Évalué à 2.

      euh .... déclaration != paiement non ?

      Qu'est-ce qui empêche de "déclarer" en joignant une liste des oeuvres jouées, en indiquant bien que ces oeuvres ne sont pas référencées chez eux ? Après, à eux de prouver le contraire, et je leur souhaite bon courage ... :)

  • # mafia !!

    Posté par  . Évalué à 1.

    le pire, c'est que si tu fais un concert dans lequel tu joues tes propres chansons et musiques, tu dois payer, a priori à la sacem.

    c'est pas bien foutu ça ?

    et après, on va nous répondre que c'est pour financer les petits artistes...

    • [^] # Re: mafia !!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

      Ben ouai, mais en contrepartie tu touches chaque année un chèque de la sacem.
      Un (petit) musicien avec le statut d'intermittent auteur/compositeur/interprète (donc qui possède la totalité de ses droits) peut recevoir assez facilement 5000 euros par an, vu le salaire moyen d'un intermittent, ce n'est pas négligeable et c'est largement mérité.
      et après, on va nous répondre que c'est pour financer les petits artistes

      Un artiste qui veux gagner sa vie, avoir un statut d'intermittent, est obligé de passer par la sacem et par tout un tas d'autres organismes.
      Enregistrer un album c'est cher (dans un vrai studio hein, avec des vrais ingés son, pas le pote d'un pote qui bidouille sur du matos amateur (le premier qui me parle d'Ardour prend la porte)), le presser, le distribuer, c'est cher aussi.
      Cela necessite la plupart du temps des demandes de subventions qui incluent l'adhésion a tout un tas d'organisme (spedidam, adami, sacem...) qui sont quand même là, à la base, pour aider financierement les artistes et les structures, quoiqu'on en dise.
      C'est un sale monopole, certes, et c'est toujours les Goldman & co qui s'en mettent plein les poches. Mais sans ça, y'a un paquet d'artistes qui ne pourrait pas vivre de leur musique.
      Après, tout faire sous creative commons, sans passer par ces organisme, avec des systemes de distrib purement numérique... c'est tentant, mais est-ce que les revenues sont suffisant actuellement, pour qu'un petit artiste en vive pleinement ?

    • [^] # Re: mafia !!

      Posté par  . Évalué à 1.

      Si tes chansons ne sont pas enregistrées à la SACEM, tu n'as rien à payer.
      Comme je l'ai dis plus haut, la SACEM te demandera sans doute quelque chose, mais tu pourras refuser de bon droit.

  • # PAI

    Posté par  . Évalué à 2.

    Alors je ne sais pas si ca pourra t'aider mais lorsque nous (mon groupe: http://guarapita.net ) pressons un disque nous faisons une déclaration SACEM mais en PAI.
    Ce qui veut dire en gros que nous nous déclarons notre oeuvre en Propriétaire Actuellement Inconnu !!
    Ca parait étrange mais sinon il faut s'accrocher pour qu'une boite te presse ton disque sans logo. (La plupart ne savent même pas que la SACEM n'est pas l'unique solution).

    Cependant derrière nous déposons notre musique sous licence Creative Commons.

    La Sacem n'a jamais pu réclamer quoique ce soit à une organisation qui nous a fait jouer en concert ou à même à nos labels.

  • # Sacem Or Not Sacem

    Posté par  . Évalué à 1.

    Bonjour à toutes et tous les curieux et les parleurs.

    Pour vous synthétiser la chose, le Bar Les Archers organise tous les vendredis soirs des soirées de rencontres, entre musiciens, basées sur l'improvisation musicale. Il est bien sûr hors de question de faire d'éventuelles reprises. Pourtant, par dénonciation d'un parasite, un agent de la Sacem, venu d'Amiens, débarque dans le bar, nous disant (malheureusement, aucune preuve car uniquement oral) que l'on organise des concerts le vendredi soir en ne prenant pour raison le simple fait que des gens jouent un spectacle vivant dans un lieu ouvert au public.
    Dépités, et ce malgré nos affirmations en disant que ce n'est que de l'improvsation, et donc des morceaux que NOUS CREEONS sur le moment.

    Le même agent de cette socièté nous apporte alors le contrat, demandant de signer (les yeux fermés). Seulement, en regardant de plus près ce contrat, celui-ci stipule qu'il nous autorise à utiliser des disques que la Sacem protège dans notre salle (Ce pour quoi nous payons déjà) et qu'il nous autorise (je cite) à utiliser la musique des auteurs et compositeurs que la Sacem représente. Ces 4 derniers mots ne conviennent donc pas aux soirées que nous tentons d'organiser.

    J'appelle donc Monsieur P.L. et là cette personne me dis qu'elle me donne le droit de faire de la musique, ce sur quoi je lui relis la phrase, et, sur sa lettre, et sur le contrat.
    Je me dois donc aujourd'hui de renvoyer le contrat sous 15 jours en recommandé (ou il nous l'impose directement... Bizarre, ça aussi, car la Sacem est une société...) avec une lettre expliquant le refus de ce contrat.
    Cette personne m'a dit également qu'elle passerait un vendredi soir pour vérifier si l'on ne faisait pas de reprise, soulignant que s'il entendait un air qu'il connaissait, il nous imposerait le contrat. Le problème est sur quelles preuves va-t-il se baser?
    Je lui demande s'il existe un listing du répertoire oeuvres que la Sacem protège... Vous vous doutez bien que non.
    Cet homme, qui n'est probablement pas musicien, a donc le droit de vie ou de mort sur nos soirées...

    Que dire d'autre? A part que si l'on suit le contrat nous avons le droit de projeter les vidéos que la Sacem protège.
    Donc dans la même législation mais pour les vidéos (attention à toi You Tube... lol)

    Mais surtout si l'on suit ce contrat, tous les groupes qui ont leurs propres oeuvres non protégées par la Sacem et donc, qui ne font pas de reprises, ont le droit de jouer partout (limite de volume requise comme selon loi en vigueur). Imaginez l'ouverture aux cafés-concerts partout près de chez vous.

    Quelqu'un peut-il en dire plus, car je crains aussi un masquage de certaines lois de leur part pour mieux nous niquer?


    Pour terminer: L'argent que gagne la Sacem, est principalement reversé aux artistes passant sur les ondes. Le calcul ne se faisant que sur le choix de diffusion d'une poignée de radios et chaines TV. Ne vous étonnez plus maintenant de n'avoir que les mêmes artistes (ou Businessmen) en boucle sur les ondes alors que de centaines de milliers d'artistes croupissent avec des oeuvres magnifiques mais totalement inconnues du grand public.

    Encore une fois je redemande l'aide de quelqu'un.
    Merci

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